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15090000177300L15/questions_ecrites1515090000177297150900001772971JO_QUESTION21/12/2021M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le renforcement des moyens accordés à la médecine légale en Sar…
15090000177304L15/questions_ecrites1515090000177301150900001773011JO_QUESTION21/12/2021M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la poussée du religieux à l'école. Selon une …
15090000177308L15/questions_ecrites1515090000177305150900001773051JO_QUESTION21/12/2021Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'installation de brouilleurs d'ondes dans les établissements pén…
15090000177311L15/questions_ecrites1515090000177309150900001773091JO_QUESTION21/12/2021M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la loi climat …
15090000177315L15/questions_ecrites1515090000177313150900001773131JO_QUESTION21/12/2021M. Fabien Matras interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement sur la mise en place d'un statut juri…
15090000177319L15/questions_ecrites1515090000177317150900001773171JO_QUESTION21/12/2021M. Dominique Potier interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les obstacles persistants à l…
15090000177325L15/questions_ecrites1515090000177322150900001773221JO_QUESTION21/12/2021Mme Sophie Panonacle attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les dysfonctionnements informatiques du dispositif « MaPrimeRénov' ».…
15090000177329L15/questions_ecrites1515090000177327150900001773271JO_QUESTION21/12/2021M. Jean-Louis Touraine interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la mise en œuvre d'une démarche de notification aux partenaires dans les stra…
15090000177334L15/questions_ecrites1515090000177331150900001773311JO_QUESTION21/12/2021M. Marc Delatte interroge M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de l'épilepsie, problème de santé publique, en lien avec la prise en charge des…
15090000177337L15/questions_ecrites1515090000177335150900001773351JO_QUESTION02/01/2018Mme Sophie Panonacle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le plafonnement du Fonds stratégique de la forêt et du bois.…
15090000177342L15/questions_ecrites1515090000177339150900001773391JO_QUESTION21/12/2021M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la maladie d' Alzheimer. Aujourd'hui, 1,2 million de personnes sont touc…
15090000177346L15/questions_ecrites1515090000177343150900001773431JO_QUESTION21/12/2021M. Dominique Potier interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la stratégie française et européenne en matière d'approvisionnement et de recyclag…
15090000177351L15/questions_ecrites1515090000177348150900001773481JO_QUESTION21/12/2021M. Philippe Berta attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les enjeux de la greffe rénale. La transplantation est non seulement l…
15090000177355L15/questions_ecrites1515090000177352150900001773521JO_QUESTION21/12/2021Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conclusions d'une étude récemment menée par l'administration du…
15090000177360L15/questions_ecrites1515090000177356150900001773561JO_QUESTION21/12/2021Mme Amélia Lakrafi attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur une situation qui impacte fortement les entreprene…
15090000177364L15/questions_ecrites1515090000177361150900001773611JO_QUESTION21/12/2021M. Xavier Breton attire l'attention de M. le Premier ministre sur les montant consacrés aux campagnes gouvernementales. La communication publicitaire des différ…
15090000177367L15/questions_ecrites1515090000177365150900001773651JO_QUESTION21/12/2021M. Christophe Naegelen interroge M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et…
15090000177372L15/questions_ecrites1515090000177369150900001773691JO_QUESTION21/12/2021M. Philippe Latombe alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les actions et la stratégie du Gouvernement en matière de logiciels d…
15090000177377L15/questions_ecrites1515090000177374150900001773741JO_QUESTION21/12/2021M. Nicolas Dupont-Aignan attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'exaspération des Français mahorais en raison de la gestion catastrophique de …
15090000177381L15/questions_ecrites1515090000177378150900001773781JO_QUESTION21/12/2021M. Luc Lamirault attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités terr…
15090000177385L15/questions_ecrites1515090000177383150900001773831JO_QUESTION02/01/2018M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'arrêté pris le 15 septembre 2017 par le directeur interrégional d…
15090000177390L15/questions_ecrites1515090000177387150900001773871JO_QUESTION21/12/2021M. Philippe Vigier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le calcul de l'allocation de solidarité aux personnes â…
15090000177395L15/questions_ecrites1515090000177392150900001773921JO_QUESTION21/12/2021M. Jean-Charles Larsonneur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur les conséquences de …
15090000177399L15/questions_ecrites1515090000177396150900001773961JO_QUESTION21/12/2021M. Stéphane Buchou alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des Associations départementales de parents et d'amis des personnes han…
15090000177403L15/questions_ecrites1515090000177400150900001774001JO_QUESTION21/12/2021Mme Monique Limon attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les limites de l'inclusion à tout prix et pour tous. Si l'idée de l'éc…
