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15090000174701L15/questions_ecrites1515090000174698150900001746981JO_QUESTION23/11/2021M. Christophe Jerretie attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur à propos de la protection sociale complémentaire instituée dans la fonction publique …
15090000174706L15/questions_ecrites1515090000174704150900001747041JO_QUESTION23/11/2021M. Frédéric Petit interroge Mme la ministre de la culture sur l'élargissement du pass culture à nos jeunes Français établis à l'étranger. M. le député tient à f…
15090000174711L15/questions_ecrites1515090000174708150900001747081JO_QUESTION23/11/2021M. Patrick Hetzel interroge M. le Premier ministre sur l'augmentation significative des dépenses de communication du service d'information du Gouvernement (SIG)…
15090000174715L15/questions_ecrites1515090000174712150900001747121JO_QUESTION23/11/2021Mme Myriane Houplain attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le phénomène du harcèlement scolaire qui te…
15090000174719L15/questions_ecrites1515090000174716150900001747161JO_QUESTION23/11/2021Mme Laurianne Rossi interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le développement des <em>« dark kitchen »</em>. Ces cuisines « fan…
15090000174724L15/questions_ecrites1515090000174720150900001747201JO_QUESTION23/11/2021M. Pierre-Henri Dumont attire l'attention de M. le Premier ministre sur le coût, pour la Société d'Exploitation des Ports du Détroit (SEPD), de la construction …
15090000174729L15/questions_ecrites1515090000174725150900001747251JO_QUESTION23/11/2021Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le Projet de Loi de Finances 2022 et particulièrement sur l'article…
15090000174733L15/questions_ecrites1515090000174731150900001747311JO_QUESTION23/11/2021M. Florian Bachelier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics su…
15090000174740L15/questions_ecrites1515090000174735150900001747351JO_QUESTION26/12/2017M. Mohamed Laqhila attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur une question écrite publiée au journal officiel le 25 décembre 2007 …
15090000174750L15/questions_ecrites1515090000174747150900001747471JO_QUESTION23/11/2021Mme Constance Le Grip appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le sujet de la solidarité fiscale. Le principe de s…
15090000174753L15/questions_ecrites1515090000174751150900001747511JO_QUESTION23/11/2021M. François Ruffin interpelle Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, au sujet de l'ex…
15090000174758L15/questions_ecrites1515090000174755150900001747551JO_QUESTION23/11/2021M. Jean-Yves Bony appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des professionnels médico-sociaux qui accompagnent les p…
15090000174763L15/questions_ecrites1515090000174760150900001747601JO_QUESTION23/11/2021M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la grave crise qui touche le secteur du médico-social, en particulier …
15090000174768L15/questions_ecrites1515090000174765150900001747651JO_QUESTION23/11/2021M. Victor Habert-Dassault attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'insécurité grandissante dans la prison de Beauvais. La pri…
15090000174772L15/questions_ecrites1515090000174769150900001747691JO_QUESTION23/11/2021Mme Cécile Rilhac attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge de la maladie de Verneuil, une maladie cutanée infl…
15090000174776L15/questions_ecrites1515090000174773150900001747731JO_QUESTION23/11/2021M. Bastien Lachaud alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la promotion croissante des pratiques de spéculation boursière (<em>tr…
15090000174779L15/questions_ecrites1515090000174777150900001747771JO_QUESTION23/11/2021M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'importante augmentation du nombre de membres de cabinets ministériels qui figure dans l'annex…
15090000174784L15/questions_ecrites1515090000174781150900001747811JO_QUESTION23/11/2021M. Fabien Matras attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de rappeler les règles applicables au renouvellement par les administratio…
15090000174787L15/questions_ecrites1515090000174785150900001747851JO_QUESTION23/11/2021M. André Villiers interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur la lutte contre l'isolement …
15090000174791L15/questions_ecrites1515090000174789150900001747891JO_QUESTION01/08/2017M. Sébastien Huyghe appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le règlement arbitral organisant les rapports entre les chirurgien…
15090000174795L15/questions_ecrites1515090000174793150900001747931JO_QUESTION26/12/2017Mme Valérie Beauvais attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les inquiétudes exprimées par les acteurs de prévention des risques auditifs en Cha…
15090000174801L15/questions_ecrites1515090000174798150900001747981JO_QUESTION23/11/2021Mme Nathalie Serre attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation des enfants ha…
15090000174805L15/questions_ecrites1515090000174802150900001748021JO_QUESTION23/11/2021M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la nécessité de g…
15090000174809L15/questions_ecrites1515090000174807150900001748071JO_QUESTION23/11/2021M. Christophe Leclercq attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les délais de traitemen…
15090000174814L15/questions_ecrites1515090000174811150900001748111JO_QUESTION23/11/2021Mme Sophie Panonacle attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les difficultés rencontré…
