Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

188 052 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000182197L15/questions_ecrites1515090000182195150900001821951JO_QUESTION15/02/2022M. Sébastien Nadot attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation préoccupante des défenseurs des droits de l'Homm…
15090000182202L15/questions_ecrites1515090000182199150900001821991JO_QUESTION15/02/2022Mme Florence Lasserre appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les modalités de filtration des équipements d'incinération de cadav…
15090000182205L15/questions_ecrites1515090000182203150900001822031JO_QUESTION15/02/2022M. Sébastien Chenu appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'accès des personnes aveugles au monde du livre. En France, ce sont 207 000 personn…
15090000182209L15/questions_ecrites1515090000182207150900001822071JO_QUESTION09/01/2018Mme Stéphanie Do alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la fermeture du site de Noisiel du groupe Nestlé France. Le groupe Nestlé France a en e…
15090000182214L15/questions_ecrites1515090000182211150900001822111JO_QUESTION15/02/2022Mme Sonia Krimi attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les inquiétudes des éditeurs du secteur de la presse concernant la réforme du transport …
15090000182218L15/questions_ecrites1515090000182216150900001822161JO_QUESTION15/02/2022M. Nicolas Forissier attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les moyens alloués pour favoriser l'accès des personnes aveugles au monde du livre.…
15090000182223L15/questions_ecrites1515090000182220150900001822201JO_QUESTION15/02/2022Mme Nicole Trisse attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la création du statut des perfusionnistes. Le métier de perfusionniste…
15090000182227L15/questions_ecrites1515090000182224150900001822241JO_QUESTION15/02/2022M. Pascal Brindeau attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la dégradation des conditions de travail des sages-femmes. Cette dégr…
15090000182231L15/questions_ecrites1515090000182228150900001822281JO_QUESTION15/02/2022M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'arrêté du 20 janvier 2022 permettant aux orthophonistes de r…
15090000182234L15/questions_ecrites1515090000182232150900001822321JO_QUESTION15/02/2022M. Stéphane Viry alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance au sujet des conséquences de la hausse des prix des carburants, notamment du…
15090000182239L15/questions_ecrites1515090000182236150900001822361JO_QUESTION15/02/2022M. Thibault Bazin appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur le fort méconte…
15090000182244L15/questions_ecrites1515090000182241150900001822411JO_QUESTION15/02/2022M. Belkhir Belhaddad attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le métier de perfusionniste. Ces derniers sont aux commandes de la …
15090000182248L15/questions_ecrites1515090000182245150900001822451JO_QUESTION15/02/2022Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation, le statut et la reconnaissance des perfusionnis…
15090000182252L15/questions_ecrites1515090000182249150900001822491JO_QUESTION15/02/2022M. Victor Habert-Dassault attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des infirmiers libéraux. Les indemnités forfaitai…
15090000182255L15/questions_ecrites1515090000182253150900001822531JO_QUESTION09/01/2018Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le traitement des données recueillies …
15090000182260L15/questions_ecrites1515090000182257150900001822571JO_QUESTION15/02/2022M. Jean-Bernard Sempastous interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le développement du relayage bénévole. Le relayage bénévole est la possib…
15090000182264L15/questions_ecrites1515090000182261150900001822611JO_QUESTION15/02/2022M. Daniel Labaronne interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le développement de la pratique de la médiation animale. Cette activité peut êtr…
15090000182268L15/questions_ecrites1515090000182265150900001822651JO_QUESTION15/02/2022M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur les revendi…
15090000182271L15/questions_ecrites1515090000182269150900001822691JO_QUESTION15/02/2022M. Dominique Potier interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation précaire des personnes employées en contrat…
15090000182277L15/questions_ecrites1515090000182273150900001822731JO_QUESTION15/02/2022Mme Sandrine Le Feur alerte M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au trav…
15090000182281L15/questions_ecrites1515090000182278150900001822781JO_QUESTION15/02/2022Mme Valérie Bazin-Malgras appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les attentes exprimées par les personnels travaillant dans le…
15090000182286L15/questions_ecrites1515090000182282150900001822821JO_QUESTION15/02/2022M. Guy Bricout appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des personnes immunodéprimées employeurs. Dan…
15090000182291L15/questions_ecrites1515090000182287150900001822871JO_QUESTION15/02/2022M. Alain Ramadier alerte Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, sur la situation des travailleurs sociaux. En effet, ces derniers, qu'ils so…
15090000182295L15/questions_ecrites1515090000182292150900001822921JO_QUESTION15/02/2022Mme Isabelle Santiago alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les préoccupations des acteurs privés des champs sanitaire, social et médico-soci…
15090000182298L15/questions_ecrites1515090000182296150900001822961JO_QUESTION15/02/2022Mme Bérengère Poletti appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur l'instaurat…
