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15090000180083L15/questions_ecrites1515090000180081150900001800811JO_QUESTION25/01/2022Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des infirmiers de bloc opératoire diplômé d'État (IBODE) e…
15090000180087L15/questions_ecrites1515090000180085150900001800851JO_QUESTION25/01/2022Mme Stéphanie Atger alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur le manque de personnels et sur la crise de vocation des métiers de la filière médic…
15090000180092L15/questions_ecrites1515090000180089150900001800891JO_QUESTION25/01/2022Mme Stéphanie Atger attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le métier d'opérateur d'appel d'urgence. Il apparaît en effet, à la …
15090000180095L15/questions_ecrites1515090000180093150900001800931JO_QUESTION02/01/2018M. Grégory Besson-Moreau attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le fait qu'en 2016, pour répondre aux interrogations émises no…
15090000180100L15/questions_ecrites1515090000180097150900001800971JO_QUESTION25/01/2022Mme Cécile Muschotti attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la socio-esthétique. Métier qui se développe depuis 1979, il s'appu…
15090000180104L15/questions_ecrites1515090000180102150900001801021JO_QUESTION25/01/2022Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les difficultés ren…
15090000180109L15/questions_ecrites1515090000180106150900001801061JO_QUESTION25/01/2022Mme Annie Genevard attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles au sujet…
15090000180113L15/questions_ecrites1515090000180110150900001801101JO_QUESTION25/01/2022M. Antoine Herth attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les revendications des personnels d'accompagnement des personnes en sit…
15090000180117L15/questions_ecrites1515090000180114150900001801141JO_QUESTION25/01/2022Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des assistants de régulation médicale des SAMU, Centres 15…
15090000180121L15/questions_ecrites1515090000180118150900001801181JO_QUESTION25/01/2022Mme Laurence Dumont attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des salariés du secteur du médico-social qui sont les g…
15090000180125L15/questions_ecrites1515090000180122150900001801221JO_QUESTION25/01/2022M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la problématique des petits actes notariés qui conduisent certains no…
15090000180129L15/questions_ecrites1515090000180126150900001801261JO_QUESTION25/01/2022M. Emmanuel Maquet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les actes de profanation, les vols et différentes dégradations à l'encontre des lieu…
15090000180133L15/questions_ecrites1515090000180130150900001801301JO_QUESTION25/01/2022M. Joachim Son-Forget interroge M. le ministre de l'intérieur sur les nombreuses profanations d'églises qui ont eu lieu début janvier 2022 en France. Le 1er jan…
15090000180138L15/questions_ecrites1515090000180134150900001801341JO_QUESTION25/01/2022M. Philippe Meyer attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation du régime de retraite complémentaire des agen…
15090000180141L15/questions_ecrites1515090000180139150900001801391JO_QUESTION02/01/2018Mme Huguette Bello attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les traitements anticancéreux pour les enfants. Si aujourd'hui plus …
15090000180146L15/questions_ecrites1515090000180143150900001801431JO_QUESTION25/01/2022M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la question du contrôle des laboratoires de recherche en virologi…
15090000180150L15/questions_ecrites1515090000180147150900001801471JO_QUESTION25/01/2022Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le maintien du certificat de vaccination lors d'une vaccination av…
15090000180155L15/questions_ecrites1515090000180152150900001801521JO_QUESTION25/01/2022Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la mise en place du passe vaccinal pour les personnes présentant d…
15090000180160L15/questions_ecrites1515090000180157150900001801571JO_QUESTION25/01/2022M. Bernard Brochand appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le projet d'arrêté fixant la liste des substances présentant des pr…
15090000180164L15/questions_ecrites1515090000180161150900001801611JO_QUESTION25/01/2022M. Christophe Naegelen attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les infractions routières commises par les salariés. Depuis 2017, les entreprises…
15090000180168L15/questions_ecrites1515090000180165150900001801651JO_QUESTION25/01/2022M. Frédéric Reiss attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la procédure de désignation des membres salariés au sein du conseil d'…
15090000180172L15/questions_ecrites1515090000180169150900001801691JO_QUESTION25/01/2022M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le remboursement des autotests. S'il est prévu la prise en…
15090000180176L15/questions_ecrites1515090000180173150900001801731JO_QUESTION25/01/2022M. Ludovic Mendes attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le dispositif de désignation des membres salariés du conseil d'adminis…
