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15090000176863L15/questions_ecrites1515090000176860150900001768601JO_QUESTION14/12/2021M. Robin Reda interroge M. le ministre de l'intérieur sur le renforcement de la lutte contre les rodéos motorisés. Malgré un arsenal législatif récemment étoffé…
15090000176867L15/questions_ecrites1515090000176864150900001768641JO_QUESTION14/12/2021Mme Aude Luquet alerte M. le ministre de l'intérieur sur la multiplication des conduites sans permis. Selon les chiffres de l'Observatoire national interministé…
15090000176871L15/questions_ecrites1515090000176868150900001768681JO_QUESTION14/12/2021M. Éric Poulliat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la problématique de l'enlèvement, par les agents de police municipale, de véhicules en …
15090000176875L15/questions_ecrites1515090000176872150900001768721JO_QUESTION14/12/2021M. Pierre Vatin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'utilisation du dispositif des voitures-radar. Les voitures-radar ou autrement appelées…
15090000176879L15/questions_ecrites1515090000176876150900001768761JO_QUESTION14/12/2021M. Stéphane Buchou interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sur la situ…
15090000176882L15/questions_ecrites1515090000176880150900001768801JO_QUESTION14/12/2021M. Vincent Descoeur appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'abaissement du taux de TVA à 5,5 % sur les masques …
15090000176886L15/questions_ecrites1515090000176884150900001768841JO_QUESTION14/12/2021Mme Christine Hennion attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'application des taux réduits de TVA appliqués aux …
15090000176891L15/questions_ecrites1515090000176888150900001768881JO_QUESTION14/12/2021Mme Catherine Pujol interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'annonce de la nouvelle fermeture des discothèques. Le Premier mi…
15090000176895L15/questions_ecrites1515090000176892150900001768921JO_QUESTION14/12/2021M. Nicolas Meizonnet attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères au sujet de l'accord récent concernant les services aériens ent…
15090000176899L15/questions_ecrites1515090000176897150900001768971JO_QUESTION02/01/2018Mme Valérie Lacroute appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la requête des soldats ayant servi en Algérie entre …
15090000176904L15/questions_ecrites1515090000176901150900001769011JO_QUESTION14/12/2021M. Robin Reda attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la prolongation de la l…
15090000176908L15/questions_ecrites1515090000176905150900001769051JO_QUESTION14/12/2021M. Robin Reda interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les engins de déplacements électriq…
15090000176912L15/questions_ecrites1515090000176909150900001769091JO_QUESTION14/12/2021M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation d'un salarié appelé à effectuer une visite…
15090000176915L15/questions_ecrites1515090000176913150900001769131JO_QUESTION14/12/2021Mme Nathalie Serre attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le statut d'autoentrepreneur dans les domaines agricole…
15090000176921L15/questions_ecrites1515090000176917150900001769171JO_QUESTION14/12/2021Mme Patricia Lemoine attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, s…
15090000176926L15/questions_ecrites1515090000176922150900001769221JO_QUESTION14/12/2021M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les inquiétudes des élus et des présidents des conseils…
15090000176930L15/questions_ecrites1515090000176927150900001769271JO_QUESTION14/12/2021M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la gestion du tra…
15090000176933L15/questions_ecrites1515090000176931150900001769311JO_QUESTION21/12/2021M. Jean-Charles Larsonneur attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la situation des anciens salariés de la direction des constructions navales (DCN…
15090000176937L15/questions_ecrites1515090000176935150900001769351JO_QUESTION21/12/2021Mme Géraldine Bannier interroge Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l'évolution à court et moyen terme des démarches administra…
15090000176941L15/questions_ecrites1515090000176939150900001769391JO_QUESTION21/12/2021Mme Sophie Mette attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la définition de l'agriculteur actif. En effet, lors du comité É…
15090000176945L15/questions_ecrites1515090000176943150900001769431JO_QUESTION02/01/2018M. Philippe Gosselin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur l'indemnisation des pupilles de la Nation et orphelin…
15090000176950L15/questions_ecrites1515090000176947150900001769471JO_QUESTION21/12/2021M. André Villiers interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le défi démographique du renouvellement des générations pour l'agriculture …
15090000176953L15/questions_ecrites1515090000176951150900001769511JO_QUESTION21/12/2021M. Lionel Causse attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'Heliosol. Celui-ci est commercialisé depuis 1948 et détient un…
15090000176958L15/questions_ecrites1515090000176955150900001769551JO_QUESTION21/12/2021M. Bernard Perrut alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la chute du nombre d'agriculteurs en France. En dix ans, le pays a perdu plus …
15090000176962L15/questions_ecrites1515090000176959150900001769591JO_QUESTION21/12/2021Mme Sereine Mauborgne appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les inquiétudes exprimées par la Coordination rurale conce…
