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15090000174267L15/questions_ecrites1515090000174265150900001742651JO_QUESTION16/11/2021M. Pierre-Henri Dumont attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur la revalori…
15090000174272L15/questions_ecrites1515090000174269150900001742691JO_QUESTION16/11/2021Mme Emmanuelle Anthoine appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés de recrutement dans les secteurs sanitaire, soc…
15090000174276L15/questions_ecrites1515090000174273150900001742731JO_QUESTION16/11/2021M. Guillaume Garot attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des professionnels médico-sociaux du handicap dans le se…
15090000174281L15/questions_ecrites1515090000174278150900001742781JO_QUESTION16/11/2021Mme Émilie Bonnivard interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la dévaluation des biens immobiliers liée à la mise en place des …
15090000174285L15/questions_ecrites1515090000174283150900001742831JO_QUESTION16/11/2021M. Philippe Latombe alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la façon dont les grandes entreprises étasuniennes du logiciel contou…
15090000174289L15/questions_ecrites1515090000174287150900001742871JO_QUESTION16/11/2021M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'assimilation des instituteurs ret…
15090000174294L15/questions_ecrites1515090000174291150900001742911JO_QUESTION16/11/2021M. Sébastien Cazenove interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au …
15090000174298L15/questions_ecrites1515090000174295150900001742951JO_QUESTION16/11/2021M. Fabien Di Filippo alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'inquiétude des acteurs dans le domaine du don de sang bénévole en France. En Fra…
15090000174301L15/questions_ecrites1515090000174299150900001742991JO_QUESTION01/08/2017M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes formulées par les chirurgiens-dentistes suite à la …
15090000174306L15/questions_ecrites1515090000174303150900001743031JO_QUESTION26/12/2017Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation préoccupante des réfugiés afghans en France. Dans un…
15090000174311L15/questions_ecrites1515090000174308150900001743081JO_QUESTION16/11/2021Mme Anne-Laure Blin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le projet de loi portant sur la prolongation du pass sanitaire dans …
15090000174314L15/questions_ecrites1515090000174312150900001743121JO_QUESTION16/11/2021Mme Marie-France Lorho attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les effets nocifs des éoliennes sur la santé des riverains. Le 7 no…
15090000174319L15/questions_ecrites1515090000174316150900001743161JO_QUESTION16/11/2021M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge M. le ministre de l'intérieur sur la gestion de la crise sanitaire. Il lui demande les raisons qui ont prévalu à la gesti…
15090000174324L15/questions_ecrites1515090000174321150900001743211JO_QUESTION16/11/2021M. Sylvain Waserman interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la légalité pour les industriels du tabac d'offrir des cigarettes par paquets, v…
15090000174327L15/questions_ecrites1515090000174325150900001743251JO_QUESTION16/11/2021Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la stratégie de vaccination contre les papillomavirus en France. L…
15090000174331L15/questions_ecrites1515090000174329150900001743291JO_QUESTION16/11/2021Mme Anne-Laure Blin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le projet de loi portant sur la prolongation du pass sanitaire dans …
15090000174336L15/questions_ecrites1515090000174333150900001743331JO_QUESTION16/11/2021M. David Habib attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur les…
15090000174341L15/questions_ecrites1515090000174338150900001743381JO_QUESTION16/11/2021Mme Sophie Beaudouin-Hubiere attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée d…
15090000174346L15/questions_ecrites1515090000174342150900001743421JO_QUESTION16/11/2021Mme Cécile Muschotti attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des terr…
15090000174350L15/questions_ecrites1515090000174347150900001743471JO_QUESTION16/11/2021M. Nicolas Meizonnet alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la situation des abonnés SNCF «…
15090000174355L15/questions_ecrites1515090000174352150900001743521JO_QUESTION26/12/2017Mme Emmanuelle Anthoine appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la suppression progressive du régime social des indépendants pré…
15090000174360L15/questions_ecrites1515090000174357150900001743571JO_QUESTION16/11/2021M. Pierre-Henri Dumont attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la suppression…
15090000174363L15/questions_ecrites1515090000174361150900001743611JO_QUESTION16/11/2021M. Pierre-Henri Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le fonds d'urgence de 5,4 milliards d'euros débloqués par…
15090000174367L15/questions_ecrites1515090000174365150900001743651JO_QUESTION16/11/2021M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la prés…
15090000174371L15/questions_ecrites1515090000174369150900001743691JO_QUESTION16/11/2021M. Pascal Brindeau attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités te…
