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15090000181146L15/questions_ecrites1515090000181143150900001811431JO_QUESTION08/02/2022M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la prise en compte de l'environnement dans les projets éoliens. Avant 201…
15090000181150L15/questions_ecrites1515090000181147150900001811471JO_QUESTION08/02/2022Mme Nathalie Porte interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la portée de l'article L. 515-44 du code de l'environnement qui prévoit une distanc…
15090000181154L15/questions_ecrites1515090000181151150900001811511JO_QUESTION08/02/2022M. Joachim Son-Forget interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la mesure mise en place pour contrer la hausse des prix des carb…
15090000181158L15/questions_ecrites1515090000181155150900001811551JO_QUESTION08/02/2022M. Patrick Hetzel attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'installation de panneaux photovoltaïques et sur la puissance de produc…
15090000181163L15/questions_ecrites1515090000181159150900001811591JO_QUESTION08/02/2022M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la décision du Gouvernement de relever le plafond d…
15090000181168L15/questions_ecrites1515090000181164150900001811641JO_QUESTION08/02/2022Mme Emmanuelle Ménard interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le marché européen de l'électricité et le coût de l'électricité …
15090000181172L15/questions_ecrites1515090000181169150900001811691JO_QUESTION08/02/2022M. Marc Le Fur interroge Mme la ministre de la transition écologique sur l'utilisation des chèques énergie par les personnes qui ont quitté leur domicile pour v…
15090000181176L15/questions_ecrites1515090000181173150900001811731JO_QUESTION08/02/2022M. Jean-Philippe Ardouin interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur la surexp…
15090000181180L15/questions_ecrites1515090000181177150900001811771JO_QUESTION08/02/2022M. François Ruffin interroge (à nouveau) M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le devenir de l'éducation prioritaire. Cette …
15090000181183L15/questions_ecrites1515090000181181150900001811811JO_QUESTION09/01/2018M. José Evrard interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, à propos du rechargement des batteries équipant les véhicules…
15090000181188L15/questions_ecrites1515090000181185150900001811851JO_QUESTION08/02/2022M. Philippe Latombe alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation dégradée de l'enseignement des mathématiques e…
15090000181192L15/questions_ecrites1515090000181189150900001811891JO_QUESTION08/02/2022M. Florian Bachelier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la nécessité d'harmoniser la position de l'…
15090000181196L15/questions_ecrites1515090000181193150900001811931JO_QUESTION08/02/2022Mme Sonia Krimi attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des personnels et enseignants de l'…
15090000181201L15/questions_ecrites1515090000181197150900001811971JO_QUESTION08/02/2022M. Jacques Krabal attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la précarité des emplois en vie scolaire dans les lycées, …
15090000181205L15/questions_ecrites1515090000181202150900001812021JO_QUESTION08/02/2022Mme Marie-Christine Dalloz interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des personnels de l'éducation nation…
15090000181209L15/questions_ecrites1515090000181206150900001812061JO_QUESTION08/02/2022M. Pierre-Yves Bournazel interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la valorisation des « C21 » dans le cadre des progr…
15090000181212L15/questions_ecrites1515090000181210150900001812101JO_QUESTION08/02/2022Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les difficultés d'apprentissage de la lect…
15090000181217L15/questions_ecrites1515090000181214150900001812141JO_QUESTION08/02/2022Mme Alexandra Valetta Ardisson appelle une nouvelle fois l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'obligation d…
15090000181221L15/questions_ecrites1515090000181218150900001812181JO_QUESTION08/02/2022M. Jacques Marilossian attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la possibilité de recourir à titre except…
15090000181225L15/questions_ecrites1515090000181222150900001812221JO_QUESTION08/02/2022M. Joachim Son-Forget attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les écoles hors contrat musulmanes sur le …
15090000181228L15/questions_ecrites1515090000181226150900001812261JO_QUESTION09/01/2018M. Damien Pichereau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le dispositif en faveur des pièces issues de l'économie circulaire da…
15090000181233L15/questions_ecrites1515090000181230150900001812301JO_QUESTION08/02/2022Mme Constance Le Grip appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français …
15090000181238L15/questions_ecrites1515090000181235150900001812351JO_QUESTION08/02/2022Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes et les attentes exprimées par les membres de l…
15090000181242L15/questions_ecrites1515090000181239150900001812391JO_QUESTION08/02/2022M. Bruno Studer interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les évolutions envisageables du livret de famille, résultant des dispositions du d…
15090000181246L15/questions_ecrites1515090000181243150900001812431JO_QUESTION08/02/2022Mme Mireille Robert alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la question de l'accession à la PMA pour les femmes en surpoids. De nombreux témoig…
