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15090000177074L15/questions_ecrites1515090000177072150900001770721JO_QUESTION21/12/2021M. Jean-Jacques Gaultier attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les diff…
15090000177079L15/questions_ecrites1515090000177076150900001770761JO_QUESTION21/12/2021M. Joël Aviragnet interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le dédommagement des ERP ayant vu leur activité commerciale impactée…
15090000177084L15/questions_ecrites1515090000177080150900001770801JO_QUESTION21/12/2021M. Jérôme Nury attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la nécessaire fermeture hebdomadaire des boulangeries. L'ar…
15090000177087L15/questions_ecrites1515090000177085150900001770851JO_QUESTION02/01/2018M. Xavier Paluszkiewicz alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la condition animale en France, notamment celle des animaux élevés et tu…
15090000177092L15/questions_ecrites1515090000177089150900001770891JO_QUESTION21/12/2021M. Christophe Naegelen attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes,…
15090000177097L15/questions_ecrites1515090000177093150900001770931JO_QUESTION21/12/2021M. Fabien Matras attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la nécessité d'é…
15090000177104L15/questions_ecrites1515090000177099150900001770991JO_QUESTION21/12/2021M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la grande demande des concitoyens pour une mise en pl…
15090000177108L15/questions_ecrites1515090000177105150900001771051JO_QUESTION21/12/2021M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'intérêt d'intégrer au contrat d'objectifs et de performance si…
15090000177112L15/questions_ecrites1515090000177109150900001771091JO_QUESTION21/12/2021Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la généralisation des procès-verbaux anonymes. Cette demande, portée par de nombreu…
15090000177117L15/questions_ecrites1515090000177113150900001771131JO_QUESTION21/12/2021M. Sacha Houlié attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'intérêt d'étendre les dispositions de l'arrêté du 30 novembre 2017 relat…
15090000177120L15/questions_ecrites1515090000177118150900001771181JO_QUESTION21/12/2021M. Jacques Marilossian interroge Mme la ministre des armées sur le redéploiement des troupes françaises dans la zone des Trois Frontières au Sahel. Le redéploie…
15090000177125L15/questions_ecrites1515090000177122150900001771221JO_QUESTION21/12/2021Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'indice de réparabilité des produits électroménagers et électronique…
15090000177129L15/questions_ecrites1515090000177126150900001771261JO_QUESTION21/12/2021Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le bilan de l'application de l'article 790 A <em>bis<…
15090000177134L15/questions_ecrites1515090000177130150900001771301JO_QUESTION21/12/2021M. Pierre Venteau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'accroissement des « soumissions chimiques » dans le monde de la nuit, principalement…
15090000177137L15/questions_ecrites1515090000177135150900001771351JO_QUESTION02/01/2018Mme Sophie Panonacle alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les dangers d'une généralisation de la pratique de la pêche électrique. En …
15090000177142L15/questions_ecrites1515090000177139150900001771391JO_QUESTION21/12/2021M. David Habib attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de la filière porcine en France. Actuellement se pose…
15090000177146L15/questions_ecrites1515090000177143150900001771431JO_QUESTION21/12/2021Mme Sylvie Tolmont attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'importance de débloquer des aides pour les éleveurs de la fi…
15090000177149L15/questions_ecrites1515090000177147150900001771471JO_QUESTION21/12/2021M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences, pour les petits éleveurs de volaille,…
15090000177153L15/questions_ecrites1515090000177151150900001771511JO_QUESTION21/12/2021M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la stratégie gouvernementale de lutte contre la grippe aviaire…
15090000177158L15/questions_ecrites1515090000177155150900001771551JO_QUESTION21/12/2021M. Stéphane Peu alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la fermeture de l'usine Benteler Automotive de Migennes (89) qui a été an…
15090000177162L15/questions_ecrites1515090000177159150900001771591JO_QUESTION21/12/2021Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les seuils d'attribution du chèque énergie, définis par l'arrêt…
15090000177167L15/questions_ecrites1515090000177164150900001771641JO_QUESTION21/12/2021M. Jean Lassalle interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur les résultats de …
15090000177171L15/questions_ecrites1515090000177168150900001771681JO_QUESTION21/12/2021M. Sébastien Cazenove interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur une clarific…
15090000177175L15/questions_ecrites1515090000177172150900001771721JO_QUESTION21/12/2021Mme Muriel Ressiguier alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'état de la santé mentale de la jeunesse et le manque de structures d'accompagne…
