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15090000181567L15/questions_ecrites1515090000181564150900001815641JO_QUESTION08/02/2022M. Cédric Villani attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de travail des aides-soignants et auxiliaires de puéric…
15090000181571L15/questions_ecrites1515090000181568150900001815681JO_QUESTION08/02/2022M. Marc Le Fur interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessaire revalorisation du statut des sages-femmes. En dépit du rôle majeur qui …
15090000181575L15/questions_ecrites1515090000181572150900001815721JO_QUESTION08/02/2022Mme Sophie Mette interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les éléments suivants. La Fédération nationale des aides-soignants et des auxiliair…
15090000181579L15/questions_ecrites1515090000181576150900001815761JO_QUESTION08/02/2022Mme Catherine Pujol interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des perfusionnistes. Ces professionnels de santé ont pour mission d…
15090000181582L15/questions_ecrites1515090000181580150900001815801JO_QUESTION08/02/2022M. Thierry Benoit attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation de la profession des infirmiers de bloc opératoire diplôm…
15090000181586L15/questions_ecrites1515090000181584150900001815841JO_QUESTION08/02/2022M. Nicolas Dupont-Aignan alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les difficultés de financement d'une partie croissante de la cli…
15090000181590L15/questions_ecrites1515090000181588150900001815881JO_QUESTION08/02/2022M. Joachim Son-Forget alerte Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur l'inaction des autorités publi…
15090000181595L15/questions_ecrites1515090000181592150900001815921JO_QUESTION08/02/2022Mme Sylvie Tolmont alerte Mme la ministre de la transition écologique sur les répercussions de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant sur la lutte contre l…
15090000181599L15/questions_ecrites1515090000181596150900001815961JO_QUESTION08/02/2022M. Jean-Louis Touraine appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'accessibilité des chercheurs aux données de santé. Celles-ci f…
15090000181602L15/questions_ecrites1515090000181600150900001816001JO_QUESTION09/01/2018M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur les bâtiments de la marine nationale. Il lui demande de préciser, pour chacun des bâtiments…
15090000181607L15/questions_ecrites1515090000181604150900001816041JO_QUESTION08/02/2022M. Jean-Charles Larsonneur interroge Mme la ministre des armées sur le cumul emploi-retraite appliqué aux militaires. Conformément aux articles L. 84 à L. 86-1 …
15090000181611L15/questions_ecrites1515090000181608150900001816081JO_QUESTION08/02/2022Mme Carole Bureau-Bonnard interroge M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de l'article 38 de la loi de financement de la sécurité sociale pour …
15090000181616L15/questions_ecrites1515090000181613150900001816131JO_QUESTION08/02/2022Mme Carole Bureau-Bonnard interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'expérimentation du dispositif « au labo sans ordo » mise en œuvre depuis…
15090000181621L15/questions_ecrites1515090000181618150900001816181JO_QUESTION08/02/2022Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les opérations de cancers menées hors du cadre réglementaire. Selo…
15090000181625L15/questions_ecrites1515090000181622150900001816221JO_QUESTION08/02/2022M. André Villiers interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le projet d'arrêté fixant la liste des substances présentant des propriétés de per…
15090000181629L15/questions_ecrites1515090000181626150900001816261JO_QUESTION08/02/2022M. André Villiers interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'utilisation de la sérologie dans la gestion de la crise de la covid-19. La sérol…
15090000181633L15/questions_ecrites1515090000181630150900001816301JO_QUESTION08/02/2022M. Sylvain Templier interroge M. le ministre de l'intérieur sur le suivi de la stratégie nationale de prévention de la délinquance. Selon le bilan provisoire pu…
15090000181638L15/questions_ecrites1515090000181634150900001816341JO_QUESTION08/02/2022M. Jérôme Nury interroge Mme la ministre de la transition écologique sur l'application de l'arrêté du 5 janvier 2021 encadrant l'obligation d'apposer des autoco…
15090000181642L15/questions_ecrites1515090000181639150900001816391JO_QUESTION08/02/2022Mme Laetitia Saint-Paul attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'impact de la crise sanitaire sur la situation des signaleurs radio. Définis au…
15090000181646L15/questions_ecrites1515090000181643150900001816431JO_QUESTION08/02/2022M. Pierre-Yves Bournazel interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la prévention des accide…
15090000181649L15/questions_ecrites1515090000181647150900001816471JO_QUESTION09/01/2018M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur les aéronefs en service au sein de l'armée de l'air. Il lui demande de préciser le nombre d…
15090000181655L15/questions_ecrites1515090000181652150900001816521JO_QUESTION08/02/2022M. Stéphane Buchou appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des terri…
15090000181661L15/questions_ecrites1515090000181657150900001816571JO_QUESTION08/02/2022Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le port du casque dans la pratique du ski …
15090000181666L15/questions_ecrites1515090000181662150900001816621JO_QUESTION08/02/2022M. Fabrice Le Vigoureux interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le tau…