15090000182302L15/questions_ecrites1515090000182300150900001823001JO_QUESTION09/01/2018M. Éric Straumann interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des personnels de la mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS).…
15090000182307L15/questions_ecrites1515090000182304150900001823041JO_QUESTION15/02/2022M. Philippe Berta appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'inquiétude exprimée par les école…
15090000182311L15/questions_ecrites1515090000182308150900001823081JO_QUESTION15/02/2022M. Sébastien Nadot appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur le fait que le CNRS conduit depui…
15090000182315L15/questions_ecrites1515090000182312150900001823121JO_QUESTION15/02/2022M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la …
15090000182320L15/questions_ecrites1515090000182317150900001823171JO_QUESTION15/02/2022M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les stocks de sang de l'Établissement français du sang (EFS). A traver…
15090000182324L15/questions_ecrites1515090000182321150900001823211JO_QUESTION15/02/2022Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les stocks de sang de l'Établissement français du sang (EFS). À trave…
15090000182328L15/questions_ecrites1515090000182325150900001823251JO_QUESTION15/02/2022Mme Catherine Pujol interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de dons de sang. Le niveau des réserves de sang est extrêmement alarm…
15090000182332L15/questions_ecrites1515090000182329150900001823291JO_QUESTION15/02/2022Mme Bérengère Poletti appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la durée d'isolement des patients positifs à la covid-19. Selon l…
15090000182335L15/questions_ecrites1515090000182333150900001823331JO_QUESTION15/02/2022Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des personnes victimes de « covid long ». Selon des étud…
15090000182340L15/questions_ecrites1515090000182337150900001823371JO_QUESTION15/02/2022M. Vincent Ledoux appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports …
15090000182344L15/questions_ecrites1515090000182341150900001823411JO_QUESTION15/02/2022M. François Jolivet appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'effet des conditions de circulation à Paris sur l'intervention de…
15090000182348L15/questions_ecrites1515090000182345150900001823451JO_QUESTION09/01/2018M. Guillaume Larrivé prie M. le ministre de l'éducation nationale de lui indiquer quelle est la stratégie du Gouvernement à l'égard de l'intelligence artificiel…
15090000182355L15/questions_ecrites1515090000182352150900001823521JO_QUESTION15/02/2022M. Pascal Brindeau appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de soutien au mécénat en faveur des services départementaux d'incendi…
15090000182359L15/questions_ecrites1515090000182356150900001823561JO_QUESTION15/02/2022M. Jean-Michel Jacques appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dispositions relatives à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontai…
15090000182364L15/questions_ecrites1515090000182361150900001823611JO_QUESTION15/02/2022M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'utilisation du dispositif des voitures-radars. En 2013, lors de leur mise en circul…
15090000182369L15/questions_ecrites1515090000182366150900001823661JO_QUESTION15/02/2022M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge M. le ministre de l'intérieur sur les délais de délivrance du permis de conduire à l'issu d'une suspension et sur le droi…
15090000182374L15/questions_ecrites1515090000182370150900001823701JO_QUESTION15/02/2022M. Pierre-Yves Bournazel interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la gratuité des démarches administratives dématérialisées en vue d'obtenir …
15090000182378L15/questions_ecrites1515090000182375150900001823751JO_QUESTION15/02/2022M. Jean-Philippe Ardouin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des s…
15090000182381L15/questions_ecrites1515090000182379150900001823791JO_QUESTION15/02/2022Mme Bérengère Poletti appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les jeux Olympiques d'hiver 2022. Le 4 février 2022, les …
15090000182385L15/questions_ecrites1515090000182383150900001823831JO_QUESTION15/02/2022M. Victor Habert-Dassault appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes des chauffeurs de taxi suite à l'expérimentat…
15090000182390L15/questions_ecrites1515090000182387150900001823871JO_QUESTION15/02/2022M. Pascal Brindeau appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la poursuite du dispositif « vacances appren…
15090000182395L15/questions_ecrites1515090000182391150900001823911JO_QUESTION15/02/2022M. Pierre-Yves Bournazel interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le statut des « travailleurs des plateformes ». En France, 4 …
15090000182399L15/questions_ecrites1515090000182396150900001823961JO_QUESTION01/08/2017M. Hervé Pellois appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la réglementation du stationnement sur les voies privées non ouverte…
15090000182404L15/questions_ecrites1515090000182401150900001824011JO_QUESTION09/01/2018Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'avenir des temps d'activités périscolaires. Il a été décidé, par …
15090000182410L15/questions_ecrites1515090000182407150900001824071JO_QUESTION15/02/2022M. Max Mathiasin appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, sur les prestations sociales dont bénéficient les indépendant…