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15090000179024L15/questions_ecrites1515090000179021150900001790211JO_QUESTION18/01/2022M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les conditions d'examen des étudiant…
15090000179029L15/questions_ecrites1515090000179025150900001790251JO_QUESTION18/01/2022M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation difficile dans les filières STAPS …
15090000179032L15/questions_ecrites1515090000179030150900001790301JO_QUESTION18/01/2022M. Robin Reda attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la situation des musiciens intervenants titulaires du d…
15090000179037L15/questions_ecrites1515090000179034150900001790341JO_QUESTION18/01/2022Mme Typhanie Degois attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les conséquences des avis rendus par les missions régionales d'autorit…
15090000179042L15/questions_ecrites1515090000179039150900001790391JO_QUESTION18/01/2022M. Jérôme Nury attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la mise en œuvre du Ségur de la santé dans les centres de santé infirmier…
15090000179046L15/questions_ecrites1515090000179043150900001790431JO_QUESTION18/01/2022M. Thomas Gassilloud attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de redonner aux hôpitaux locaux la capacité d'acheter …
15090000179050L15/questions_ecrites1515090000179047150900001790471JO_QUESTION18/01/2022Mme Laetitia Saint-Paul appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant le droit de vote pour les Britanniques domiciliés en France, suite au re…
15090000179054L15/questions_ecrites1515090000179051150900001790511JO_QUESTION18/01/2022Mme Isabelle Santiago alerte Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation préoccupante d'employés sans-papiers de l'agence Chronop…
15090000179058L15/questions_ecrites1515090000179055150900001790551JO_QUESTION02/01/2018M. Sébastien Huyghe appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le décret n° 2016-923 du 5 juillet 2016 relatif aux aides personnel…
15090000179063L15/questions_ecrites1515090000179060150900001790601JO_QUESTION18/01/2022Mme Valérie Six attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le versement des primes Ségur pour les agents hospitaliers en promotion …
15090000179067L15/questions_ecrites1515090000179064150900001790641JO_QUESTION18/01/2022Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la publication de la liste des autorisations spéc…
15090000179071L15/questions_ecrites1515090000179068150900001790681JO_QUESTION18/01/2022Mme Laetitia Saint-Paul interroge Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les possibilités d'emploi dans l'administration pour un f…
15090000179075L15/questions_ecrites1515090000179072150900001790721JO_QUESTION18/01/2022Mme Jeanine Dubié attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la grille indiciaire prévue par le décret n° 9…
15090000179080L15/questions_ecrites1515090000179076150900001790761JO_QUESTION18/01/2022M. Stéphane Vojetta appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'échange automatique d'état civil pour les certificats de vie des …
15090000179084L15/questions_ecrites1515090000179081150900001790811JO_QUESTION18/01/2022M. Michel Larive appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation fiscale des fonctionnaires détachés du lycée fran…
15090000179088L15/questions_ecrites1515090000179085150900001790851JO_QUESTION18/01/2022M. Stéphane Vojetta attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la protection sociale des Français établis à l'étranger dans l'Union…
15090000179092L15/questions_ecrites1515090000179089150900001790891JO_QUESTION18/01/2022M. Pieyre-Alexandre Anglade interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la nouvelle convention fiscale bilatérale entre la France …
15090000179096L15/questions_ecrites1515090000179093150900001790931JO_QUESTION18/01/2022M. Xavier Paluszkiewicz alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'important délai de traitement par le centre national des soins à l'étranger (…
15090000179101L15/questions_ecrites1515090000179098150900001790981JO_QUESTION18/01/2022M. Pieyre-Alexandre Anglade interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la suspension temporaire des dispositions relatives à l'affiliation aux …
15090000179104L15/questions_ecrites1515090000179102150900001791021JO_QUESTION01/08/2017M. Damien Abad attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'inquiétante pénurie de vaccins. Celle-ci est particulièrement ressenti…
15090000179108L15/questions_ecrites1515090000179106150900001791061JO_QUESTION02/01/2018Mme Jennifer De Temmerman appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conditions environnementales …
15090000179113L15/questions_ecrites1515090000179110150900001791101JO_QUESTION18/01/2022Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le harcèlement, répétition de propos et de comportements ayant po…
15090000179117L15/questions_ecrites1515090000179114150900001791141JO_QUESTION18/01/2022Mme Valérie Bazin-Malgras alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les inquiétudes exprimées par l'Union des métiers et des indust…
15090000179121L15/questions_ecrites1515090000179118150900001791181JO_QUESTION18/01/2022M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur une situation fiscale inégalitaire, s'agissant du m…