15090000177179L15/questions_ecrites1515090000177176150900001771761JO_QUESTION21/12/2021M. Bernard Perrut alerte M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des rel…
15090000177183L15/questions_ecrites1515090000177181150900001771811JO_QUESTION01/08/2017M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les inquiétudes formulées par de nombreux retraités suite à l'an…
15090000177187L15/questions_ecrites1515090000177185150900001771851JO_QUESTION02/01/2018M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge de traitement visco-supplémentation pour les pers…
15090000177192L15/questions_ecrites1515090000177189150900001771891JO_QUESTION21/12/2021Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les mesures prises dans les établissem…
15090000177195L15/questions_ecrites1515090000177193150900001771931JO_QUESTION21/12/2021M. Stéphane Trompille attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le recours aux AESH que collectivités loca…
15090000177199L15/questions_ecrites1515090000177196150900001771961JO_QUESTION21/12/2021Mme Paula Forteza interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports au sujet de la politique de dépistage de la covid-19 dans les …
15090000177202L15/questions_ecrites1515090000177200150900001772001JO_QUESTION21/12/2021Mme Marie-Christine Dalloz interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les inquiétudes des chefs d'établissement de l'en…
15090000177206L15/questions_ecrites1515090000177204150900001772041JO_QUESTION21/12/2021M. Frédéric Reiss attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des maîtres délégués de l'enseign…
15090000177212L15/questions_ecrites1515090000177208150900001772081JO_QUESTION21/12/2021M. Guillaume Peltier attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le cadre de …
15090000177215L15/questions_ecrites1515090000177213150900001772131JO_QUESTION21/12/2021Mme Alexandra Valetta Ardisson interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la mise en pla…
15090000177220L15/questions_ecrites1515090000177217150900001772171JO_QUESTION21/12/2021M. Éric Coquerel attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation dramatique liée à la liquidation de l'entrepri…
15090000177224L15/questions_ecrites1515090000177221150900001772211JO_QUESTION21/12/2021M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'augmentation exceptionnelle à 250 euros du plafond des…
15090000177229L15/questions_ecrites1515090000177226150900001772261JO_QUESTION21/12/2021M. Pierre Vatin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'absence de cotations de certains actes des infirmiers en pratiques ava…
15090000177235L15/questions_ecrites1515090000177230150900001772301JO_QUESTION02/01/2018M. Damien Abad attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes des parents d'enfants porteurs de handicaps concernant l…
15090000177250L15/questions_ecrites1515090000177247150900001772471JO_QUESTION21/12/2021Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'intérieur sur la nature inquiétante de l'augmentation des demandes de titre de séjour en France pour raison…
15090000177253L15/questions_ecrites1515090000177251150900001772511JO_QUESTION21/12/2021M. Guillaume Garot attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur l'opposabilité de la situation de l'emploi dans le secteu…
15090000177259L15/questions_ecrites1515090000177256150900001772561JO_QUESTION21/12/2021Mme Bénédicte Taurine interroge de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur un rapport de l'inspection générale de la justice de novembre 2019 selon …
15090000177263L15/questions_ecrites1515090000177260150900001772601JO_QUESTION21/12/2021Mme Perrine Goulet interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur les politiq…
15090000177267L15/questions_ecrites1515090000177264150900001772641JO_QUESTION21/12/2021Mme Delphine Bagarry interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les praticiens titulaires de diplômes hors de l'Union européenne (PADHUE) qui o…
15090000177271L15/questions_ecrites1515090000177268150900001772681JO_QUESTION21/12/2021Mme Alexandra Valetta Ardisson interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur…
15090000177275L15/questions_ecrites1515090000177272150900001772721JO_QUESTION21/12/2021M. Loïc Kervran attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des traiteurs. À l'approche des festivités de…
15090000177279L15/questions_ecrites1515090000177276150900001772761JO_QUESTION21/12/2021M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnels non soignants du secteur médico-social. L…
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15090000177288L15/questions_ecrites1515090000177285150900001772851JO_QUESTION21/12/2021Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes …
15090000177291L15/questions_ecrites1515090000177289150900001772891JO_QUESTION02/01/2018Mme Sophie Panonacle rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances que le PDG de Renault, Carlos Ghosn, n'a jamais fait mystère de ses choix stratégiq…
15090000177296L15/questions_ecrites1515090000177293150900001772931JO_QUESTION21/12/2021Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les mesures de distanciation sociale mises en place au se…