Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

188 052 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000181986L15/questions_ecrites1515090000181984150900001819841JO_QUESTION15/02/2022M. Jean-Philippe Ardouin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance du statut des ambulanciers et la revalorisati…
15090000181991L15/questions_ecrites1515090000181988150900001819881JO_QUESTION15/02/2022M. Hervé Saulignac interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance du statut des perfusionnistes. Bien que peu connus, ces profess…
15090000181994L15/questions_ecrites1515090000181992150900001819921JO_QUESTION15/02/2022Mme Pascale Boyer appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le statut des ambulanciers hospitaliers. Ils souhaitent une réforme s…
15090000181999L15/questions_ecrites1515090000181996150900001819961JO_QUESTION15/02/2022M. Dominique Potier alerte Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le gel du point d'indice des fonctionnaires. La progression du p…
15090000182003L15/questions_ecrites1515090000182001150900001820011JO_QUESTION15/02/2022Mme Stéphanie Do interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur l'annonce faite en 2017 par sa prédécesseuse, Mme Muriel Pénicaud de « …
15090000182008L15/questions_ecrites1515090000182005150900001820051JO_QUESTION15/02/2022Mme Marie-Noëlle Battistel appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les difficultés rencontrées par l'Agence de la f…
15090000182012L15/questions_ecrites1515090000182009150900001820091JO_QUESTION15/02/2022Mme Hélène Zannier alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'équivalence de diplôme de formateur en sécurité civile entre les ministères du travail et de l'édu…
15090000182016L15/questions_ecrites1515090000182013150900001820131JO_QUESTION15/02/2022M. Fabien Di Filippo appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur l'importance d'ouvrir la possibilité pour le titulaire…
15090000182020L15/questions_ecrites1515090000182017150900001820171JO_QUESTION15/02/2022Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le phénomène du harcèlement scolaire en fo…
15090000182024L15/questions_ecrites1515090000182021150900001820211JO_QUESTION09/01/2018Mme Mathilde Panot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur le défic…
15090000182030L15/questions_ecrites1515090000182026150900001820261JO_QUESTION15/02/2022Mme Marie-Pierre Rixain appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes public…
15090000182035L15/questions_ecrites1515090000182031150900001820311JO_QUESTION15/02/2022Mme Marie-Pierre Rixain appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes public…
15090000182039L15/questions_ecrites1515090000182036150900001820361JO_QUESTION15/02/2022M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, sur l'…
15090000182044L15/questions_ecrites1515090000182041150900001820411JO_QUESTION15/02/2022M. Jean-Bernard Sempastous interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur le nouveau type de rés…
15090000182048L15/questions_ecrites1515090000182045150900001820451JO_QUESTION15/02/2022Mme Emmanuelle Anthoine appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le manque de moyens matériels et humains des juridictions pou…
15090000182052L15/questions_ecrites1515090000182049150900001820491JO_QUESTION15/02/2022M. M'jid El Guerrab interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des touristes français victimes d'escroqueries au Maroc. Depuis d…
15090000182056L15/questions_ecrites1515090000182053150900001820531JO_QUESTION15/02/2022M. Pierre Dharréville attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les difficultés…
15090000182060L15/questions_ecrites1515090000182057150900001820571JO_QUESTION15/02/2022M. Gaël Le Bohec interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur l'application de l'article L. 44…
15090000182063L15/questions_ecrites1515090000182061150900001820611JO_QUESTION15/02/2022M. Fabien Matras appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les problèmes renco…
15090000182067L15/questions_ecrites1515090000182065150900001820651JO_QUESTION15/02/2022Mme Isabelle Santiago attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le plan d'action du Gouvernement relatif à l'endométriose. Ce plan…
15090000182071L15/questions_ecrites1515090000182069150900001820691JO_QUESTION09/01/2018Mme Catherine Osson interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'opportunité de permettre aux communes volontaires, notamment en zones urbain…
15090000182076L15/questions_ecrites1515090000182073150900001820731JO_QUESTION15/02/2022Mme Valérie Oppelt attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le syndrome de nut-cracker. Dans ce syndrome assez rare, la veine rén…
15090000182081L15/questions_ecrites1515090000182078150900001820781JO_QUESTION15/02/2022Mme Brigitte Kuster interroge Mme la ministre de la culture sur le régime de l'urgence impérieuse applicable au chantier de la restauration de Notre-Dame de Par…
15090000182084L15/questions_ecrites1515090000182082150900001820821JO_QUESTION15/02/2022Mme Graziella Melchior attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'obtention de marchés publics. Dans sa circonscrip…
15090000182090L15/questions_ecrites1515090000182086150900001820861JO_QUESTION15/02/2022M. André Villiers interroge M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des …