15090000174820L15/questions_ecrites1515090000174816150900001748161JO_QUESTION23/11/2021M. André Villiers interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la dégradation de la situation financière des personnes en situation de handicap e…
15090000174824L15/questions_ecrites1515090000174821150900001748211JO_QUESTION23/11/2021M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'inquiétude manifestée par les associations de personnes handicapées …
15090000174829L15/questions_ecrites1515090000174826150900001748261JO_QUESTION23/11/2021M. Victor Habert-Dassault attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la nécessité de gara…
15090000174833L15/questions_ecrites1515090000174830150900001748301JO_QUESTION23/11/2021M. André Villiers interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le rôle des pharmaciens d'officine dans l'organisation du système de santé après l…
15090000174837L15/questions_ecrites1515090000174834150900001748341JO_QUESTION23/11/2021M. Pierre Cabaré attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question de l'obtention de l'échelon spécial par les agents de police municipale (AP…
15090000174841L15/questions_ecrites1515090000174839150900001748391JO_QUESTION23/11/2021Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation à Gaza où 2 millions d'habitants dont une maj…
15090000174845L15/questions_ecrites1515090000174843150900001748431JO_QUESTION26/12/2017M. Adrien Quatennens attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité d'investir massivement dans la recherche afin de pouv…
15090000174849L15/questions_ecrites1515090000174847150900001748471JO_QUESTION23/11/2021Mme Florence Granjus alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conditions de rapatriement des enfants détenus dans les camps syriens.…
15090000174853L15/questions_ecrites1515090000174851150900001748511JO_QUESTION23/11/2021Mme Clémentine Autain alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la possible nomination du général Ahmed Naser Al-Raisi à la tête d'Interp…
15090000174857L15/questions_ecrites1515090000174855150900001748551JO_QUESTION23/11/2021Mme Danièle Cazarian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation économique et sécuritaire catastrophique du Li…
15090000174862L15/questions_ecrites1515090000174859150900001748591JO_QUESTION23/11/2021Mme Fannette Charvier attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le mode de calcul déterminant les bénéficiaires du chèque énergie. L…
15090000174867L15/questions_ecrites1515090000174863150900001748631JO_QUESTION23/11/2021M. François Ruffin interpelle M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance à propos de « l'indemnité inflation » de 100 euros versée aux travaill…
15090000174870L15/questions_ecrites1515090000174868150900001748681JO_QUESTION23/11/2021M. David Habib attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le manque de vétérinaire en milieu rural. Depuis quelques années, …
15090000174875L15/questions_ecrites1515090000174872150900001748721JO_QUESTION23/11/2021M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le désarroi des professionnels suspendus en raison de l'obligation de l…
15090000174880L15/questions_ecrites1515090000174877150900001748771JO_QUESTION23/11/2021M. Alain Tourret attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité d'actualiser le décret de compétences infirmier, qui ne ré…
15090000174884L15/questions_ecrites1515090000174881150900001748811JO_QUESTION23/11/2021M. Richard Ramos alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des psychologues, qui, bien qu'étant particulièrement sollicités en ces t…
15090000174888L15/questions_ecrites1515090000174885150900001748851JO_QUESTION23/11/2021Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance des compétences et du parcours professionne…
15090000174892L15/questions_ecrites1515090000174890150900001748901JO_QUESTION26/12/2017Mme Laure de La Raudière interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le diagnostic et la prise en charge de la maladie de Lyme. En effet, alors…
15090000174897L15/questions_ecrites1515090000174894150900001748941JO_QUESTION23/11/2021Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance des compétences et du parcours professionne…
15090000174901L15/questions_ecrites1515090000174898150900001748981JO_QUESTION23/11/2021M. Guillaume Vuilletet alerte M. le ministre des solidarités et de la santé quant à l'évolution du décret de compétences des infirmiers. Le socle de compétences…
15090000174905L15/questions_ecrites1515090000174902150900001749021JO_QUESTION23/11/2021Mme Isabelle Santiago alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la mise à l'écart des infirmières-puéricultrices dans la réalisation des entretie…
15090000174908L15/questions_ecrites1515090000174906150900001749061JO_QUESTION23/11/2021M. Bruno Questel attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des sages-femmes. En effet, compte tenu des difficultés de…
15090000174913L15/questions_ecrites1515090000174910150900001749101JO_QUESTION23/11/2021Mme Virginie Duby-Muller attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes du secteur de la prestation de santé à domicile…
15090000174916L15/questions_ecrites1515090000174914150900001749141JO_QUESTION23/11/2021Mme Nathalie Porte attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la nécessité d'une…
15090000174921L15/questions_ecrites1515090000174918150900001749181JO_QUESTION23/11/2021M. Jean-Yves Bony appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le maintien à domicile. Force est de constater que les services d'aid…