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15090000179241L15/questions_ecrites1515090000179237150900001792371JO_QUESTION18/01/2022Mme Jacqueline Dubois alerte Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'exonération du malus sur les véhicule…
15090000179245L15/questions_ecrites1515090000179242150900001792421JO_QUESTION18/01/2022Mme Caroline Janvier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'application de la loi n° 2016-1…
15090000179248L15/questions_ecrites1515090000179246150900001792461JO_QUESTION18/01/2022Mme Sophie Mette appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'accès réel des personnes aveugles au monde du livre. Celui-ci ne se fera qu'à traver…
15090000179252L15/questions_ecrites1515090000179250150900001792501JO_QUESTION02/01/2018M. Adrien Quatennens interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la quasi absence des produits locaux dans la restauration collective. Le…
15090000179256L15/questions_ecrites1515090000179254150900001792541JO_QUESTION18/01/2022M. Bernard Perrut alerte Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le manque de structures d'accueil pour les …
15090000179261L15/questions_ecrites1515090000179258150900001792581JO_QUESTION18/01/2022M. Michel Larive appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la mise en place des pôles i…
15090000179265L15/questions_ecrites1515090000179263150900001792631JO_QUESTION18/01/2022Mme Laurence Vanceunebrock attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la prise en charge du financement des…
15090000179268L15/questions_ecrites1515090000179266150900001792661JO_QUESTION18/01/2022M. Laurent Garcia attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la réforme en cours de la pr…
15090000179273L15/questions_ecrites1515090000179269150900001792691JO_QUESTION18/01/2022M. Paul Molac alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de revaloriser urgemment la prestation de compensation du handicap (PCH) au …
15090000179277L15/questions_ecrites1515090000179274150900001792741JO_QUESTION18/01/2022Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de la crise sanitaire de la covid-19 sur les …
15090000179281L15/questions_ecrites1515090000179278150900001792781JO_QUESTION18/01/2022M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences du covid sur le réseau pharmaceutique. Les pharmaciens…
15090000179285L15/questions_ecrites1515090000179282150900001792821JO_QUESTION18/01/2022M. Michel Herbillon interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la distribution et la stratégie mise en place à propos des autotests. Le 29 déce…
15090000179289L15/questions_ecrites1515090000179286150900001792861JO_QUESTION18/01/2022M. Pascal Brindeau attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les stocks d'autotests disponibles en pharmacie. En effet, la nouvell…
15090000179293L15/questions_ecrites1515090000179290150900001792901JO_QUESTION18/01/2022M. Éric Pauget alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'inquiétude grandissante des Français et des professionnels de santé, confrontés aux di…
15090000179296L15/questions_ecrites1515090000179294150900001792941JO_QUESTION02/01/2018M. Adrien Quatennens attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la médecine du travail à La Réunion. Au même titre que son collègue Jean-Hugues Rateno…
15090000179301L15/questions_ecrites1515090000179298150900001792981JO_QUESTION18/01/2022M. Julien Dive rappelle à M. le ministre de l'intérieur que les effectifs au commissariat de police nationale de la circonscription de Saint-Quentin sont en ten…
15090000179304L15/questions_ecrites1515090000179302150900001793021JO_QUESTION18/01/2022Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'assassinat de 40 Birmans chrétiens le 24 décembre 2021 dans…
15090000179308L15/questions_ecrites1515090000179306150900001793061JO_QUESTION18/01/2022M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de Domenico « Mimmo » Lucano, ancien maire de Riac…
15090000179312L15/questions_ecrites1515090000179310150900001793101JO_QUESTION18/01/2022M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'affaire Salah Hamouri. Le 18 octobre 2021, la ministre israél…
15090000179316L15/questions_ecrites1515090000179314150900001793141JO_QUESTION18/01/2022M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation au Liban et notamment les nombreuses menaces qui …
15090000179322L15/questions_ecrites1515090000179318150900001793181JO_QUESTION18/01/2022M. Éric Alauzet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les inquiétudes des éditeurs du secteur de la presse conce…
15090000179327L15/questions_ecrites1515090000179324150900001793241JO_QUESTION18/01/2022Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'inflation des produits de première nécessité. Selo…
15090000179332L15/questions_ecrites1515090000179328150900001793281JO_QUESTION18/01/2022M. Fabien Di Filippo attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'exclusion de la prime inflation de 100 euros des pe…
15090000179336L15/questions_ecrites1515090000179333150900001793331JO_QUESTION18/01/2022M. Pierre Dharréville alerte Mme la ministre de la culture sur la situation de la presse écrite à la suite de la hausse des prix du papier. Cette hausse est col…
15090000179342L15/questions_ecrites1515090000179338150900001793381JO_QUESTION18/01/2022M. Pierre Dharréville alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation de la presse écrite à la suite de la hausse des prix d…
