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15090000181783L15/questions_ecrites1515090000181780150900001817801JO_QUESTION15/02/2022Mme Perrine Goulet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur les dérives de l'application de la loi n° 2014- 344 d…
15090000181786L15/questions_ecrites1515090000181784150900001817841JO_QUESTION15/02/2022M. Julien Dive attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les frais bancaires de succession. Ces frais rémunèrent la …
15090000181791L15/questions_ecrites1515090000181788150900001817881JO_QUESTION15/02/2022M. Victor Habert-Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la hausse du coût des matériaux subie par les en…
15090000181794L15/questions_ecrites1515090000181792150900001817921JO_QUESTION09/01/2018M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur les avions de l'aéronavale. Il lui demande de préciser les unités disponibles, le taux de d…
15090000181799L15/questions_ecrites1515090000181796150900001817961JO_QUESTION15/02/2022Mme Cécile Muschotti attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la possibilité de constituer une « réserve » de la police de l'enviro…
15090000181803L15/questions_ecrites1515090000181800150900001818001JO_QUESTION15/02/2022Mme Cécile Muschotti attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'encadrement strict des recrutements hors plafond d'emplois des parc…
15090000181807L15/questions_ecrites1515090000181804150900001818041JO_QUESTION15/02/2022M. Patrice Perrot alerte Mme la ministre de la transition écologique sur la gestion des cormorans qui manifestement abîme la biodiversité aquatique dans le pays…
15090000181811L15/questions_ecrites1515090000181808150900001818081JO_QUESTION15/02/2022M. Adrien Morenas alerte Mme la ministre de la transition écologique sur la gestion des cormorans qui manifestement abîme la biodiversité aquatique dans le pays…
15090000181814L15/questions_ecrites1515090000181812150900001818121JO_QUESTION15/02/2022M. Julien Dive alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences des mesures sanitaires pour le secteur de la vente et des…
15090000181819L15/questions_ecrites1515090000181816150900001818161JO_QUESTION15/02/2022M. Michel Lauzzana appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les pratiques commerciales des promotions et autres op…
15090000181823L15/questions_ecrites1515090000181820150900001818201JO_QUESTION15/02/2022M. André Villiers interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les actions prioritaires à mener pour un rééquilibrage durable de la…
15090000181826L15/questions_ecrites1515090000181824150900001818241JO_QUESTION15/02/2022M. Julien Dive alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur l'insécurité jurid…
15090000181831L15/questions_ecrites1515090000181828150900001818281JO_QUESTION15/02/2022M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les ajustements nécessaires afin de mieux réguler le déma…
15090000181835L15/questions_ecrites1515090000181832150900001818321JO_QUESTION15/02/2022M. Stéphane Travert appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la demande portée par la filière « Jeux de société » afin que le jeu soit reconnu c…
15090000181838L15/questions_ecrites1515090000181836150900001818361JO_QUESTION09/01/2018M. Guillaume Larrivé prie Mme la ministre des armées de lui indiquer quelle est la stratégie du Gouvernement à l'égard de l'intelligence artificielle dans le do…
15090000181843L15/questions_ecrites1515090000181840150900001818401JO_QUESTION15/02/2022Mme Graziella Melchior attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les conséquences de la consommation massive de masques de protectio…
15090000181847L15/questions_ecrites1515090000181844150900001818441JO_QUESTION15/02/2022M. Bernard Brochand appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les revalorisations de l'indice des Ehpad (établissements d'héberge…
15090000181851L15/questions_ecrites1515090000181848150900001818481JO_QUESTION15/02/2022M. Jean-Philippe Ardouin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le régime du congé proche aidant. Le Gouvernement a fait du suj…
15090000181855L15/questions_ecrites1515090000181852150900001818521JO_QUESTION15/02/2022M. Guillaume Vuilletet alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les difficultés rencontrées de prise en charge des PGE lors des ce…
15090000181859L15/questions_ecrites1515090000181856150900001818561JO_QUESTION15/02/2022M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'absence de délivrance d'un reçu lors de recharge aux b…
15090000181862L15/questions_ecrites1515090000181860150900001818601JO_QUESTION15/02/2022M. Pascal Brindeau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences de la hausse du coût de l'électricité …
15090000181867L15/questions_ecrites1515090000181864150900001818641JO_QUESTION15/02/2022M. Pierre Dharréville interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la hausse de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique d'Électricité d…
15090000181872L15/questions_ecrites1515090000181868150900001818681JO_QUESTION15/02/2022M. David Habib attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les projets d'installation de panneaux photovoltaïques flottants s…
15090000181877L15/questions_ecrites1515090000181873150900001818731JO_QUESTION15/02/2022M. Paul Molac alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les effets du relèvement du plafond de l'Arenh qui, au vu du manque à gagne…
15090000181882L15/questions_ecrites1515090000181878150900001818781JO_QUESTION15/02/2022M. Jacques Cattin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la flambée des prix de l'énergie, dont celle du gaz natu…
