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15090000175368L15/questions_ecrites1515090000175365150900001753651JO_QUESTION30/11/2021Mme Valérie Petit attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le manque d'informations et de reconnaissance des malades du covid lon…
15090000175371L15/questions_ecrites1515090000175369150900001753691JO_QUESTION30/11/2021M. Fabien Roussel attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, sur la…
15090000175375L15/questions_ecrites1515090000175373150900001753731JO_QUESTION26/12/2017M. Jacques Marilossian attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la création des systèmes de gestion des alertes et des systèmes…
15090000175380L15/questions_ecrites1515090000175377150900001753771JO_QUESTION30/11/2021Mme Florence Granjus appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des ter…
15090000175385L15/questions_ecrites1515090000175382150900001753821JO_QUESTION30/11/2021M. Mansour Kamardine interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la réalité des moyens garantissant l'égalité …
15090000175388L15/questions_ecrites1515090000175386150900001753861JO_QUESTION30/11/2021Mme Valérie Six attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur l'aide financière à l'adaptatio…
15090000175392L15/questions_ecrites1515090000175390150900001753901JO_QUESTION30/11/2021M. Guy Bricout attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la carence de formation des enseignants sur la qu…
15090000175397L15/questions_ecrites1515090000175394150900001753941JO_QUESTION30/11/2021M. Damien Abad attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'autonomie à domicile des pers…
15090000175402L15/questions_ecrites1515090000175399150900001753991JO_QUESTION30/11/2021Mme Sandra Boëlle attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversit…
15090000175406L15/questions_ecrites1515090000175403150900001754031JO_QUESTION30/11/2021M. Jacques Cattin appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les conséquences liées à l'…
15090000175409L15/questions_ecrites1515090000175407150900001754071JO_QUESTION30/11/2021M. Damien Abad alerte Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les difficultés rencontrées par les centres d'…
15090000175414L15/questions_ecrites1515090000175411150900001754111JO_QUESTION30/11/2021Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les effets secondaires du vaccin Moderna. Dans son avis du 8 novem…
15090000175419L15/questions_ecrites1515090000175416150900001754161JO_QUESTION30/11/2021M. Florian Bachelier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la gestion des stocks de médicaments ou de dispositifs médicaux dan…
15090000175422L15/questions_ecrites1515090000175420150900001754201JO_QUESTION26/12/2017M. Christophe Blanchet interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les peines appliquées aux individus reconnus coupables d'homicide involont…
15090000175428L15/questions_ecrites1515090000175425150900001754251JO_QUESTION30/11/2021Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés que rencontrent les personnes souffrant de pathologie…
15090000175432L15/questions_ecrites1515090000175429150900001754291JO_QUESTION30/11/2021Mme Muriel Roques-Etienne attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la disparition croissante de licences de pharmacies dans les t…
15090000175435L15/questions_ecrites1515090000175433150900001754331JO_QUESTION30/11/2021Mme Florence Lasserre alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur le remboursement des traitements préventifs pour les migraineux sévères et chroni…
15090000175440L15/questions_ecrites1515090000175437150900001754371JO_QUESTION30/11/2021M. Guy Teissier interroge M. le ministre de l'intérieur au sujet du bilan à tirer de la grande consultation du Beauvau de la sécurité. Fin 2020, cette consultat…
15090000175444L15/questions_ecrites1515090000175441150900001754411JO_QUESTION30/11/2021M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le problème de sous-effectifs de la circonscription de sécurité publique de Royan, av…
15090000175447L15/questions_ecrites1515090000175445150900001754451JO_QUESTION30/11/2021M. Hubert Julien-Laferrière alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation dramatique que vivent plus d'un millier de journaliste…
15090000175451L15/questions_ecrites1515090000175449150900001754491JO_QUESTION30/11/2021M. Hugues Renson attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation du sud de Madagascar. La région méridionale du pay…
15090000175455L15/questions_ecrites1515090000175453150900001754531JO_QUESTION30/11/2021Mme Valérie Petit interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation préoccupante de Julian Assange. Après avoir rendu publics des…
15090000175460L15/questions_ecrites1515090000175457150900001754571JO_QUESTION30/11/2021M. André Chassaigne interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la nécessité d'augmenter le plafond permettant aux foyers les plus modestes de bén…
15090000175464L15/questions_ecrites1515090000175461150900001754611JO_QUESTION30/11/2021M. Jean-Michel Jacques interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'exercice des infirmiers en pratique avancée (IPA) depuis la création de leu…
