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15090000175790L15/questions_ecrites1515090000175788150900001757881JO_QUESTION07/12/2021M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur le nombre et la qualité des navires de la Marine Nationale. En effet, selon les i…
15090000175794L15/questions_ecrites1515090000175792150900001757921JO_QUESTION07/12/2021M. Gérard Menuel appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur l'annonce faite en octobre 2021 de transformer l'hôpital d'instruction des armées (HIA) D…
15090000175798L15/questions_ecrites1515090000175796150900001757961JO_QUESTION07/12/2021M. André Villiers interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur les enjeux médico-sociaux, é…
15090000175802L15/questions_ecrites1515090000175800150900001758001JO_QUESTION26/12/2017Mme Josiane Corneloup attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les modifications apportées aux codes du sport et de l'éducation en matière d'autoris…
15090000175807L15/questions_ecrites1515090000175804150900001758041JO_QUESTION07/12/2021Mme Claudia Rouaux interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur une demande de rapport établissant le bilan de l'abattement tempora…
15090000175811L15/questions_ecrites1515090000175808150900001758081JO_QUESTION07/12/2021M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la complexité du droit en matière de renonciation à succession. En e…
15090000175816L15/questions_ecrites1515090000175813150900001758131JO_QUESTION07/12/2021M. Alexis Corbière attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la prolifération des drogues dites « GHB » (gamma-hydroxybutyrate) et GBL dans plusie…
15090000175820L15/questions_ecrites1515090000175817150900001758171JO_QUESTION07/12/2021Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la progressive industrialisation de la filière du biogaz. L…
15090000175823L15/questions_ecrites1515090000175821150900001758211JO_QUESTION07/12/2021M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'enregistrement des consommations électriques des usagers à partir des …
15090000175829L15/questions_ecrites1515090000175825150900001758251JO_QUESTION07/12/2021M. Gérard Menuel interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le délai entre l'ordonnance du 17 février 2021 sur l'hydrogène prévoy…
15090000175833L15/questions_ecrites1515090000175830150900001758301JO_QUESTION07/12/2021M. Daniel Labaronne alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur un sujet de mécontentement de nombreux consommateurs : régulièrement,…
15090000175837L15/questions_ecrites1515090000175834150900001758341JO_QUESTION07/12/2021Mme Brigitte Kuster interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'absentéisme des enseignants. En effet, la Cour des com…
15090000175840L15/questions_ecrites1515090000175838150900001758381JO_QUESTION07/12/2021M. Gaël Le Bohec interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les inégalités professionnelles et salariales entre femmes …
15090000175844L15/questions_ecrites1515090000175842150900001758421JO_QUESTION07/12/2021M. Adrien Morenas alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la crise vécue actuellement par l'enseignement agricole. En effet, de nombreus…
15090000175848L15/questions_ecrites1515090000175846150900001758461JO_QUESTION26/12/2017M. Éric Alauzet attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la situation des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS). Afin de pouvoir exercer leur profession,…
15090000175852L15/questions_ecrites1515090000175850150900001758501JO_QUESTION07/12/2021M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les préoccupations des chefs d'établis…
15090000175856L15/questions_ecrites1515090000175854150900001758541JO_QUESTION07/12/2021M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les interrogations des chefs d'établis…
15090000175860L15/questions_ecrites1515090000175858150900001758581JO_QUESTION07/12/2021M. Thomas Rudigoz attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la différence de rémunération entre les enseig…
15090000175864L15/questions_ecrites1515090000175862150900001758621JO_QUESTION07/12/2021M. Éric Pauget attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'écart significatif de rémunération entre les pr…
15090000175869L15/questions_ecrites1515090000175866150900001758661JO_QUESTION07/12/2021M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la modification du décret n° 2021-624 du 20 mai 2021 inst…
15090000175872L15/questions_ecrites1515090000175870150900001758701JO_QUESTION07/12/2021Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le prolongement des prêts garantis par l'État (PGE). De…
15090000175877L15/questions_ecrites1515090000175874150900001758741JO_QUESTION07/12/2021M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le prolongement des prêts garantis par l'État (PGE). Der…
15090000175881L15/questions_ecrites1515090000175878150900001758781JO_QUESTION07/12/2021M. Alexis Corbière alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la crise qui touche actuellement la pédiatrie hospitalière. D'après un rapport de l'…
15090000175884L15/questions_ecrites1515090000175882150900001758821JO_QUESTION07/12/2021Mme Catherine Pujol interroge Mme la ministre des armées sur la transformation de l'hôpital militaire Desgenettes à Lyon en antenne hospitalière des armées. Cet…
