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15090000182630L15/questions_ecrites1515090000182628150900001826281JO_QUESTION22/02/2022M. Éric Coquerel appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur les conditions d…
15090000182635L15/questions_ecrites1515090000182632150900001826321JO_QUESTION22/02/2022Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la fiscalité des successions. En effet, les Fran…
15090000182639L15/questions_ecrites1515090000182636150900001826361JO_QUESTION22/02/2022M. Dimitri Houbron interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le droit à …
15090000182642L15/questions_ecrites1515090000182640150900001826401JO_QUESTION09/01/2018Mme Marie-France Lorho attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les observations de l'Institut national de la statistique et des é…
15090000182648L15/questions_ecrites1515090000182644150900001826441JO_QUESTION22/02/2022M. Dimitri Houbron interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la question…
15090000182652L15/questions_ecrites1515090000182649150900001826491JO_QUESTION22/02/2022M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la coopération internationale en matière de lutte contre les narcotrafiquants. Selon …
15090000182656L15/questions_ecrites1515090000182653150900001826531JO_QUESTION22/02/2022Mme Émilie Cariou alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la hausse exponentielle des conduites addictives sur le département de la Meuse. Les …
15090000182661L15/questions_ecrites1515090000182657150900001826571JO_QUESTION22/02/2022M. Stéphane Viry alerte Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales au sujet de la limitation du nombre…
15090000182665L15/questions_ecrites1515090000182662150900001826621JO_QUESTION22/02/2022M. Rémi Delatte alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les difficultés des enseignants concernés à concilier leur méti…
15090000182671L15/questions_ecrites1515090000182666150900001826661JO_QUESTION22/02/2022Mme Valérie Rabault interroge M. le ministre de l'intérieur sur les règles relatives au remplacement d'un conseiller communautaire titulaire empêché d'assister …
15090000182675L15/questions_ecrites1515090000182672150900001826721JO_QUESTION22/02/2022Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la catégorisation du biocarburant B100 pour les certificats qual…
15090000182679L15/questions_ecrites1515090000182676150900001826761JO_QUESTION22/02/2022M. André Chassaigne alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le bilan désastreux de l'ouverture du marché de l'électricité et le b…
15090000182683L15/questions_ecrites1515090000182680150900001826801JO_QUESTION22/02/2022M. André Chassaigne interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la gestion des chèques énergie effectuée par certains fournisseurs d'énergie. Le c…
15090000182686L15/questions_ecrites1515090000182684150900001826841JO_QUESTION22/02/2022M. Michel Castellani alerte Mme la ministre de la mer sur les conséquences de l'augmentation du prix du carburant pour les pêcheurs professionnels. Comme bon no…
15090000182690L15/questions_ecrites1515090000182688150900001826881JO_QUESTION09/01/2018M. Rémy Rebeyrotte attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique, sur la …
15090000182695L15/questions_ecrites1515090000182692150900001826921JO_QUESTION22/02/2022M. André Chassaigne interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les garanties apportées aux l…
15090000182699L15/questions_ecrites1515090000182696150900001826961JO_QUESTION22/02/2022M. Jean-Charles Larsonneur interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la reprogrammation éthanol. De plus en plus de Français décident de rouler …
15090000182703L15/questions_ecrites1515090000182700150900001827001JO_QUESTION22/02/2022M. Christophe Naegelen attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'encadrement de la tarification des micro-crèches. Comme les crè…
15090000182707L15/questions_ecrites1515090000182704150900001827041JO_QUESTION22/02/2022M. Régis Juanico interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le dispositif « vacances apprenantes ». Créé à l'occasion d…
15090000182711L15/questions_ecrites1515090000182708150900001827081JO_QUESTION22/02/2022M. Adrien Quatennens attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la revalorisation du traitement des enseign…
15090000182715L15/questions_ecrites1515090000182712150900001827121JO_QUESTION22/02/2022Mme Michèle Victory alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la répartition des postes ouverts de conseiller principal d…
15090000182718L15/questions_ecrites1515090000182716150900001827161JO_QUESTION22/02/2022Mme Brigitte Kuster appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports à la suite de l'annonce de la suppression de la…
15090000182724L15/questions_ecrites1515090000182720150900001827201JO_QUESTION22/02/2022M. Éric Girardin appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les conséquences néfastes de l'article R. 632-…
15090000182728L15/questions_ecrites1515090000182725150900001827251JO_QUESTION22/02/2022M. Pierre Dharréville appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des élèves aides-soignants. Il leur est en effet dif…
15090000182732L15/questions_ecrites1515090000182729150900001827291JO_QUESTION22/02/2022Mme Valérie Rabault appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de visites dans les établissements de santé en pério…
