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15090000180299L15/questions_ecrites1515090000180296150900001802961JO_QUESTION01/02/2022M. Jean-Michel Jacques interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solida…
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15090000180318L15/questions_ecrites1515090000180315150900001803151JO_QUESTION01/02/2022M. Sébastien Jumel interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de la reconnaissance de la déformation congénitale dite pied bot. En…
15090000180323L15/questions_ecrites1515090000180319150900001803191JO_QUESTION01/02/2022M. Stéphane Trompille appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur le non-remboursement des tests sérologiques pour l…
15090000180327L15/questions_ecrites1515090000180324150900001803241JO_QUESTION01/02/2022Mme Marie-Ange Magne alerte Mme la ministre de la culture sur la dispersion des droits de diffusion de œuvres cinématographiques corrélée à l'émergence des plat…
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15090000180334L15/questions_ecrites1515090000180332150900001803321JO_QUESTION02/01/2018Mme Monica Michel-Brassart attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur sur la délivrance des certificats sanitaires aux navires étr…
15090000180339L15/questions_ecrites1515090000180336150900001803361JO_QUESTION01/02/2022Mme Aurore Bergé appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sur la technique…
15090000180344L15/questions_ecrites1515090000180341150900001803411JO_QUESTION01/02/2022M. Sylvain Templier interroge Mme la ministre de la transition écologique sur les techniques de géo-ingénierie marine et leur place dans la lutte contre le dérè…
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15090000180353L15/questions_ecrites1515090000180349150900001803491JO_QUESTION01/02/2022M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences de la vente illicite de tabac. Un réce…
15090000180359L15/questions_ecrites1515090000180355150900001803551JO_QUESTION01/02/2022M. Patrick Hetzel appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les inquiétudes exprimées par les buralistes. Les derni…
15090000180364L15/questions_ecrites1515090000180361150900001803611JO_QUESTION01/02/2022M. Jean-Claude Bouchet interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'encadrement de la vente de cannabidiol en France. Le 24 janvier 2021, le Co…
15090000180367L15/questions_ecrites1515090000180365150900001803651JO_QUESTION01/02/2022M. Emmanuel Maquet appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, su…
15090000180372L15/questions_ecrites1515090000180369150900001803691JO_QUESTION01/02/2022M. Stéphane Trompille appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation vis-à-vis du cannabidiol en France. Le Gouvernement …
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15090000180398L15/questions_ecrites1515090000180395150900001803951JO_QUESTION01/02/2022Mme Isabelle Valentin interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'épidémie de grippe aviaire qui touche le monde avicole et les réponse…
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15090000180423L15/questions_ecrites1515090000180420150900001804201JO_QUESTION01/02/2022Mme Émilie Cariou alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur la question de la vente d'électricité d'origine nucléaire - dans le ca…
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