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15090000180731L15/questions_ecrites1515090000180729150900001807291JO_QUESTION01/02/2022Mme Alexandra Louis attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, sur …
15090000180736L15/questions_ecrites1515090000180733150900001807331JO_QUESTION01/02/2022Mme Nicole Trisse attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la nécessité de mieux encadrer les tarifs d'expédition de livres à l'étranger. Afin de…
15090000180741L15/questions_ecrites1515090000180738150900001807381JO_QUESTION01/02/2022Mme Muriel Ressiguier alerte Mme la ministre de la culture sur la préservation du secteur de la distribution de la presse. France Messagerie est née le 1er juil…
15090000180746L15/questions_ecrites1515090000180742150900001807421JO_QUESTION01/02/2022M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'allocation rentrée scolaire (ARS). Suit…
15090000180750L15/questions_ecrites1515090000180747150900001807471JO_QUESTION01/02/2022M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les revendications formulées par la Fédération nNationale des aid…
15090000180754L15/questions_ecrites1515090000180751150900001807511JO_QUESTION01/02/2022M. Christophe Naegelen attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'arrêté du 20 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 e…
15090000180758L15/questions_ecrites1515090000180755150900001807551JO_QUESTION01/02/2022M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le contexte dans lequel évoluent les masseurs-kinésithérapeutes. C…
15090000180762L15/questions_ecrites1515090000180759150900001807591JO_QUESTION01/02/2022Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les revendications portées par plusieurs organisations syndicales …
15090000180766L15/questions_ecrites1515090000180764150900001807641JO_QUESTION09/01/2018Mme Huguette Bello attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation préoccupante du secteur apicole à la Réunion. Out…
15090000180770L15/questions_ecrites1515090000180768150900001807681JO_QUESTION01/02/2022Mme Carole Grandjean attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la profession des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IB…
15090000180775L15/questions_ecrites1515090000180772150900001807721JO_QUESTION01/02/2022Mme Typhanie Degois alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'impossibilité pour certains professionnels de santé réquisitionnés dans le cadre …
15090000180780L15/questions_ecrites1515090000180777150900001807771JO_QUESTION01/02/2022Mme Annie Genevard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé quant au statut des perfusionnistes au sein du corps médical. Les pratici…
15090000180784L15/questions_ecrites1515090000180781150900001807811JO_QUESTION01/02/2022M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les professionnels paramédicaux de métropole mobilisés dans les DRO…
15090000180788L15/questions_ecrites1515090000180785150900001807851JO_QUESTION01/02/2022M. Dominique Potier interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la revalorisation du statut des professionnelles sages-femmes. À l'heure où le G…
15090000180792L15/questions_ecrites1515090000180790150900001807901JO_QUESTION01/02/2022Mme Sonia Krimi attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le manque de personnels soignants dans les hôpitaux et plus particulière…
15090000180796L15/questions_ecrites1515090000180794150900001807941JO_QUESTION01/02/2022Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'…
15090000180800L15/questions_ecrites1515090000180798150900001807981JO_QUESTION01/02/2022M. Paul Molac alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation alarmante à laquelle doivent faire face les infirmiers de bloc opératoire di…
15090000180805L15/questions_ecrites1515090000180802150900001808021JO_QUESTION01/02/2022Mme Marine Le Pen attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur la s…
15090000180809L15/questions_ecrites1515090000180806150900001808061JO_QUESTION01/02/2022M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la chute du nombre de professionnels dans le milieu social et médico-s…
15090000180812L15/questions_ecrites1515090000180810150900001808101JO_QUESTION09/01/2018M. Olivier Gaillard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le phénomène de disparition des distributeurs automatiques de billets…
15090000180816L15/questions_ecrites1515090000180814150900001808141JO_QUESTION01/02/2022M. Pierre Vatin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la discrimination salariale entre les professionnels de la santé et les …
15090000180821L15/questions_ecrites1515090000180818150900001808181JO_QUESTION01/02/2022M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le remboursement des autotests pour les assistantes maternelles. Le G…
15090000180826L15/questions_ecrites1515090000180823150900001808231JO_QUESTION01/02/2022M. Jean-François Eliaou attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les cas de salaires impayés aux assistants maternels. Les parent…
15090000180830L15/questions_ecrites1515090000180827150900001808271JO_QUESTION01/02/2022M. Jean-Pierre Vigier appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des métiers du secteur social et médico-social. Alor…
