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15090000177516L15/questions_ecrites1515090000177513150900001775131JO_QUESTION21/12/2021Mme Sophie Mette attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des étudiants et futurs professionnels en psychomotricité.…
15090000177520L15/questions_ecrites1515090000177517150900001775171JO_QUESTION21/12/2021M. Stéphane Buchou attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le mode de rémunération des personnels de santé pour les vacations va…
15090000177524L15/questions_ecrites1515090000177521150900001775211JO_QUESTION21/12/2021M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les préoccupations des orthophonistes exerçant en milieu hospi…
15090000177530L15/questions_ecrites1515090000177525150900001775251JO_QUESTION02/01/2018M. Guy Bricout attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les modalités de répartition du FPIC et plus particulièrement sur la répa…
15090000177535L15/questions_ecrites1515090000177532150900001775321JO_QUESTION21/12/2021M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les bénéficiaires de la prime covid et la revalorisation salariale du S…
15090000177540L15/questions_ecrites1515090000177537150900001775371JO_QUESTION21/12/2021M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité de créer un diplôme de mandataire judiciaire à la p…
15090000177544L15/questions_ecrites1515090000177541150900001775411JO_QUESTION21/12/2021M. Pascal Brindeau attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les informations n…
15090000177549L15/questions_ecrites1515090000177546150900001775461JO_QUESTION21/12/2021M. André Villiers interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au trav…
15090000177553L15/questions_ecrites1515090000177550150900001775501JO_QUESTION21/12/2021M. Belkhir Belhaddad attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la traduction budgétaire dans le projet de loi de finances pour 2022 de l'engagemen…
15090000177557L15/questions_ecrites1515090000177554150900001775541JO_QUESTION21/12/2021Mme Bérangère Couillard interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la suppression de collecte de sang organisée en Gironde. Effectivement, Mme …
15090000177561L15/questions_ecrites1515090000177558150900001775581JO_QUESTION21/12/2021M. Christophe Naegelen alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la grève des salariés de l'établissement français du sang (EFS). Comme le person…
15090000177565L15/questions_ecrites1515090000177562150900001775621JO_QUESTION21/12/2021Mme Valérie Thomas appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation du personnel de l'Établissement français du sang de la …
15090000177569L15/questions_ecrites1515090000177566150900001775661JO_QUESTION21/12/2021Mme Caroline Fiat interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la stratégie de dépistage du covid-19. À la veille des regroupements familiaux et …
15090000177573L15/questions_ecrites1515090000177570150900001775701JO_QUESTION21/12/2021M. Sébastien Chenu alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'explosion du nombre de conducteurs sans permis. En 1992, la France a décidé de responsabiliser dav…
15090000177578L15/questions_ecrites1515090000177574150900001775741JO_QUESTION02/01/2018Mme Sophie Panonacle rappelle à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, que la France a pris l'engagement de sortir en trois a…
15090000177583L15/questions_ecrites1515090000177580150900001775801JO_QUESTION21/12/2021Mme Caroline Janvier alerte M. le ministre de l'intérieur sur les moyens permettant de lutter contre le phénomène des chauffards comme conducteurs d'autocars, e…
15090000177587L15/questions_ecrites1515090000177584150900001775841JO_QUESTION21/12/2021Mme Michèle de Vaucouleurs attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les enjeux de sécurité routière liés au déploiement des journaux électronique…
15090000177591L15/questions_ecrites1515090000177588150900001775881JO_QUESTION21/12/2021M. Hervé Pellois appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les règles applicables aux ambulanciers urgentistes quant à la conduite de véhicules. …
15090000177595L15/questions_ecrites1515090000177592150900001775921JO_QUESTION21/12/2021M. André Villiers interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'adaptation des modalités de délivrance de l'agrément aux médecins exerçant le contrôle médical d…
15090000177598L15/questions_ecrites1515090000177596150900001775961JO_QUESTION21/12/2021Mme Fabienne Colboc attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des patients migraineux. Selon l'association « La voix …
15090000177604L15/questions_ecrites1515090000177600150900001776001JO_QUESTION21/12/2021M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le déploiement…
15090000177609L15/questions_ecrites1515090000177606150900001776061JO_QUESTION21/12/2021Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sport…
15090000177613L15/questions_ecrites1515090000177610150900001776101JO_QUESTION21/12/2021M. Bernard Perrut interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la TVA au ta…
15090000177617L15/questions_ecrites1515090000177615150900001776151JO_QUESTION21/12/2021M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les inquiétudes exprimées par nombre de fournisseurs de ma…
