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15090000178162L15/questions_ecrites1515090000178160150900001781601JO_QUESTION11/01/2022M. Philippe Berta attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les dégâts causés à la riziculture et à la viticulture par la m…
15090000178167L15/questions_ecrites1515090000178164150900001781641JO_QUESTION11/01/2022Mme Myriane Houplain attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la problématique des zones de non-traitement (ZNT). Celles-c…
15090000178171L15/questions_ecrites1515090000178168150900001781681JO_QUESTION11/01/2022M. Bruno Questel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet des zones de non-traitement. En effet, en juillet 2021, le …
15090000178174L15/questions_ecrites1515090000178172150900001781721JO_QUESTION11/01/2022M. Pierre Vatin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la forte augmentation du prix du beurre. Entre août et novembre 2…
15090000178179L15/questions_ecrites1515090000178176150900001781761JO_QUESTION11/01/2022M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la demande de publication par l'office national des anciens combattants et victimes de g…
15090000178184L15/questions_ecrites1515090000178181150900001781811JO_QUESTION11/01/2022Mme Karine Lebon attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'insuffisance des politiques de stérilisation et de protection des anima…
15090000178188L15/questions_ecrites1515090000178186150900001781861JO_QUESTION11/01/2022Mme Sonia Krimi attire l'attention de Mme la ministre de la mer sur plusieurs sujets qui préoccupent les pêcheurs qu'elle a rencontrés au sein de sa circonscrip…
15090000178192L15/questions_ecrites1515090000178190150900001781901JO_QUESTION11/01/2022Mme Brigitte Kuster alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les frais bancaires applicables pour réaliser la succession d'un défu…
15090000178196L15/questions_ecrites1515090000178194150900001781941JO_QUESTION11/01/2022Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Franç…
15090000178200L15/questions_ecrites1515090000178198150900001781981JO_QUESTION02/01/2018M. Gilbert Collard attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les graves irrégularités qui altère…
15090000178206L15/questions_ecrites1515090000178204150900001782041JO_QUESTION11/01/2022Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Franç…
15090000178211L15/questions_ecrites1515090000178208150900001782081JO_QUESTION11/01/2022M. Pierre Vatin attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la possibilité po…
15090000178216L15/questions_ecrites1515090000178213150900001782131JO_QUESTION11/01/2022M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la suppression de l'impression systématique des tickets…
15090000178220L15/questions_ecrites1515090000178217150900001782171JO_QUESTION11/01/2022Mme Valérie Oppelt alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les pénuries de préservatifs gratuits dû à la baisse des dotations de préservatifs a…
15090000178226L15/questions_ecrites1515090000178222150900001782221JO_QUESTION11/01/2022Mme Fabienne Colboc attire l'attention de M. le Premier ministre sur la « médaille de l'engagement face aux épidémies ». Afin de récompenser les personnes qui s…
15090000178230L15/questions_ecrites1515090000178227150900001782271JO_QUESTION11/01/2022M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la médaille de l'engagement face aux épidémies annoncée par le Présiden…
15090000178234L15/questions_ecrites1515090000178231150900001782311JO_QUESTION11/01/2022M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la médaille de l'engagement face aux épidémies telle qu'annoncée par …
15090000178237L15/questions_ecrites1515090000178235150900001782351JO_QUESTION11/01/2022Mme Graziella Melchior alerte Mme la ministre des armées sur le cas des victimes de harcèlement dans l'armée. La lenteur du traitement des plaintes et le parcou…
15090000178241L15/questions_ecrites1515090000178238150900001782381JO_QUESTION11/01/2022Mme Valérie Oppelt attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversi…
15090000178246L15/questions_ecrites1515090000178243150900001782431JO_QUESTION11/01/2022M. Sébastien Cazenove interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'opportunité d'un renforcement du contrôle de l'inventaire d'une personne p…
15090000178250L15/questions_ecrites1515090000178247150900001782471JO_QUESTION02/01/2018Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les interrogations formulées par les p…
15090000178254L15/questions_ecrites1515090000178252150900001782521JO_QUESTION11/01/2022M. Frédéric Reiss interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales au sujet de la transparence des…
15090000178259L15/questions_ecrites1515090000178256150900001782561JO_QUESTION11/01/2022Mme Caroline Fiat interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le nouveau protocole sanitaire imposé à l'école et allégé …