15090000180834L15/questions_ecrites1515090000180831150900001808311JO_QUESTION01/02/2022Mme Carole Grandjean interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre indi…
15090000180837L15/questions_ecrites1515090000180835150900001808351JO_QUESTION01/02/2022M. Thibault Bazin appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur la nécessité d'…
15090000180842L15/questions_ecrites1515090000180839150900001808391JO_QUESTION01/02/2022Mme Émilie Bonnivard alerte Mme la ministre des armées sur l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA), principal organisme public de rech…
15090000180846L15/questions_ecrites1515090000180843150900001808431JO_QUESTION01/02/2022M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la s…
15090000180850L15/questions_ecrites1515090000180847150900001808471JO_QUESTION01/02/2022M. Thibault Bazin appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de mieux faire connaître les dons de moelle osseuse. En …
15090000180855L15/questions_ecrites1515090000180852150900001808521JO_QUESTION01/02/2022M. Yves Hemedinger attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la stratégie de dépistage de la covid-19 réalisée par les chiens déte…
15090000180858L15/questions_ecrites1515090000180856150900001808561JO_QUESTION09/01/2018Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transpor…
15090000180863L15/questions_ecrites1515090000180860150900001808601JO_QUESTION01/02/2022Mme Anne-Laure Blin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la publication des décrets d'application de la loi sécurité globale promulguée et pu…
15090000180867L15/questions_ecrites1515090000180864150900001808641JO_QUESTION01/02/2022M. Bernard Bouley attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le nombre de morts violentes en France. Aussi, il lui demande de bien vouloir communiq…
15090000180870L15/questions_ecrites1515090000180868150900001808681JO_QUESTION01/02/2022M. André Chassaigne interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur la protect…
15090000180874L15/questions_ecrites1515090000180872150900001808721JO_QUESTION01/02/2022M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dispositions relatives à la prise en charge des frais médicaux par les servic…
15090000180878L15/questions_ecrites1515090000180875150900001808751JO_QUESTION01/02/2022M. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les limitations de vitesse à 80 km/h. En effet, cette décision, prise le 1er juille…
15090000180882L15/questions_ecrites1515090000180879150900001808791JO_QUESTION01/02/2022M. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des Français qui rentrent de l'étranger. Actuellement,…
15090000180886L15/questions_ecrites1515090000180883150900001808831JO_QUESTION01/02/2022M. Philippe Latombe interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le projet d'arrêté prévoyant le versement de 11,5 millions d'euros au <em>Health…
15090000180891L15/questions_ecrites1515090000180887150900001808871JO_QUESTION01/02/2022Mme Isabelle Valentin interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la marque d'état « Maison sport santé » accordée actue…
15090000180895L15/questions_ecrites1515090000180892150900001808921JO_QUESTION01/02/2022M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des spo…
15090000180898L15/questions_ecrites1515090000180896150900001808961JO_QUESTION01/02/2022M. Raphaël Schellenberger attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance au sujet de la fin du dispositif d'abaissement excep…
15090000180903L15/questions_ecrites1515090000180900150900001809001JO_QUESTION09/01/2018M. Jean-Michel Mis attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des anciens combattants d'Afrique du Nord. Les bénéfices …
15090000180907L15/questions_ecrites1515090000180905150900001809051JO_QUESTION01/02/2022M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'expérimentation autorisée par l'arrêté du 17 novembre 2021, sur le fo…
15090000180911L15/questions_ecrites1515090000180909150900001809091JO_QUESTION01/02/2022Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur un projet d'expérimentation, porté par les ambulanciers, issu de l'…
15090000180915L15/questions_ecrites1515090000180913150900001809131JO_QUESTION01/02/2022M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le projet d'expérimentation, portant sur l'organisation et le financeme…
15090000180919L15/questions_ecrites1515090000180917150900001809171JO_QUESTION01/02/2022Mme Constance Le Grip appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le sujet du financement de l'ONG palestinienne <em>Union …
15090000180923L15/questions_ecrites1515090000180921150900001809211JO_QUESTION01/02/2022M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le secteur du tourisme éducatif et social, q…
15090000180928L15/questions_ecrites1515090000180925150900001809251JO_QUESTION01/02/2022M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la rédaction du décret n° 2022-3 du 4 janvier 2022 r…
15090000180932L15/questions_ecrites1515090000180929150900001809291JO_QUESTION01/02/2022Mme Anne-France Brunet appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les contraint…
15090000180936L15/questions_ecrites1515090000180933150900001809331JO_QUESTION01/02/2022Mme Anne-France Brunet alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les freins d'accès à l'emploi…