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15090000182413L15/questions_ecrites1515090000182411150900001824111JO_QUESTION15/02/2022M. Pierre-Yves Bournazel interroge Mme la ministre de la culture sur le respect des droits voisins. Au même titre que les droits d'auteur, les droits voisins fo…
15090000182418L15/questions_ecrites1515090000182415150900001824151JO_QUESTION15/02/2022Mme Brigitte Kuster appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les pratiques des fourrières parisiennes ainsi que sur les 4x4 utilisés aux fins d'…
15090000182422L15/questions_ecrites1515090000182419150900001824191JO_QUESTION22/02/2022M. Dominique Potier attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conséquences indirectes de l'application du dispositif n…
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15090000182431L15/questions_ecrites1515090000182428150900001824281JO_QUESTION22/02/2022M. Marc Le Fur interroge M. le ministre de l'intérieur sur la politique gouvernementale de prévention et de lutte contre les intrusions dans les élevages au len…
15090000182435L15/questions_ecrites1515090000182432150900001824321JO_QUESTION22/02/2022Mme Charlotte Parmentier-Lecocq interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'intérêt d'indiquer la provenance des fleurs et des plantes …
15090000182439L15/questions_ecrites1515090000182436150900001824361JO_QUESTION22/02/2022Mme Sandra Marsaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le plan gel en viticulture. Suite à l'épisode dramatique de ge…
15090000182443L15/questions_ecrites1515090000182440150900001824401JO_QUESTION22/02/2022Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés rencontrées par les professionnels de la fi…
15090000182448L15/questions_ecrites1515090000182444150900001824441JO_QUESTION22/02/2022M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la complexité du régime des licences des débi…
15090000182451L15/questions_ecrites1515090000182449150900001824491JO_QUESTION09/01/2018M. Stéphane Peu appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale à propos de la promesse d'un collège public à Beaupréau-en-Mauges, commune de plu…
15090000182455L15/questions_ecrites1515090000182453150900001824531JO_QUESTION22/02/2022M. Hubert Julien-Laferrière alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des agents français de droit local, travaillant à l'ét…
15090000182460L15/questions_ecrites1515090000182457150900001824571JO_QUESTION22/02/2022Mme Constance Le Grip appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le sujet des financements accordés par le consulat généra…
15090000182463L15/questions_ecrites1515090000182461150900001824611JO_QUESTION22/02/2022Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur…
15090000182467L15/questions_ecrites1515090000182465150900001824651JO_QUESTION22/02/2022M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur la …
15090000182472L15/questions_ecrites1515090000182469150900001824691JO_QUESTION22/02/2022M. Guillaume Gouffier-Cha interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la catégorisation des races de chiens et plus particulièrement sur …
15090000182475L15/questions_ecrites1515090000182473150900001824731JO_QUESTION22/02/2022M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sur la prolifé…
15090000182480L15/questions_ecrites1515090000182477150900001824771JO_QUESTION22/02/2022Mme Mathilde Panot interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'état préoccupant des libertés associatives en France. À la suite de la publication de « l'enquê…
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15090000182492L15/questions_ecrites1515090000182489150900001824891JO_QUESTION22/02/2022M. Adrien Quatennens appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue dur…
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15090000182504L15/questions_ecrites1515090000182501150900001825011JO_QUESTION22/02/2022Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation économique délicate des entreprises…
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15090000182511L15/questions_ecrites1515090000182509150900001825091JO_QUESTION22/02/2022M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sur la multi…
15090000182516L15/questions_ecrites1515090000182513150900001825131JO_QUESTION22/02/2022M. Fabien Di Filippo appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le manque de ressources allouées aux réserves de biosphère. Territoi…
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15090000182533L15/questions_ecrites1515090000182530150900001825301JO_QUESTION22/02/2022M. Stéphane Viry interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance au sujet des aides créées pour certains secteurs d'activité. Il a récemme…
15090000182537L15/questions_ecrites1515090000182534150900001825341JO_QUESTION22/02/2022M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences de la mise en place du pass vaccinal pour les pet…
15090000182540L15/questions_ecrites1515090000182538150900001825381JO_QUESTION09/01/2018M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les inquiétudes exprimées par les organi…
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15090000182557L15/questions_ecrites1515090000182552150900001825521JO_QUESTION22/02/2022M. Pierre-Yves Bournazel attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectiv…
15090000182561L15/questions_ecrites1515090000182558150900001825581JO_QUESTION22/02/2022M. Vincent Thiébaut attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les prix du pain en grande distribution. Certaines ens…
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