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15090000176431L15/questions_ecrites1515090000176429150900001764291JO_QUESTION14/12/2021M. Stéphane Trompille attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la condition de la volaille de Bresse dans le contexte du v…
15090000176436L15/questions_ecrites1515090000176433150900001764331JO_QUESTION14/12/2021Mme Annaïg Le Meur attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les difficultés que rencontrent nombre d'utilisateurs de compteur Linky…
15090000176440L15/questions_ecrites1515090000176437150900001764371JO_QUESTION14/12/2021M. Raphaël Gérard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur le faible déploieme…
15090000176445L15/questions_ecrites1515090000176442150900001764421JO_QUESTION14/12/2021Mme Sophie Beaudouin-Hubiere attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la hausse du cours du pétrole depuis fin avril 2020 et ses co…
15090000176449L15/questions_ecrites1515090000176446150900001764461JO_QUESTION14/12/2021M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le processus de mutation interdépartementale …
15090000176452L15/questions_ecrites1515090000176450150900001764501JO_QUESTION14/12/2021M. Bernard Perrut interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la place de la glossophobie chez les jeunes. La prise de p…
15090000176457L15/questions_ecrites1515090000176454150900001764541JO_QUESTION14/12/2021M. Vincent Descoeur appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'incompréhension que suscite auprès du mon…
15090000176461L15/questions_ecrites1515090000176458150900001764581JO_QUESTION14/12/2021Mme Valérie Rabault interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les difficultés rencontrées par les étudiants …
15090000176465L15/questions_ecrites1515090000176462150900001764621JO_QUESTION14/12/2021Mme Fabienne Colboc appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des entreprises de distribution de cadea…
15090000176469L15/questions_ecrites1515090000176467150900001764671JO_QUESTION26/12/2017M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur la difficulté, pour certains élus locaux,…
15090000176474L15/questions_ecrites1515090000176471150900001764711JO_QUESTION14/12/2021M. Thibault Bazin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur la situation dif…
15090000176479L15/questions_ecrites1515090000176476150900001764761JO_QUESTION14/12/2021M. Robin Reda alerte Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité d…
15090000176483L15/questions_ecrites1515090000176480150900001764801JO_QUESTION14/12/2021Mme Valérie Gomez-Bassac interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'interpellation de la Fédération hospitalière de France et l'ensemble des …
15090000176486L15/questions_ecrites1515090000176484150900001764841JO_QUESTION14/12/2021Mme Marine Brenier interroge Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la reconnaissance de certains diplômes permettant l'accès au c…
15090000176491L15/questions_ecrites1515090000176488150900001764881JO_QUESTION14/12/2021M. Boris Vallaud attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le compte personnel de formation dans la fonction publique …
15090000176496L15/questions_ecrites1515090000176493150900001764931JO_QUESTION14/12/2021Mme Audrey Dufeu interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au trava…
15090000176501L15/questions_ecrites1515090000176498150900001764981JO_QUESTION14/12/2021M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation des GEIQ qui, grâce à leurs 7 000 entrepri…
15090000176505L15/questions_ecrites1515090000176502150900001765021JO_QUESTION14/12/2021M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des enseignants français du lycée franco-he…
15090000176509L15/questions_ecrites1515090000176506150900001765061JO_QUESTION14/12/2021M. Ludovic Mendes attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le programme de la Commission européenne (CE) du réseau EURES-…
15090000176513L15/questions_ecrites1515090000176510150900001765101JO_QUESTION14/12/2021M. Alain Ramadier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les restaurateurs, les traiteurs et les professionnels d…
15090000176516L15/questions_ecrites1515090000176514150900001765141JO_QUESTION26/12/2017Mme Laurianne Rossi interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les dispositifs prévus pour protéger les particulier…
15090000176522L15/questions_ecrites1515090000176519150900001765191JO_QUESTION14/12/2021M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la différence de crédits d'impôt entre l'aide à domicile …
15090000176525L15/questions_ecrites1515090000176523150900001765231JO_QUESTION14/12/2021M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les préoccupations des entreprises du bâtiment, …
15090000176531L15/questions_ecrites1515090000176527150900001765271JO_QUESTION14/12/2021M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les inquiétudes des élus et des présidents de CAUE rela…
15090000176536L15/questions_ecrites1515090000176532150900001765321JO_QUESTION14/12/2021M. Christophe Euzet attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'obligation …
