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15090000174924L15/questions_ecrites1515090000174922150900001749221JO_QUESTION23/11/2021M. François Ruffin interpelle Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, au sujet de l'avenant 43. Le 2…
15090000174928L15/questions_ecrites1515090000174926150900001749261JO_QUESTION23/11/2021Mme Sandra Boëlle attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le recours à l'intérim dans le secteur social et médico-social. Recour…
15090000174932L15/questions_ecrites1515090000174930150900001749301JO_QUESTION23/11/2021M. Pierre-Henri Dumont appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité impérieuse d'augmenter les salaires de tous les pro…
15090000174937L15/questions_ecrites1515090000174934150900001749341JO_QUESTION26/12/2017M. Bertrand Bouyx attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la situation de certaines municipalités (ou EPCI en PLUI) dont les pôl…
15090000174942L15/questions_ecrites1515090000174939150900001749391JO_QUESTION23/11/2021M. André Villiers interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la revalorisation salariale des professionnels travaillant dans le secteur médico-…
15090000174947L15/questions_ecrites1515090000174944150900001749441JO_QUESTION23/11/2021M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des aidants familiaux. En France, près de 9 millions de pe…
15090000174951L15/questions_ecrites1515090000174948150900001749481JO_QUESTION23/11/2021Mme Sandra Boëlle attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'attractivité de la validation des …
15090000174955L15/questions_ecrites1515090000174952150900001749521JO_QUESTION23/11/2021Mme Cécile Untermaier attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la prise en compte des contrats aidés dans le calcul d…
15090000174961L15/questions_ecrites1515090000174958150900001749581JO_QUESTION23/11/2021M. Marc Le Fur interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la prise en compte des travaux d'utilité publique (TUC) dans le calcul de…
15090000174965L15/questions_ecrites1515090000174963150900001749631JO_QUESTION23/11/2021M. Jean-Jacques Gaultier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et …
15090000174970L15/questions_ecrites1515090000174967150900001749671JO_QUESTION23/11/2021M. Jean-Yves Bony appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la …
15090000174973L15/questions_ecrites1515090000174971150900001749711JO_QUESTION23/11/2021Mme Brigitte Kuster alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'inquiétante baisse du nombre de greffes réalisées en France en 2020. En effet, se…
15090000174977L15/questions_ecrites1515090000174975150900001749751JO_QUESTION23/11/2021M. Dominique Potier alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation critique dans lequel se trouve l'Établissement français du sang (EFS).…
15090000174983L15/questions_ecrites1515090000174980150900001749801JO_QUESTION23/11/2021Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation du personnel de l'Établissement français du sang de la rég…
15090000174986L15/questions_ecrites1515090000174984150900001749841JO_QUESTION26/12/2017M. Guillaume Peltier interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des adolescents et jeunes adultes en souffrance avec ou san…
15090000174990L15/questions_ecrites1515090000174988150900001749881JO_QUESTION23/11/2021Mme Lamia El Aaraje attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé concernant le bilan des missions de conseil adressées à des cabinets d'e…
15090000174993L15/questions_ecrites1515090000174991150900001749911JO_QUESTION23/11/2021M. André Villiers interroge M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des …
15090000174998L15/questions_ecrites1515090000174995150900001749951JO_QUESTION23/11/2021Mme Valérie Beauvais attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sport…
15090000175003L15/questions_ecrites1515090000175000150900001750001JO_QUESTION23/11/2021M. Jean-Yves Bony appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation rencontrée par plusieurs fédérat…
15090000175008L15/questions_ecrites1515090000175004150900001750041JO_QUESTION23/11/2021M. Christophe Naegelen interroge M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et…
15090000175013L15/questions_ecrites1515090000175011150900001750111JO_QUESTION23/11/2021Mme Sandrine Le Feur appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la réglementation de l'activité de détection de métaux de loisir. La législation r…
15090000175018L15/questions_ecrites1515090000175015150900001750151JO_QUESTION23/11/2021Mme Nadia Ramassamy interroge M. le ministre des outre-mer sur les conséquences du rapprochement des compagnies aériennes Air Austral et Corsair. Cet accord com…
15090000175022L15/questions_ecrites1515090000175020150900001750201JO_QUESTION30/11/2021M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation préoccupante des apiculteurs non éligibles aux p…
15090000175026L15/questions_ecrites1515090000175024150900001750241JO_QUESTION30/11/2021M. Guy Bricout attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'importance des difficultés rencontrées par la filière apicole. P…