15090000181669L15/questions_ecrites1515090000181667150900001816671JO_QUESTION08/02/2022M. Jérôme Nury interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur une expérimentation lancée par la CPAM et l'ensemble des fédérations concernant les t…
15090000181674L15/questions_ecrites1515090000181671150900001816711JO_QUESTION08/02/2022M. Dominique Potier interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la politique de soutien aux vacances apprenantes. Le non…
15090000181679L15/questions_ecrites1515090000181676150900001816761JO_QUESTION08/02/2022Mme Marine Brenier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les protocoles sanitaires de voyage à l'étranger. Depuis le 4 décembr…
15090000181683L15/questions_ecrites1515090000181680150900001816801JO_QUESTION08/02/2022M. Stéphane Buchou attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'absence de tarif…
15090000181687L15/questions_ecrites1515090000181684150900001816841JO_QUESTION08/02/2022M. Alain Bruneel alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les fortes attentes citoyennes qui …
15090000181692L15/questions_ecrites1515090000181688150900001816881JO_QUESTION08/02/2022M. Benoit Simian alerte Mme la ministre de la transition écologique sur les conséquences défavorables de la crise sanitaire sur la situation financière de la SN…
15090000181696L15/questions_ecrites1515090000181693150900001816931JO_QUESTION08/02/2022Mme Brigitte Kuster interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les retards et surcoûts du pr…
15090000181699L15/questions_ecrites1515090000181697150900001816971JO_QUESTION09/01/2018M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur les hélicoptères des forces armées. Il lui demande de préciser le nombre de matériels en se…
15090000181705L15/questions_ecrites1515090000181702150900001817021JO_QUESTION08/02/2022M. Jean-Marie Fiévet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la stratégie d'i…
15090000181710L15/questions_ecrites1515090000181706150900001817061JO_QUESTION08/02/2022M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la hausse des tarifs des péages autoroutiers, à partir …
15090000181714L15/questions_ecrites1515090000181711150900001817111JO_QUESTION08/02/2022M. Jean-Philippe Ardouin interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la pénurie de chauffeurs…
15090000181718L15/questions_ecrites1515090000181715150900001817151JO_QUESTION08/02/2022Mme Caroline Janvier interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation juridique des actifs dits « travailleurs des plateform…
15090000181723L15/questions_ecrites1515090000181719150900001817191JO_QUESTION08/02/2022Mme Marine Brenier interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le sujet du paiement différé de l'URSAAF demandé aux indépendants. …
15090000181727L15/questions_ecrites1515090000181724150900001817241JO_QUESTION08/02/2022Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'absence de validité au sein de l'Union européenne du cer…
15090000181732L15/questions_ecrites1515090000181728150900001817281JO_QUESTION08/02/2022Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'évolution des modalités de perception de la taxe d'…
15090000181735L15/questions_ecrites1515090000181733150900001817331JO_QUESTION15/02/2022M. Bruno Fuchs appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la définition et les critères d'un agriculteur actif qui servira …
15090000181740L15/questions_ecrites1515090000181737150900001817371JO_QUESTION15/02/2022M. Loïc Kervran attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessaire souveraineté en matière de production agricole de p…
15090000181743L15/questions_ecrites1515090000181741150900001817411JO_QUESTION15/02/2022M. Victor Habert-Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le respect du travail des agriculteurs. La loi n° 2021-…
15090000181747L15/questions_ecrites1515090000181745150900001817451JO_QUESTION09/01/2018M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur les équipements de surveillance et de défense anti-aérienne. Il lui demande de préciser le …
15090000181754L15/questions_ecrites1515090000181750150900001817501JO_QUESTION15/02/2022Mme Isabelle Santiago alerte M. le ministre de l'intérieur sur les demandes formulées par les associations de soutien aux victimes de féminicide. En effet, suit…
15090000181757L15/questions_ecrites1515090000181755150900001817551JO_QUESTION15/02/2022Mme Muriel Roques-Etienne attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur…
15090000181763L15/questions_ecrites1515090000181759150900001817591JO_QUESTION15/02/2022M. Michel Vialay attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation des bibliothèques en ligne proposées par les C…
15090000181766L15/questions_ecrites1515090000181764150900001817641JO_QUESTION15/02/2022M. Pierre-Yves Bournazel interroge Mme la ministre de la culture sur le cadre réglementaire des ventes aux enchères volontaires de « Jeton Non Fongible » (JNF) …
15090000181771L15/questions_ecrites1515090000181768150900001817681JO_QUESTION15/02/2022M. Philippe Berta attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le financement des TAVI. La pose de ce dispositif médical est une inte…
15090000181775L15/questions_ecrites1515090000181772150900001817721JO_QUESTION15/02/2022M. François Jolivet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation inégalitaire pouvant être engendrée par les participati…
15090000181779L15/questions_ecrites1515090000181776150900001817761JO_QUESTION15/02/2022M. Bruno Fuchs interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le dispositif de désignation des membres salariés du conseil d'administration du régi…