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15090000177731L15/questions_ecrites1515090000177729150900001777291JO_QUESTION28/12/2021M. Jacques Marilossian interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur la publication…
15090000177736L15/questions_ecrites1515090000177733150900001777331JO_QUESTION28/12/2021M. Vincent Rolland interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet de l'abattage sans étourdissement des animaux en France. L'abattage s…
15090000177740L15/questions_ecrites1515090000177737150900001777371JO_QUESTION28/12/2021M. Sacha Houlié attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur une difficulté rencontrée par les associations intermédiaire…
15090000177744L15/questions_ecrites1515090000177741150900001777411JO_QUESTION28/12/2021M. Vincent Rolland interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire …
15090000177748L15/questions_ecrites1515090000177746150900001777461JO_QUESTION28/12/2021M. Rémy Rebeyrotte alerte Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'eng…
15090000177753L15/questions_ecrites1515090000177750150900001777501JO_QUESTION28/12/2021Mme Béatrice Descamps attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pression à laquelle sont soumis les professionnels indépendants…
15090000177757L15/questions_ecrites1515090000177754150900001777541JO_QUESTION28/12/2021M. Guillaume Garot attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le coût des soins liés à la maladie orpheline de l'oligodontie. L'oli…
15090000177760L15/questions_ecrites1515090000177758150900001777581JO_QUESTION28/12/2021M. Xavier Batut attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le non-versement de la garantie individuelle du pouvoir d'…
15090000177765L15/questions_ecrites1515090000177762150900001777621JO_QUESTION28/12/2021M. Xavier Paluszkiewicz attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français…
15090000177771L15/questions_ecrites1515090000177768150900001777681JO_QUESTION02/01/2018Mme Constance Le Grip appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la composition du collège électoral des élections sénatoriales.…
15090000177777L15/questions_ecrites1515090000177774150900001777741JO_QUESTION28/12/2021M. Dominique Potier interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la compensation carbone et la trajectoire de décarbonation de la France. La Confér…
15090000177783L15/questions_ecrites1515090000177779150900001777791JO_QUESTION28/12/2021M. Dominique Potier interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les modalités de mise en place d'un affichage environnemental sur les pro…
15090000177787L15/questions_ecrites1515090000177785150900001777851JO_QUESTION28/12/2021M. Romain Grau attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des orchestres amateurs qui sont rattachés à des conservatoires à rayonnemen…
15090000177791L15/questions_ecrites1515090000177789150900001777891JO_QUESTION28/12/2021M. Bruno Fuchs interroge Mme la ministre de la transition écologique sur l'introduction par le Gouvernement de l'article 39 octies de la loi de finances 2022. L…
15090000177796L15/questions_ecrites1515090000177793150900001777931JO_QUESTION28/12/2021M. Guillaume Larrivé appelle une nouvelle fois l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les règles applicables aux personnes résidant da…
15090000177799L15/questions_ecrites1515090000177797150900001777971JO_QUESTION28/12/2021Mme Chantal Jourdan interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les besoins d'encadrement plus strict de la vente de protoxyde d'azote. Le jeudi…
15090000177804L15/questions_ecrites1515090000177801150900001778011JO_QUESTION28/12/2021M. Dino Cinieri appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la situation des…
15090000177809L15/questions_ecrites1515090000177806150900001778061JO_QUESTION28/12/2021Mme Sabine Rubin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les graves dysfonctionnements dont souffre le d…
15090000177813L15/questions_ecrites1515090000177810150900001778101JO_QUESTION28/12/2021M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le rapport de la Cour des comptes sur la gest…
15090000177817L15/questions_ecrites1515090000177814150900001778141JO_QUESTION28/12/2021M. Fabien Di Filippo alerte M. le ministre de l'intérieur sur la procédure d'admission au titre de séjour pour soins et sur l'évolution de la situation sous ce …
15090000177820L15/questions_ecrites1515090000177818150900001778181JO_QUESTION02/01/2018Mme Christelle Dubos appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur la demande de l'Union nationale des associations intermédiaires (UNAI) à intégrer le …
15090000177825L15/questions_ecrites1515090000177822150900001778221JO_QUESTION28/12/2021M. Rémy Rebeyrotte attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'action « La Marche des pères » en faveur de l'égalité parentale q…
15090000177829L15/questions_ecrites1515090000177827150900001778271JO_QUESTION28/12/2021M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur les…
15090000177834L15/questions_ecrites1515090000177831150900001778311JO_QUESTION28/12/2021M. Fabien Di Filippo attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des aides médico-psychologiques, qui n'ont bénéficié d…