15090000178263L15/questions_ecrites1515090000178260150900001782601JO_QUESTION11/01/2022M. Fabien Di Filippo alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les difficultés engendrées par le protocole mis en place à…
15090000178266L15/questions_ecrites1515090000178264150900001782641JO_QUESTION11/01/2022Mme Audrey Dufeu attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la formation des directeurs des écoles. La prop…
15090000178270L15/questions_ecrites1515090000178268150900001782681JO_QUESTION11/01/2022M. Loïc Dombreval interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la nécessité d'ajouter au programme scolaire une formation…
15090000178276L15/questions_ecrites1515090000178272150900001782721JO_QUESTION11/01/2022M. Antoine Herth attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le problème du versement de la « prime inflation » de 100…
15090000178280L15/questions_ecrites1515090000178277150900001782771JO_QUESTION11/01/2022Mme Sonia Krimi attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'ét…
15090000178283L15/questions_ecrites1515090000178281150900001782811JO_QUESTION11/01/2022Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de l'avenant 43 des accords de la branche de l'aide, d…
15090000178288L15/questions_ecrites1515090000178285150900001782851JO_QUESTION11/01/2022M. Hervé Pellois attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les durées de conservation des éléments intégrant le dossier du patient…
15090000178292L15/questions_ecrites1515090000178289150900001782891JO_QUESTION11/01/2022M. Stéphane Peu attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation du service des urgences pédiatriques de l'hôpital Delafonta…
15090000178297L15/questions_ecrites1515090000178293150900001782931JO_QUESTION02/01/2018M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'augmentation significative du nombre de personnes renvoyées d…
15090000178301L15/questions_ecrites1515090000178299150900001782991JO_QUESTION11/01/2022Mme Nadia Essayan appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté sur la situation des étrangers qu…
15090000178306L15/questions_ecrites1515090000178303150900001783031JO_QUESTION11/01/2022Mme Paula Forteza interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, au sujet du congé pa…
15090000178310L15/questions_ecrites1515090000178307150900001783071JO_QUESTION11/01/2022M. Victor Habert-Dassault attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance de la profession d'ambulancier dans la fonct…
15090000178314L15/questions_ecrites1515090000178311150900001783111JO_QUESTION11/01/2022Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des psychiatres et pédopsychiatres de la fonctio…
15090000178318L15/questions_ecrites1515090000178316150900001783161JO_QUESTION11/01/2022Mme Mathilde Panot interroge Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le passage aux 1 607 heures des agents de la fonction publique…
15090000178322L15/questions_ecrites1515090000178320150900001783201JO_QUESTION11/01/2022Mme Hélène Zannier attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la position de certaines chambres régionales des c…
15090000178327L15/questions_ecrites1515090000178324150900001783241JO_QUESTION11/01/2022M. Régis Juanico attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l'article 1er du décret n° 2021-1545 relatif aux ind…
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15090000178338L15/questions_ecrites1515090000178336150900001783361JO_QUESTION11/01/2022M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur l'a…
15090000178342L15/questions_ecrites1515090000178340150900001783401JO_QUESTION02/01/2018Mme Huguette Bello interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'avenir de l'établissement public Météo-France. Depu…
15090000178348L15/questions_ecrites1515090000178344150900001783441JO_QUESTION11/01/2022Mme Valérie Oppelt interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au tra…
15090000178353L15/questions_ecrites1515090000178350150900001783501JO_QUESTION11/01/2022M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la …
15090000178356L15/questions_ecrites1515090000178354150900001783541JO_QUESTION11/01/2022M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur le n…
15090000178363L15/questions_ecrites1515090000178358150900001783581JO_QUESTION11/01/2022M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur l'a…
15090000178366L15/questions_ecrites1515090000178364150900001783641JO_QUESTION11/01/2022M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le …
15090000178372L15/questions_ecrites1515090000178368150900001783681JO_QUESTION11/01/2022Mme Catherine Daufès-Roux interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur l'ex…
15090000178375L15/questions_ecrites1515090000178373150900001783731JO_QUESTION11/01/2022M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le …