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15090000180940L15/questions_ecrites1515090000180937150900001809371JO_QUESTION01/02/2022M. Stéphane Viry interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur l'évaluation du dispositif « CDI Employabilité ». Ce nouveau dispositif…
15090000180944L15/questions_ecrites1515090000180941150900001809411JO_QUESTION01/02/2022M. Xavier Roseren attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur l'inégalité de traitement que subissent certains travaille…
15090000180947L15/questions_ecrites1515090000180945150900001809451JO_QUESTION09/01/2018M. Alain David attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur l'article 132 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de…
15090000180952L15/questions_ecrites1515090000180949150900001809491JO_QUESTION01/02/2022M. André Villiers interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la problématique de l'adhésion insuffisante des travailleurs indépendants au régim…
15090000180957L15/questions_ecrites1515090000180953150900001809531JO_QUESTION01/02/2022M. Emmanuel Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les inquiétudes des élus et des présidents de conseils …
15090000180961L15/questions_ecrites1515090000180958150900001809581JO_QUESTION08/02/2022M. Hervé Pellois attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le rôle de contrôle du médecin-chef du service départemental ou territo…
15090000180964L15/questions_ecrites1515090000180962150900001809621JO_QUESTION08/02/2022M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la définition de l'agriculteur actif qui permet d'être éligibl…
15090000180969L15/questions_ecrites1515090000180966150900001809661JO_QUESTION08/02/2022M. Jérôme Nury interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation économique des poiréculteurs. Durement touchés durant l'année 202…
15090000180973L15/questions_ecrites1515090000180970150900001809701JO_QUESTION08/02/2022M. Nicolas Forissier alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation dans laquelle sont actuellement les agriculteurs face aux méth…
15090000180977L15/questions_ecrites1515090000180974150900001809741JO_QUESTION08/02/2022M. Fabien Lainé interroge M. le ministre de l'intérieur sur le financement des intervenants sociaux auprès d'associations qui œuvrent en faveur des violences in…
15090000180980L15/questions_ecrites1515090000180978150900001809781JO_QUESTION08/02/2022M. Guillaume Garot attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur la sit…
15090000180984L15/questions_ecrites1515090000180982150900001809821JO_QUESTION08/02/2022M. Victor Habert-Dassault attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur…
15090000180988L15/questions_ecrites1515090000180986150900001809861JO_QUESTION08/02/2022M. Jérôme Nury alerte Mme la ministre de la culture sur la situation des intermittents du spectacle. Avec l'arrivée de la cinquième vague, le Gouvernement a fai…
15090000180992L15/questions_ecrites1515090000180990150900001809901JO_QUESTION11/07/2017M. Sébastien Jumel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences de l'annonce faite, le lundi 3 juillet 2017, …
15090000180996L15/questions_ecrites1515090000180994150900001809941JO_QUESTION01/08/2017M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les moyens aériens mis en œuvre pour lutter contre les incendies …
15090000181001L15/questions_ecrites1515090000180998150900001809981JO_QUESTION09/01/2018M. Cyrille Isaac-Sibille attire l'attention de Mme la ministre des armées sur le statut des veuves d’anciens combattants. L'article L. 141-1 du code des pension…
15090000181007L15/questions_ecrites1515090000181003150900001810031JO_QUESTION08/02/2022M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique concernant l'acquisition de minibus par les associations sportives. Les asso…
15090000181011L15/questions_ecrites1515090000181008150900001810081JO_QUESTION08/02/2022M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'exonération du forfait patient urgences (FPU) pour les Ardéchois s…
15090000181015L15/questions_ecrites1515090000181012150900001810121JO_QUESTION08/02/2022M. Jacques Cattin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnes immunodéprimées du fait de leur maladie ou …
15090000181019L15/questions_ecrites1515090000181016150900001810161JO_QUESTION08/02/2022M. Philippe Meyer attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnes immunodéprimées du fait de leur maladie ou …
15090000181023L15/questions_ecrites1515090000181020150900001810201JO_QUESTION08/02/2022M. Nicolas Dupont-Aignan rappelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la question qu'il avait posée en janvier 2020 concernant la r…
15090000181027L15/questions_ecrites1515090000181024150900001810241JO_QUESTION08/02/2022Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le soutien à apporter au redémarrage de l'activité da…
15090000181031L15/questions_ecrites1515090000181028150900001810281JO_QUESTION08/02/2022Mme Brigitte Kuster alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de renforcer la protection des copropriétaires ayant investi dans les …
15090000181035L15/questions_ecrites1515090000181032150900001810321JO_QUESTION08/02/2022Mme Jeanine Dubié attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les transferts de droits d'exploitation des Ehpad et leurs conséquence…