15090000182735L15/questions_ecrites1515090000182733150900001827331JO_QUESTION09/01/2018Mme Fiona Lazaar attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la prime annuelle d'assiduité votée par le conseil municipal de la vi…
15090000182740L15/questions_ecrites1515090000182737150900001827371JO_QUESTION22/02/2022M. Hubert Wulfranc appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la politique répressive engagée par la direction du centre hospitali…
15090000182744L15/questions_ecrites1515090000182741150900001827411JO_QUESTION22/02/2022M. Raphaël Schellenberger appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports au sujet du concours interne de conseille…
15090000182748L15/questions_ecrites1515090000182745150900001827451JO_QUESTION22/02/2022Mme Isabelle Santiago alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'application du décret n° 2021-1820 du 24 décembre 2021 relatif aux mesures de…
15090000182752L15/questions_ecrites1515090000182749150900001827491JO_QUESTION22/02/2022M. Sébastien Chenu alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le projet de fusion des grades et donc des grilles indiciaires des surveillants et …
15090000182756L15/questions_ecrites1515090000182753150900001827531JO_QUESTION22/02/2022Mme Béatrice Descamps attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la restructuration prévue à l'horizon 2023 de l'École nationale des …
15090000182760L15/questions_ecrites1515090000182757150900001827571JO_QUESTION22/02/2022M. Thibault Bazin appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le mécontentement des aides-soignants et auxiliaires de puériculture …
15090000182765L15/questions_ecrites1515090000182762150900001827621JO_QUESTION22/02/2022Mme Frédérique Meunier appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nouvelle bonification indiciaire (NBI) aux infirmiers de bloc…
15090000182769L15/questions_ecrites1515090000182766150900001827661JO_QUESTION22/02/2022M. Frédéric Reiss appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie d'anesthésistes-réanimateurs en France. Une récente enquêt…
15090000182773L15/questions_ecrites1515090000182770150900001827701JO_QUESTION22/02/2022M. Stéphane Buchou appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance du statut des perfusionnistes. Bien que peu connus…
15090000182776L15/questions_ecrites1515090000182774150900001827741JO_QUESTION22/02/2022M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la revalorisation salariale des ambulanciers hospitaliers. Lors d…
15090000182781L15/questions_ecrites1515090000182778150900001827781JO_QUESTION09/01/2018M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la position des services de son ministère au sujet de l'imposition de…
15090000182786L15/questions_ecrites1515090000182784150900001827841JO_QUESTION22/02/2022M. Thierry Benoit appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le statut des professionnels ambulanciers hospitaliers. Depuis plus d…
15090000182791L15/questions_ecrites1515090000182788150900001827881JO_QUESTION22/02/2022M. Jacques Cattin appelle l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les autorisations d'absence dans la fonction publi…
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15090000182800L15/questions_ecrites1515090000182798150900001827981JO_QUESTION22/02/2022M. Bertrand Sorre appelle l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le versement d'une indemnité en cas de rupture con…
15090000182804L15/questions_ecrites1515090000182802150900001828021JO_QUESTION22/02/2022Mme Constance Le Grip appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur l'augmentation du nombre de fraudes au compte personn…
15090000182809L15/questions_ecrites1515090000182806150900001828061JO_QUESTION22/02/2022Mme Valérie Bazin-Malgras appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les difficultés rencontrées par l'AFPA (Agence po…
15090000182813L15/questions_ecrites1515090000182810150900001828101JO_QUESTION22/02/2022Mme Catherine Fabre interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation présente et à venir de l'Agence pour la formation profe…
15090000182818L15/questions_ecrites1515090000182814150900001828141JO_QUESTION22/02/2022Mme Marie-Christine Dalloz interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les négociations que le Gouvernement français mènerait avec…
15090000182823L15/questions_ecrites1515090000182820150900001828201JO_QUESTION22/02/2022M. Vincent Thiébaut appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les modalités de remboursement des PGE des entreprise…
15090000182827L15/questions_ecrites1515090000182824150900001828241JO_QUESTION22/02/2022Mme Valérie Bazin-Malgras appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation économique très tendue des entrepr…
15090000182830L15/questions_ecrites1515090000182828150900001828281JO_QUESTION09/01/2018M. Jean-Michel Mis attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le régime fiscal des contrats épargne-handicap. D'après l'INSEE, envir…
15090000182836L15/questions_ecrites1515090000182832150900001828321JO_QUESTION22/02/2022Mme Valérie Rabault interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur les condit…
15090000182839L15/questions_ecrites1515090000182837150900001828371JO_QUESTION22/02/2022Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, sur…