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15090000174046L15/questions_ecrites1515090000174043150900001740431JO_QUESTION16/11/2021M. M'jid El Guerrab interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger …
15090000174051L15/questions_ecrites1515090000174048150900001740481JO_QUESTION16/11/2021Mme Myriane Houplain attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le nouvel afflux de migrants auquel le pays est actuellement confronté. Le départem…
15090000174056L15/questions_ecrites1515090000174052150900001740521JO_QUESTION16/11/2021M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur…
15090000174062L15/questions_ecrites1515090000174060150900001740601JO_QUESTION26/12/2017Mme Brigitte Liso attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le souhait d'un certain nombre de diplômés notaires de se réoriente…
15090000174067L15/questions_ecrites1515090000174064150900001740641JO_QUESTION16/11/2021M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'inclusio…
15090000174071L15/questions_ecrites1515090000174069150900001740691JO_QUESTION16/11/2021Mme Sira Sylla attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, sur la qu…
15090000174076L15/questions_ecrites1515090000174073150900001740731JO_QUESTION16/11/2021M. Jean-Marie Sermier interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences du Ségur de la santé pour le secteur du handicap. Le 13 juill…
15090000174080L15/questions_ecrites1515090000174078150900001740781JO_QUESTION16/11/2021M. Hervé Saulignac alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les problématiques de recrutement dans le secteur sanitaire, social et médico-social…
15090000174084L15/questions_ecrites1515090000174082150900001740821JO_QUESTION16/11/2021M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la demande des principal…
15090000174088L15/questions_ecrites1515090000174086150900001740861JO_QUESTION16/11/2021M. Xavier Batut attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités terri…
15090000174093L15/questions_ecrites1515090000174090150900001740901JO_QUESTION16/11/2021M. Éric Woerth attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet des « <em>fake news</em> » et de l'anonymat sur internet. Dans un contexte de pré-él…
15090000174097L15/questions_ecrites1515090000174094150900001740941JO_QUESTION16/11/2021M. Adrien Morenas alerte M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur le risque majeur en…
15090000174101L15/questions_ecrites1515090000174098150900001740981JO_QUESTION16/11/2021M. Bernard Bouley appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la liste des logem…
15090000174105L15/questions_ecrites1515090000174102150900001741021JO_QUESTION16/11/2021Mme Nathalie Porte attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les conditions de versement de l'aide au logement au bénéfice des agric…
15090000174109L15/questions_ecrites1515090000174107150900001741071JO_QUESTION26/12/2017Mme Emmanuelle Anthoine attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la future réforme notariale. En effet, le 18 septembre 2017, …
15090000174115L15/questions_ecrites1515090000174112150900001741121JO_QUESTION16/11/2021Mme Olga Givernet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les enjeux du déploiement de la radiothérapie interne vectorisée (RIV)…
15090000174119L15/questions_ecrites1515090000174116150900001741161JO_QUESTION16/11/2021M. Denis Sommer attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les appels d'offres publics non indemnisés. En effet, plusie…
15090000174124L15/questions_ecrites1515090000174121150900001741211JO_QUESTION16/11/2021Mme Josiane Corneloup attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les tensions d'approvisionnement en rPET (PET recyclé) qui impactent…
15090000174127L15/questions_ecrites1515090000174125150900001741251JO_QUESTION16/11/2021M. Christophe Naegelen attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les tensions d'approvisionnement en rPET (PET recylé) qui impactent…
15090000174133L15/questions_ecrites1515090000174130150900001741301JO_QUESTION16/11/2021Mme Anne-Laure Blin attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les tensions d'approvisionnement en rPET (PET recylé) qui impactent le…
15090000174137L15/questions_ecrites1515090000174134150900001741341JO_QUESTION16/11/2021Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'augmentation du coût des funérailles. Chaque année, plus de 600 …
15090000174142L15/questions_ecrites1515090000174140150900001741401JO_QUESTION16/11/2021M. Pierre Dharréville alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères au sujet de la candidature de Mme Muriel Pénicaud, ancienne ministre du trava…
15090000174146L15/questions_ecrites1515090000174144150900001741441JO_QUESTION16/11/2021M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'obligation de présenter un passeport pour entrer désormais d…
15090000174152L15/questions_ecrites1515090000174148150900001741481JO_QUESTION16/11/2021M. Éric Woerth attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnes sans domicile fixe en France. L'hiver approche…
15090000174156L15/questions_ecrites1515090000174153150900001741531JO_QUESTION16/11/2021Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les solutions d'accompagnement des personnes en situation de handicap et…
15090000174159L15/questions_ecrites1515090000174157150900001741571JO_QUESTION26/12/2017M. Christophe Blanchet alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le scandale que constitue la distribution d'imprimés…