15090000177409L15/questions_ecrites1515090000177404150900001774041JO_QUESTION21/12/2021M. Loïc Kervran interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'obligation d'accessibilité numérique. Au titre de l'article 47 de la…
15090000177413L15/questions_ecrites1515090000177410150900001774101JO_QUESTION21/12/2021M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la clarification du partage d…
15090000177417L15/questions_ecrites1515090000177414150900001774141JO_QUESTION21/12/2021Mme Charlotte Parmentier-Lecocq interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'attribution de l'allocat…
15090000177421L15/questions_ecrites1515090000177418150900001774181JO_QUESTION21/12/2021M. Michel Lauzzana attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'accès aux innovations pour les cancers du côlon MSI métastatiques. …
15090000177425L15/questions_ecrites1515090000177422150900001774221JO_QUESTION21/12/2021Mme Jacqueline Dubois appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur une mesure populaire, simple à mettre en place et non coûteuse qu…
15090000177429L15/questions_ecrites1515090000177426150900001774261JO_QUESTION21/12/2021M. Pascal Brindeau attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'impact d'un changement de traitement médicamenteux sur la santé des…
15090000177434L15/questions_ecrites1515090000177430150900001774301JO_QUESTION02/01/2018M. Guillaume Larrivé prie M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, de lui indiquer quel est, en 2017, le montant moyen de la dotation globale de fonction…
15090000177441L15/questions_ecrites1515090000177438150900001774381JO_QUESTION21/12/2021M. Philippe Berta attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la production de médicaments sans ordonnance. Ceux-ci n'étant pas soum…
15090000177444L15/questions_ecrites1515090000177442150900001774421JO_QUESTION21/12/2021Mme Caroline Fiat attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le rachat de société Novasep par le fonds d'investisseme…
15090000177448L15/questions_ecrites1515090000177446150900001774461JO_QUESTION21/12/2021Mme Danièle Hérin interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le remboursement des traitements préventifs de la migraine sévère. La migraine, ma…
15090000177452L15/questions_ecrites1515090000177450150900001774501JO_QUESTION21/12/2021Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le remboursement des traitements pour les personnes atteintes…
15090000177457L15/questions_ecrites1515090000177454150900001774541JO_QUESTION21/12/2021Mme Brigitte Kuster attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par les pharmaciens. En effet, avec l'ac…
15090000177461L15/questions_ecrites1515090000177458150900001774581JO_QUESTION21/12/2021Mme Mathilde Panot interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les manquements liés au devoir de vigilance d'Électricité de France…
15090000177464L15/questions_ecrites1515090000177462150900001774621JO_QUESTION21/12/2021M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les persécutions dont sont victimes les minorités religieuses en Inde. Un …
15090000177468L15/questions_ecrites1515090000177466150900001774661JO_QUESTION21/12/2021Mme Brigitte Kuster alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les persécutions subies par les chrétiens en Inde. En effet, le rapport réc…
15090000177472L15/questions_ecrites1515090000177470150900001774701JO_QUESTION21/12/2021M. Julien Ravier attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'attitude de la France à l'égard des intrusions azerbaïdjanais…
15090000177476L15/questions_ecrites1515090000177474150900001774741JO_QUESTION21/12/2021M. Stéphane Viry attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères au sujet de la violation des droits de l'Homme observées dans la pr…
15090000177480L15/questions_ecrites1515090000177478150900001774781JO_QUESTION02/01/2018M. Guillaume Larrivé prie M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, de lui indiquer si, en 2018, il attribuera des subventions afin de participer au finan…
15090000177485L15/questions_ecrites1515090000177482150900001774821JO_QUESTION21/12/2021M. François-Michel Lambert interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la pollution atmosphérique aux particules fines dans les Bouches-du-Rhône e…
15090000177489L15/questions_ecrites1515090000177486150900001774861JO_QUESTION21/12/2021Mme Carole Grandjean appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le versement de l'indemnité inflation aux demandeurs d'emplois en …
15090000177494L15/questions_ecrites1515090000177490150900001774901JO_QUESTION21/12/2021M. Loïc Kervran attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la réforme du transport de la presse. Fin septembre 2021, …
15090000177499L15/questions_ecrites1515090000177496150900001774961JO_QUESTION21/12/2021M. Grégory Labille attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les effets de la taxe Sofia sur les petits libraires. La loi n° 2003-517 du 18 juin 2…
15090000177503L15/questions_ecrites1515090000177500150900001775001JO_QUESTION21/12/2021Suite à une interpellation de l'Association départementale des parents et amis de personnes handicapées mentales des Alpes-Maritimes, M. Loïc Dombreval alerte M…
15090000177508L15/questions_ecrites1515090000177505150900001775051JO_QUESTION21/12/2021M. Stéphane Mazars appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le projet de création du métier d'assistant dentaire qualifié de niv…
15090000177511L15/questions_ecrites1515090000177509150900001775091JO_QUESTION21/12/2021Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE). D…