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15090000176653L15/questions_ecrites1515090000176650150900001766501JO_QUESTION14/12/2021M. Mansour Kamardine interroge M. le ministre des outre-mer sur les conclusions de la commission d'enquête parlementaire relative à la mainmise sur la ressource…
15090000176656L15/questions_ecrites1515090000176654150900001766541JO_QUESTION14/12/2021Mme Marie-France Lorho interroge Mme la ministre de la culture sur la cession du patrimoine historique à des investisseurs étrangers. Le 7 décembre 2021, la mai…
15090000176662L15/questions_ecrites1515090000176658150900001766581JO_QUESTION14/12/2021Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur la situa…
15090000176665L15/questions_ecrites1515090000176663150900001766631JO_QUESTION02/01/2018Mme Pascale Boyer appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur certains problèmes que pose le financement de l'indemnité comp…
15090000176669L15/questions_ecrites1515090000176667150900001766671JO_QUESTION14/12/2021M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des accompagnants d'élèves en situ…
15090000176674L15/questions_ecrites1515090000176671150900001766711JO_QUESTION14/12/2021M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, quant quant au pr…
15090000176679L15/questions_ecrites1515090000176676150900001766761JO_QUESTION14/12/2021M. Didier Le Gac interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les normes juridiques auxquelles sont sou…
15090000176683L15/questions_ecrites1515090000176680150900001766801JO_QUESTION14/12/2021Mme Delphine Batho interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la prestation de compensation du handic…
15090000176687L15/questions_ecrites1515090000176684150900001766841JO_QUESTION14/12/2021M. Xavier Batut attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance pleine et effective des enfants et adultes atteints de…
15090000176692L15/questions_ecrites1515090000176688150900001766881JO_QUESTION14/12/2021M. Philippe Berta attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'importance stratégique du développement et de la reloc…
15090000176695L15/questions_ecrites1515090000176693150900001766931JO_QUESTION14/12/2021M. Bruno Joncour appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnes souffrant de migraines sévères persistantes…
15090000176700L15/questions_ecrites1515090000176697150900001766971JO_QUESTION14/12/2021M. Bruno Questel attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la mise à disposition du traitement anti-covid-19 par gélule, du labora…
15090000176704L15/questions_ecrites1515090000176701150900001767011JO_QUESTION14/12/2021Mme Caroline Fiat alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de vaccination. On manque actuellement de doses de vaccins Pfizer - seu…
15090000176707L15/questions_ecrites1515090000176705150900001767051JO_QUESTION14/12/2021M. Jacques Marilossian attire à nouveau l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le traitement des minorités religieuses dans pl…
15090000176711L15/questions_ecrites1515090000176709150900001767091JO_QUESTION01/08/2017Mme Bérangère Abba attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les inquiétudes de certains citoyens concernant la hausse de la c…
15090000176715L15/questions_ecrites1515090000176713150900001767131JO_QUESTION02/01/2018Mme Emmanuelle Ménard interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation financière particulièrement difficile dans laquelle se tro…
15090000176719L15/questions_ecrites1515090000176717150900001767171JO_QUESTION14/12/2021M. Sébastien Nadot alerte Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sur la menace écologique que r…
15090000176723L15/questions_ecrites1515090000176721150900001767211JO_QUESTION14/12/2021M. Sébastien Nadot alerte Mme la ministre de la transition écologique sur la situation de l'île de Socotra (Yémen), patrimoine naturel exceptionnel en péril. Ce…
15090000176728L15/questions_ecrites1515090000176725150900001767251JO_QUESTION14/12/2021M. Sébastien Nadot alerte Mme la ministre de la culture sur la situation préoccupante du patrimoine culturel de Marib au Yémen. Le gouvernorat de Marib est le f…
15090000176732L15/questions_ecrites1515090000176730150900001767301JO_QUESTION14/12/2021Mme Françoise Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la pénurie actuelle de papier ainsi que les conséquenc…
15090000176737L15/questions_ecrites1515090000176734150900001767341JO_QUESTION14/12/2021Mme Sonia Krimi attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des correspondants locaux de presse (CLP), précisément sur les différentes …
15090000176741L15/questions_ecrites1515090000176738150900001767381JO_QUESTION14/12/2021M. Raphaël Gérard appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation de l'école maternelle de Germign…
15090000176746L15/questions_ecrites1515090000176743150900001767431JO_QUESTION14/12/2021M. Xavier Paluszkiewicz interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'activité des centres de santé dentaires et plus particulièrement au regard…
15090000176753L15/questions_ecrites1515090000176748150900001767481JO_QUESTION14/12/2021Mme Audrey Dufeu attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'attractivité du mé…
15090000176758L15/questions_ecrites1515090000176755150900001767551JO_QUESTION14/12/2021Mme Isabelle Valentin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la disparition progressive des orthophonistes des lieux de soins p…
