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15090000179876L15/questions_ecrites1515090000179873150900001798731JO_QUESTION25/01/2022M. Bernard Perrut alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la hausse des gestes suicidaires et des tentatives de suicide chez les jeunes et nota…
15090000179880L15/questions_ecrites1515090000179877150900001798771JO_QUESTION25/01/2022Mme Valérie Oppelt attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les problématiques concernant l'accessibilité des personnes sourdes…
15090000179885L15/questions_ecrites1515090000179882150900001798821JO_QUESTION25/01/2022M. Patrick Hetzel interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'expérimentation DataJust. En effet, il vient d'apprendre que la chancellerie, …
15090000179889L15/questions_ecrites1515090000179886150900001798861JO_QUESTION25/01/2022M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'article 714 du code de procédure pénale. Celui-ci prévoit qu'un décret détermine …
15090000179893L15/questions_ecrites1515090000179890150900001798901JO_QUESTION25/01/2022Mme Carole Grandjean interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur l'application de l'article 5…
15090000179897L15/questions_ecrites1515090000179894150900001798941JO_QUESTION25/01/2022Mme Béatrice Piron attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les problèmes liés…
15090000179901L15/questions_ecrites1515090000179898150900001798981JO_QUESTION25/01/2022M. Joachim Son-Forget attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les difficultés…
15090000179905L15/questions_ecrites1515090000179902150900001799021JO_QUESTION25/01/2022M. Hervé Saulignac appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les retards dans le versement des aides du dispositif MaPrim'Rénov'. L…
15090000179910L15/questions_ecrites1515090000179907150900001799071JO_QUESTION02/01/2018M. Laurent Garcia attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'inscription, par l'ordre des chiru…
15090000179916L15/questions_ecrites1515090000179913150900001799131JO_QUESTION25/01/2022M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge de l'épilepsie. Cette maladie touche plus d…
15090000179920L15/questions_ecrites1515090000179917150900001799171JO_QUESTION25/01/2022Mme Fabienne Colboc attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des patients atteints du symptôme du défilé thoracique …
15090000179924L15/questions_ecrites1515090000179921150900001799211JO_QUESTION25/01/2022M. André Villiers interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les voies et les moyens volontaristes d'améliorer enfin l'offre médicale dans les …
15090000179928L15/questions_ecrites1515090000179925150900001799251JO_QUESTION25/01/2022M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territ…
15090000179933L15/questions_ecrites1515090000179930150900001799301JO_QUESTION25/01/2022Mme Anne Brugnera appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territ…
15090000179937L15/questions_ecrites1515090000179935150900001799351JO_QUESTION25/01/2022M. David Lorion attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur l'impérieuse nécessit…
15090000179942L15/questions_ecrites1515090000179939150900001799391JO_QUESTION25/01/2022M. Adrien Quatennens appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté, sur l'édition des nouvelles c…
15090000179945L15/questions_ecrites1515090000179943150900001799431JO_QUESTION25/01/2022M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le projet de réforme relati…
15090000179949L15/questions_ecrites1515090000179947150900001799471JO_QUESTION25/01/2022M. Fabien Roussel attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la réforme de la prise en ch…
15090000179953L15/questions_ecrites1515090000179951150900001799511JO_QUESTION25/01/2022Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la réforme en cours…
15090000179957L15/questions_ecrites1515090000179955150900001799551JO_QUESTION02/01/2018M. Grégory Besson-Moreau interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'impact de la restriction des pré-enseignes dé…
15090000179961L15/questions_ecrites1515090000179959150900001799591JO_QUESTION25/01/2022M. Thibault Bazin appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les inquiétudes provoquées …
15090000179966L15/questions_ecrites1515090000179963150900001799631JO_QUESTION25/01/2022M. Pierre Dharréville interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'ampleur des inégalités, qui se sont encore accentuées durant l…
15090000179970L15/questions_ecrites1515090000179967150900001799671JO_QUESTION25/01/2022M. Patrice Anato attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le projet d'installation d'un réseau de transport par câble à A…
15090000179973L15/questions_ecrites1515090000179971150900001799711JO_QUESTION25/01/2022Mme Isabelle Valentin interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la reconnaissance par la France du génocide des ouighours par la Répub…
15090000179979L15/questions_ecrites1515090000179975150900001799751JO_QUESTION25/01/2022M. Fabien Matras interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur l'ouverture d…
15090000179982L15/questions_ecrites1515090000179980150900001799801JO_QUESTION25/01/2022M. Marc Le Fur interroge Mme la ministre de la culture sur l'accès réel des personnes malvoyantes et non-voyantes aux livres. Aujourd'hui, la diffusion du systè…
