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15090000173825L15/questions_ecrites1515090000173823150900001738231JO_QUESTION16/11/2021M. Grégory Labille alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la flambée actuelle du prix des engrais azotés. Les agriculteurs se demandent…
15090000173830L15/questions_ecrites1515090000173827150900001738271JO_QUESTION16/11/2021M. Bruno Questel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'interdiction de toute référence à la Normandie sur les …
15090000173833L15/questions_ecrites1515090000173831150900001738311JO_QUESTION16/11/2021M. Bruno Duvergé attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions d'agrément pour les associations d'aides aux victimes …
15090000173837L15/questions_ecrites1515090000173835150900001738351JO_QUESTION16/11/2021M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'application de la loi du 23 mars 2018 de programmation…
15090000173841L15/questions_ecrites1515090000173839150900001738391JO_QUESTION16/11/2021M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur l'accès …
15090000173848L15/questions_ecrites1515090000173843150900001738431JO_QUESTION16/11/2021M. M'jid El Guerrab attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les conditions qu'un étranger ancien combattant de l'armée française doit remplir pour …
15090000173852L15/questions_ecrites1515090000173850150900001738501JO_QUESTION16/11/2021M. Julien Dive attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur l'attribut…
15090000173856L15/questions_ecrites1515090000173854150900001738541JO_QUESTION16/11/2021M. Jean-Michel Mis attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'abattage dans les abattoirs français. Des sit…
15090000173861L15/questions_ecrites1515090000173858150900001738581JO_QUESTION16/11/2021Mme Nathalie Porte attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions de transport des animaux vivants entre le Royau…
15090000173864L15/questions_ecrites1515090000173862150900001738621JO_QUESTION26/12/2017Mme Jacqueline Maquet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé su la reconnaissance de l'optométrie au titre des professions relevant du code de…
15090000173869L15/questions_ecrites1515090000173866150900001738661JO_QUESTION16/11/2021M. Bernard Bouley attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le prochain renouvellement des instances de gouvernance paritaires des…
15090000173873L15/questions_ecrites1515090000173870150900001738701JO_QUESTION16/11/2021M. Sébastien Chenu alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'absence de prise en charge intégrale des frais médicaux liés aux cas de covid-19 l…
15090000173877L15/questions_ecrites1515090000173874150900001738741JO_QUESTION16/11/2021M. David Lorion attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'absence de prise en charge par l'assurance maladie des activités physi…
15090000173881L15/questions_ecrites1515090000173878150900001738781JO_QUESTION16/11/2021M. Fabien Matras attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'inégal remboursement des frais de santé engagés par les citoyens dans…
15090000173887L15/questions_ecrites1515090000173884150900001738841JO_QUESTION16/11/2021Mme Jacqueline Dubois alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la non prise en compte de la situation financière des assurés dans le paiement de…
15090000173892L15/questions_ecrites1515090000173888150900001738881JO_QUESTION16/11/2021M. Damien Adam interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'arrivée en France d'une assuranc…
15090000173896L15/questions_ecrites1515090000173893150900001738931JO_QUESTION16/11/2021M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes …
15090000173901L15/questions_ecrites1515090000173898150900001738981JO_QUESTION16/11/2021M. Hubert Wulfranc alerte Mme la ministre de la transition écologique sur la multiplication des accidents liés à la pratique de la chasse insuffisamment encadré…
15090000173905L15/questions_ecrites1515090000173902150900001739021JO_QUESTION16/11/2021M. Éric Woerth attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance au sujet de la possible pénurie de jouets dans les magasins et …
15090000173909L15/questions_ecrites1515090000173906150900001739061JO_QUESTION16/11/2021Mme Sophie Beaudouin-Hubiere attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'arrêté du 9 juin 2021 qui modifie les conditions réglementa…
15090000173912L15/questions_ecrites1515090000173910150900001739101JO_QUESTION26/12/2017M. Christophe Blanchet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la vacance de postes d'orthophonistes hospitaliers qui remet en cause l'accè…
15090000173917L15/questions_ecrites1515090000173914150900001739141JO_QUESTION16/11/2021Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le coût du certificat médical circonstancié, nécessaire à la mis…
15090000173921L15/questions_ecrites1515090000173919150900001739191JO_QUESTION16/11/2021Mme Sylvie Tolmont attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la rédaction du décret portant sur le cahier des charges des éco-organi…
15090000173926L15/questions_ecrites1515090000173923150900001739231JO_QUESTION16/11/2021M. Jean-Michel Jacques interroge M. le ministre de l'intérieur sur la mise en œuvre et le suivi de l'édition 2021 des journées nationales des réservistes, qui s…
15090000173934L15/questions_ecrites1515090000173930150900001739301JO_QUESTION16/11/2021M. Gérard Cherpion attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur le …
