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15090000179665L15/questions_ecrites1515090000179661150900001796611JO_QUESTION25/01/2022M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'arrêté du 30 décembre 2021 interdisant la vente de fleurs…
15090000179669L15/questions_ecrites1515090000179666150900001796661JO_QUESTION25/01/2022M. André Villiers interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les enjeux persistants de la guerre des prix des produits agricoles et alim…
15090000179673L15/questions_ecrites1515090000179670150900001796701JO_QUESTION25/01/2022M. Didier Le Gac interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la réglementation du cannabidiol, la molécule non psychotrope du cannabis, égalemen…
15090000179676L15/questions_ecrites1515090000179674150900001796741JO_QUESTION02/01/2018M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les pratiques douteuses observées dans le secteur de la transpl…
15090000179681L15/questions_ecrites1515090000179678150900001796781JO_QUESTION25/01/2022M. Patrick Hetzel attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le fonctionneme…
15090000179687L15/questions_ecrites1515090000179683150900001796831JO_QUESTION25/01/2022M. Benjamin Dirx attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le déclassement des jus de fruit dans la classification du progr…
15090000179690L15/questions_ecrites1515090000179688150900001796881JO_QUESTION25/01/2022Mme Constance Le Grip appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur le sujet de l'appel à concurrence lancé par la Réunion des musées nationaux-Grand…
15090000179695L15/questions_ecrites1515090000179692150900001796921JO_QUESTION25/01/2022M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les conséquences de l'incendie ayant ravagé l'usine de tri Recyclage C…
15090000179698L15/questions_ecrites1515090000179696150900001796961JO_QUESTION25/01/2022Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le Premier ministre sur la décoration de la légion d'honneur reçue par M. Patrick Titiun. Le 21 juin 2021, la Cou…
15090000179704L15/questions_ecrites1515090000179700150900001797001JO_QUESTION25/01/2022M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la question des …
15090000179708L15/questions_ecrites1515090000179705150900001797051JO_QUESTION25/01/2022M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'intérieur sur les violences envers les élus locaux. Depuis maintenant plusieurs mois, les élus en général et les ma…
15090000179713L15/questions_ecrites1515090000179709150900001797091JO_QUESTION25/01/2022M. Bernard Perrut interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le revenu de solidarité active (RSA). Le RSA constitue aujourd'hui le …
15090000179717L15/questions_ecrites1515090000179714150900001797141JO_QUESTION25/01/2022Mme Brigitte Kuster interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences de son engagement de limiter la hausse du prix de…
15090000179720L15/questions_ecrites1515090000179718150900001797181JO_QUESTION25/01/2022M. Frédéric Reiss interroge Mme la ministre de la transition écologique sur l'impact de la hausse des prix de l'énergie sur les entreprises et les collectivités…
15090000179725L15/questions_ecrites1515090000179722150900001797221JO_QUESTION02/01/2018Mme Sophie Panonacle alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la situation des écosystèmes aquatiques en danger. Il …
15090000179731L15/questions_ecrites1515090000179727150900001797271JO_QUESTION25/01/2022M. Matthieu Orphelin interroge Mme la ministre de la transition écologique sur le refinancement du projet gazier Ichthys de TotalEnergies, alors même que ce pro…
15090000179735L15/questions_ecrites1515090000179732150900001797321JO_QUESTION25/01/2022M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur le …
15090000179739L15/questions_ecrites1515090000179736150900001797361JO_QUESTION25/01/2022M. Joachim Son-Forget appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le niveau scolaire de la France. En effet…
15090000179743L15/questions_ecrites1515090000179740150900001797401JO_QUESTION25/01/2022M. Sylvain Waserman attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les cas de refus d'<em>exeat</em> qui ont am…
15090000179747L15/questions_ecrites1515090000179744150900001797441JO_QUESTION25/01/2022M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les problèmes de plus en plus importants liés …
15090000179750L15/questions_ecrites1515090000179748150900001797481JO_QUESTION25/01/2022M. Guillaume Larrivé attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les problèmes que rencontrent, dans l'Yonne…
15090000179754L15/questions_ecrites1515090000179752150900001797521JO_QUESTION25/01/2022Mme Sonia Krimi attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la non-reconnaissance de la langue normande dans…
15090000179759L15/questions_ecrites1515090000179756150900001797561JO_QUESTION25/01/2022Mme Edith Audibert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation et les conditions d'exercice du …
15090000179763L15/questions_ecrites1515090000179760150900001797601JO_QUESTION25/01/2022M. Yves Blein attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le financement des écoles et instituts d…
15090000179766L15/questions_ecrites1515090000179764150900001797641JO_QUESTION25/01/2022M. Rémy Rebeyrotte attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la situation des musiciens intervenants titulaires…