15090000176541L15/questions_ecrites1515090000176537150900001765371JO_QUESTION14/12/2021M. Fabien Matras attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur la…
15090000176547L15/questions_ecrites1515090000176543150900001765431JO_QUESTION14/12/2021M. Jean-Félix Acquaviva attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les inquiétudes des élus et des présidents de CAUE…
15090000176553L15/questions_ecrites1515090000176549150900001765491JO_QUESTION14/12/2021M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences des futures modalités de perception de l…
15090000176556L15/questions_ecrites1515090000176554150900001765541JO_QUESTION14/12/2021M. François Ruffin interpelle M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance à propos des promesses trahies concernant la fonderie MBF Aluminium da…
15090000176560L15/questions_ecrites1515090000176558150900001765581JO_QUESTION14/12/2021M. Stéphane Viry alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur l'absence de revalorisation des …
15090000176564L15/questions_ecrites1515090000176562150900001765621JO_QUESTION14/12/2021Mme Nicole Le Peih appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés que rencontre le secteur du handicap, notamment les …
15090000176568L15/questions_ecrites1515090000176566150900001765661JO_QUESTION02/01/2018M. Grégory Besson-Moreau appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des agriculteurs aubois. 1 200 agriculteur…
15090000176573L15/questions_ecrites1515090000176570150900001765701JO_QUESTION14/12/2021M. Vincent Descoeur appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés de recrutement dans le secteur de la prise en charg…
15090000176577L15/questions_ecrites1515090000176574150900001765741JO_QUESTION14/12/2021M. Hubert Julien-Laferrière attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'inflation exponentielle d'envois de courriers malveillants en tous genres,…
15090000176580L15/questions_ecrites1515090000176578150900001765781JO_QUESTION14/12/2021M. Fabien Lainé interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur l'habitat intergénérationnel qui …
15090000176586L15/questions_ecrites1515090000176582150900001765821JO_QUESTION14/12/2021M. Fabien Matras interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, …
15090000176591L15/questions_ecrites1515090000176588150900001765881JO_QUESTION14/12/2021Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le développement des arnaques relatives à la rénovation énergéti…
15090000176596L15/questions_ecrites1515090000176592150900001765921JO_QUESTION14/12/2021Mme Lise Magnier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la notion de logemen…
15090000176600L15/questions_ecrites1515090000176597150900001765971JO_QUESTION14/12/2021Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les moyens mis en œuvre pour lutter contre la désertion des accompagnements d…
15090000176604L15/questions_ecrites1515090000176601150900001766011JO_QUESTION14/12/2021M. Jean-Michel Mis attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences juridiques de la « Ley Bitcoin », qui …
15090000176608L15/questions_ecrites1515090000176605150900001766051JO_QUESTION14/12/2021Mme Brigitte Kuster interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'usage fait des gyrophares pour le parc des véhicules ministériels. En effet, de nombreux minis…
15090000176613L15/questions_ecrites1515090000176609150900001766091JO_QUESTION14/12/2021M. Christophe Euzet attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des terri…
15090000176617L15/questions_ecrites1515090000176614150900001766141JO_QUESTION02/01/2018M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les nouvelles techniques de modification gé…
15090000176624L15/questions_ecrites1515090000176619150900001766191JO_QUESTION14/12/2021M. Fabrice Brun attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion, sur la q…
15090000176627L15/questions_ecrites1515090000176625150900001766251JO_QUESTION14/12/2021Mme Constance Le Grip appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le vote français en faveur de la résolution A/76/L.16 con…
15090000176632L15/questions_ecrites1515090000176629150900001766291JO_QUESTION14/12/2021M. Mansour Kamardine attire l'attention de M. le ministre des outre-mer sur le bilan de mise en œuvre du fonds mahorais de développement économique, social et c…
15090000176636L15/questions_ecrites1515090000176633150900001766331JO_QUESTION14/12/2021M. Mansour Kamardine interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la mise en œuvre de la complémentaire santé solidaire (ex CMU-C) à Mayotte. En …
15090000176639L15/questions_ecrites1515090000176637150900001766371JO_QUESTION14/12/2021Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre des outre-mer sur les conséquences du referendum du 12 décembre 2021 relatif à l'indépendance de la Nouvelle-Cal…
15090000176645L15/questions_ecrites1515090000176641150900001766411JO_QUESTION14/12/2021M. Mansour Kamardine interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la mise en œuvre des act…
15090000176649L15/questions_ecrites1515090000176646150900001766461JO_QUESTION14/12/2021Mme Karine Lebon attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'absence d'une brigade interrégionale d'enquête de concu…