15090000179127L15/questions_ecrites1515090000179122150900001791221JO_QUESTION18/01/2022M. Christophe Jerretie attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation à propos du prélèvement à la source concernant la profession a…
15090000179132L15/questions_ecrites1515090000179129150900001791291JO_QUESTION18/01/2022Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les retraites supplémentaires d'entreprise, proposée…
15090000179137L15/questions_ecrites1515090000179133150900001791331JO_QUESTION18/01/2022M. Raphaël Gérard appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la nécessité d…
15090000179142L15/questions_ecrites1515090000179139150900001791391JO_QUESTION18/01/2022M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la différence de traitement entre les agents du sanitaire et c…
15090000179146L15/questions_ecrites1515090000179143150900001791431JO_QUESTION18/01/2022M. Jean-Charles Larsonneur attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la revalorisation salariale du personnel des services de soin…
15090000179150L15/questions_ecrites1515090000179147150900001791471JO_QUESTION18/01/2022M. Romain Grau attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les obligations déclaratives des huissiers de justice en cas de cessati…
15090000179154L15/questions_ecrites1515090000179151150900001791511JO_QUESTION18/01/2022M. Romain Grau attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les obligations déclaratives des huissiers de justice en cas de cessati…
15090000179157L15/questions_ecrites1515090000179155150900001791551JO_QUESTION02/01/2018M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur une nouvelle pratique funéraire, la « bio-incinération » ou « résomatio…
15090000179162L15/questions_ecrites1515090000179159150900001791591JO_QUESTION18/01/2022Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le traitement des dossiers d'hébergement d'urgence et le choix des…
15090000179168L15/questions_ecrites1515090000179164150900001791641JO_QUESTION18/01/2022M. Jérôme Nury attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les conditions d'attribution des aides de l'État pour la rénovation énergét…
15090000179171L15/questions_ecrites1515090000179169150900001791691JO_QUESTION18/01/2022Mme Typhanie Degois attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les délais d'inst…
15090000179176L15/questions_ecrites1515090000179173150900001791731JO_QUESTION18/01/2022M. David Habib attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les difficultés liées à l'obtention des subventions « Ma Prime Rénov' ». Ma…
15090000179180L15/questions_ecrites1515090000179178150900001791781JO_QUESTION18/01/2022Mme Jeanine Dubié appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la fin de la reval…
15090000179184L15/questions_ecrites1515090000179182150900001791821JO_QUESTION18/01/2022Mme Paula Forteza interroge M. le Premier ministre au sujet du site Légifrance, service public de la diffusion du droit par l'internet. Début janvier 2022, des …
15090000179188L15/questions_ecrites1515090000179186150900001791861JO_QUESTION18/01/2022Mme Anne-France Brunet alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'ambiguïté de la rédaction de l'article L. 2141-1 du code de la c…
15090000179193L15/questions_ecrites1515090000179190150900001791901JO_QUESTION18/01/2022M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le poids des enjeux financiers liés à la lutte contre les déserts…
15090000179197L15/questions_ecrites1515090000179194150900001791941JO_QUESTION18/01/2022Mme Mireille Robert appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'application de l'article L. 632-2 du code de l'éducation issu de …
15090000179201L15/questions_ecrites1515090000179198150900001791981JO_QUESTION18/01/2022M. Thomas Gassilloud attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté, sur la situation électorale de…
15090000179206L15/questions_ecrites1515090000179202150900001792021JO_QUESTION02/01/2018M. Guillaume Peltier interroge M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, pour savoir quelles actions concrètes il compte mettre …
15090000179211L15/questions_ecrites1515090000179208150900001792081JO_QUESTION18/01/2022Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nouvelle carte d'identité déployée en France depuis le 2 août 2021. Cette carte…
15090000179214L15/questions_ecrites1515090000179212150900001792121JO_QUESTION18/01/2022M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur le poids des enjeux financiers liés à l'entretien à la conservation des églises c…
15090000179220L15/questions_ecrites1515090000179216150900001792161JO_QUESTION18/01/2022M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les invest…
15090000179224L15/questions_ecrites1515090000179221150900001792211JO_QUESTION18/01/2022M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les recettes de la journée nationale des solidarités, suite à une solli…
15090000179227L15/questions_ecrites1515090000179225150900001792251JO_QUESTION18/01/2022M. Jean-Charles Larsonneur alerte Mme la ministre de la culture sur l'accès à la lecture des personnes handicapées visuelles. Selon la Fédération des aveugles e…
15090000179231L15/questions_ecrites1515090000179229150900001792291JO_QUESTION18/01/2022M. Pierre-Yves Bournazel interroge Mme la ministre de la culture sur l'accès des personnes aveugles et amblyopes au livre et la création d'un véritable service …
15090000179235L15/questions_ecrites1515090000179233150900001792331JO_QUESTION18/01/2022M. Stéphane Vojetta attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de …