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15090000176008L15/questions_ecrites1515090000176005150900001760051JO_QUESTION07/12/2021Mme Brigitte Kuster interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la dichotomie entre la fermeté affichée contre les théor…
15090000176013L15/questions_ecrites1515090000176009150900001760091JO_QUESTION07/12/2021M. Christophe Naegelen attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les difficultés financières éprouvées par les commu…
15090000176018L15/questions_ecrites1515090000176015150900001760151JO_QUESTION07/12/2021M. Max Mathiasin interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les conditions et les critères d'extension du dispositif « …
15090000176022L15/questions_ecrites1515090000176019150900001760191JO_QUESTION07/12/2021Mme Cécile Delpirou appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la montée de la violence d'extrême-droite ces dernières semaines dans le pays. En e…
15090000176026L15/questions_ecrites1515090000176023150900001760231JO_QUESTION07/12/2021M. Max Mathiasin alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le rapport du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espace…
15090000176029L15/questions_ecrites1515090000176027150900001760271JO_QUESTION07/12/2021Mme Isabelle Santiago attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur les enjeux d…
15090000176034L15/questions_ecrites1515090000176031150900001760311JO_QUESTION07/12/2021M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, au sujet des inégalités pe…
15090000176038L15/questions_ecrites1515090000176035150900001760351JO_QUESTION07/12/2021Mme Constance Le Grip appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les conséquences de la …
15090000176041L15/questions_ecrites1515090000176039150900001760391JO_QUESTION26/12/2017M. Bruno Fuchs interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le déploieme…
15090000176046L15/questions_ecrites1515090000176043150900001760431JO_QUESTION07/12/2021Mme Naïma Moutchou attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la nécessité de garantir la…
15090000176051L15/questions_ecrites1515090000176047150900001760471JO_QUESTION07/12/2021M. François Jolivet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de la nouvelle convention collective des salariés du particulie…
15090000176055L15/questions_ecrites1515090000176052150900001760521JO_QUESTION07/12/2021M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les insuffisances de la pres…
15090000176059L15/questions_ecrites1515090000176056150900001760561JO_QUESTION07/12/2021Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, au sujet des personnes…
15090000176063L15/questions_ecrites1515090000176060150900001760601JO_QUESTION07/12/2021Mme Graziella Melchior appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le cas des personnes en situation de handicap mental. Ces citoyens sont titulair…
15090000176066L15/questions_ecrites1515090000176064150900001760641JO_QUESTION07/12/2021M. Bastien Lachaud interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, à propos du traitement des dossiers de dema…
15090000176071L15/questions_ecrites1515090000176068150900001760681JO_QUESTION07/12/2021Mme Myriane Houplain attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la dégradation notoire des conditions de travail dans la police et sur la multiplic…
15090000176074L15/questions_ecrites1515090000176072150900001760721JO_QUESTION07/12/2021M. Loïc Prud'homme attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'expulsion imminente de Salah Hamouri, avocat franco-palesti…
15090000176078L15/questions_ecrites1515090000176076150900001760761JO_QUESTION07/12/2021M. Hubert Julien-Laferrière alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de l'ancienne ministre Mme Reckya Madougou, prisonnièr…
15090000176083L15/questions_ecrites1515090000176080150900001760801JO_QUESTION07/12/2021M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'augmentation du plafond des chèques-cadeaux. En effet…
15090000176087L15/questions_ecrites1515090000176085150900001760851JO_QUESTION26/12/2017M. Sacha Houlié interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les nuisanc…
15090000176092L15/questions_ecrites1515090000176089150900001760891JO_QUESTION07/12/2021M. Jean-Bernard Sempastous attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'indisponibilité de certaines fonctionnalités du service Amé…
15090000176096L15/questions_ecrites1515090000176093150900001760931JO_QUESTION07/12/2021M. Jean Lassalle alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation inquiétante des prestataires de santé à domicile (PSAD). En effet, cette …
15090000176100L15/questions_ecrites1515090000176097150900001760971JO_QUESTION07/12/2021M. Stéphane Buchou interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des étudiants en médecine. Selon l'Intersyndicale nationale des inte…
15090000176104L15/questions_ecrites1515090000176101150900001761011JO_QUESTION07/12/2021Mme Sonia Krimi attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des infirmiers en chirurgie du centre hospitalier public du…
15090000176107L15/questions_ecrites1515090000176105150900001761051JO_QUESTION07/12/2021Mme Séverine Gipson attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'étendue de la revalorisation salariale fixée par le décret n° 2020…
