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15090000179451L15/questions_ecrites1515090000179449150900001794491JO_QUESTION18/01/2022M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur la revalorisation s…
15090000179456L15/questions_ecrites1515090000179453150900001794531JO_QUESTION18/01/2022M. Guy Bricout attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les accords issus du Ségur de la santé. Le Gouvernement a décidé en 2020 …
15090000179459L15/questions_ecrites1515090000179457150900001794571JO_QUESTION18/01/2022M. Belkhir Belhaddad attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur la situation …
15090000179464L15/questions_ecrites1515090000179460150900001794601JO_QUESTION18/01/2022M. Thomas Gassilloud attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la nécessité de …
15090000179468L15/questions_ecrites1515090000179465150900001794651JO_QUESTION18/01/2022Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et…
15090000179472L15/questions_ecrites1515090000179469150900001794691JO_QUESTION18/01/2022M. Pascal Brindeau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le faible niveau des retraites des travailleurs agricoles. La …
15090000179476L15/questions_ecrites1515090000179473150900001794731JO_QUESTION18/01/2022Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation déplorée par les salariés de l'Établissement fra…
15090000179480L15/questions_ecrites1515090000179477150900001794771JO_QUESTION18/01/2022M. Robert Therry attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la baisse très inquiétante des stocks de produits sanguins due en parti…
15090000179483L15/questions_ecrites1515090000179481150900001794811JO_QUESTION02/01/2018M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la législation et la réglementation relatives à l'administration des…
15090000179488L15/questions_ecrites1515090000179485150900001794851JO_QUESTION18/01/2022M. Christophe Blanchet alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur le sujet de l'accès au passe vaccinal pour les Français présentant des pathologi…
15090000179493L15/questions_ecrites1515090000179490150900001794901JO_QUESTION18/01/2022M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le protocole à suivre lorsqu'une personne est cas contact. Actuellemen…
15090000179496L15/questions_ecrites1515090000179494150900001794941JO_QUESTION18/01/2022M. François Jolivet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la publication des statistiques sur les décès liés au covid-19. La t…
15090000179501L15/questions_ecrites1515090000179498150900001794981JO_QUESTION18/01/2022M. Thomas Gassilloud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le délai de restitution du permis de conduire après une suspension, notamment quand…
15090000179505L15/questions_ecrites1515090000179502150900001795021JO_QUESTION18/01/2022Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la fiabilité des radars automatiques, à l'origine de nombreuses erreurs de lecture des …
15090000179509L15/questions_ecrites1515090000179506150900001795061JO_QUESTION18/01/2022Mme Caroline Fiat appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les menaces qui pèsent sur le réseau de santé Filieris de la Caisse a…
15090000179513L15/questions_ecrites1515090000179510150900001795101JO_QUESTION18/01/2022M. Grégory Labille attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les retards de traitement et de versement des indemnités journalières…
15090000179516L15/questions_ecrites1515090000179514150900001795141JO_QUESTION18/01/2022M. Pierre Dharréville attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les effets de la politique de dématérialisation…
15090000179521L15/questions_ecrites1515090000179518150900001795181JO_QUESTION18/01/2022Mme Muriel Roques-Etienne interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'ouverture du bénéfice du mécénat aux SCIC œuvrant dans le …
15090000179524L15/questions_ecrites1515090000179522150900001795221JO_QUESTION18/01/2022M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la rénovation énerg…
15090000179528L15/questions_ecrites1515090000179526150900001795261JO_QUESTION02/01/2018Mme Béatrice Descamps attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le délai de commercialisation de certains médicaments visant à co…
15090000179533L15/questions_ecrites1515090000179530150900001795301JO_QUESTION18/01/2022Mme Isabelle Santiago interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur le projet de prolongement d…
15090000179537L15/questions_ecrites1515090000179534150900001795341JO_QUESTION18/01/2022M. Sébastien Chenu rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion que la promesse de campagne du candidat Macron sur l'indemnisation chôma…
15090000179541L15/questions_ecrites1515090000179538150900001795381JO_QUESTION18/01/2022M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes,…
15090000179544L15/questions_ecrites1515090000179542150900001795421JO_QUESTION18/01/2022Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la production des huiles essentielles françaises menacées pa…
15090000179550L15/questions_ecrites1515090000179546150900001795461JO_QUESTION18/01/2022M. Yves Blein attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la compétence pour …
