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15090000180518L15/questions_ecrites1515090000180515150900001805151JO_QUESTION01/02/2022M. Pieyre-Alexandre Anglade interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la possibilité d'ouvrir la prime d'activité aux travailleurs…
15090000180521L15/questions_ecrites1515090000180519150900001805191JO_QUESTION01/02/2022M. Pieyre-Alexandre Anglade attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires europée…
15090000180525L15/questions_ecrites1515090000180523150900001805231JO_QUESTION01/08/2017M. Patrick Vignal interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la vaccination et l'annonce du Gouvernement d'imposer onze vaccins. Selon le code…
15090000180529L15/questions_ecrites1515090000180527150900001805271JO_QUESTION02/01/2018M. Guillaume Larrivé attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur la …
15090000180533L15/questions_ecrites1515090000180531150900001805311JO_QUESTION01/02/2022M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la disparité de traitement entre agents et salariés du médico-social da…
15090000180538L15/questions_ecrites1515090000180535150900001805351JO_QUESTION01/02/2022M. Guy Teissier appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation du centre pénitentiaire des Baumettes. En effet, depuis …
15090000180542L15/questions_ecrites1515090000180539150900001805391JO_QUESTION01/02/2022M. Thibault Bazin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les inquiétudes des…
15090000180547L15/questions_ecrites1515090000180544150900001805441JO_QUESTION01/02/2022M. Guillaume Vuilletet appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les dispositi…
15090000180552L15/questions_ecrites1515090000180548150900001805481JO_QUESTION01/02/2022Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les dispositifs d'aide à la transition écologique pour les…
15090000180555L15/questions_ecrites1515090000180553150900001805531JO_QUESTION01/02/2022M. Stéphane Trompille attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les délais d'in…
15090000180560L15/questions_ecrites1515090000180556150900001805561JO_QUESTION01/02/2022Mme Brigitte Liso attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le système d'éligibilité des…
15090000180563L15/questions_ecrites1515090000180561150900001805611JO_QUESTION01/02/2022M. Stéphane Trompille attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les délais d'in…
15090000180568L15/questions_ecrites1515090000180565150900001805651JO_QUESTION01/02/2022M. Guillaume Chiche interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le prêt épargne logement (PEL). Ainsi, lorsqu'un PEL a été contrac…
15090000180572L15/questions_ecrites1515090000180569150900001805691JO_QUESTION01/02/2022Mme Sandra Boëlle attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les cas de cancer du poumon qui progressent de façon exponentielle che…
15090000180576L15/questions_ecrites1515090000180573150900001805731JO_QUESTION02/01/2018M. Guillaume Peltier interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur pour connaître la somme que la France récupérera en raison de la sortie de …
15090000180581L15/questions_ecrites1515090000180578150900001805781JO_QUESTION01/02/2022Mme Bérangère Couillard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'information effectuée sur la nécessité de la vaccination contr…
15090000180584L15/questions_ecrites1515090000180582150900001805821JO_QUESTION01/02/2022M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'endométriose. Le Président de la République a lancé ce mardi 11 jan…
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15090000180597L15/questions_ecrites1515090000180594150900001805941JO_QUESTION01/02/2022Mme Béatrice Descamps alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les moyens alloués aux interventions médicales à domicile. Un avenant à la conven…
15090000180601L15/questions_ecrites1515090000180598150900001805981JO_QUESTION01/02/2022Mme Karine Lebon attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'insuffisance des politiques publiques de sensibilisation, de signalemen…
15090000180606L15/questions_ecrites1515090000180603150900001806031JO_QUESTION01/02/2022Mme Karine Lebon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le manque de reconnaissance et protection des spécialités ultram…
15090000180610L15/questions_ecrites1515090000180607150900001806071JO_QUESTION01/02/2022M. Éric Coquerel alerte Mme la ministre de la culture sur le risque d'expulsion de celles et ceux qui essaient de continuer à faire vivre le cinéma La Clef à Pa…
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15090000180633L15/questions_ecrites1515090000180629150900001806291JO_QUESTION01/02/2022Mme Fabienne Colboc appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'accessibilité numérique…
15090000180636L15/questions_ecrites1515090000180634150900001806341JO_QUESTION01/02/2022M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le reste à charge que suppo…
15090000180641L15/questions_ecrites1515090000180638150900001806381JO_QUESTION01/02/2022M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le projet de décret dans le cadre de la mise en œuvre de l…
15090000180645L15/questions_ecrites1515090000180642150900001806421JO_QUESTION01/02/2022M. André Villiers interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur la déconjugalisation de l'al…
15090000180650L15/questions_ecrites1515090000180647150900001806471JO_QUESTION01/02/2022Mme Hélène Zannier appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les aides publiques accord…
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15090000180673L15/questions_ecrites1515090000180668150900001806681JO_QUESTION09/01/2018Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la mise en place du dispositif de dématérialisation de tous les ti…
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