15090000176965L15/questions_ecrites1515090000176963150900001769631JO_QUESTION21/12/2021M. Frédéric Reiss attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la définition de l'agriculteur actif, qui sera déterminante pou…
15090000176969L15/questions_ecrites1515090000176967150900001769671JO_QUESTION21/12/2021Mme Marie-Christine Dalloz appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la définition de l'agriculteur actif qui a fait l'obj…
15090000176974L15/questions_ecrites1515090000176971150900001769711JO_QUESTION21/12/2021Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la diminution du nombre d'exploitations agricoles en France.…
15090000176977L15/questions_ecrites1515090000176975150900001769751JO_QUESTION21/12/2021Mme Emmanuelle Anthoine appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la réglementation à l'étude dans le cadre du Pacte vert …
15090000176982L15/questions_ecrites1515090000176979150900001769791JO_QUESTION21/12/2021Mme Mireille Robert appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la question de la lutte contre la flavescence dorée. Alors q…
15090000176986L15/questions_ecrites1515090000176983150900001769831JO_QUESTION21/12/2021Mme Sereine Mauborgne appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la multiplication des parcelles de vignes abandonnées qui …
15090000176989L15/questions_ecrites1515090000176987150900001769871JO_QUESTION02/01/2018M. Christophe Blanchet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité de sensibiliser les jeunes générations au devoir de mémoi…
15090000176995L15/questions_ecrites1515090000176991150900001769911JO_QUESTION21/12/2021M. Bernard Perrut alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'insécurité alimentaire. En effet, l'indice mensuel de mesure des prix alimen…
15090000176999L15/questions_ecrites1515090000176996150900001769961JO_QUESTION21/12/2021M. Fabien Matras appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité de renforcer les sanctions en cas d'absence de tra…
15090000177005L15/questions_ecrites1515090000177001150900001770011JO_QUESTION21/12/2021Mme Célia de Lavergne attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le développ…
15090000177009L15/questions_ecrites1515090000177006150900001770061JO_QUESTION21/12/2021M. Sébastien Chenu appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le développem…
15090000177013L15/questions_ecrites1515090000177011150900001770111JO_QUESTION21/12/2021Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur la s…
15090000177017L15/questions_ecrites1515090000177015150900001770151JO_QUESTION21/12/2021M. Fabien Roussel attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur la prés…
15090000177021L15/questions_ecrites1515090000177019150900001770191JO_QUESTION21/12/2021M. Cédric Villani interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'absence de condamnation des actes de cruauté et de maltraitance à l'encontre d…
15090000177026L15/questions_ecrites1515090000177023150900001770231JO_QUESTION21/12/2021M. Pierre Venteau alerte Mme la ministre de la transition écologique sur les conséquences de la présence du loup en Haute-Vienne pour les éleveurs. L'Office fra…
15090000177029L15/questions_ecrites1515090000177027150900001770271JO_QUESTION21/12/2021M. Jacques Marilossian attire l'attention de Mme la ministre des armées sur le renforcement du contrôle parlementaire sur les exportations d'armements. Dans le …
15090000177033L15/questions_ecrites1515090000177031150900001770311JO_QUESTION21/12/2021Mme Annie Genevard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les difficultés que rencontrent les associati…
15090000177038L15/questions_ecrites1515090000177035150900001770351JO_QUESTION02/01/2018M. Christophe Blanchet interroge Mme la ministre des armées sur la reconnaissance que la Nation doit à ses soldats morts au combat. Chaque année, à chaque insta…
15090000177043L15/questions_ecrites1515090000177040150900001770401JO_QUESTION21/12/2021M. Guillaume Garot attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le coût des soins liés à la maladie orpheline de l'oligodontie. L'oli…
15090000177047L15/questions_ecrites1515090000177045150900001770451JO_QUESTION21/12/2021M. Stéphane Buchou attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'inquiétude exprimée par les entreprises de la filière…
15090000177051L15/questions_ecrites1515090000177049150900001770491JO_QUESTION21/12/2021Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les charge…
15090000177056L15/questions_ecrites1515090000177053150900001770531JO_QUESTION21/12/2021Mme Perrine Goulet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'exportation croissante des grumes, en premier lieu de…
15090000177061L15/questions_ecrites1515090000177058150900001770581JO_QUESTION21/12/2021Mme Florence Lasserre attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français d…
15090000177065L15/questions_ecrites1515090000177062150900001770621JO_QUESTION21/12/2021Mme Émilie Bonnivard interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la réglementation relative au chômage des agents publics démissionn…
15090000177070L15/questions_ecrites1515090000177066150900001770661JO_QUESTION21/12/2021Mme Perrine Goulet interroge Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les moyens dévolus aux services de l'État dans les territoires…