15090000180180L15/questions_ecrites1515090000180177150900001801771JO_QUESTION25/01/2022Mme Michèle de Vaucouleurs attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le problème de retranscription du patronyme que rencontrent l…
15090000180184L15/questions_ecrites1515090000180181150900001801811JO_QUESTION25/01/2022M. Adrien Quatennens attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les nombreux dysfonctionnements du site de la caisse d'allocation f…
15090000180187L15/questions_ecrites1515090000180185150900001801851JO_QUESTION02/01/2018M. Patrice Verchère attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les accidents de la vie courante (AcVC). L'institut de veille sanit…
15090000180192L15/questions_ecrites1515090000180189150900001801891JO_QUESTION25/01/2022M. Éric Coquerel alerte Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la pénurie de moyens au sein du service public de l'inspection du travail …
15090000180196L15/questions_ecrites1515090000180193150900001801931JO_QUESTION25/01/2022M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, …
15090000180200L15/questions_ecrites1515090000180197150900001801971JO_QUESTION25/01/2022M. Benjamin Dirx attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, s…
15090000180205L15/questions_ecrites1515090000180201150900001802011JO_QUESTION25/01/2022M. Jean-Philippe Ardouin alerte M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et …
15090000180210L15/questions_ecrites1515090000180206150900001802061JO_QUESTION25/01/2022M. Hugues Renson attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoi…
15090000180215L15/questions_ecrites1515090000180212150900001802121JO_QUESTION25/01/2022Mme Valérie Oppelt attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'absence de tarif…
15090000180220L15/questions_ecrites1515090000180217150900001802171JO_QUESTION25/01/2022Mme Bénédicte Taurine interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la réelle volonté du Gouver…
15090000180224L15/questions_ecrites1515090000180221150900001802211JO_QUESTION25/01/2022M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'avenir de la de…
15090000180229L15/questions_ecrites1515090000180225150900001802251JO_QUESTION25/01/2022M. François Ruffin interpelle M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, au sujet de la grève chez Transde…
15090000180234L15/questions_ecrites1515090000180230150900001802301JO_QUESTION25/01/2022M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des entreprises de secteur du transport routier de…
15090000180237L15/questions_ecrites1515090000180235150900001802351JO_QUESTION02/01/2018M. Guillaume Larrivé attire l'attention de Mme la ministre des sports sur l'opportunité d'impliquer, lors de l'organisation des jeux olympiques (JO) de 2024, le…
15090000180242L15/questions_ecrites1515090000180239150900001802391JO_QUESTION25/01/2022M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le concept de télétravail qui fait l'objet aujourd'hui de l…
15090000180247L15/questions_ecrites1515090000180243150900001802431JO_QUESTION25/01/2022M. Lionel Causse interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et d…
15090000180252L15/questions_ecrites1515090000180248150900001802481JO_QUESTION25/01/2022M. Grégory Labille attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'article 155 de la loi de finances pour 2021 qui a mod…
15090000180257L15/questions_ecrites1515090000180253150900001802531JO_QUESTION25/01/2022Mme Sylvia Pinel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les inquiétudes relatives au nouveau dispositif de percep…
15090000180261L15/questions_ecrites1515090000180258150900001802581JO_QUESTION01/02/2022M. Patrick Hetzel appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le traitement des demandes de titres sécurisés en général et les demandes d'obtention…
15090000180265L15/questions_ecrites1515090000180262150900001802621JO_QUESTION01/02/2022M. Boris Vallaud appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la transposition de la directive nitrates et l'impact de la ges…
15090000180268L15/questions_ecrites1515090000180266150900001802661JO_QUESTION01/02/2022M. André Villiers interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la définition de « l'agriculteur actif » qui doit être arrêtée dans le cadr…
15090000180272L15/questions_ecrites1515090000180270150900001802701JO_QUESTION01/02/2022Mme Cécile Untermaier appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur l'…
15090000180278L15/questions_ecrites1515090000180274150900001802741JO_QUESTION01/02/2022M. Dimitri Houbron appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, su…
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15090000180291L15/questions_ecrites1515090000180288150900001802881JO_QUESTION01/02/2022M. Daniel Labaronne appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la reconnaissance du caractère agricole de la pêche professi…
15090000180294L15/questions_ecrites1515090000180292150900001802921JO_QUESTION01/02/2022Mme Véronique Louwagie appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation d'urgence des musiciens de bal et de thé dansant. Depuis mars 2020,…