15090000182094L15/questions_ecrites1515090000182091150900001820911JO_QUESTION15/02/2022M. Christophe Naegelen attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les mesures concrètes à mettre en œuvre pour constr…
15090000182099L15/questions_ecrites1515090000182096150900001820961JO_QUESTION15/02/2022Mme Nicole Sanquer attire l'attention de M. le ministre des outre-mer sur l'absence de prise en compte de l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique co…
15090000182103L15/questions_ecrites1515090000182100150900001821001JO_QUESTION15/02/2022M. Sébastien Nadot alerte M. le ministre de l'intérieur sur les attaques orchestrées depuis le 13 décembre 2021, à Mayotte, par les membres du collectif d'extrê…
15090000182108L15/questions_ecrites1515090000182104150900001821041JO_QUESTION15/02/2022M. Max Mathiasin interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la part réservée aux outre-mer dans les 40 milliards d'euros du plan …
15090000182112L15/questions_ecrites1515090000182109150900001821091JO_QUESTION15/02/2022M. Stéphane Vojetta attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés que rencontrent les compatriotes avec la reconnaissance par l'Espagn…
15090000182117L15/questions_ecrites1515090000182113150900001821131JO_QUESTION15/02/2022M. Victor Habert-Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la sauvegarde du patrimoine gastronomique français. L'a…
15090000182120L15/questions_ecrites1515090000182118150900001821181JO_QUESTION09/01/2018M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences de la libéralisation du système coopératif en matière de…
15090000182125L15/questions_ecrites1515090000182122150900001821221JO_QUESTION15/02/2022M. Gaël Le Bohec alerte M. le ministre de l'intérieur sur la dégradation manifeste de la procédure d'obtention des cartes nationales d'identité (CNI) et des pas…
15090000182129L15/questions_ecrites1515090000182126150900001821261JO_QUESTION15/02/2022M. Bertrand Pancher appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la législation en matière de soutien financier des personnes âgées …
15090000182133L15/questions_ecrites1515090000182130150900001821301JO_QUESTION15/02/2022M. Éric Diard attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la difficulté d'accès aux débats politiques pour les personnes sourdes et malentendantes. …
15090000182136L15/questions_ecrites1515090000182134150900001821341JO_QUESTION15/02/2022Mme Florence Lasserre alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation préoccupante vécue par les enfants sourds en…
15090000182140L15/questions_ecrites1515090000182138150900001821381JO_QUESTION15/02/2022Mme Pascale Boyer attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le projet de réforme relatif…
15090000182144L15/questions_ecrites1515090000182142150900001821421JO_QUESTION15/02/2022Mme Florence Lasserre alerte Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le manque de lieux de vie adaptés pour …
15090000182148L15/questions_ecrites1515090000182146150900001821461JO_QUESTION15/02/2022M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le projet de réforme de…
15090000182152L15/questions_ecrites1515090000182150150900001821501JO_QUESTION15/02/2022Mme Nicole Trisse attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la grande inquiétude des pro…
15090000182157L15/questions_ecrites1515090000182154150900001821541JO_QUESTION15/02/2022Mme Muriel Ressiguier interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des instituts médico-éducatifs et la prise en charge des enfants …
15090000182161L15/questions_ecrites1515090000182159150900001821591JO_QUESTION15/02/2022M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les vives inquiétudes des p…
15090000182165L15/questions_ecrites1515090000182163150900001821631JO_QUESTION09/01/2018Mme Huguette Bello interroge Mme la ministre du travail sur l'avenir du dispositif « premier emploi durable des jeunes dans l'entreprise », communément intitulé…
15090000182169L15/questions_ecrites1515090000182167150900001821671JO_QUESTION15/02/2022Mme Edith Audibert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les inquiétudes soulevées p…
15090000182173L15/questions_ecrites1515090000182171150900001821711JO_QUESTION15/02/2022Mme Annie Genevard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, quant au projet de réforme des …
15090000182178L15/questions_ecrites1515090000182175150900001821751JO_QUESTION15/02/2022Mme Agnès Thill interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, au sujet de la revalorisation de la PCH suite …
15090000182182L15/questions_ecrites1515090000182179150900001821791JO_QUESTION15/02/2022M. Jean-Louis Thiériot appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur un problème de gestion des ressources humaines dans les services de la police na…
15090000182186L15/questions_ecrites1515090000182183150900001821831JO_QUESTION15/02/2022Mme Cécile Muschotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur le possible recrutement d'agents administratifs au sein de la police nationale afin d'alléger l…
15090000182190L15/questions_ecrites1515090000182187150900001821871JO_QUESTION15/02/2022Mme Myriane Houplain attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la dramatique vague de suicides au sein de la police. Ces derniers jours, plusieurs…
15090000182193L15/questions_ecrites1515090000182191150900001821911JO_QUESTION15/02/2022Mme Brigitte Kuster alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les violations répétées de la liberté religieuse et de croyance des chrétie…