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15090000177956L15/questions_ecrites1515090000177954150900001779541JO_QUESTION28/12/2021Mme Fannette Charvier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation des établis…
15090000177961L15/questions_ecrites1515090000177958150900001779581JO_QUESTION28/12/2021M. Yves Hemedinger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeune…
15090000177964L15/questions_ecrites1515090000177962150900001779621JO_QUESTION02/01/2018Mme Sophie Panonacle interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le financement de projets dans le domaine maritime.…
15090000177969L15/questions_ecrites1515090000177966150900001779661JO_QUESTION28/12/2021Mme Stella Dupont interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'articulation de l'allocation pour demandeur d'asile (ADA) et du revenu de solidarité active (RSA…
15090000177973L15/questions_ecrites1515090000177970150900001779701JO_QUESTION28/12/2021Mme Stella Dupont interroge M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les parents d'enfant reconnu réfugié ou bénéficiaire de la protect…
15090000177978L15/questions_ecrites1515090000177974150900001779741JO_QUESTION28/12/2021Mme Karine Lebon appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation de plusieurs dizaines de retraités de la gendarmerie originaires des outr…
15090000177982L15/questions_ecrites1515090000177979150900001779791JO_QUESTION28/12/2021M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de …
15090000177986L15/questions_ecrites1515090000177983150900001779831JO_QUESTION28/12/2021M. Jean-Bernard Sempastous interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la sant…
15090000177990L15/questions_ecrites1515090000177987150900001779871JO_QUESTION28/12/2021M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation particulièrement inquiétante soulevée par les salariés …
15090000177994L15/questions_ecrites1515090000177991150900001779911JO_QUESTION28/12/2021M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les freins à l'évolution de carrière des sapeurs-pompiers volontaires qui sont par ailleu…
15090000177998L15/questions_ecrites1515090000177995150900001779951JO_QUESTION28/12/2021M. Rémy Rebeyrotte interroge M. le ministre de l'intérieur sur la mise en œuvre de la nouvelle législation pour lutter contre l'usage des mortiers d'artifices c…
15090000178002L15/questions_ecrites1515090000177999150900001779991JO_QUESTION28/12/2021M. Rémy Rebeyrotte alerte Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les conditions du métier d'agent de sécurité dans le cadre de la crise d…
15090000178007L15/questions_ecrites1515090000178004150900001780041JO_QUESTION28/12/2021M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la hausse importante du nombre de conducteurs sans permis. Selon les chiffres communiq…
15090000178010L15/questions_ecrites1515090000178008150900001780081JO_QUESTION02/01/2018M. Guillaume Larrivé alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des enfants pauvres. Il lui demande de préciser quelle est la politi…
15090000178015L15/questions_ecrites1515090000178012150900001780121JO_QUESTION28/12/2021M. Pierre Dharréville alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les menaces qui pèsent sur la …
15090000178020L15/questions_ecrites1515090000178016150900001780161JO_QUESTION28/12/2021M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur l'a…
15090000178023L15/questions_ecrites1515090000178021150900001780211JO_QUESTION28/12/2021M. Yves Hemedinger attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le taux de taxe sur la valeur ajoutée qui s'applique lo…
15090000178028L15/questions_ecrites1515090000178025150900001780251JO_QUESTION28/12/2021M. Lionel Causse attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la rénovation énergétique des logements locatifs de tourisme. Suite à la …
15090000178032L15/questions_ecrites1515090000178029150900001780291JO_QUESTION28/12/2021M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation préoccupante des agences du voyage. Les…
15090000178036L15/questions_ecrites1515090000178033150900001780331JO_QUESTION28/12/2021Mme Laurence Trastour-Isnart attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Fra…
15090000178040L15/questions_ecrites1515090000178037150900001780371JO_QUESTION28/12/2021M. Pierre Dharréville alerte Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la dégradation du suivi des salariés par les services de santé au tra…
15090000178043L15/questions_ecrites1515090000178041150900001780411JO_QUESTION28/12/2021Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le projet de directive relatif au devoir de vigilance et la r…
15090000178049L15/questions_ecrites1515090000178045150900001780451JO_QUESTION28/12/2021M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les inquiétudes des élus et des présidents d…
15090000178054L15/questions_ecrites1515090000178050150900001780501JO_QUESTION28/12/2021Mme Sandra Marsaud attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les modalités …
15090000178057L15/questions_ecrites1515090000178055150900001780551JO_QUESTION02/01/2018M. Adrien Quatennens alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur les modalités de recrutement des enseignants. Plusieurs rectorats recrutent des contract…