15090000181250L15/questions_ecrites1515090000181247150900001812471JO_QUESTION08/02/2022Mme Valérie Oppelt attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des ambulanciers de Loire-Atlantique. Malgré les carence…
15090000181255L15/questions_ecrites1515090000181252150900001812521JO_QUESTION08/02/2022M. Loïc Dombreval attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des manipulateurs en électroradiologie médicale (MERM). D…
15090000181259L15/questions_ecrites1515090000181256150900001812561JO_QUESTION08/02/2022M. Hubert Julien-Laferrière appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance du métier de perfusionniste. Apparue dans…
15090000181263L15/questions_ecrites1515090000181260150900001812601JO_QUESTION08/02/2022M. Denis Sommer attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance du métier de technicien de CEC (circulation extra-corp…
15090000181267L15/questions_ecrites1515090000181264150900001812641JO_QUESTION08/02/2022Mme Marie-Ange Magne alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnels scientifiques, techniques, juridiques et de recherche …
15090000181271L15/questions_ecrites1515090000181268150900001812681JO_QUESTION08/02/2022M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les congés de longue maladie et les congés de longue durée. Aujourd'hui…
15090000181274L15/questions_ecrites1515090000181272150900001812721JO_QUESTION09/01/2018M. Adrien Taquet interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés d'application du plan simple de gestion de la forêt privée p…
15090000181279L15/questions_ecrites1515090000181276150900001812761JO_QUESTION08/02/2022M. Jacques Cattin attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les règles de promotion interne et de cadre d'emplo…
15090000181283L15/questions_ecrites1515090000181280150900001812801JO_QUESTION08/02/2022M. Ian Boucard attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques concernant la législation sur les heures supplémentaires d…
15090000181286L15/questions_ecrites1515090000181284150900001812841JO_QUESTION08/02/2022Mme Laetitia Saint-Paul attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la mobilité internationale des fonctionnaires…
15090000181291L15/questions_ecrites1515090000181288150900001812881JO_QUESTION08/02/2022M. Fabien Di Filippo alerte Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les difficultés rencontrées par de nombreux organismes de formations q…
15090000181295L15/questions_ecrites1515090000181292150900001812921JO_QUESTION08/02/2022Mme Isabelle Rauch appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion, sur …
15090000181298L15/questions_ecrites1515090000181296150900001812961JO_QUESTION08/02/2022M. Didier Martin interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les moyens mis en œuvre pour lutter contre les fraudes au compte person…
15090000181302L15/questions_ecrites1515090000181300150900001813001JO_QUESTION08/02/2022M. Fabien Matras attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la multiplication des fraudes et manœuvres illicites relati…
15090000181307L15/questions_ecrites1515090000181304150900001813041JO_QUESTION08/02/2022M. Fabien Di Filippo attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation relative à la formation des salariés en in…
15090000181312L15/questions_ecrites1515090000181308150900001813081JO_QUESTION08/02/2022M. Denis Sommer attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la renégociation de l'accord avec la France sur la rétrocession …
15090000181316L15/questions_ecrites1515090000181313150900001813131JO_QUESTION08/02/2022M. Stéphane Viry interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance au sujet des difficultés que rencontrent certaines entreprises, notamment…
15090000181320L15/questions_ecrites1515090000181318150900001813181JO_QUESTION09/01/2018M. Sébastien Leclerc attire l'attention de Mme la ministre des armées sur le devenir des coureurs cyclistes de l'équipe de l'armée de terre suite à l'annonce, f…
15090000181325L15/questions_ecrites1515090000181322150900001813221JO_QUESTION08/02/2022Mme Marie-Christine Dalloz interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les entreprises du secteur des métiers et des industries de…
15090000181329L15/questions_ecrites1515090000181326150900001813261JO_QUESTION08/02/2022M. André Villiers interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le bilan de la politique de réindustrialisation menée par l'exécutif…
15090000181332L15/questions_ecrites1515090000181330150900001813301JO_QUESTION08/02/2022M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés auxquelles sont confrontés les aides médico-psycholog…
15090000181337L15/questions_ecrites1515090000181334150900001813341JO_QUESTION08/02/2022M. Marc Le Fur interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur les modalités d'application de …
15090000181342L15/questions_ecrites1515090000181338150900001813381JO_QUESTION08/02/2022M. Vincent Descoeur appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'évolution des aides en faveur de l'isolation thermi…
15090000181346L15/questions_ecrites1515090000181343150900001813431JO_QUESTION08/02/2022M. Marc Le Fur alerte Mme la ministre de la transition écologique sur les dysfonctionnements des dispositifs d'aide à la rénovation énergétique et sur les escro…
15090000181350L15/questions_ecrites1515090000181347150900001813471JO_QUESTION08/02/2022M. Guillaume Garot attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les escroqueries e…