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15090000175576L15/questions_ecrites1515090000175572150900001755721JO_QUESTION30/11/2021M. Philippe Latombe alerte Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'une des dispositions relat…
15090000175579L15/questions_ecrites1515090000175577150900001755771JO_QUESTION30/11/2021M. André Chassaigne interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au tr…
15090000175584L15/questions_ecrites1515090000175581150900001755811JO_QUESTION30/11/2021Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les dons d'organes. Aujourd'hui, 26 000 personnes en France sont en att…
15090000175588L15/questions_ecrites1515090000175585150900001755851JO_QUESTION30/11/2021M. Robin Reda interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les premiers résultats de l'expérimentation du cannabis thérapeutique lancée en 2020. …
15090000175592L15/questions_ecrites1515090000175589150900001755891JO_QUESTION30/11/2021Mme Caroline Janvier interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté, sur la formation aux premiers secours à la…
15090000175596L15/questions_ecrites1515090000175593150900001755931JO_QUESTION30/11/2021M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la tenue et l'équipement des gardes champêtres. La police rurale constitue bien l…
15090000175599L15/questions_ecrites1515090000175597150900001755971JO_QUESTION30/11/2021M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur à propos de l'impossibilité, pour les gardes champêtres, de disposer du matériel néc…
15090000175604L15/questions_ecrites1515090000175601150900001756011JO_QUESTION30/11/2021M. Pierre Vatin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la part des excès de vitesse compris entre +1 et +5 km/h (après application de la marge …
15090000175608L15/questions_ecrites1515090000175605150900001756051JO_QUESTION26/12/2017Mme Françoise Dumas attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la mise en place de la plateforme en ligne de l'Agence nationale d…
15090000175612L15/questions_ecrites1515090000175610150900001756101JO_QUESTION30/11/2021M. Stéphane Viry attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'usage de plus en plus important, de la part des français, de trotti…
15090000175619L15/questions_ecrites1515090000175614150900001756141JO_QUESTION30/11/2021Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la prolifération…
15090000175623L15/questions_ecrites1515090000175620150900001756201JO_QUESTION30/11/2021M. Fabien Matras interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sur l'éventue…
15090000175628L15/questions_ecrites1515090000175625150900001756251JO_QUESTION30/11/2021M. Stéphane Trompille appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation de l'EPS et du sport scolair…
15090000175632L15/questions_ecrites1515090000175629150900001756291JO_QUESTION30/11/2021M. Guy Teissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les modalités d'application de l'article L. 211-14 du code…
15090000175635L15/questions_ecrites1515090000175633150900001756331JO_QUESTION30/11/2021M. Robert Therry attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur le récent accord de …
15090000175640L15/questions_ecrites1515090000175637150900001756371JO_QUESTION30/11/2021M. Bertrand Pancher attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les difficultés r…
15090000175645L15/questions_ecrites1515090000175641150900001756411JO_QUESTION30/11/2021M. Frédéric Reiss interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, au sujet du poids maximal des campi…
15090000175649L15/questions_ecrites1515090000175646150900001756461JO_QUESTION07/12/2021M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'autorisation d'exploiter en France un laser de classe 3B…
15090000175652L15/questions_ecrites1515090000175650150900001756501JO_QUESTION07/12/2021M. Stéphane Buchou attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés rencontrées par la filière agricole. Pénuries …
15090000175657L15/questions_ecrites1515090000175654150900001756541JO_QUESTION26/12/2017Mme Laure de La Raudière interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le projet de réduction de la limitation de vitesse autorisée sur les rout…
15090000175661L15/questions_ecrites1515090000175659150900001756591JO_QUESTION07/12/2021Mme Marie-Christine Dalloz interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés posées par le décret n° 2021-1318 du 8 octobre 202…
15090000175665L15/questions_ecrites1515090000175663150900001756631JO_QUESTION07/12/2021M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences de la loi n° 2020-105 relative à la lu…
15090000175670L15/questions_ecrites1515090000175667150900001756671JO_QUESTION07/12/2021Mme Typhanie Degois interroge Mme la ministre de la transition écologique sur l'état d'avancement du plan Ecophyto II+ qui prévoit la réduction de l'usage des p…