15090000177621L15/questions_ecrites1515090000177619150900001776191JO_QUESTION21/12/2021M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le taux de TVA applicable aux produits destinés …
15090000177625L15/questions_ecrites1515090000177623150900001776231JO_QUESTION02/01/2018M. Gabriel Attal attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur les revendications de la FNACA des Hauts-de-Seine. Présen…
15090000177629L15/questions_ecrites1515090000177627150900001776271JO_QUESTION21/12/2021M. Victor Habert-Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la TVA appliquée aux produits adaptés à la lutte…
15090000177633L15/questions_ecrites1515090000177631150900001776311JO_QUESTION21/12/2021Mme Edith Audibert attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes de la profession du taxi face à l'expérimentation iss…
15090000177637L15/questions_ecrites1515090000177635150900001776351JO_QUESTION21/12/2021Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur un projet d'expérimentation, porté par les ambulanciers, issu de…
15090000177642L15/questions_ecrites1515090000177639150900001776391JO_QUESTION21/12/2021Mme Sophie Mette attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des espaces de loisirs <em>indoor</em> en ce…
15090000177646L15/questions_ecrites1515090000177643150900001776431JO_QUESTION21/12/2021M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l…
15090000177650L15/questions_ecrites1515090000177647150900001776471JO_QUESTION21/12/2021M. Sébastien Jumel interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation économique des loisirs intérieurs <em>indoors</em>. De…
15090000177654L15/questions_ecrites1515090000177651150900001776511JO_QUESTION21/12/2021M. Fabien Matras alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les inquiétudes exprimées par certains professionnels du transport aérien conc…
15090000177658L15/questions_ecrites1515090000177655150900001776551JO_QUESTION21/12/2021M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'information à fou…
15090000177662L15/questions_ecrites1515090000177659150900001776591JO_QUESTION21/12/2021M. André Villiers interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les voies et les moyens d'améli…
15090000177666L15/questions_ecrites1515090000177663150900001776631JO_QUESTION21/12/2021M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les conséquenc…
15090000177669L15/questions_ecrites1515090000177667150900001776671JO_QUESTION01/08/2017M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le financement par l'État des « contrats de ruralité ». À l'instar…
15090000177673L15/questions_ecrites1515090000177671150900001776711JO_QUESTION02/01/2018Mme Sophie Panonacle rappelle à Mme la ministre des armées les engagements de l'État liés à la sécurité et surveillance maritime. Il y a peu, le Gouvernement a …
15090000177679L15/questions_ecrites1515090000177675150900001776751JO_QUESTION21/12/2021M. Patrick Hetzel attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la pérennité des voies navigables du réseau au gabarit Freycinet. Depuis…
15090000177684L15/questions_ecrites1515090000177680150900001776801JO_QUESTION21/12/2021Mme Sophie Panonacle attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les aides destinées aux travailleurs indépendants. Malg…
15090000177689L15/questions_ecrites1515090000177685150900001776851JO_QUESTION21/12/2021M. Jean Terlier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'application du nouveau dispositif de perception de la t…
15090000177694L15/questions_ecrites1515090000177690150900001776901JO_QUESTION21/12/2021Mme Muriel Roques-Etienne interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les inquiétudes des élus et des présidents de CAUE relatives…
15090000177699L15/questions_ecrites1515090000177695150900001776951JO_QUESTION21/12/2021M. Christophe Blanchet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les inquiétudes des élus et des présidents de conse…
15090000177703L15/questions_ecrites1515090000177701150900001777011JO_QUESTION28/12/2021M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur l'a…
15090000177707L15/questions_ecrites1515090000177705150900001777051JO_QUESTION28/12/2021M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur l'a…
15090000177711L15/questions_ecrites1515090000177709150900001777091JO_QUESTION28/12/2021M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la …
15090000177715L15/questions_ecrites1515090000177713150900001777131JO_QUESTION28/12/2021M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la définition de « l'agriculteur actif », qui déterminera le d…
15090000177719L15/questions_ecrites1515090000177717150900001777171JO_QUESTION28/12/2021M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la définition de l'agriculteur actif retenue à l'oc…
15090000177723L15/questions_ecrites1515090000177721150900001777211JO_QUESTION02/01/2018M. André Chassaigne interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'organisation de la police de l'eau dans les départ…
15090000177727L15/questions_ecrites1515090000177725150900001777251JO_QUESTION28/12/2021M. Lionel Causse attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les mesures imposées par la PAC (politique agricole commune) ou …