Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

188 052 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000175147L15/questions_ecrites1515090000175143150900001751431JO_QUESTION30/11/2021M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation des majeurs prot…
15090000175150L15/questions_ecrites1515090000175148150900001751481JO_QUESTION30/11/2021Mme Typhanie Degois attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la suppression de débouchés commerciaux visant à valoriser certains dé…
15090000175155L15/questions_ecrites1515090000175152150900001751521JO_QUESTION30/11/2021M. Jean-Charles Larsonneur interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur le devenir du « quart d…
15090000175160L15/questions_ecrites1515090000175157150900001751571JO_QUESTION30/11/2021M. Bernard Perrut alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les situations de maltraitances en hausse de 22 % ce troisième trimestre 2021 par rap…
15090000175164L15/questions_ecrites1515090000175161150900001751611JO_QUESTION30/11/2021M. Jacques Marilossian attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le financement de la transition écologique et solid…
15090000175167L15/questions_ecrites1515090000175165150900001751651JO_QUESTION30/11/2021M. Fabrice Brun alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité d'anticiper la gestion du stockage hivernal de l'eau. Avec ses nouv…
15090000175172L15/questions_ecrites1515090000175169150900001751691JO_QUESTION30/11/2021M. Sébastien Chenu interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'état réel de l'éducation physique et sportive (EPS). La…
15090000175176L15/questions_ecrites1515090000175173150900001751731JO_QUESTION30/11/2021Mme Sonia Krimi interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation de la matière scolaire « éducation physique et …
15090000175179L15/questions_ecrites1515090000175177150900001751771JO_QUESTION26/12/2017M. Christophe Blanchet appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'obligation de présence des élus municipaux dans les commissi…
15090000175185L15/questions_ecrites1515090000175183150900001751831JO_QUESTION30/11/2021M. José Evrard interroge M. le ministre de l'intérieur concernant les futures élections de l'année 2022. En effet, depuis l'apparition de la cinquième vague épi…
15090000175189L15/questions_ecrites1515090000175186150900001751861JO_QUESTION30/11/2021Mme Sophie Mette interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le déblocage d'aides pour la filière porcine. En effet, les éleveurs de la f…
15090000175194L15/questions_ecrites1515090000175190150900001751901JO_QUESTION30/11/2021Mme Bénédicte Taurine attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les indemnisations des dégâts de prédation des ours et autr…
15090000175197L15/questions_ecrites1515090000175195150900001751951JO_QUESTION30/11/2021M. Pascal Brindeau attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le statut des …
15090000175201L15/questions_ecrites1515090000175199150900001751991JO_QUESTION30/11/2021M. Jean-Luc Mélenchon interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance au sujet d'Engie et de son entité Equans. En effet, Engie (ex-GDF-Su…
15090000175206L15/questions_ecrites1515090000175203150900001752031JO_QUESTION30/11/2021M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les conditions d'éligibilité au chèque énergie. En effet, celui-…
15090000175209L15/questions_ecrites1515090000175207150900001752071JO_QUESTION30/11/2021M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les nouvelles règles relatives à l'installation d'éoliennes dans des zones comportant des …
15090000175214L15/questions_ecrites1515090000175211150900001752111JO_QUESTION30/11/2021M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la réglementation applicable à l'implantation des dispositifs de panneaux…
15090000175218L15/questions_ecrites1515090000175215150900001752151JO_QUESTION30/11/2021M. Robin Reda attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la condition des encadrants, animateurs et directe…
15090000175222L15/questions_ecrites1515090000175219150900001752191JO_QUESTION30/11/2021Mme Sandra Boëlle attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les effets majeurs sur la santé mentale des enfants, à la suite de la …
15090000175226L15/questions_ecrites1515090000175223150900001752231JO_QUESTION26/12/2017M. Christophe Blanchet alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conditions matérielles de la société nationale d…
15090000175231L15/questions_ecrites1515090000175229150900001752291JO_QUESTION30/11/2021M. Guy Bricout attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'accompagnement des élèves en situation de handi…
15090000175236L15/questions_ecrites1515090000175233150900001752331JO_QUESTION30/11/2021M. Julien Dive alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le projet de circulaire relatif à l'enseignement des langues et …
15090000175239L15/questions_ecrites1515090000175237150900001752371JO_QUESTION30/11/2021M. Grégory Labille attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'attribution des bourses au mérite. Comme so…
15090000175245L15/questions_ecrites1515090000175241150900001752411JO_QUESTION30/11/2021M. Fabien Di Filippo alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les difficultés rencontrées par de nombreux lycéens et étu…
15090000175251L15/questions_ecrites1515090000175246150900001752461JO_QUESTION30/11/2021M. Philippe Latombe attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le futur guichet unique des formalités d'entreprises. …