15090000175674L15/questions_ecrites1515090000175672150900001756721JO_QUESTION07/12/2021M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants sur l'indemn…
15090000175679L15/questions_ecrites1515090000175676150900001756761JO_QUESTION07/12/2021Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'abattage des animaux sans étourdissement. Comme l'indique…
15090000175683L15/questions_ecrites1515090000175680150900001756801JO_QUESTION07/12/2021Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'abattage des vaches gestantes au dernier tiers de leur ge…
15090000175686L15/questions_ecrites1515090000175684150900001756841JO_QUESTION07/12/2021Mme Marie-Ange Magne alerte Mme la ministre de la culture sur la question de l'accès des bibliothèques soumis au passe sanitaire. En 1994, l'UNESCO publiait un …
15090000175690L15/questions_ecrites1515090000175688150900001756881JO_QUESTION07/12/2021Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la nouvelle politique tarifaire de nombreux orga…
15090000175695L15/questions_ecrites1515090000175692150900001756921JO_QUESTION07/12/2021M. Bernard Bouley appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur …
15090000175700L15/questions_ecrites1515090000175697150900001756971JO_QUESTION07/12/2021M. Christophe Jerretie attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la non-prise en charge de l'activité physique adaptée (APA) par l…
15090000175703L15/questions_ecrites1515090000175701150900001757011JO_QUESTION26/12/2017Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le classement de la réparation à domicile comme un service à la pers…
15090000175708L15/questions_ecrites1515090000175705150900001757051JO_QUESTION07/12/2021Mme Christelle Dubos attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés que peuvent rencontrer les étudiants à trouver un m…
15090000175712L15/questions_ecrites1515090000175709150900001757091JO_QUESTION07/12/2021Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prévention de la maladie de Lyme. Lorsqu'elle n'est pas so…
15090000175717L15/questions_ecrites1515090000175714150900001757141JO_QUESTION07/12/2021M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur sa réponse du 23 novembre 2021 faisant suite à l…
15090000175721L15/questions_ecrites1515090000175718150900001757181JO_QUESTION07/12/2021Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'avenir de l'industrie automobile face aux défis de…
15090000175724L15/questions_ecrites1515090000175722150900001757221JO_QUESTION07/12/2021M. Fabien Matras alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'inquiétude exprimée par les entreprises de la filière du bâtiment et d…
15090000175729L15/questions_ecrites1515090000175726150900001757261JO_QUESTION07/12/2021Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des entreprises du bâtiment face à la h…
15090000175733L15/questions_ecrites1515090000175731150900001757311JO_QUESTION07/12/2021Mme Lise Magnier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement sur les charges récupérab…
15090000175737L15/questions_ecrites1515090000175735150900001757351JO_QUESTION07/12/2021M. Sacha Houlié alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conséquences des dispositions règlementaires de la circulaire du 21 septembre 202…
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15090000175746L15/questions_ecrites1515090000175743150900001757431JO_QUESTION07/12/2021M. Stéphane Buchou attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes …
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15090000175754L15/questions_ecrites1515090000175752150900001757521JO_QUESTION26/12/2017Mme Laurence Trastour-Isnart attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la baisse de 7 % prévue dans le PLF 2018 du budget du ministère des sports ain…
15090000175759L15/questions_ecrites1515090000175756150900001757561JO_QUESTION07/12/2021M. Bernard Perrut interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la perte de recettes pour les communes liées à la suppression de la …
15090000175765L15/questions_ecrites1515090000175760150900001757601JO_QUESTION07/12/2021M. Pascal Brindeau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'expérimentation d'une formule de répartition dérogato…
15090000175768L15/questions_ecrites1515090000175766150900001757661JO_QUESTION07/12/2021M. Pascal Brindeau attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la baisse du p…
15090000175772L15/questions_ecrites1515090000175770150900001757701JO_QUESTION07/12/2021M. Dominique Potier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la mention sur les emballages des Préparations Commerciales p…
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