15090000178063L15/questions_ecrites1515090000178059150900001780591JO_QUESTION04/01/2022M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les critères d'obtention de la dotation particulière élu local. La…
15090000178068L15/questions_ecrites1515090000178064150900001780641JO_QUESTION04/01/2022M. Vincent Descoeur appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les préoccupations des professionnels de la filière de l'éle…
15090000178072L15/questions_ecrites1515090000178069150900001780691JO_QUESTION04/01/2022M. Vincent Ledoux appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les partiels des étudiants. Ce merc…
15090000178077L15/questions_ecrites1515090000178073150900001780731JO_QUESTION04/01/2022Mme Aurore Bergé attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'inadaptation du montant des frais de notaire aux achats…
15090000178081L15/questions_ecrites1515090000178078150900001780781JO_QUESTION04/01/2022M. Fabien Di Filippo attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la différence de traitement entre les projets photovoltaïques et les …
15090000178085L15/questions_ecrites1515090000178082150900001780821JO_QUESTION04/01/2022Mme Marine Le Pen attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le jugement rendu le mardi 21 décembre 2021 et qui a débouté de leur dem…
15090000178089L15/questions_ecrites1515090000178086150900001780861JO_QUESTION04/01/2022M. Guillaume Larrivé rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, que la Ve République est un régime parlementaire et que, par conséquent, la répo…
15090000178093L15/questions_ecrites1515090000178090150900001780901JO_QUESTION04/01/2022Mme Josette Manin rappelle à M. le ministre de l'intérieur qu'elle l'a alerté à maintes reprises sur le trafic de drogue et les actes de violences, en liens, qu…
15090000178097L15/questions_ecrites1515090000178094150900001780941JO_QUESTION04/01/2022Mme Agnès Firmin Le Bodo attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le renouvellement des pièces d'identité. Habituellement, en France, hors vacanc…
15090000178101L15/questions_ecrites1515090000178098150900001780981JO_QUESTION04/01/2022Mme Sophie Panonacle appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des blessés médullaires. La paraplégie et la tétraplé…
15090000178104L15/questions_ecrites1515090000178102150900001781021JO_QUESTION02/01/2018M. Philippe Berta interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le bilan tiré par le ministère de l'utilisation des locaux scolaires en dehors des heure…
15090000178109L15/questions_ecrites1515090000178106150900001781061JO_QUESTION04/01/2022M. Guillaume Larrivé prie M. le ministre de l'intérieur de lui indiquer, pour chacune des circonscriptions de sécurité publique, l'effectif moyen de référence a…
15090000178113L15/questions_ecrites1515090000178110150900001781101JO_QUESTION04/01/2022M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des aides-soignants. Remplissant un rôle absolument e…
15090000178116L15/questions_ecrites1515090000178114150900001781141JO_QUESTION04/01/2022Mme Sophie Panonacle alerte M. le ministre de l'intérieur sur les modalités de financement des SDIS. Les derniers chiffres de l'Insee font apparaître une forte …
15090000178120L15/questions_ecrites1515090000178118150900001781181JO_QUESTION04/01/2022Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le taux réduit de TVA applicable aux produits « adapt…
15090000178125L15/questions_ecrites1515090000178122150900001781221JO_QUESTION04/01/2022M. Michel Lauzzana attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les places disponi…
15090000178129L15/questions_ecrites1515090000178126150900001781261JO_QUESTION04/01/2022Mme Marine Le Pen attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur le projet de Réseau…
15090000178133L15/questions_ecrites1515090000178130150900001781301JO_QUESTION04/01/2022M. Bernard Bouley attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la s…
15090000178137L15/questions_ecrites1515090000178134150900001781341JO_QUESTION11/01/2022Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas alerte M. le ministre de l'intérieur sur la problématique relative au fonctionnement de l'ANTS (Agence nationale des titres …
15090000178141L15/questions_ecrites1515090000178138150900001781381JO_QUESTION11/01/2022Mme Typhanie Degois alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'urgence de modifier le taux d'abattement de 25 % visant à déduire les autr…
15090000178145L15/questions_ecrites1515090000178143150900001781431JO_QUESTION11/01/2022Mme Aina Kuric attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'importance des difficultés rencontrées par la filière apicole. P…
15090000178149L15/questions_ecrites1515090000178147150900001781471JO_QUESTION01/08/2017M. Fabrice Brun attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir de la médecine thermale. Cette médecine contribue activement à…
15090000178153L15/questions_ecrites1515090000178151150900001781511JO_QUESTION02/01/2018M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la baisse du pouvoir d'achat des enseignants et des directeurs de la SEGPA enge…
15090000178158L15/questions_ecrites1515090000178156150900001781561JO_QUESTION11/01/2022M. Jean-Marie Sermier interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les assemblées générales des coopératives agricoles et viticoles. La dé…