15090000177838L15/questions_ecrites1515090000177835150900001778351JO_QUESTION28/12/2021M. Vincent Descoeur appelle l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les difficultés qui subsistent dans l'accès aux …
15090000177841L15/questions_ecrites1515090000177839150900001778391JO_QUESTION28/12/2021Mme Émilie Bonnivard alerte Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les difficultés de recrutement de personnels titulaires ou cont…
15090000177846L15/questions_ecrites1515090000177843150900001778431JO_QUESTION28/12/2021M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le maintien du financement pour la formation des s…
15090000177850L15/questions_ecrites1515090000177847150900001778471JO_QUESTION28/12/2021M. Rémy Rebeyrotte interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la possibilité, à l'occasion de la présidence française de l'Union eu…
15090000177855L15/questions_ecrites1515090000177852150900001778521JO_QUESTION28/12/2021M. M'jid El Guerrab attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'absence de réponse de la part du service administratif national d'…
15090000177860L15/questions_ecrites1515090000177856150900001778561JO_QUESTION28/12/2021M. Bruno Questel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des extras de la restauration dans l'évèneme…
15090000177863L15/questions_ecrites1515090000177861150900001778611JO_QUESTION28/12/2021M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur les…
15090000177867L15/questions_ecrites1515090000177865150900001778651JO_QUESTION02/01/2018M. Grégory Besson-Moreau attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les efforts à mener concernant la mise en relation entre des demandeurs d'emplois …
15090000177871L15/questions_ecrites1515090000177869150900001778691JO_QUESTION28/12/2021M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la …
15090000177876L15/questions_ecrites1515090000177873150900001778731JO_QUESTION28/12/2021M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le …
15090000177881L15/questions_ecrites1515090000177878150900001778781JO_QUESTION28/12/2021M. Florian Bachelier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'harmonisation des règles de fiscalité entre chirurgiens-dentistes…
15090000177887L15/questions_ecrites1515090000177883150900001778831JO_QUESTION28/12/2021M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur l'i…
15090000177891L15/questions_ecrites1515090000177888150900001778881JO_QUESTION28/12/2021M. Rémy Rebeyrotte appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la nécessité d'un rééquilibrage de la répartition de l'imposition forf…
15090000177897L15/questions_ecrites1515090000177893150900001778931JO_QUESTION28/12/2021M. Fabien Di Filippo attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences insoutenables de la hausse des prix …
15090000177901L15/questions_ecrites1515090000177899150900001778991JO_QUESTION28/12/2021Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'interprétation de l'article D. 1-12 du code de procédure pénale s…
15090000177906L15/questions_ecrites1515090000177903150900001779031JO_QUESTION28/12/2021Mme Annaïg Le Meur attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la temporalité des…
15090000177910L15/questions_ecrites1515090000177907150900001779071JO_QUESTION28/12/2021M. Guillaume Vuilletet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance à propos d'une pétition en ligne soutenue par 34 organi…
15090000177915L15/questions_ecrites1515090000177911150900001779111JO_QUESTION28/12/2021M. Pierre Dharréville alerte M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des…
15090000177919L15/questions_ecrites1515090000177916150900001779161JO_QUESTION02/01/2018M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation à laquelle sont confrontés les réparateurs indépendants qui constate…
15090000177923L15/questions_ecrites1515090000177921150900001779211JO_QUESTION28/12/2021M. Paul Molac interroge M. le ministre de l'intérieur sur la question de l'intervention des forces de l'ordre lors du festival musical, dénommé « teknival », qu…
15090000177928L15/questions_ecrites1515090000177925150900001779251JO_QUESTION28/12/2021M. Stéphane Viry attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la sa…
15090000177932L15/questions_ecrites1515090000177929150900001779291JO_QUESTION28/12/2021Mme Nathalie Sarles attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la création d'un pictogram…
15090000177935L15/questions_ecrites1515090000177933150900001779331JO_QUESTION28/12/2021Mme Cécile Untermaier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'exclusion des bénéfici…
15090000177940L15/questions_ecrites1515090000177937150900001779371JO_QUESTION28/12/2021M. Christophe Blanchet appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance des activités d'accompagnement avec le cheval.…
15090000177944L15/questions_ecrites1515090000177942150900001779421JO_QUESTION28/12/2021Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation actuelle en Éthiopie. Selon une enquête du Haut-…
15090000177949L15/questions_ecrites1515090000177946150900001779461JO_QUESTION28/12/2021M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes pub…