15090000179555L15/questions_ecrites1515090000179551150900001795511JO_QUESTION18/01/2022M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'entretie…
15090000179558L15/questions_ecrites1515090000179556150900001795561JO_QUESTION18/01/2022M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'état vieilli…
15090000179563L15/questions_ecrites1515090000179560150900001795601JO_QUESTION18/01/2022M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'encombrement…
15090000179568L15/questions_ecrites1515090000179564150900001795641JO_QUESTION18/01/2022M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le coût de…
15090000179572L15/questions_ecrites1515090000179569150900001795691JO_QUESTION25/01/2022M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur …
15090000179575L15/questions_ecrites1515090000179573150900001795731JO_QUESTION01/08/2017M. Fabrice Brun attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prévention et la prise en charge des troubles de l'anorexie. Cette m…
15090000179579L15/questions_ecrites1515090000179577150900001795771JO_QUESTION02/01/2018M. Hugues Renson interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la réforme fiscale qui vient d'être adoptée par le Congrès des États-Unis d'Amérique…
15090000179584L15/questions_ecrites1515090000179581150900001795811JO_QUESTION25/01/2022M. Stéphane Trompille appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la transparence des factures d'hôpitaux. La loi en matière de fac…
15090000179588L15/questions_ecrites1515090000179585150900001795851JO_QUESTION25/01/2022M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les délais de réponse exorbitants de « France…
15090000179593L15/questions_ecrites1515090000179590150900001795901JO_QUESTION25/01/2022Mme Michèle Victory appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation la portée de l'arrêté du 30 décembre 2021 portant application de…
15090000179597L15/questions_ecrites1515090000179594150900001795941JO_QUESTION25/01/2022M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le cadre réglementaire relatif à la culture, l'importation et …
15090000179601L15/questions_ecrites1515090000179598150900001795981JO_QUESTION25/01/2022M. Dimitri Houbron attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la méthode de suivi de la population lupine fixant l'application du tau…
15090000179604L15/questions_ecrites1515090000179602150900001796021JO_QUESTION25/01/2022M. Dimitri Houbron interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la définition des installations extérieures considérées comme des espaces de détent…
15090000179608L15/questions_ecrites1515090000179606150900001796061JO_QUESTION25/01/2022M. Dimitri Houbron attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le suivi des animaux sauvages dans les cirques itinérants en France. Le…
15090000179612L15/questions_ecrites1515090000179610150900001796101JO_QUESTION25/01/2022M. Raphaël Gérard attire l'attention de Mme la ministre de la mer sur la réglementation actuelle encadrant la pêche de la raie brunette en France. Afin de tenir…
15090000179617L15/questions_ecrites1515090000179614150900001796141JO_QUESTION25/01/2022M. Stéphane Travert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'interdiction de l'acquisition et de la détention « d'armes de guerre transformées …
15090000179620L15/questions_ecrites1515090000179618150900001796181JO_QUESTION25/01/2022M. Maxime Minot appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'impact du pass vaccinal pour le spectacle vivant et les salles de cinéma. En effet, l…
15090000179624L15/questions_ecrites1515090000179622150900001796221JO_QUESTION02/01/2018Mme Constance Le Grip alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la participation des athlètes français aux jeux olympiques d'hiver à Pyeo…
15090000179628L15/questions_ecrites1515090000179626150900001796261JO_QUESTION25/01/2022M. Raphaël Gérard appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sur l'expansion…
15090000179633L15/questions_ecrites1515090000179630150900001796301JO_QUESTION25/01/2022Mme Jennifer De Temmerman attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les effets injustes de l'application de la réforme…
15090000179638L15/questions_ecrites1515090000179634150900001796341JO_QUESTION25/01/2022Mme Valérie Oppelt interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la création de budgets déd…
15090000179643L15/questions_ecrites1515090000179640150900001796401JO_QUESTION25/01/2022M. Éric Pauget alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences de la hausse des prix de l'énergie pour les collectivités…
15090000179649L15/questions_ecrites1515090000179645150900001796451JO_QUESTION25/01/2022Mme Valérie Oppelt attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la possibilité…
15090000179654L15/questions_ecrites1515090000179651150900001796511JO_QUESTION25/01/2022M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la forte augmentation du prix du blé tendre, à 267 euros la to…
15090000179660L15/questions_ecrites1515090000179656150900001796561JO_QUESTION25/01/2022M. Guy Bricout attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'arrêté ministériel du 31 décembre 2021, applicable dès le…