15090000181885L15/questions_ecrites1515090000181883150900001818831JO_QUESTION09/01/2018M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur le report de charges de 2017 à 2018. A l'instar des précédents exercices budgétaires, il es…
15090000181890L15/questions_ecrites1515090000181887150900001818871JO_QUESTION15/02/2022M. Matthieu Orphelin interroge Mme la ministre de la transition écologique sur le soutien apporté par l'État français aux projets EACOP et Tilenga de l'entrepri…
15090000181894L15/questions_ecrites1515090000181891150900001818911JO_QUESTION15/02/2022M. François Jolivet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les maisons d'enfants à caractère social (Mecs), qui sont des établi…
15090000181898L15/questions_ecrites1515090000181895150900001818951JO_QUESTION15/02/2022Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le phénomène de surexposition aux écrans et ses conséquences chez …
15090000181902L15/questions_ecrites1515090000181899150900001818991JO_QUESTION15/02/2022M. André Villiers interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'amélioration de la culture économique des Français. D'ap…
15090000181905L15/questions_ecrites1515090000181903150900001819031JO_QUESTION15/02/2022M. Victor Habert-Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la baisse alarmante du niveau des élèv…
15090000181910L15/questions_ecrites1515090000181907150900001819071JO_QUESTION15/02/2022M. Pascal Brindeau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la mise en disponibilité des enseignants du p…
15090000181914L15/questions_ecrites1515090000181911150900001819111JO_QUESTION15/02/2022M. Pierre-Yves Bournazel interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la violence à l'école maternelle et à l'école prima…
15090000181917L15/questions_ecrites1515090000181915150900001819151JO_QUESTION15/02/2022Mme Béatrice Descamps interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la réforme du baccalauréat. Modifié en 2018, le baccal…
15090000181922L15/questions_ecrites1515090000181919150900001819191JO_QUESTION15/02/2022M. Gaël Le Bohec interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la problématique récurrente du non-remplacement des profess…
15090000181927L15/questions_ecrites1515090000181923150900001819231JO_QUESTION15/02/2022M. Yves Hemedinger attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les conditions d'attribution de la …
15090000181930L15/questions_ecrites1515090000181928150900001819281JO_QUESTION01/08/2017Mme Aude Bono-Vandorme attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les inquiétudes exprimées par les professionnels des écoles de …
15090000181934L15/questions_ecrites1515090000181932150900001819321JO_QUESTION09/01/2018M. Cyrille Isaac-Sibille attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les lenteurs de procédure concernant les délits de vente de …
15090000181939L15/questions_ecrites1515090000181936150900001819361JO_QUESTION15/02/2022M. Alain Bruneel attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des musiciens intervenants titulaires du DUMI (les « dumistes »), agents d…
15090000181943L15/questions_ecrites1515090000181940150900001819401JO_QUESTION15/02/2022M. Didier Le Gac appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la collecte et le recyclage des masques jetables. En effet, depuis 2020,…
15090000181947L15/questions_ecrites1515090000181944150900001819441JO_QUESTION15/02/2022M. Pierre Vatin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le dispositif d'attractivité mis en place par l'Agence régionale de sant…
15090000181951L15/questions_ecrites1515090000181948150900001819481JO_QUESTION15/02/2022Mme Catherine Pujol interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation au centre hospitalier de Perpignan. Confrontée au manque de lits au…
15090000181955L15/questions_ecrites1515090000181952150900001819521JO_QUESTION15/02/2022Mme Aude Bono-Vandorme demande à M. le ministre de l'intérieur de lui indiquer, pour chacun des anciens Premiers ministres, le coût annuel 2021, indemnités et c…
15090000181959L15/questions_ecrites1515090000181956150900001819561JO_QUESTION15/02/2022Mme Aude Bono-Vandorme demande à M. le ministre de l'intérieur de lui indiquer, pour chacun des anciens Premiers ministres, les renseignements suivants au titre…
15090000181963L15/questions_ecrites1515090000181960150900001819601JO_QUESTION15/02/2022M. Sébastien Nadot alerte M. le ministre de l'intérieur sur le fait que depuis le début du mois de février 2022 des dizaines de personnes exilées, en provenance…
15090000181967L15/questions_ecrites1515090000181964150900001819641JO_QUESTION15/02/2022Mme Danièle Obono interroge M. le ministre de l'intérieur sur les renvois de personnes étrangères en violation du droit de recours devant un juge. Lundi 6 décem…
15090000181971L15/questions_ecrites1515090000181968150900001819681JO_QUESTION15/02/2022M. Yves Hemedinger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les conditions d'attribution d'une mention de…
15090000181975L15/questions_ecrites1515090000181972150900001819721JO_QUESTION15/02/2022M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences de la baisse du taux de TVA sur les produits d…
15090000181978L15/questions_ecrites1515090000181976150900001819761JO_QUESTION09/01/2018M. Éric Straumann attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la liste des délits provoquant l'interdiction définitive du territo…
15090000181983L15/questions_ecrites1515090000181980150900001819801JO_QUESTION15/02/2022M. Gaël Le Bohec interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le fonctionnement des mutations des professeurs et le recou…