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15090000176219L15/questions_ecrites1515090000176216150900001762161JO_QUESTION14/12/2021Mme Sophie Beaudouin-Hubiere attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la hausse du coût des engrais azotés. En effet, le prix des e…
15090000176224L15/questions_ecrites1515090000176221150900001762211JO_QUESTION11/07/2017M. Arnaud Viala interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité de redynamiser l'attractivité de la chasse notamment auprès des …
15090000176230L15/questions_ecrites1515090000176226150900001762261JO_QUESTION01/08/2017Mme Monique Iborra attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation vécue par plusieurs agents titulaires de l'éducation nationale…
15090000176234L15/questions_ecrites1515090000176232150900001762321JO_QUESTION26/12/2017Mme Brigitte Kuster rappelle à Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, que la mis…
15090000176238L15/questions_ecrites1515090000176236150900001762361JO_QUESTION14/12/2021M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les écueils de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'éc…
15090000176243L15/questions_ecrites1515090000176240150900001762401JO_QUESTION14/12/2021Mme Emmanuelle Anthoine attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la lourdeur des réformes réglementaires que subissent les…
15090000176247L15/questions_ecrites1515090000176244150900001762441JO_QUESTION14/12/2021Mme Catherine Pujol interroge M. le Premier ministre sur le bannissement du foie gras des réceptions officielles dans plusieurs grandes villes françaises. Cette…
15090000176251L15/questions_ecrites1515090000176249150900001762491JO_QUESTION14/12/2021M. Damien Abad attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des centres d'information sur les droits des femmes et des…
15090000176256L15/questions_ecrites1515090000176253150900001762531JO_QUESTION14/12/2021M. Boris Vallaud attire l'attention de Mme la ministre des armées au sujet de l'attribution de la demi-part fiscale aux veuves d'anciens combattants. Adopté le …
15090000176260L15/questions_ecrites1515090000176258150900001762581JO_QUESTION14/12/2021M. Thierry Benoit attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants sur le besoi…
15090000176265L15/questions_ecrites1515090000176262150900001762621JO_QUESTION14/12/2021M. Robin Reda interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les mesures mises en place pour lutter activement contre la maltraitance des an…
15090000176269L15/questions_ecrites1515090000176266150900001762661JO_QUESTION14/12/2021M. Loïc Dombreval interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité d'étudier la création d'un réseau de fourrières pour animaux d…
15090000176273L15/questions_ecrites1515090000176270150900001762701JO_QUESTION14/12/2021M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur les commandes d'armement passées entre la France et les Émirats arabes unis pour un …
15090000176278L15/questions_ecrites1515090000176274150900001762741JO_QUESTION14/12/2021Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les problématiques financières relatives à l'augmenta…
15090000176281L15/questions_ecrites1515090000176279150900001762791JO_QUESTION26/12/2017Mme Sandrine Le Feur interroge Mme la ministre du travail sur l'application de l'indemnité de trajet dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. Conform…
15090000176286L15/questions_ecrites1515090000176283150900001762831JO_QUESTION14/12/2021M. André Chassaigne interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les résiliations de contrat décès/invalidité totale au motif de l'application de…
15090000176289L15/questions_ecrites1515090000176287150900001762871JO_QUESTION14/12/2021M. Damien Pichereau interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur le mode de calcul de la pension d'inval…
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15090000176298L15/questions_ecrites1515090000176295150900001762951JO_QUESTION14/12/2021M. Damien Pichereau interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'annonce du remboursement par la Sécurité sociale de séances chez un psychologu…
15090000176301L15/questions_ecrites1515090000176299150900001762991JO_QUESTION14/12/2021M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les questions du rendement réel et de la fis…
15090000176306L15/questions_ecrites1515090000176303150900001763031JO_QUESTION14/12/2021M. Daniel Labaronne alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur un sujet de mécontentement de nombreux consommateurs : régulièrement,…
15090000176310L15/questions_ecrites1515090000176307150900001763071JO_QUESTION14/12/2021Mme Laurence Vanceunebrock attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'augmentation du coût de l'énergie, particuliè…
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15090000176319L15/questions_ecrites1515090000176317150900001763171JO_QUESTION14/12/2021M. Jacques Marilossian attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les charges de…
15090000176323L15/questions_ecrites1515090000176321150900001763211JO_QUESTION14/12/2021M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement sur les charges…
15090000176327L15/questions_ecrites1515090000176325150900001763251JO_QUESTION26/12/2017Mme Delphine Batho interroge Mme la ministre du travail sur les difficultés rencontrées par le service interentreprises de santé au travail (SIST) des Deux-Sèvr…
15090000176331L15/questions_ecrites1515090000176329150900001763291JO_QUESTION14/12/2021M. Stéphane Testé appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement sur les charges récupér…
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15090000176344L15/questions_ecrites1515090000176342150900001763421JO_QUESTION14/12/2021M. Jean-Yves Bony appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les inquiétudes des personnels des chambres de métiers …
15090000176348L15/questions_ecrites1515090000176346150900001763461JO_QUESTION14/12/2021M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance au sujet du versement de la GIPA (Garantie Individuelle du Po…
15090000176353L15/questions_ecrites1515090000176350150900001763501JO_QUESTION14/12/2021M. Paul-André Colombani attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français…
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15090000176361L15/questions_ecrites1515090000176358150900001763581JO_QUESTION14/12/2021Mme Laurence Vanceunebrock attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Franç…
15090000176365L15/questions_ecrites1515090000176362150900001763621JO_QUESTION14/12/2021M. Sacha Houlié attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conditions dans lesquelles plusieurs collectivités ter…
15090000176371L15/questions_ecrites1515090000176367150900001763671JO_QUESTION14/12/2021M. Christophe Blanchet attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le sujet d…
15090000176376L15/questions_ecrites1515090000176373150900001763731JO_QUESTION26/12/2017M. Adrien Quatennens appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les sanctions prises par son administration à l'encontre de milit…
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15090000176399L15/questions_ecrites1515090000176396150900001763961JO_QUESTION14/12/2021Mme Delphine Batho interroge Mme la ministre de la transition écologique sur le projet d'arrêté préfectoral interdépartemental valant règlement d'eau des ouvrag…
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15090000176407L15/questions_ecrites1515090000176404150900001764041JO_QUESTION14/12/2021M. Jean-Yves Bony appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation de la protection juridique de majeurs. En France, à ce…
15090000176410L15/questions_ecrites1515090000176408150900001764081JO_QUESTION14/12/2021M. Raphaël Gérard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'incident survenu en date du 6 novembre 2021 sur le site de la…
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