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15090000178606L15/questions_ecrites1515090000178602150900001786021JO_QUESTION11/01/2022Mme Fannette Charvier appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les délais…
15090000178611L15/questions_ecrites1515090000178607150900001786071JO_QUESTION11/01/2022M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le déploiement du programme de dématérialisation des autorisations d…
15090000178616L15/questions_ecrites1515090000178613150900001786131JO_QUESTION18/01/2022M. Stéphane Peu alerte Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la recrudescence d'accidents du travail dont sont victimes les salariés qui…
15090000178619L15/questions_ecrites1515090000178617150900001786171JO_QUESTION18/01/2022M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les initiatives vertueuses de certaines communes soutenant…
15090000178623L15/questions_ecrites1515090000178621150900001786211JO_QUESTION18/01/2022M. Grégory Labille interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la définition de « l'agriculteur actif » retenue à l'occasion du comité Ét…
15090000178627L15/questions_ecrites1515090000178625150900001786251JO_QUESTION18/01/2022M. Pascal Brindeau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la définition de « l'agriculteur actif » arrêtée lors du comit…
15090000178631L15/questions_ecrites1515090000178629150900001786291JO_QUESTION18/01/2022Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la définition de l'agriculteur actif. Celle-ci a été r…
15090000178635L15/questions_ecrites1515090000178633150900001786331JO_QUESTION18/01/2022Mme Jacqueline Dubois interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la définition de l'agriculteur actif dans la détermination des droits d…
15090000178639L15/questions_ecrites1515090000178637150900001786371JO_QUESTION01/08/2017M. Éric Alauzet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'absence d'actualisation des informations relatives aux directives ant…
15090000178643L15/questions_ecrites1515090000178641150900001786411JO_QUESTION02/01/2018Mme Florence Lasserre-David interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les orientations de la réforme de la politique agricole annoncée …
15090000178647L15/questions_ecrites1515090000178645150900001786451JO_QUESTION18/01/2022M. David Habib attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés rencontrées par les entreprises et exploitations d…
15090000178651L15/questions_ecrites1515090000178649150900001786491JO_QUESTION18/01/2022M. David Habib attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés rencontrées par plusieurs caves coopératives dans …
15090000178655L15/questions_ecrites1515090000178653150900001786531JO_QUESTION18/01/2022M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur des difficultés informatiques rencontrées sur le site internet F…
15090000178660L15/questions_ecrites1515090000178657150900001786571JO_QUESTION18/01/2022M. Pascal Brindeau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la hausse actuelle des charges pour les exploitants agricoles.…
15090000178663L15/questions_ecrites1515090000178661150900001786611JO_QUESTION18/01/2022M. Julien Dive attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la vive préoccupation des vignerons et des maisons de Champagne fa…
15090000178667L15/questions_ecrites1515090000178665150900001786651JO_QUESTION18/01/2022M. Sacha Houlié attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le soutien qui pourrait être apporté au programme du fruit à l'éc…
15090000178672L15/questions_ecrites1515090000178669150900001786691JO_QUESTION18/01/2022M. David Habib attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité de simplifier la vente à distance de vin au sein de l…
15090000178676L15/questions_ecrites1515090000178674150900001786741JO_QUESTION18/01/2022M. Stéphane Vojetta attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de …
15090000178680L15/questions_ecrites1515090000178678150900001786781JO_QUESTION18/01/2022M. Stéphane Vojetta interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger e…
15090000178686L15/questions_ecrites1515090000178682150900001786821JO_QUESTION18/01/2022M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le poids d…
15090000178689L15/questions_ecrites1515090000178687150900001786871JO_QUESTION02/01/2018M. Guillaume Peltier interroge M. le ministre de l'économie et des finances suite à la mise en place, pertinente, d'une <em>flat tax</em> sur les revenus du cap…
15090000178693L15/questions_ecrites1515090000178691150900001786911JO_QUESTION18/01/2022M. Michel Larive attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur la menac…
15090000178697L15/questions_ecrites1515090000178695150900001786951JO_QUESTION18/01/2022M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur l'a…
15090000178703L15/questions_ecrites1515090000178699150900001786991JO_QUESTION18/01/2022M. Sébastien Chenu alerte Mme la ministre de la transition écologique sur l'abandon des animaux, dont la France est malheureusement la championne d'Europe. Alor…
15090000178706L15/questions_ecrites1515090000178704150900001787041JO_QUESTION18/01/2022M. Xavier Batut attire l'attention de Mme la ministre de la mer sur l'interdiction de la pêche au bar au filet fixe. Plus précisément, le Conseil européen, chaq…