15090000179346L15/questions_ecrites1515090000179344150900001793441JO_QUESTION02/01/2018Mme Sophie Panonacle appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'absence de structures d'enseignement maritime dans les Outre-mer. Le c…
15090000179351L15/questions_ecrites1515090000179348150900001793481JO_QUESTION18/01/2022M. Rodrigue Kokouendo alerte Mme la ministre de la transition écologique sur les répercussions de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant sur la lutte contr…
15090000179355L15/questions_ecrites1515090000179352150900001793521JO_QUESTION18/01/2022M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les risques que fait peser la pénurie du papier sur le livre…
15090000179361L15/questions_ecrites1515090000179357150900001793571JO_QUESTION18/01/2022Mme Jacqueline Dubois interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur le congé pat…
15090000179365L15/questions_ecrites1515090000179362150900001793621JO_QUESTION18/01/2022M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les professionnels dispensant des formations sanitaires et sociales au …
15090000179370L15/questions_ecrites1515090000179366150900001793661JO_QUESTION18/01/2022M. Olivier Falorni appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les nombreux professionnels de santé réquisitionnés po…
15090000179374L15/questions_ecrites1515090000179371150900001793711JO_QUESTION18/01/2022M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de travail des psychologues. Le 28 septembre 2021, le pr…
15090000179377L15/questions_ecrites1515090000179375150900001793751JO_QUESTION18/01/2022M. Hubert Wulfranc interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE) après la publica…
15090000179381L15/questions_ecrites1515090000179379150900001793791JO_QUESTION18/01/2022Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'évolution statutaire demandée par les infirmiers anesthésistes d…
15090000179386L15/questions_ecrites1515090000179383150900001793831JO_QUESTION18/01/2022M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance des personnels perfusionnistes. Les perfusionnis…
15090000179390L15/questions_ecrites1515090000179387150900001793871JO_QUESTION18/01/2022Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir des perfusionnistes. Aujourd'hui, ils sont environ 2…
15090000179394L15/questions_ecrites1515090000179392150900001793921JO_QUESTION02/01/2018Mme Pascale Boyer attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la dégradation de la procédure d'obtention des cartes nationales d'i…
15090000179399L15/questions_ecrites1515090000179396150900001793961JO_QUESTION18/01/2022Mme Jeanine Dubié attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le statut des perfusionnistes. Ces professionnels jouent un rôle essen…
15090000179403L15/questions_ecrites1515090000179400150900001794001JO_QUESTION18/01/2022M. Jean-Yves Bony appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les « perfusionnistes » du CHU de Clermont-Ferrand, dont l'interventi…
15090000179407L15/questions_ecrites1515090000179404150900001794041JO_QUESTION18/01/2022M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur une disposition semblant aberrante dans le contexte actuel. En effe…
15090000179411L15/questions_ecrites1515090000179408150900001794081JO_QUESTION18/01/2022M. Jérôme Nury alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation de la revalorisation salariale des sages-femmes. À l'issue des négociations…
15090000179415L15/questions_ecrites1515090000179412150900001794121JO_QUESTION18/01/2022Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des manipulateurs en radiologie. Suite aux mouvements …
15090000179419L15/questions_ecrites1515090000179416150900001794161JO_QUESTION18/01/2022M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des sages-femmes. En effet, les sous-effectifs de sa…
15090000179423L15/questions_ecrites1515090000179420150900001794201JO_QUESTION18/01/2022M. Jean-Pierre Cubertafon attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la valorisation du métier de perfusionniste. Maillons décisifs…
15090000179427L15/questions_ecrites1515090000179424150900001794241JO_QUESTION18/01/2022Mme Yolaine de Courson interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la définition d'un statut pour le métier de médecin perfusionniste. Spécialit…
15090000179431L15/questions_ecrites1515090000179428150900001794281JO_QUESTION18/01/2022Mme Myriane Houplain attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la place des accompagnants dans le domaine de la protection de l'en…
15090000179434L15/questions_ecrites1515090000179432150900001794321JO_QUESTION18/01/2022M. Paul Molac alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation très préoccupante du secteur médico-social et de l'accompagnement des person…
15090000179438L15/questions_ecrites1515090000179436150900001794361JO_QUESTION02/01/2018M. Yves Daniel alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des établissements de santé, particulièrement des EHPAD. Les EHPAD viennen…
15090000179444L15/questions_ecrites1515090000179440150900001794401JO_QUESTION18/01/2022M. Thierry Benoit attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la reconnaissance du statut des conseillers conjugaux. Les…
15090000179448L15/questions_ecrites1515090000179445150900001794451JO_QUESTION18/01/2022Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de la revalorisation des salaires des aides à dom…