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15090000174480L15/questions_ecrites1515090000174478150900001744781JO_QUESTION23/11/2021M. Sébastien Cazenove interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les dispositions du code forestier portant sur l'obligation légale de d…
15090000174484L15/questions_ecrites1515090000174482150900001744821JO_QUESTION23/11/2021Mme Nathalie Serre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les ventes de foncier forestier de moins de 4 hectares. Depuis…
15090000174489L15/questions_ecrites1515090000174486150900001744861JO_QUESTION23/11/2021M. Richard Ramos interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, s…
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15090000174498L15/questions_ecrites1515090000174495150900001744951JO_QUESTION23/11/2021Mme Carole Grandjean attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyenne…
15090000174502L15/questions_ecrites1515090000174500150900001745001JO_QUESTION23/11/2021M. David Habib interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le risque d'exclusion des personnels des chambres de métiers et de l'ar…
15090000174507L15/questions_ecrites1515090000174504150900001745041JO_QUESTION23/11/2021M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyen…
15090000174512L15/questions_ecrites1515090000174509150900001745091JO_QUESTION23/11/2021M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes en…
15090000174517L15/questions_ecrites1515090000174514150900001745141JO_QUESTION23/11/2021M. François Jolivet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes…
15090000174522L15/questions_ecrites1515090000174519150900001745191JO_QUESTION23/11/2021Mme Carole Grandjean appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyenn…
15090000174527L15/questions_ecrites1515090000174524150900001745241JO_QUESTION23/11/2021M. Laurent Garcia attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes e…
15090000174532L15/questions_ecrites1515090000174529150900001745291JO_QUESTION23/11/2021M. Benoit Simian interroge Mme la ministre de la culture sur l'inscription des chasses traditionnelles au patrimoine immatériel de l'UNESCO. Vu l'article 2 de l…
15090000174536L15/questions_ecrites1515090000174533150900001745331JO_QUESTION23/11/2021M. Benoit Simian attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la préservation des chasses traditionnelles L'article 2 de la directive n…
15090000174540L15/questions_ecrites1515090000174537150900001745371JO_QUESTION23/11/2021Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la pratique du déterrage, ou vénerie sous terre, du blaireau en France.…
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15090000174551L15/questions_ecrites1515090000174548150900001745481JO_QUESTION23/11/2021M. Marc Le Fur alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences d'une éventuelle application généralisée du Nutri-Score pour les…
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15090000174566L15/questions_ecrites1515090000174564150900001745641JO_QUESTION23/11/2021Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industri…
15090000174571L15/questions_ecrites1515090000174568150900001745681JO_QUESTION23/11/2021M. Dominique Potier interroge Mme la ministre de la transition écologique sur le stockage des déchets radioactifs à moyenne activité vie longue (MAVL) et haute …
15090000174576L15/questions_ecrites1515090000174573150900001745731JO_QUESTION23/11/2021M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le Premier ministre sur les contingents de médailles dans l'ordre national de la Légion d'honneur. Le <em>Journal of…
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15090000174604L15/questions_ecrites1515090000174602150900001746021JO_QUESTION23/11/2021M. Xavier Paluszkiewicz interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes sur les enj…
15090000174610L15/questions_ecrites1515090000174606150900001746061JO_QUESTION23/11/2021M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les modalités de calcul de la prime d'activité, relati…
15090000174615L15/questions_ecrites1515090000174611150900001746111JO_QUESTION23/11/2021M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entr…
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15090000174641L15/questions_ecrites1515090000174638150900001746381JO_QUESTION26/12/2017M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation des associations en milieu rural. La viabilité de nombre…
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15090000174675L15/questions_ecrites1515090000174672150900001746721JO_QUESTION23/11/2021Mme Valérie Petit alerte M. le ministre de l'intérieur sur les revendications des grévistes de la faim à Calais. Depuis le 11 octobre 2021, deux militants mènen…
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