15090000178711L15/questions_ecrites1515090000178708150900001787081JO_QUESTION18/01/2022M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution de la réglementation applicable à la discipline du tir à l'arme réglementaire. Malgré les…
15090000178715L15/questions_ecrites1515090000178712150900001787121JO_QUESTION18/01/2022M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'augmentation des complémentaires santé mutualistes envisagée pa…
15090000178718L15/questions_ecrites1515090000178716150900001787161JO_QUESTION18/01/2022Mme Jacqueline Dubois attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la réforme de la protection sociale complémenta…
15090000178723L15/questions_ecrites1515090000178720150900001787201JO_QUESTION18/01/2022M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'exonération du « forfait patient urgences » pour les patients s…
15090000178727L15/questions_ecrites1515090000178724150900001787241JO_QUESTION18/01/2022M. Bernard Perrut interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'exonération du forfait patient urgences (FPU). Issu de la loi de financement de …
15090000178731L15/questions_ecrites1515090000178728150900001787281JO_QUESTION18/01/2022M. Paul Molac alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité d'exonérer du « forfait patient urgences » (FPU) les patients sans médecin t…
15090000178734L15/questions_ecrites1515090000178732150900001787321JO_QUESTION02/01/2018M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la rigidité juridique de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), et…
15090000178739L15/questions_ecrites1515090000178736150900001787361JO_QUESTION18/01/2022Mme Sandra Boëlle attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le forfait patients urgence. De plus en plus de patients sont sans méd…
15090000178743L15/questions_ecrites1515090000178740150900001787401JO_QUESTION18/01/2022M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité, dans le cadre du « forfait patients urgences » (FPU), de res…
15090000178746L15/questions_ecrites1515090000178744150900001787441JO_QUESTION18/01/2022M. Pascal Brindeau attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance du covid long comme affection de longue durée par l…
15090000178751L15/questions_ecrites1515090000178748150900001787481JO_QUESTION18/01/2022M. Guy Bricout interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la migraine, maladie neurologique qui touche de nombreux concitoyens. Cette pathologi…
15090000178755L15/questions_ecrites1515090000178752150900001787521JO_QUESTION18/01/2022M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le remboursement du traitement pour les migraineux. La migraine n'est p…
15090000178758L15/questions_ecrites1515090000178756150900001787561JO_QUESTION18/01/2022M. Pascal Brindeau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les commissions et frais excessifs des plans épargne re…
15090000178763L15/questions_ecrites1515090000178760150900001787601JO_QUESTION18/01/2022M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur des remontées de pratiques abusives qu'exercent une …
15090000178767L15/questions_ecrites1515090000178764150900001787641JO_QUESTION18/01/2022M. Guy Bricout attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'un des paramètres techniques figurant dans les autorisations d'émettre accordées par le…
15090000178770L15/questions_ecrites1515090000178768150900001787681JO_QUESTION18/01/2022M. Philippe Berta rappelle à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, que l'on est à la croisée d…
15090000178774L15/questions_ecrites1515090000178772150900001787721JO_QUESTION18/01/2022M. Michel Larive attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la réintroduction des castors en Ariège. Diverses associations de défense…
15090000178778L15/questions_ecrites1515090000178776150900001787761JO_QUESTION02/01/2018M. Guillaume Peltier interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'application de l'article 322-4-1 du code pénal et le nombre de peines pron…
15090000178783L15/questions_ecrites1515090000178780150900001787801JO_QUESTION18/01/2022Mme Sylvie Bouchet Bellecourt alerte Mme la ministre de la transition écologique sur la politique de prévention des incendies de forêts. En effet, deux points d…
15090000178786L15/questions_ecrites1515090000178784150900001787841JO_QUESTION18/01/2022M. Robert Therry attire l'attention de Mme la ministre de la mer sur l'arrêté n° 181/2021 en date du 17 novembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 50/201…
15090000178792L15/questions_ecrites1515090000178788150900001787881JO_QUESTION18/01/2022Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les difficu…
15090000178797L15/questions_ecrites1515090000178793150900001787931JO_QUESTION18/01/2022M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'impact de…
15090000178801L15/questions_ecrites1515090000178798150900001787981JO_QUESTION18/01/2022M. Pascal Brindeau attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la récente interdiction du commerce de la fleur de chanvre cannabidio…
15090000178805L15/questions_ecrites1515090000178802150900001788021JO_QUESTION18/01/2022Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'arrêté du 30 décembre 2021 portant application de l'article R. 5…
15090000178810L15/questions_ecrites1515090000178807150900001788071JO_QUESTION18/01/2022M. Robin Reda appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le projet de décret de la DGCCRF sur l'interdiction de la v…