15090000179770L15/questions_ecrites1515090000179768150900001797681JO_QUESTION02/01/2018M. Michel Larive interroge Mme la ministre de la culture sur la précarité du statut des correcteurs et correctrices dans l'édition. Depuis quelques années, le m…
15090000179774L15/questions_ecrites1515090000179772150900001797721JO_QUESTION25/01/2022Mme Anne Brugnera appelle l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la situation des musiciens-intervenants, les dumis…
15090000179778L15/questions_ecrites1515090000179776150900001797761JO_QUESTION25/01/2022Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la compétitivité des entreprises de taille intermédi…
15090000179783L15/questions_ecrites1515090000179780150900001797801JO_QUESTION25/01/2022Mme Patricia Lemoine interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur des informations inquiétantes s'agissant des conséquences des dem…
15090000179787L15/questions_ecrites1515090000179784150900001797841JO_QUESTION25/01/2022Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la multiplication des déprogrammations dans les hôpitaux. En e…
15090000179791L15/questions_ecrites1515090000179788150900001797881JO_QUESTION25/01/2022M. Patrick Hetzel alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation de la psychiatrie en France en général et de l'établissement public de s…
15090000179795L15/questions_ecrites1515090000179792150900001797921JO_QUESTION25/01/2022M. Pierre Dharréville alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les maquettes organisationnelles mises en œuvre dans les hôpitaux publics. Les ma…
15090000179799L15/questions_ecrites1515090000179796150900001797961JO_QUESTION25/01/2022M. Fabien Lainé interroge M. le ministre de l'intérieur sur la situation des mineurs non accompagnés (MNA) lorsqu'ils arrivent à l'âge de la majorité. Les équip…
15090000179804L15/questions_ecrites1515090000179800150900001798001JO_QUESTION25/01/2022M. Pierre Vatin attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur le mai…
15090000179808L15/questions_ecrites1515090000179805150900001798051JO_QUESTION25/01/2022Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'exclusion des aides médico-psychologiques (AMP) et des accompagn…
15090000179812L15/questions_ecrites1515090000179810150900001798101JO_QUESTION25/01/2022M. Guillaume Chiche attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les annonces effectuées sur le statut de secrétai…
15090000179816L15/questions_ecrites1515090000179814150900001798141JO_QUESTION02/01/2018Mme Valérie Lacroute attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la problématique des déserts médicaux. Les perspectives démographi…
15090000179822L15/questions_ecrites1515090000179818150900001798181JO_QUESTION25/01/2022M. Jérôme Nury interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation financière tendue des centres de formation. Si l'arrivée d…
15090000179825L15/questions_ecrites1515090000179823150900001798231JO_QUESTION25/01/2022M. Vincent Ledoux appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le démarchage concernant le compte personnel de formation…
15090000179830L15/questions_ecrites1515090000179827150900001798271JO_QUESTION25/01/2022M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à lutter …
15090000179834L15/questions_ecrites1515090000179831150900001798311JO_QUESTION25/01/2022Mme Hélène Zannier alerte Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion, sur la formation des…
15090000179837L15/questions_ecrites1515090000179835150900001798351JO_QUESTION25/01/2022M. Frédéric Petit attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'…
15090000179842L15/questions_ecrites1515090000179839150900001798391JO_QUESTION25/01/2022Mme Annie Genevard attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la volonté du Conseil fédéral suisse de renégocier l'accord e…
15090000179847L15/questions_ecrites1515090000179844150900001798441JO_QUESTION25/01/2022M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences préoccupantes de la forte pression migratoire que subit actuellement le…
15090000179851L15/questions_ecrites1515090000179848150900001798481JO_QUESTION25/01/2022Mme Annie Chapelier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation dramatique et inhumaine dans laquelle se trouvent actuellement des mill…
15090000179855L15/questions_ecrites1515090000179852150900001798521JO_QUESTION25/01/2022M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, su…
15090000179859L15/questions_ecrites1515090000179856150900001798561JO_QUESTION25/01/2022M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la différence de traitement fiscal applicable aux EPCI ent…
15090000179862L15/questions_ecrites1515090000179860150900001798601JO_QUESTION02/01/2018Mme Marine Brenier alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les diplômes européens non conformes. En septembre 2017, les représentants des chir…
15090000179868L15/questions_ecrites1515090000179865150900001798651JO_QUESTION25/01/2022Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le traitement fiscal réservé à la commercialisation…
15090000179871L15/questions_ecrites1515090000179869150900001798691JO_QUESTION25/01/2022M. Guy Bricout alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les tensions que rencontrent les entreprises du textile des Hauts-de-Franc…