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15090000178819L15/questions_ecrites1515090000178815150900001788151JO_QUESTION18/01/2022Mme Chantal Jourdan interroge M. le ministre de l'intérieur sur la sécurisation des glissières. En décembre 2021, une jeune femme à moto a trouvé la mort en heu…
15090000178824L15/questions_ecrites1515090000178820150900001788201JO_QUESTION18/01/2022M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le phénomène de re…
15090000178827L15/questions_ecrites1515090000178825150900001788251JO_QUESTION02/01/2018M. Guillaume Larrivé prie Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de préciser quels sont les objectifs fixés par le Gouvernement à l'École nationale de…
15090000178832L15/questions_ecrites1515090000178829150900001788291JO_QUESTION18/01/2022M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'encadrement des éventuelles nuisances liées au fonctionn…
15090000178836L15/questions_ecrites1515090000178833150900001788331JO_QUESTION18/01/2022M. Sébastien Cazenove interroge Mme la ministre des armées sur son avis relatif au port du drapeau européen, symbole fort d'unité, sur les uniformes nationaux d…
15090000178841L15/questions_ecrites1515090000178837150900001788371JO_QUESTION18/01/2022M. David Habib interroge M. le Premier ministre sur la réactivation de la « médaille de l'engagement face aux épidémies » pour récompenser toutes les personnes …
15090000178845L15/questions_ecrites1515090000178842150900001788421JO_QUESTION18/01/2022M. Stéphane Buchou interroge M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de la médaille de l'engagement face aux épidémies annoncée par le Président …
15090000178849L15/questions_ecrites1515090000178846150900001788461JO_QUESTION18/01/2022M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur les aéronefs de l'aéronavale. Il lui demande de préciser le nombre de matériels disponibles…
15090000178853L15/questions_ecrites1515090000178850150900001788501JO_QUESTION18/01/2022M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur les aéronefs de l'armée de l'air. Il lui demande de préciser le nombre de matériels disponi…
15090000178857L15/questions_ecrites1515090000178854150900001788541JO_QUESTION18/01/2022M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur les aéronefs de l'armée de terre. Il lui demande de préciser le nombre de matériels disponi…
15090000178861L15/questions_ecrites1515090000178858150900001788581JO_QUESTION18/01/2022M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur les bâtiments de la marine nationale. Il lui demande de préciser le nombre de bâtiments dis…
15090000178865L15/questions_ecrites1515090000178862150900001788621JO_QUESTION18/01/2022M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur les équipements de l'armée de terre. Il lui demande de préciser le nombre de matériels disp…
15090000178869L15/questions_ecrites1515090000178866150900001788661JO_QUESTION18/01/2022M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur les équipements de surveillance et de défense anti-aérienne. Il lui demande de préciser le …
15090000178872L15/questions_ecrites1515090000178870150900001788701JO_QUESTION02/01/2018M. Jean-Paul Lecoq attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les suites judiciaires de l'affaire du bombardement de Bouaké du 6…
15090000178877L15/questions_ecrites1515090000178874150900001788741JO_QUESTION18/01/2022M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur les équipements du service de santé des armées. Il lui demande de préciser le nombre de mat…
15090000178881L15/questions_ecrites1515090000178878150900001788781JO_QUESTION18/01/2022M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur les équipements des différentes unités du génie. Il lui demande de préciser le nombre de ma…
15090000178885L15/questions_ecrites1515090000178882150900001788821JO_QUESTION18/01/2022M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur les équipements du service de l'énergie opérationnelle. Il lui demande de préciser le nombr…
15090000178888L15/questions_ecrites1515090000178886150900001788861JO_QUESTION18/01/2022M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères la nécessité pour la France de quitter l'Organisation du traité de …
15090000178893L15/questions_ecrites1515090000178890150900001788901JO_QUESTION18/01/2022M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur les procédures disciplinaires visant des militaires d'active et des officiers généraux en 2…
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15090000178901L15/questions_ecrites1515090000178898150900001788981JO_QUESTION18/01/2022M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'augmentation du nombre de mesures de soins psychiatriques sous contra…
15090000178904L15/questions_ecrites1515090000178902150900001789021JO_QUESTION18/01/2022M. Brahim Hammouche appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les transferts d'armes et plus particulièrement les ventes …
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15090000178912L15/questions_ecrites1515090000178910150900001789101JO_QUESTION18/01/2022M. David Habib attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la répartition de l'enveloppe d'aide à la production de veaux de q…
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15090000178922L15/questions_ecrites1515090000178918150900001789181JO_QUESTION18/01/2022M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la fermeture de la raffinerie de Grandpuits en Sein…
15090000178926L15/questions_ecrites1515090000178923150900001789231JO_QUESTION18/01/2022M. Stéphane Buchou attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l…
15090000178929L15/questions_ecrites1515090000178927150900001789271JO_QUESTION18/01/2022M. Julien Borowczyk interroge Mme la ministre de la transition écologique au sujet de la régulation de la consommation d'électricité pour les réseaux de chaleur…
15090000178934L15/questions_ecrites1515090000178931150900001789311JO_QUESTION18/01/2022Mme Sophie Mette interroge Mme la ministre de la transition écologique sur l'autoconsommation de biométhane dans les installations de méthanisation agricoles. E…
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15090000178956L15/questions_ecrites1515090000178953150900001789531JO_QUESTION18/01/2022M. Dominique Potier interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la hausse du prix de l'énergie et des matières premières énergétiques. Les industr…
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15090000179007L15/questions_ecrites1515090000179005150900001790051JO_QUESTION18/01/2022M. Éric Alauzet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les différences salariales entre les maîtres sup…
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