15090000175255L15/questions_ecrites1515090000175252150900001752521JO_QUESTION30/11/2021M. Matthieu Orphelin alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation dramatique de la maternité du centre hospitalier de Saumur. Ce dernie…
15090000175259L15/questions_ecrites1515090000175256150900001752561JO_QUESTION30/11/2021Mme Stella Dupont interroge M. le ministre de l'intérieur sur les admissions exceptionnelles au séjour (AES) décidées par l'autorité administrative. Alors que l…
15090000175263L15/questions_ecrites1515090000175260150900001752601JO_QUESTION30/11/2021M. Philippe Benassaya attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les taux d'exécution des OQTF, atteignant faiblement 10 %, soit 9 700 étrangers en…
15090000175267L15/questions_ecrites1515090000175264150900001752641JO_QUESTION30/11/2021Mme Stella Dupont attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'impossibilité pour les personnes se trouvant en centre de rétention administrative (…
15090000175271L15/questions_ecrites1515090000175268150900001752681JO_QUESTION30/11/2021Mme Stella Dupont attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la durée de validité des tests attestant du niveau de français et les prix variables s…
15090000175274L15/questions_ecrites1515090000175272150900001752721JO_QUESTION01/08/2017M. Jean-Carles Grelier interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le devenir de la chirurgie dentaire. À la suite de discussions bâclées et no…
15090000175279L15/questions_ecrites1515090000175276150900001752761JO_QUESTION26/12/2017M. Christophe Blanchet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la considération des sauveteurs en mer, et la reconnaissance qu…
15090000175286L15/questions_ecrites1515090000175282150900001752821JO_QUESTION30/11/2021M. Hubert Wulfranc interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur l'identité …
15090000175290L15/questions_ecrites1515090000175288150900001752881JO_QUESTION30/11/2021M. Robin Reda attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l'accompagnement de formation des agents territoriaux p…
15090000175297L15/questions_ecrites1515090000175292150900001752921JO_QUESTION30/11/2021M. Raphaël Schellenberger attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les formations professionnelles dans les filières …
15090000175301L15/questions_ecrites1515090000175298150900001752981JO_QUESTION30/11/2021M. Frédéric Reiss interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur l'application…
15090000175304L15/questions_ecrites1515090000175302150900001753021JO_QUESTION30/11/2021M. Stéphane Peu interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le harcèlement scolaire. Depuis le début de l'année 2021, 19…
15090000175310L15/questions_ecrites1515090000175306150900001753061JO_QUESTION30/11/2021M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la régulation des urgences dentaires en Ille-et-Vilaine qui est a…
15090000175315L15/questions_ecrites1515090000175312150900001753121JO_QUESTION30/11/2021M. Jean-Luc Mélenchon alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance au sujet de l'aciérie Ascoval de Saint-Saulve (Nord) et de l'usine de r…
15090000175319L15/questions_ecrites1515090000175316150900001753161JO_QUESTION30/11/2021M. Jean-Luc Mélenchon alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance au sujet des usines Ferropem de Château-Feuillet en Savoie et de Livet-…
15090000175322L15/questions_ecrites1515090000175320150900001753201JO_QUESTION30/11/2021M. Jean-Luc Mélenchon interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance au sujet de l'entreprise Vallourec. En effet, la nouvelle restructur…
15090000175326L15/questions_ecrites1515090000175324150900001753241JO_QUESTION30/11/2021Mme Carole Grandjean alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, sur le soutien app…
15090000175330L15/questions_ecrites1515090000175328150900001753281JO_QUESTION26/12/2017M. Christophe Blanchet interroge Mme la ministre des armées sur le statut des bénévoles de l'association à but non-lucratif « société nationale des sauveteurs e…
15090000175334L15/questions_ecrites1515090000175332150900001753321JO_QUESTION30/11/2021M. Julien Dive attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur l'agrément de l'ave…
15090000175339L15/questions_ecrites1515090000175336150900001753361JO_QUESTION30/11/2021Mme Émilie Bonnivard appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les problématiques majeures de recrutement dans les secteurs sanit…
15090000175343L15/questions_ecrites1515090000175340150900001753401JO_QUESTION30/11/2021M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur les …
15090000175347L15/questions_ecrites1515090000175344150900001753441JO_QUESTION30/11/2021Mme Sophie Panonacle attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la rémunération des enquêteurs sociaux. Dans une réponse à une qu…
15090000175352L15/questions_ecrites1515090000175348150900001753481JO_QUESTION30/11/2021Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la multiplication des arnaques relatives à la rénovation énergétique…
15090000175355L15/questions_ecrites1515090000175353150900001753531JO_QUESTION30/11/2021M. Vincent Rolland interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur l'accès aux APL pour les jeune…
15090000175360L15/questions_ecrites1515090000175357150900001753571JO_QUESTION30/11/2021M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'algie faciale, maladie neurologique dont souffrent environ 1…