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15090000178381L15/questions_ecrites1515090000178377150900001783771JO_QUESTION11/01/2022Mme Valérie Oppelt alerte Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion, sur la détresse des …
15090000178386L15/questions_ecrites1515090000178383150900001783831JO_QUESTION11/01/2022Mme Maud Gatel attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, quant à la réforme du diag…
15090000178390L15/questions_ecrites1515090000178387150900001783871JO_QUESTION11/01/2022M. Philippe Berta attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les enjeux du financement de l'Organisation mondiale de la san…
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15090000178400L15/questions_ecrites1515090000178396150900001783961JO_QUESTION11/01/2022M. Adrien Quatennens attire l'attention de M. le ministre des outre-mer sur les inégalités de traitement dans l'indemnisation des enseignants volontaires accuei…
15090000178404L15/questions_ecrites1515090000178401150900001784011JO_QUESTION11/01/2022M. Joachim Son-Forget attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur le déboulonnage des statues dans certaines communes. En effet, le tribunal adminis…
15090000178407L15/questions_ecrites1515090000178405150900001784051JO_QUESTION11/01/2022M. Maxime Minot appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'accès des jeunes aux musées et monuments nationaux. En effet, en raison de la crise s…
15090000178412L15/questions_ecrites1515090000178409150900001784091JO_QUESTION11/01/2022Mme Valérie Oppelt alerte Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le manque de formation à la prise en charg…
15090000178416L15/questions_ecrites1515090000178414150900001784141JO_QUESTION11/01/2022M. Jacques Marilossian interroge Mme la ministre de la culture sur l'accès réel au livre pour les aveugles et les malvoyants. Selon la Fédération des aveugles e…
15090000178421L15/questions_ecrites1515090000178418150900001784181JO_QUESTION11/01/2022M. Victor Habert-Dassault attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur la néces…
15090000178425L15/questions_ecrites1515090000178423150900001784231JO_QUESTION11/01/2022M. Maxime Minot appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur les délais d'attribution de la…
15090000178429L15/questions_ecrites1515090000178427150900001784271JO_QUESTION11/01/2022Mme Catherine Pujol attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les cas d'enfants d'IEM de…
15090000178433L15/questions_ecrites1515090000178431150900001784311JO_QUESTION11/01/2022Mme Karine Lebon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'injustice relative à l'attr…
15090000178437L15/questions_ecrites1515090000178435150900001784351JO_QUESTION11/01/2022Mme Brigitte Kuster attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les difficultés que rencontrent les personnes aveugles et amblyopes à se procurer de…
15090000178441L15/questions_ecrites1515090000178439150900001784391JO_QUESTION02/01/2018M. Guillaume Larrivé demande à M. le ministre de l'action et des comptes publics de lui indiquer quels sont les objectifs actuellement fixés par le Gouvernement…
15090000178451L15/questions_ecrites1515090000178447150900001784471JO_QUESTION11/01/2022M. Thierry Benoit attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'insuffisante Prestation de compensation du handicap (PCH) pour les p…
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15090000178458L15/questions_ecrites1515090000178456150900001784561JO_QUESTION11/01/2022M. Alain David appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la réforme en cours de la pris…
15090000178463L15/questions_ecrites1515090000178460150900001784601JO_QUESTION11/01/2022Mme Graziella Melchior attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la prestation de compen…
15090000178467L15/questions_ecrites1515090000178464150900001784641JO_QUESTION11/01/2022M. Victor Habert-Dassault attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de doses du vaccin Vaxzevria, développé par le labo…
15090000178471L15/questions_ecrites1515090000178468150900001784681JO_QUESTION11/01/2022M. Pierre Vatin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les pratiques déloyales de certaines enseignes de la grande distribution…
15090000178474L15/questions_ecrites1515090000178472150900001784721JO_QUESTION11/01/2022M. Thierry Benoit attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les persécutions religieuses en Inde. En Inde, des dizaines de…
15090000178478L15/questions_ecrites1515090000178476150900001784761JO_QUESTION11/01/2022Mme Sonia Krimi attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la possibilité d'accorder l'asile politique à Julian Assange. Ce…
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15090000178487L15/questions_ecrites1515090000178484150900001784841JO_QUESTION11/01/2022Mme Sophie Mette interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance du métier de technicien biomédical. Mme la députée a elle-même ét…
15090000178491L15/questions_ecrites1515090000178488150900001784881JO_QUESTION02/01/2018M. Jean-Bernard Sempastous interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences de la prorogation du passage au prélèvement à la sou…
15090000178495L15/questions_ecrites1515090000178493150900001784931JO_QUESTION11/01/2022Mme Sylvie Bouchet Bellecourt appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des infirmiers de bloc opératoires diplômés …
15090000178500L15/questions_ecrites1515090000178497150900001784971JO_QUESTION11/01/2022Mme Sonia Krimi attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la disparition progressive des orthophonistes des lieux de soins pluridi…
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15090000178515L15/questions_ecrites1515090000178511150900001785111JO_QUESTION11/01/2022Mme Valérie Oppelt attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la certification des conseillères c…
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