15090000174165L15/questions_ecrites1515090000174163150900001741631JO_QUESTION16/11/2021M. Adrien Morenas alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des accompagnants des élèves en situation de han…
15090000174169L15/questions_ecrites1515090000174167150900001741671JO_QUESTION16/11/2021M. Jean-Marc Zulesi appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la scolarisation des enfants en situation d…
15090000174174L15/questions_ecrites1515090000174171150900001741711JO_QUESTION16/11/2021Mme Anne-Laure Blin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'état d'avancée de la recherche concernant des traitements préventi…
15090000174177L15/questions_ecrites1515090000174175150900001741751JO_QUESTION16/11/2021M. Bertrand Pancher attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le remboursement des traitements pour les migraineux sévères et chro…
15090000174181L15/questions_ecrites1515090000174179150900001741791JO_QUESTION16/11/2021M. Pierre Dharréville interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les initiatives de la France au sein des instances internationales en …
15090000174185L15/questions_ecrites1515090000174183150900001741831JO_QUESTION16/11/2021Mme Sylvie Tolmont attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de la bande de Gaza. Après des épisodes de tensi…
15090000174189L15/questions_ecrites1515090000174187150900001741871JO_QUESTION16/11/2021M. Pierre Dharréville alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation en Israël et en Palestine. En effet, le gouvernement israéli…
15090000174194L15/questions_ecrites1515090000174191150900001741911JO_QUESTION16/11/2021M. Damien Adam interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le revenu universel d'activité. La complexité de notre système de solidarité pousse u…
15090000174198L15/questions_ecrites1515090000174195150900001741951JO_QUESTION16/11/2021Mme Sylvie Tolmont alerte Mme la ministre de la transition écologique sur la prolifération des algues vertes dans la Sarthe. Depuis plusieurs décennies, la Fran…
15090000174202L15/questions_ecrites1515090000174199150900001741991JO_QUESTION16/11/2021M. Damien Adam interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le versement automatique de la prime d'activité. On sait qu'environ 30 % des personne…
15090000174205L15/questions_ecrites1515090000174203150900001742031JO_QUESTION26/12/2017M. Xavier Roseren attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le dévoiement du principe de liberté d'installation des notaires. E…
15090000174210L15/questions_ecrites1515090000174207150900001742071JO_QUESTION16/11/2021M. Jean-Louis Touraine alerte Mme la ministre de la culture sur le financement public de médias prônant la haine, par le biais d'agréments de la Commission pari…
15090000174213L15/questions_ecrites1515090000174211150900001742111JO_QUESTION16/11/2021Mme Valérie Rabault attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les difficultés rencontrées par les ingénieurs papier indépendants qui réalisent des…
15090000174218L15/questions_ecrites1515090000174215150900001742151JO_QUESTION16/11/2021Mme Valérie Rabault attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les suppressions de postes prévues par la convention d'objectifs et …
15090000174222L15/questions_ecrites1515090000174219150900001742191JO_QUESTION16/11/2021M. Éric Woerth attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation psychologique des personnels soignants après la crise sanita…
15090000174226L15/questions_ecrites1515090000174223150900001742231JO_QUESTION16/11/2021Mme Florence Lasserre attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnels de santé non vaccinés qui se sont vus …
15090000174231L15/questions_ecrites1515090000174227150900001742271JO_QUESTION16/11/2021Mme Sereine Mauborgne appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation des soignants. Aux côtés des personnes e…
15090000174235L15/questions_ecrites1515090000174232150900001742321JO_QUESTION16/11/2021M. Pascal Brindeau attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance des compétences de la profession infirmière dans le…
15090000174238L15/questions_ecrites1515090000174236150900001742361JO_QUESTION16/11/2021Mme Sonia Krimi interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la revalorisation de la profession d'infirmiers-anesthésistes diplômés d'État (IADE)…
15090000174243L15/questions_ecrites1515090000174240150900001742401JO_QUESTION16/11/2021M. Stéphane Trompille appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le manque de personnel intervenant essentiellement dans les EHPAD…
15090000174248L15/questions_ecrites1515090000174245150900001742451JO_QUESTION16/11/2021Mme Cécile Delpirou appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des prestataires de santé à domicile (PSAD). Depuis pl…
15090000174252L15/questions_ecrites1515090000174249150900001742491JO_QUESTION26/12/2017Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le marché de la publicité extérieure. Cet ancien marché est dominé …
15090000174256L15/questions_ecrites1515090000174254150900001742541JO_QUESTION16/11/2021M. Guillaume Chiche appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des infirmières et infirmiers de bloc opératoire (IBOD…
15090000174261L15/questions_ecrites1515090000174258150900001742581JO_QUESTION16/11/2021M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le désarroi des professionnels suspendus en raison de l'obligation de…