15090000176762L15/questions_ecrites1515090000176759150900001767591JO_QUESTION14/12/2021M. Damien Pichereau interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les annonces concernant la revalorisation salariale des sages-femmes. Les sages-…
15090000176765L15/questions_ecrites1515090000176763150900001767631JO_QUESTION02/01/2018Mme Sophie Panonacle rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation que les conclusions des états généraux de l'Alimentation (EGA) ont laissé s…
15090000176769L15/questions_ecrites1515090000176767150900001767671JO_QUESTION14/12/2021M. Rodrigue Kokouendo attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'octroi du statut d'auxiliaire médical en pratique avancée (AMPA)…
15090000176774L15/questions_ecrites1515090000176771150900001767711JO_QUESTION14/12/2021M. Stéphane Buchou attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'inquiétude des professionnels du secteur de la prestation de santé …
15090000176777L15/questions_ecrites1515090000176775150900001767751JO_QUESTION14/12/2021M. Yves Hemedinger attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de l'évolution de la reconnaissance statutaire et salariale, ain…
15090000176782L15/questions_ecrites1515090000176779150900001767791JO_QUESTION14/12/2021Mme Danièle Cazarian attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la santé mentale des Français et le dispositif de remboursement uni…
15090000176786L15/questions_ecrites1515090000176783150900001767831JO_QUESTION14/12/2021Mme Emmanuelle Anthoine appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la rémunération des personnels soignants participant à la campa…
15090000176790L15/questions_ecrites1515090000176787150900001767871JO_QUESTION14/12/2021M. Vincent Descoeur appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les revendications des infirmiers libéraux et sur la nécessité de v…
15090000176794L15/questions_ecrites1515090000176791150900001767911JO_QUESTION14/12/2021M. Éric Girardin appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance des diplômes de master 2 obtenus par le décret n° 20…
15090000176798L15/questions_ecrites1515090000176795150900001767951JO_QUESTION14/12/2021M. Pierre-Henri Dumont attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation très alarmante des personnels infirmiers et plus par…
15090000176801L15/questions_ecrites1515090000176799150900001767991JO_QUESTION14/12/2021Mme Myriane Houplain attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par les ambulanciers SMUR et hospitalie…
15090000176806L15/questions_ecrites1515090000176803150900001768031JO_QUESTION14/12/2021M. Pierre Vatin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation actuelle des orthophonistes. Depuis plusieurs années, les o…
15090000176809L15/questions_ecrites1515090000176807150900001768071JO_QUESTION02/01/2018M. Christophe Bouillon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'accessibilité des pe…
15090000176813L15/questions_ecrites1515090000176810150900001768101JO_QUESTION14/12/2021M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation dans laquelle se trouvent les soignants qui ont choisi…
15090000176817L15/questions_ecrites1515090000176814150900001768141JO_QUESTION14/12/2021M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité d'améliorer les zonages qui permettent de cartographier l…
15090000176822L15/questions_ecrites1515090000176819150900001768191JO_QUESTION14/12/2021Mme Typhanie Degois interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des conseillers conjugaux et familiaux et sur la nécessité d'accélé…
15090000176827L15/questions_ecrites1515090000176824150900001768241JO_QUESTION14/12/2021M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des professionnels du secteur social et médico-social. Les inéga…
15090000176831L15/questions_ecrites1515090000176828150900001768281JO_QUESTION14/12/2021Mme Fabienne Colboc attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le statut des conseillers conjugaux et familiaux. Ces professionnels…
15090000176835L15/questions_ecrites1515090000176832150900001768321JO_QUESTION14/12/2021M. André Chassaigne interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au tr…
15090000176838L15/questions_ecrites1515090000176836150900001768361JO_QUESTION14/12/2021M. Vincent Descoeur interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les revendications des salariés de l'Établissement français du sang (EFS), qui o…
15090000176843L15/questions_ecrites1515090000176840150900001768401JO_QUESTION14/12/2021Mme Caroline Fiat alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur le nouveau pass sanitaire délivré à l'issu de la 3e dose. De nombreuses personnes rem…
15090000176847L15/questions_ecrites1515090000176844150900001768441JO_QUESTION14/12/2021M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la réutilisation des masques chirurgicaux. Une étude publiée dans la r…
15090000176850L15/questions_ecrites1515090000176848150900001768481JO_QUESTION14/12/2021Mme Carole Bureau-Bonnard interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le suivi des contrôles judiciaires. À ce jour, lorsqu'une personne est s…
15090000176855L15/questions_ecrites1515090000176852150900001768521JO_QUESTION02/01/2018M. Grégory Besson-Moreau attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le bilan et les perspectives des pôles d'excellence rurale nota…
15090000176859L15/questions_ecrites1515090000176857150900001768571JO_QUESTION14/12/2021M. José Evrard alerte M. le ministre de l'intérieur concernant les menaces de mort reçues par M. Tanguy David. En effet, ce dernier a reçu de nombreuses menaces…