15090000175890L15/questions_ecrites1515090000175886150900001758861JO_QUESTION07/12/2021M. Gérard Menuel alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des jeunes étrangers, anciens mineurs, qui à leur majorité sont expulsé…
15090000175893L15/questions_ecrites1515090000175891150900001758911JO_QUESTION26/12/2017M. Bernard Brochand attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,…
15090000175897L15/questions_ecrites1515090000175895150900001758951JO_QUESTION07/12/2021M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des ambulanciers des SMUR et des transports internes…
15090000175902L15/questions_ecrites1515090000175899150900001758991JO_QUESTION07/12/2021M. Paul-André Colombani attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des directeurs de soins qui réclament une juste et …
15090000175905L15/questions_ecrites1515090000175903150900001759031JO_QUESTION07/12/2021M. Olivier Faure attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les conditions relatives à l'inopposabilité de la li…
15090000175911L15/questions_ecrites1515090000175907150900001759071JO_QUESTION07/12/2021M. M'jid El Guerrab interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger …
15090000175915L15/questions_ecrites1515090000175912150900001759121JO_QUESTION07/12/2021M. Stéphane Vojetta attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le statut des résidences détenues par les Français exp…
15090000175918L15/questions_ecrites1515090000175916150900001759161JO_QUESTION07/12/2021M. M'jid El Guerrab interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la possibilité de faciliter la réintégration des enfants…
15090000175923L15/questions_ecrites1515090000175920150900001759201JO_QUESTION07/12/2021M. Stéphane Vojetta interroge M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés dans la gestion des permis de conduire français au sein de l'Union européenne. E…
15090000175927L15/questions_ecrites1515090000175924150900001759241JO_QUESTION07/12/2021M. François Ruffin interpelle Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la maltraitance organisée chez EDF. « Un jour, mon harceleur m'a dit…
15090000175931L15/questions_ecrites1515090000175928150900001759281JO_QUESTION07/12/2021M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le …
15090000175937L15/questions_ecrites1515090000175933150900001759331JO_QUESTION07/12/2021M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur l…
15090000175943L15/questions_ecrites1515090000175939150900001759391JO_QUESTION26/12/2017M. Vincent Descoeur attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, en charge des télécommunications, sur la dég…
15090000175949L15/questions_ecrites1515090000175947150900001759471JO_QUESTION07/12/2021M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le …
15090000175956L15/questions_ecrites1515090000175951150900001759511JO_QUESTION07/12/2021Mme Agnès Firmin Le Bodo attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les inquiétudes des élus et des présidents de CAU…
15090000175960L15/questions_ecrites1515090000175957150900001759571JO_QUESTION07/12/2021M. Xavier Paluszkiewicz attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics…
15090000175964L15/questions_ecrites1515090000175962150900001759621JO_QUESTION07/12/2021M. André Chassaigne interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés récurrentes et croissantes de recrutement dans le secteur sanita…
15090000175969L15/questions_ecrites1515090000175966150900001759661JO_QUESTION07/12/2021M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation de la protection juridique de majeurs. En Franc…
15090000175973L15/questions_ecrites1515090000175970150900001759701JO_QUESTION07/12/2021M. André Chassaigne interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les moyens mis à disposition en direction des particuliers dans le cadre de re…
15090000175976L15/questions_ecrites1515090000175974150900001759741JO_QUESTION07/12/2021M. Dominique Potier appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le défraiement des visiteurs bénévoles de prison. Ces bénévoles j…
15090000175980L15/questions_ecrites1515090000175978150900001759781JO_QUESTION07/12/2021M. Stéphane Peu alerte Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la pénurie de places d'hébergement d…
15090000175985L15/questions_ecrites1515090000175982150900001759821JO_QUESTION07/12/2021M. Raphaël Gérard attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les difficultés rencontrées par un habitant de sa circonscription dans l…
15090000175989L15/questions_ecrites1515090000175987150900001759871JO_QUESTION07/12/2021M. Pierre Dharréville attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la question de la prise en charge de l'endométriose. Cette maladie…
15090000175993L15/questions_ecrites1515090000175991150900001759911JO_QUESTION26/12/2017M. Daniel Fasquelle attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,…
15090000175998L15/questions_ecrites1515090000175995150900001759951JO_QUESTION07/12/2021M. Jean-Michel Jacques interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la stratégie du Gouvernement contre les maladies neurodégénératives. En Franc…
15090000176004L15/questions_ecrites1515090000176001150900001760011JO_QUESTION07/12/2021M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes exprimées par nombre de médecins généralistes quant aux …