15090000174378L15/questions_ecrites1515090000174373150900001743731JO_QUESTION16/11/2021Mme Anne Brugnera interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la réglementation en matière de…
15090000174382L15/questions_ecrites1515090000174379150900001743791JO_QUESTION23/11/2021M. Hervé Saulignac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences qu'entraînerait l'interdiction du phosmet pou…
15090000174387L15/questions_ecrites1515090000174383150900001743831JO_QUESTION23/11/2021Mme Valérie Gomez-Bassac interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les propositions du syndicat des vins de Côtes de Provence et de la …
15090000174390L15/questions_ecrites1515090000174388150900001743881JO_QUESTION23/11/2021M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les inquiétudes des producteurs de sel marin de l'Atlan…
15090000174394L15/questions_ecrites1515090000174392150900001743921JO_QUESTION23/11/2021M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'impact du décret n° 2019-1263 du 29 novembre 2019 relatif à l'…
15090000174399L15/questions_ecrites1515090000174396150900001743961JO_QUESTION23/11/2021Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la consommation d'alcool des Français. En 2020, 23,7 % des 18-75 a…
15090000174405L15/questions_ecrites1515090000174400150900001744001JO_QUESTION26/12/2017Mme Delphine Bagarry interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur la retraite additionnelle de la fonction publ…
15090000174409L15/questions_ecrites1515090000174407150900001744071JO_QUESTION23/11/2021Mme Marie-France Lorho interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur l'exclusion de…
15090000174413L15/questions_ecrites1515090000174411150900001744111JO_QUESTION23/11/2021M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur l'indemnis…
15090000174417L15/questions_ecrites1515090000174415150900001744151JO_QUESTION23/11/2021Mme Valérie Petit attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur la list…
15090000174422L15/questions_ecrites1515090000174419150900001744191JO_QUESTION23/11/2021Mme Cécile Muschotti attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la question de la reconnaissance des harkis…
15090000174425L15/questions_ecrites1515090000174423150900001744231JO_QUESTION23/11/2021Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur la …
15090000174429L15/questions_ecrites1515090000174427150900001744271JO_QUESTION23/11/2021M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'application du pass sanitaire dans les bibliothèques. Alors qu'un as…
15090000174433L15/questions_ecrites1515090000174431150900001744311JO_QUESTION23/11/2021M. Julien Dive alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'accès aux médiathèques soumis à la présentation d'un pass sanitaire. En effet, depuis …
15090000174437L15/questions_ecrites1515090000174435150900001744351JO_QUESTION23/11/2021Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur le fonctionnement du théâtre public et sur les conditions d'attribution des subven…
15090000174442L15/questions_ecrites1515090000174439150900001744391JO_QUESTION23/11/2021Mme Annie Genevard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, au …
15090000174446L15/questions_ecrites1515090000174443150900001744431JO_QUESTION23/11/2021M. Pierre Vatin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les baisses tarifaires sur les activités de prestation de santé à domici…
15090000174449L15/questions_ecrites1515090000174447150900001744471JO_QUESTION26/12/2017M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences, pour les veuves de fonctionnaires civils, de …
15090000174454L15/questions_ecrites1515090000174451150900001744511JO_QUESTION23/11/2021M. Frédéric Petit attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le contenu de l'article 71-1 de l'arrêté du 19 juin 1947 fixant le règ…
15090000174458L15/questions_ecrites1515090000174455150900001744551JO_QUESTION23/11/2021Mme Carole Grandjean appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le paramétrage des actes de gériatrie. Certains actes médicaux réa…
15090000174462L15/questions_ecrites1515090000174459150900001744591JO_QUESTION23/11/2021Mme Carole Grandjean appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'annonce de sa saisie de la Haute autorité de santé (HAS) qui dev…
15090000174467L15/questions_ecrites1515090000174463150900001744631JO_QUESTION23/11/2021Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement sur l'absence d'obli…
15090000174470L15/questions_ecrites1515090000174468150900001744681JO_QUESTION23/11/2021Mme Lamia El Aaraje appelle l'attention de Mme la ministre de la culture concernant l'obligation de sous-titrage pour sourds et malentendants sur les chaînes de…
15090000174473L15/questions_ecrites1515090000174471150900001744711JO_QUESTION23/11/2021Mme Lamia El Aaraje attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur le bonus écologiq…
15090000174477L15/questions_ecrites1515090000174474150900001744741JO_QUESTION23/11/2021M. Marc Le Fur alerte Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur le télescopage entre l'entrée en vigu…