15090000175470L15/questions_ecrites1515090000175467150900001754671JO_QUESTION26/12/2017Mme Valérie Lacroute interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les expérimentations menées sur les routes bidirectionnelles où, entre juille…
15090000175474L15/questions_ecrites1515090000175472150900001754721JO_QUESTION30/11/2021M. Fabien Matras appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance des infirmiers diplômés d'État (IDE) et des aides-so…
15090000175479L15/questions_ecrites1515090000175476150900001754761JO_QUESTION30/11/2021M. Hubert Wulfranc attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés à mettre en œuvre le projet de « mammobile », centre …
15090000175483L15/questions_ecrites1515090000175480150900001754801JO_QUESTION30/11/2021M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des infirmiers du pays. Avec la désertification médic…
15090000175487L15/questions_ecrites1515090000175484150900001754841JO_QUESTION30/11/2021Mme Anne-France Brunet alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'inquiétude des professionnels du secteur de la prestation de santé à domicile …
15090000175491L15/questions_ecrites1515090000175488150900001754881JO_QUESTION30/11/2021M. Guy Bricout attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le financement du projet de loi de financement de la sécurité sociale et …
15090000175495L15/questions_ecrites1515090000175492150900001754921JO_QUESTION30/11/2021M. Julien Dive attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les préoccupations du secteur de la prestation de santé à domicile (PSAD)…
15090000175499L15/questions_ecrites1515090000175496150900001754961JO_QUESTION30/11/2021M. Guy Bricout attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les revendications portées par les psychologues de France. Si ceux-ci par…
15090000175503L15/questions_ecrites1515090000175500150900001755001JO_QUESTION30/11/2021M. Guillaume Peltier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les solutions qu'il pourrait proposer quant au statut des infirmièr…
15090000175507L15/questions_ecrites1515090000175504150900001755041JO_QUESTION30/11/2021Mme Nicole Le Peih interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance du travail des infirmiers. En effet, si la reconnaissance du tr…
15090000175510L15/questions_ecrites1515090000175508150900001755081JO_QUESTION30/11/2021Mme Sonia Krimi attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des sages-femmes. Lundi 22 novembre 2021, un plan de sortie…
15090000175514L15/questions_ecrites1515090000175512150900001755121JO_QUESTION26/12/2017M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la note d'analyse publiée par la Cour des comptes relative à l'exé…
15090000175520L15/questions_ecrites1515090000175517150900001755171JO_QUESTION30/11/2021M. Olivier Falorni interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance des infirmiers de famille. Les infirmiers et les infirmières li…
15090000175523L15/questions_ecrites1515090000175521150900001755211JO_QUESTION30/11/2021M. Richard Ramos attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les vétérinaires en ruralité et leur faible nombre. La majorité …
15090000175527L15/questions_ecrites1515090000175525150900001755251JO_QUESTION30/11/2021Mme Myriane Houplain attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés croissantes rencontrées par les accompagnants de pe…
15090000175532L15/questions_ecrites1515090000175529150900001755291JO_QUESTION30/11/2021M. Maxime Minot attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur la revalorisation …
15090000175535L15/questions_ecrites1515090000175533150900001755331JO_QUESTION30/11/2021M. Jean-Jacques Gaultier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés que rencontre le secteur du handicap. Les perso…
15090000175540L15/questions_ecrites1515090000175537150900001755371JO_QUESTION30/11/2021Mme Jennifer De Temmerman interroge Mme la ministre déléguée auprès de M. le ministre des solidarités et de la santé chargée de l'autonomie sur un amendement qu…
15090000175545L15/questions_ecrites1515090000175542150900001755421JO_QUESTION30/11/2021M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversi…
15090000175549L15/questions_ecrites1515090000175546150900001755461JO_QUESTION30/11/2021M. Fabien Di Filippo appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des assistants familiaux. Le code de l'action sociale…
15090000175553L15/questions_ecrites1515090000175550150900001755501JO_QUESTION30/11/2021M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des auxiliaires de vie sociale. Le secteur de l'a…
15090000175557L15/questions_ecrites1515090000175554150900001755541JO_QUESTION30/11/2021M. Vincent Rolland interroge M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet des établissements du médico-social. Depuis plusieurs années, le recrutement…
15090000175562L15/questions_ecrites1515090000175558150900001755581JO_QUESTION26/12/2017M. Stéphane Viry appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, s…
15090000175567L15/questions_ecrites1515090000175564150900001755641JO_QUESTION30/11/2021Mme Muriel Roques-Etienne interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur la recon…
15090000175571L15/questions_ecrites1515090000175568150900001755681JO_QUESTION30/11/2021M. Jean-Jacques Gaultier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés que rencontrent les organisations et intermédia…