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15090000181359L15/questions_ecrites1515090000181356150900001813561JO_QUESTION08/02/2022Mme Nathalie Porte interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la procédure de délivrance d'autorisation d'ouverture ou d'extension d'une carrière…
15090000181363L15/questions_ecrites1515090000181360150900001813601JO_QUESTION08/02/2022M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur une observation de la Cour des comptes sur le plan de transformation…
15090000181366L15/questions_ecrites1515090000181364150900001813641JO_QUESTION09/01/2018M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur la fin de gestion de 2017. Au cours de la dernière semaine de l'exercice budgétaire 2017, i…
15090000181371L15/questions_ecrites1515090000181368150900001813681JO_QUESTION08/02/2022M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le point d'étape du plan de transformation numérique du ministère de…
15090000181375L15/questions_ecrites1515090000181372150900001813721JO_QUESTION08/02/2022Mme Valérie Oppelt attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les modalités de déclaration préalable de manifestation sur la voie publique de la vi…
15090000181380L15/questions_ecrites1515090000181377150900001813771JO_QUESTION08/02/2022M. Mansour Kamardine appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'accès en modulation de fréquence (FM) à Radio france internationale (RFI) depuis…
15090000181384L15/questions_ecrites1515090000181381150900001813811JO_QUESTION08/02/2022M. Max Mathiasin alerte Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalit…
15090000181388L15/questions_ecrites1515090000181385150900001813851JO_QUESTION08/02/2022M. Max Mathiasin interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'éligibilité des policiers dans un conseil municipal en Guadeloupe à la suite de la réorganisation…
15090000181392L15/questions_ecrites1515090000181389150900001813891JO_QUESTION08/02/2022Mme Nicole Sanquer interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'expérimentation du recueil de plainte chez autrui, permettant pour les victimes de violences co…
15090000181396L15/questions_ecrites1515090000181393150900001813931JO_QUESTION08/02/2022M. Max Mathiasin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le rapport de la mission d'évaluation de l'inspection générale d…
15090000181401L15/questions_ecrites1515090000181397150900001813971JO_QUESTION08/02/2022Mme Laetitia Saint-Paul attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'accessibilité des pe…
15090000181404L15/questions_ecrites1515090000181402150900001814021JO_QUESTION08/02/2022M. Didier Martin interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les difficultés rencontrées par les jeune…
15090000181408L15/questions_ecrites1515090000181406150900001814061JO_QUESTION08/02/2022M. Cédric Villani attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les aides à la mobilité à de…
15090000181412L15/questions_ecrites1515090000181410150900001814101JO_QUESTION09/01/2018M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur les équipements des différentes unités du génie. Il lui demande de préciser le nombre de ma…
15090000181418L15/questions_ecrites1515090000181415150900001814151JO_QUESTION08/02/2022M. Philippe Berta alerte Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les difficultés majeures que traverse le ce…
15090000181422L15/questions_ecrites1515090000181419150900001814191JO_QUESTION08/02/2022Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les modalités de mise à dispositi…
15090000181425L15/questions_ecrites1515090000181423150900001814231JO_QUESTION08/02/2022Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les inquiétudes expr…
15090000181429L15/questions_ecrites1515090000181427150900001814271JO_QUESTION08/02/2022M. Xavier Batut attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur le projet de modification des m…
15090000181433L15/questions_ecrites1515090000181431150900001814311JO_QUESTION08/02/2022Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur la réforme des conditions …
15090000181437L15/questions_ecrites1515090000181435150900001814351JO_QUESTION08/02/2022M. Sébastien Chenu interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la réforme en cours de la prise en char…
15090000181441L15/questions_ecrites1515090000181439150900001814391JO_QUESTION08/02/2022Mme Séverine Gipson attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le projet de réforme relat…
15090000181446L15/questions_ecrites1515090000181443150900001814431JO_QUESTION08/02/2022M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des accompagnants d'élèves en situat…
15090000181450L15/questions_ecrites1515090000181447150900001814471JO_QUESTION08/02/2022Mme Typhanie Degois attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'entrée en vigueur du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen…
15090000181456L15/questions_ecrites1515090000181452150900001814521JO_QUESTION08/02/2022Mme Paula Forteza interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance au sujet de l'approvisionnement de la France en autotests dans le cadre …
15090000181459L15/questions_ecrites1515090000181457150900001814571JO_QUESTION01/08/2017M. Jacques Bompard interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la hausse du nombre d'accidents et de blessés de la route. Entre 2015 et 2016, …