15090000179986L15/questions_ecrites1515090000179984150900001799841JO_QUESTION25/01/2022Mme Jacqueline Maquet appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'accès au monde du livre et donc de la culture, pour les personnes aveugles et d…
15090000179990L15/questions_ecrites1515090000179988150900001799881JO_QUESTION25/01/2022M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, sur …
15090000179994L15/questions_ecrites1515090000179992150900001799921JO_QUESTION25/01/2022M. Jean-Louis Touraine attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'accès au livre et à la lecture pour les personnes en situation de handicap. Act…
15090000179998L15/questions_ecrites1515090000179996150900001799961JO_QUESTION25/01/2022M. Jean-Louis Touraine attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'accès au livre et à la lecture pour les personnes en situation de handicap. Act…
15090000180001L15/questions_ecrites1515090000179999150900001799991JO_QUESTION02/01/2018Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le don de moelle osseuse. Actuellement en France, on com…
15090000180007L15/questions_ecrites1515090000180004150900001800041JO_QUESTION25/01/2022M. Ian Boucard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessaire revalorisation des actes de kinésithérapie dans le cadre de…
15090000180011L15/questions_ecrites1515090000180008150900001800081JO_QUESTION25/01/2022Mme Florence Lasserre appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité d'une meilleure reconnaissance et revalorisation du …
15090000180014L15/questions_ecrites1515090000180012150900001800121JO_QUESTION25/01/2022M. Philippe Latombe interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'annulation des décrets des actes exclusifs IBODE par le Conseil d'État. Près d…
15090000180019L15/questions_ecrites1515090000180016150900001800161JO_QUESTION25/01/2022Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la baisse tarifaire des prestations de soins à domicile. Aujourd'hui, a…
15090000180022L15/questions_ecrites1515090000180020150900001800201JO_QUESTION25/01/2022M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation et les conditions d'exercice des infirmiers de bloc …
15090000180027L15/questions_ecrites1515090000180024150900001800241JO_QUESTION25/01/2022M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des perfusionnistes, profession essentielle en chirurgie…
15090000180030L15/questions_ecrites1515090000180028150900001800281JO_QUESTION25/01/2022M. Philippe Berta attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des infirmiers de bloc opératoire diplômé d'État (IBODE).…
15090000180035L15/questions_ecrites1515090000180032150900001800321JO_QUESTION25/01/2022Mme Annie Chapelier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'iniquité dans les forfaits d'aide à la modernisation et à l'inform…
15090000180039L15/questions_ecrites1515090000180036150900001800361JO_QUESTION25/01/2022M. Thierry Benoit attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le statut du métier de perfusionniste. Les perfusionnistes sont essent…
15090000180043L15/questions_ecrites1515090000180040150900001800401JO_QUESTION25/01/2022M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les « perfusionnistes » de l'hôpital de Rennes et du CHU de Pontc…
15090000180046L15/questions_ecrites1515090000180044150900001800441JO_QUESTION01/08/2017M. Romain Grau attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la fabrication et la commercialisation du plasma traité par solvant-déte…
15090000180050L15/questions_ecrites1515090000180048150900001800481JO_QUESTION02/01/2018M. Christophe Blanchet appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les cancers pédiatriques. Chaque année en France, 500 enfants d…
15090000180055L15/questions_ecrites1515090000180052150900001800521JO_QUESTION25/01/2022M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé s'agissant des bénéficiaires de la prime covid et de la revalorisation salar…
15090000180059L15/questions_ecrites1515090000180056150900001800561JO_QUESTION25/01/2022Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prime de 100 euros accordée aux infirmiers des services de soin…
15090000180063L15/questions_ecrites1515090000180060150900001800601JO_QUESTION25/01/2022M. Pierre-Henri Dumont attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la différence de traitement entre le personnel infirmier et le pe…
15090000180067L15/questions_ecrites1515090000180064150900001800641JO_QUESTION25/01/2022M. Vincent Descoeur appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé concernant les revendications des perfusionnistes. Pour mémoire, en Fra…
15090000180071L15/questions_ecrites1515090000180068150900001800681JO_QUESTION25/01/2022M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des infirmiers diplômés d'État libéraux. Depuis plus de 10 …
15090000180075L15/questions_ecrites1515090000180072150900001800721JO_QUESTION25/01/2022M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les légitimes revendications des professionnels dispensant des formatio…
15090000180079L15/questions_ecrites1515090000180077150900001800771JO_QUESTION25/01/2022M. Bruno Questel attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de la situation de la profession des infirmiers de bloc opératoire…