15090000176112L15/questions_ecrites1515090000176109150900001761091JO_QUESTION07/12/2021M. Jean-Charles Larsonneur interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la revalorisation salariale des professionnels travaillant dans le secteu…
15090000176115L15/questions_ecrites1515090000176113150900001761131JO_QUESTION07/12/2021Mme Constance Le Grip appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnels non soignants du secteur médico-socia…
15090000176119L15/questions_ecrites1515090000176117150900001761171JO_QUESTION07/12/2021M. Dominique Potier interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences du Ségur de la santé pour le secteur du handicap. Le 13 juillet…
15090000176124L15/questions_ecrites1515090000176121150900001761211JO_QUESTION07/12/2021M. Éric Girardin appelle de nouveau l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés pour les individus de sortir d'une situat…
15090000176128L15/questions_ecrites1515090000176125150900001761251JO_QUESTION07/12/2021Mme Véronique Riotton attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'obligation faite aux soignants d'opter soit pour un renoncement …
15090000176131L15/questions_ecrites1515090000176129150900001761291JO_QUESTION26/12/2017M. Jean-Luc Warsmann alerte Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, quant au dang…
15090000176136L15/questions_ecrites1515090000176133150900001761331JO_QUESTION07/12/2021Mme Céline Calvez interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au trav…
15090000176140L15/questions_ecrites1515090000176137150900001761371JO_QUESTION07/12/2021M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la …
15090000176144L15/questions_ecrites1515090000176141150900001761411JO_QUESTION07/12/2021M. Stéphane Buchou attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation du régime de retraite complémentaire des age…
15090000176149L15/questions_ecrites1515090000176146150900001761461JO_QUESTION07/12/2021M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la sa…
15090000176153L15/questions_ecrites1515090000176151150900001761511JO_QUESTION07/12/2021M. Jean-Charles Larsonneur attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation de l'Établissement français du sang (EFS). Seul …
15090000176157L15/questions_ecrites1515090000176155150900001761551JO_QUESTION07/12/2021M. Alain David attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le mouvement social des personnels de l'Établissement français du sang (E…
15090000176163L15/questions_ecrites1515090000176159150900001761591JO_QUESTION07/12/2021Mme Marie-France Lorho interroge M. le Premier ministre sur l'absence de réponse du Gouvernement aux demandes de la CNIL relatives aux preuves de l'efficacité d…
15090000176167L15/questions_ecrites1515090000176164150900001761641JO_QUESTION07/12/2021Mme Jeanine Dubié attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur l'exclusion des sociétés d'économie mixte (SEM) des dispos…
15090000176171L15/questions_ecrites1515090000176168150900001761681JO_QUESTION07/12/2021M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'agrément des médecins exerçant le contrôle médical de l'aptitude à la conduite, …
15090000176174L15/questions_ecrites1515090000176172150900001761721JO_QUESTION07/12/2021Mme Brigitte Kuster interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur les risque…
15090000176178L15/questions_ecrites1515090000176176150900001761761JO_QUESTION26/12/2017M. Guillaume Gouffier-Cha interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur l…
15090000176183L15/questions_ecrites1515090000176180150900001761801JO_QUESTION07/12/2021M. Éric Diard attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sur …
15090000176187L15/questions_ecrites1515090000176184150900001761841JO_QUESTION07/12/2021Mme Florence Granjus alerte M. le ministre de l'intérieur sur la prolifération des escroqueries par des moyens de télécommunication. Les années 1970 ont été un …
15090000176190L15/questions_ecrites1515090000176188150900001761881JO_QUESTION07/12/2021M. Stéphane Vojetta attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l’accord bilatéral signé lors du sommet de Montauban, le 15 …
15090000176194L15/questions_ecrites1515090000176192150900001761921JO_QUESTION07/12/2021Mme Marjolaine Meynier-Millefert interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la modernisation du traité de la Charte de l'énergie (TCE) qui devait…
15090000176198L15/questions_ecrites1515090000176196150900001761961JO_QUESTION07/12/2021M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les trop nombreux dy…
15090000176203L15/questions_ecrites1515090000176200150900001762001JO_QUESTION07/12/2021M. Fabien Lainé interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la qualité du service d'informati…
15090000176207L15/questions_ecrites1515090000176204150900001762041JO_QUESTION14/12/2021M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'élargissement des conditions en vue de la reconnaissance de la covid-…
15090000176211L15/questions_ecrites1515090000176208150900001762081JO_QUESTION14/12/2021M. Robin Reda alerte M. le ministre de l'intérieur sur la difficulté engendrée par la numérisation des prises de rendez-vous dans les démarches de séjour en Fra…