15090000181462L15/questions_ecrites1515090000181460150900001814601JO_QUESTION09/01/2018M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur les équipements du service de santé des armées. Il lui demande de préciser le nombre de mat…
15090000181467L15/questions_ecrites1515090000181464150900001814641JO_QUESTION08/02/2022Mme Sandrine Le Feur alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des patientes atteintes de cancer du sein métastatique triple n…
15090000181471L15/questions_ecrites1515090000181468150900001814681JO_QUESTION08/02/2022Mme Carole Bureau-Bonnard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de l'autorisation de la substitution des médicaments bios…
15090000181476L15/questions_ecrites1515090000181473150900001814731JO_QUESTION08/02/2022M. Hubert Wulfranc interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge par l'assurance maladie des traitements à base d'hydrogénosucc…
15090000181480L15/questions_ecrites1515090000181477150900001814771JO_QUESTION08/02/2022M. Jean-Jacques Ferrara alerte M. le ministre de l'intérieur sur les effectifs de la direction départementale de la sécurité publique de Corse du Sud. En effet,…
15090000181484L15/questions_ecrites1515090000181481150900001814811JO_QUESTION08/02/2022Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les suicides de fonctionnaires de forces de l'ordre en janvier 2022. En effet, déj…
15090000181488L15/questions_ecrites1515090000181485150900001814851JO_QUESTION08/02/2022M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la mise en œuvre de l'obligation de « cribler » les bénéfici…
15090000181492L15/questions_ecrites1515090000181489150900001814891JO_QUESTION08/02/2022M. Thierry Benoit attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les persécutions religieuses dans le monde. En 2022, l'ONG « P…
15090000181497L15/questions_ecrites1515090000181494150900001814941JO_QUESTION08/02/2022M. Guillaume Garot attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de M. Salah Hamouri, avocat franco-palestinien, …
15090000181501L15/questions_ecrites1515090000181498150900001814981JO_QUESTION08/02/2022M. Guillaume Garot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'exécution des missions de service public de La Poste.…
15090000181506L15/questions_ecrites1515090000181502150900001815021JO_QUESTION08/02/2022M. Jean-Charles Larsonneur interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'éligibilité des intérimaires à la prime inflation. En l'é…
15090000181509L15/questions_ecrites1515090000181507150900001815071JO_QUESTION09/01/2018M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur les équipements du service des essences des armées. Il lui demande de préciser le nombre de…
15090000181514L15/questions_ecrites1515090000181511150900001815111JO_QUESTION08/02/2022Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la question du pouvoir d'achat des Français. Selon …
15090000181519L15/questions_ecrites1515090000181515150900001815151JO_QUESTION08/02/2022M. Jérôme Nury interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le sujet de la réforme du transport postal. Si la mission sur la distri…
15090000181524L15/questions_ecrites1515090000181521150900001815211JO_QUESTION08/02/2022M. Pierre-Yves Bournazel interroge Mme la ministre de la culture sur les frais d'expédition des livres par les librairies spécialisées dans la vente de « livres…
15090000181529L15/questions_ecrites1515090000181526150900001815261JO_QUESTION08/02/2022M. Thibault Bazin appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la nécessité d'améliorer le traitement des déchets d'amiante dans le pa…
15090000181534L15/questions_ecrites1515090000181531150900001815311JO_QUESTION08/02/2022Mme Annie Chapelier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé, à la demande des instances représentatives des aides-soignants et des a…
15090000181538L15/questions_ecrites1515090000181535150900001815351JO_QUESTION08/02/2022Mme Sophie Mette interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le statut des perfusionnistes. Ces personnels sont essentiels en chirurgie cardiaqu…
15090000181542L15/questions_ecrites1515090000181539150900001815391JO_QUESTION08/02/2022M. Marc Le Fur interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la mise en application du rapport relatif à « l'évolution de la profession de sage-fe…
15090000181546L15/questions_ecrites1515090000181543150900001815431JO_QUESTION08/02/2022M. Marc Le Fur interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les modalités et le calendrier du passage de cinq à six années des études de maïeutiq…
15090000181550L15/questions_ecrites1515090000181547150900001815471JO_QUESTION08/02/2022M. Sébastien Chenu appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance du métier de perfusionniste. Professionnels spécia…
15090000181554L15/questions_ecrites1515090000181551150900001815511JO_QUESTION08/02/2022M. Alain Tourret attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation d'iniquité qui frappe les aides-soignants et les auxiliair…
15090000181557L15/questions_ecrites1515090000181555150900001815551JO_QUESTION09/01/2018M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur les équipements de l'armée de terre. Il lui demande de préciser le nombre de matériels disp…
15090000181563L15/questions_ecrites1515090000181560150900001815601JO_QUESTION08/02/2022M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prime de 100 euros net par mois versée aux infirmiers afin de reconnaître …