15090000181039L15/questions_ecrites1515090000181036150900001810361JO_QUESTION08/02/2022M. Sylvain Templier appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le développement des techniques d…
15090000181042L15/questions_ecrites1515090000181040150900001810401JO_QUESTION08/02/2022Mme Annie Genevard attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales au sujet des diffi…
15090000181045L15/questions_ecrites1515090000181043150900001810431JO_QUESTION09/01/2018Mme Séverine Gipson attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les chiffres encourageants concernant le cinéma en France. La France détient le prem…
15090000181051L15/questions_ecrites1515090000181048150900001810481JO_QUESTION08/02/2022M. Nicolas Meizonnet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de la baguette de pain à 29 centimes d'euro. A…
15090000181056L15/questions_ecrites1515090000181053150900001810531JO_QUESTION08/02/2022M. Benoit Potterie interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et…
15090000181060L15/questions_ecrites1515090000181057150900001810571JO_QUESTION08/02/2022Mme Fiona Lazaar appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les difficultés rencontrées par la filière de la vente e…
15090000181064L15/questions_ecrites1515090000181061150900001810611JO_QUESTION08/02/2022M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la concurrence déloyale pratiquée par une enseigne de l…
15090000181069L15/questions_ecrites1515090000181065150900001810651JO_QUESTION08/02/2022Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le difficil…
15090000181073L15/questions_ecrites1515090000181070150900001810701JO_QUESTION08/02/2022M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'augmentation des conditions générales de vente (GCV) …
15090000181078L15/questions_ecrites1515090000181074150900001810741JO_QUESTION08/02/2022M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoi…
15090000181082L15/questions_ecrites1515090000181079150900001810791JO_QUESTION08/02/2022M. Philippe Bolo alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le suivi des ajustements visant à mieux réguler le démarchage téléphoniq…
15090000181086L15/questions_ecrites1515090000181083150900001810831JO_QUESTION08/02/2022Mme Sophie Mette interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le sujet de la réactivation de la médaille de l'engagement face aux épidémies. Le 1…
15090000181089L15/questions_ecrites1515090000181087150900001810871JO_QUESTION08/02/2022M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur les entreprises « partenaire de la défense nationale ». Par un arrêté en date du 31 janvier…
15090000181093L15/questions_ecrites1515090000181091150900001810911JO_QUESTION09/01/2018M. Laurent Furst interroge Mme la ministre de la culture sur la suppression d'un poste de journaliste au sein de la rédaction de France Bleu Alsace (la deuxième…
15090000181097L15/questions_ecrites1515090000181095150900001810951JO_QUESTION08/02/2022M. Jean-Philippe Ardouin interroge Mme la ministre des armées sur la durée annuelle maximale d'engagement des réserves opérationnelles. Les réserves, qu'elles s…
15090000181102L15/questions_ecrites1515090000181099150900001810991JO_QUESTION08/02/2022M. Jean-Charles Larsonneur attire l'attention de Mme la ministre des armées sur l'attractivité du statut d'ouvrier d'État (OE) et les perspectives pour le SIAé …
15090000181105L15/questions_ecrites1515090000181103150900001811031JO_QUESTION08/02/2022M. André Villiers interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur la maltraitance dans les Ehp…
15090000181109L15/questions_ecrites1515090000181107150900001811071JO_QUESTION08/02/2022M. Rémy Rebeyrotte alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur la nécessité de renforcer les …
15090000181114L15/questions_ecrites1515090000181111150900001811111JO_QUESTION08/02/2022M. Pierre Dharréville interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés rencontrées par les familles lorsque, faute d'accord entre l…
15090000181118L15/questions_ecrites1515090000181115150900001811151JO_QUESTION08/02/2022Mme Fiona Lazaar attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité…
15090000181121L15/questions_ecrites1515090000181119150900001811191JO_QUESTION08/02/2022M. Julien Borowczyk interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le cadre légal des arrestations lors de manifestations. Des associations de dé…
15090000181126L15/questions_ecrites1515090000181123150900001811231JO_QUESTION08/02/2022M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'importance de débloquer des aides pour les éleveurs de l…
15090000181129L15/questions_ecrites1515090000181127150900001811271JO_QUESTION08/02/2022M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la limitation du nombre de participants à une form…
15090000181134L15/questions_ecrites1515090000181131150900001811311JO_QUESTION08/02/2022Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de certains élus de sa circonscripti…
15090000181137L15/questions_ecrites1515090000181135150900001811351JO_QUESTION09/01/2018M. José Evrard interroge M. le ministre de l'économie et des finances concernant l'annonce du ministre de l'écologie de « la fin de la vente des voitures à esse…
15090000181142L15/questions_ecrites1515090000181139150900001811391JO_QUESTION08/02/2022M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des organisateurs de foires et salons ains…