15090000173938L15/questions_ecrites1515090000173935150900001739351JO_QUESTION16/11/2021Mme Mireille Clapot attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les prestations de suppléance de l'aidant à domicile. En…
15090000173943L15/questions_ecrites1515090000173940150900001739401JO_QUESTION16/11/2021M. Pierre-Yves Bournazel interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et tout…
15090000173946L15/questions_ecrites1515090000173944150900001739441JO_QUESTION16/11/2021M. François Jolivet attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des Britanniques expatriés en France. En effet,…
15090000173951L15/questions_ecrites1515090000173948150900001739481JO_QUESTION16/11/2021M. David Habib attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le projet d'arrêté sur la gestion des effluents. Les organisations…
15090000173956L15/questions_ecrites1515090000173952150900001739521JO_QUESTION16/11/2021Mme Valérie Petit attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes e…
15090000173960L15/questions_ecrites1515090000173957150900001739571JO_QUESTION16/11/2021M. Adrien Morenas interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la réglementation de la pose de panneaux photovoltaïques dans les espaces concernés …
15090000173963L15/questions_ecrites1515090000173961150900001739611JO_QUESTION26/12/2017Mme Valérie Lacroute attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mobilisation des chirurgiens-dentistes opposés au règlement arb…
15090000173968L15/questions_ecrites1515090000173965150900001739651JO_QUESTION16/11/2021M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la reconnaissance du métier et le statut d'accom…
15090000173973L15/questions_ecrites1515090000173969150900001739691JO_QUESTION16/11/2021Mme Marie-Ange Magne interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la question du port du masque chez les jeunes enfants. Les scientifiques révèle…
15090000173978L15/questions_ecrites1515090000173975150900001739751JO_QUESTION16/11/2021M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les modifications des co…
15090000173983L15/questions_ecrites1515090000173979150900001739791JO_QUESTION16/11/2021M. Éric Woerth attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'asymétrie d'informations relative aux études su…
15090000173987L15/questions_ecrites1515090000173984150900001739841JO_QUESTION16/11/2021M. Jean-Luc Bourgeaux alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation de l'accueil au centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes. La d…
15090000173990L15/questions_ecrites1515090000173988150900001739881JO_QUESTION16/11/2021Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre des armées sur l'avenir de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes de Lyon. Le 21 octobre 202…
15090000173995L15/questions_ecrites1515090000173992150900001739921JO_QUESTION16/11/2021M. Bastien Lachaud alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la disponibilité des urgences pédiatriques à l'hôpital public. En novembre 2019, une…
15090000173999L15/questions_ecrites1515090000173996150900001739961JO_QUESTION16/11/2021Mme Valérie Petit attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le manque de main-d'œuvre au sein des hôpitaux français. Dans une enqu…
15090000174003L15/questions_ecrites1515090000174000150900001740001JO_QUESTION16/11/2021Mme Cécile Delpirou appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la grève de la faim entamée ce 11 octobre 2021 par trois militants du Secours catho…
15090000174008L15/questions_ecrites1515090000174004150900001740041JO_QUESTION16/11/2021M. M'jid El Guerrab attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'article 30-3 du code civil. Cet article dispose que « lorsqu'un individu réside ou…
15090000174011L15/questions_ecrites1515090000174009150900001740091JO_QUESTION26/12/2017M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les réformes à mener concernant l'ostéopathie. Il lui demande dans que…
15090000174016L15/questions_ecrites1515090000174013150900001740131JO_QUESTION16/11/2021Mme Jeanine Dubié attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des infirmières et infirmiers de catégorie B, dite « acti…
15090000174019L15/questions_ecrites1515090000174017150900001740171JO_QUESTION16/11/2021M. Christophe Jerretie attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques à propos de la règle dite des « 2/3 ». Les décisio…
15090000174023L15/questions_ecrites1515090000174021150900001740211JO_QUESTION16/11/2021Mme Cécile Muschotti attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les inégalit…
15090000174029L15/questions_ecrites1515090000174025150900001740251JO_QUESTION16/11/2021M. M'jid El Guerrab attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la procédure de transcription des mariages. Nombre de Français résidant à l'étranger…
15090000174033L15/questions_ecrites1515090000174030150900001740301JO_QUESTION16/11/2021M. M'jid El Guerrab interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la possibilité d'améliorer la prise en charge des enfant…
15090000174037L15/questions_ecrites1515090000174034150900001740341JO_QUESTION16/11/2021M. M'jid El Guerrab interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger …
15090000174042L15/questions_ecrites1515090000174039150900001740391JO_QUESTION16/11/2021M. M'jid El Guerrab interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la création d'une convention commune de sécurité sociale entre la France et le B…