15090000175031L15/questions_ecrites1515090000175028150900001750281JO_QUESTION30/11/2021Mme Sophie Beaudouin-Hubiere attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'interdiction des dispositifs de marquage non-compostables e…
15090000175034L15/questions_ecrites1515090000175032150900001750321JO_QUESTION26/12/2017M. Christophe Blanchet alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la baisse inquiétante du nombre de sapeurs-pompiers volontaires dans le pays. …
15090000175040L15/questions_ecrites1515090000175038150900001750381JO_QUESTION30/11/2021M. Pascal Brindeau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'actuelle pénurie d'approvisionnement en matières premières a…
15090000175045L15/questions_ecrites1515090000175042150900001750421JO_QUESTION30/11/2021M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences du « plan pollinisateurs » et plus par…
15090000175048L15/questions_ecrites1515090000175046150900001750461JO_QUESTION30/11/2021M. Julien Borowczyk attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'application du décret du 29 novembre 2019 entré en vigueur le 1e…
15090000175052L15/questions_ecrites1515090000175050150900001750501JO_QUESTION30/11/2021M. Bruno Questel attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur la demi-…
15090000175057L15/questions_ecrites1515090000175054150900001750541JO_QUESTION30/11/2021Mme Bénédicte Taurine appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la grave morsure d'un chasseur par une ourse qui se trouvait dans la même zone avec ses …
15090000175061L15/questions_ecrites1515090000175059150900001750591JO_QUESTION30/11/2021M. Jean-Louis Touraine alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les tests pratiqués par l'industrie du tabac sur les animaux. En effet, s…
15090000175066L15/questions_ecrites1515090000175063150900001750631JO_QUESTION30/11/2021M. André Villiers interroge M. le ministre de l'intérieur sur les voies et les moyens de mieux dynamiser la vie associative. En France, les associations jouent …
15090000175070L15/questions_ecrites1515090000175067150900001750671JO_QUESTION30/11/2021Mme Myriane Houplain attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par les personnes touchées par le covid…
15090000175076L15/questions_ecrites1515090000175071150900001750711JO_QUESTION30/11/2021M. Julien Borowczyk interroge M. le Premier ministre sur les modalités de contrôle technique des véhicules. Actuellement, les véhicules particuliers sont soumis…
15090000175079L15/questions_ecrites1515090000175077150900001750771JO_QUESTION30/11/2021M. Marc Le Fur appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les difficultés actuellement rencontrées par les professio…
15090000175083L15/questions_ecrites1515090000175081150900001750811JO_QUESTION26/12/2017M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conséquences de la diminution continue du nombre de sapeurs-p…
15090000175087L15/questions_ecrites1515090000175085150900001750851JO_QUESTION30/11/2021M. Philippe Berta attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'inquiétude des professionnels du bâtiment. La hausse d…
15090000175092L15/questions_ecrites1515090000175089150900001750891JO_QUESTION30/11/2021M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'éligibilité de la forêt au fonds d'aide climatique à l'agricul…
15090000175095L15/questions_ecrites1515090000175093150900001750931JO_QUESTION30/11/2021M. Bernard Brochand attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de l'approvisionnement en grumes de chêne des sc…
15090000175100L15/questions_ecrites1515090000175097150900001750971JO_QUESTION30/11/2021Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyenn…
15090000175105L15/questions_ecrites1515090000175102150900001751021JO_QUESTION30/11/2021M. Pascal Brindeau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes …
15090000175110L15/questions_ecrites1515090000175107150900001751071JO_QUESTION30/11/2021M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entre…
15090000175115L15/questions_ecrites1515090000175112150900001751121JO_QUESTION30/11/2021M. Robin Reda attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le versement de l'allocation chômage en cas d'abandon de poste…
15090000175118L15/questions_ecrites1515090000175116150900001751161JO_QUESTION30/11/2021M. Sylvain Templier interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la répartition des compét…
15090000175122L15/questions_ecrites1515090000175120150900001751201JO_QUESTION30/11/2021M. Thierry Benoit attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les difficultés d'accès des professionnels du CBD aux se…
15090000175128L15/questions_ecrites1515090000175124150900001751241JO_QUESTION30/11/2021M. Christophe Arend appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyenne…
15090000175131L15/questions_ecrites1515090000175129150900001751291JO_QUESTION26/12/2017M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la multiplication des missions de transport sanitaire et de trans…
15090000175136L15/questions_ecrites1515090000175133150900001751331JO_QUESTION30/11/2021M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la truffe en tant que patrimoine gastronomique local français…
15090000175141L15/questions_ecrites1515090000175137150900001751371JO_QUESTION30/11/2021Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les conditions a…