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15090000173377L15/questions_ecrites1515090000173375150900001733751JO_QUESTION09/11/2021M. Bruno Studer interroge Mme la ministre de la transition écologique sur les modalités de versement de l'indemnité spécifique de service (ISS) aux ingénieurs d…
15090000173382L15/questions_ecrites1515090000173379150900001733791JO_QUESTION09/11/2021M. David Habib attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la mesure 6 du Ségur de la santé qui prévoyait l'accélération du déploiem…
15090000173385L15/questions_ecrites1515090000173383150900001733831JO_QUESTION09/11/2021M. Guillaume Chiche attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la pénurie co…
15090000173389L15/questions_ecrites1515090000173387150900001733871JO_QUESTION09/11/2021M. Loïc Prud'homme appelle l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la revalorisation des statuts de chefs de cuisine…
15090000173393L15/questions_ecrites1515090000173391150900001733911JO_QUESTION09/11/2021M. Jean-Luc Mélenchon alerte Mme la ministre de la transition écologique au sujet de l'École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE). Une première ques…
15090000173398L15/questions_ecrites1515090000173395150900001733951JO_QUESTION09/11/2021M. Fabien Di Filippo attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la possibilité offerte depuis 2017 de financer le permi…
15090000173401L15/questions_ecrites1515090000173399150900001733991JO_QUESTION09/11/2021Mme Charlotte Parmentier-Lecocq alerte Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le démarchage abusif qui concerne spécifiquement le compte …
15090000173407L15/questions_ecrites1515090000173404150900001734041JO_QUESTION09/11/2021M. Sylvain Waserman attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion, sur …
15090000173410L15/questions_ecrites1515090000173408150900001734081JO_QUESTION09/11/2021M. Antoine Herth attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le problème du versement de la « prime inflation » de 100…
15090000173414L15/questions_ecrites1515090000173412150900001734121JO_QUESTION26/12/2017Mme Bénédicte Taurine attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les éléments concordant montrant l'existence de prélèvemen…
15090000173418L15/questions_ecrites1515090000173416150900001734161JO_QUESTION09/11/2021M. Florian Bachelier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, s…
15090000173424L15/questions_ecrites1515090000173420150900001734201JO_QUESTION09/11/2021M. Jacques Marilossian attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,…
15090000173429L15/questions_ecrites1515090000173425150900001734251JO_QUESTION09/11/2021M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur …
15090000173436L15/questions_ecrites1515090000173432150900001734321JO_QUESTION09/11/2021M. Grégory Besson-Moreau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'application des dispositions prévues par l'arti…
15090000173441L15/questions_ecrites1515090000173439150900001734391JO_QUESTION09/11/2021M. Damien Pichereau interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la possibilité de mise en place d'un avantage fiscal sur les capit…
15090000173445L15/questions_ecrites1515090000173443150900001734431JO_QUESTION09/11/2021M. Antoine Herth attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la problématique de l'assujettissement des droits d'auteurs des artistes à la CSG et à …
15090000173452L15/questions_ecrites1515090000173447150900001734471JO_QUESTION09/11/2021M. Fabien Di Filippo attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la question de la disparition progressive de la taxe …
15090000173457L15/questions_ecrites1515090000173454150900001734541JO_QUESTION09/11/2021Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'impact des difficultés de recrutement dans le secteur sanit…
15090000173461L15/questions_ecrites1515090000173459150900001734591JO_QUESTION09/11/2021M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la hausse des coûts du plastique PET vierge et rPET (PET r…
15090000173465L15/questions_ecrites1515090000173463150900001734631JO_QUESTION09/11/2021Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les tensions d'approvisionnement en rPET (PET recyclé) qui impactent l…
15090000173469L15/questions_ecrites1515090000173467150900001734671JO_QUESTION26/12/2017M. Bruno Millienne alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation au Yémen, décrite par les Nations unies comme étant la pire cri…
15090000173473L15/questions_ecrites1515090000173471150900001734711JO_QUESTION09/11/2021M. Bruno Millienne attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les tensions d'approvisionnement en rPET (PET recyclé) qui impactent le…
15090000173478L15/questions_ecrites1515090000173475150900001734751JO_QUESTION09/11/2021M. Xavier Paluszkiewicz attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la mobilisation inédite des médecins de l'association SOS Médeci…
15090000173485L15/questions_ecrites1515090000173481150900001734811JO_QUESTION09/11/2021M. Jean-Luc Mélenchon alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance au sujet du projet Montagne d'Or en Guyane. Ce projet de mine géante au…
15090000173489L15/questions_ecrites1515090000173486150900001734861JO_QUESTION09/11/2021M. Matthieu Orphelin interroge Mme la ministre de la transition écologique sur les actions du Gouvernement suite aux dernières révélations concernant le mégapro…
15090000173493L15/questions_ecrites1515090000173490150900001734901JO_QUESTION09/11/2021M. Jean-Louis Touraine interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la mise en place d'une spécialité d'infirmier en pratique avancée (IPA) pour …
15090000173499L15/questions_ecrites1515090000173495150900001734951JO_QUESTION09/11/2021M. Fabien Matras alerte Mme la ministre de la transition écologique sur la nécessité de développer au plus vite des stratégies afin de diminuer le « coût social…
15090000173505L15/questions_ecrites1515090000173501150900001735011JO_QUESTION09/11/2021Mme Catherine Fabre interroge M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et de…
15090000173510L15/questions_ecrites1515090000173506150900001735061JO_QUESTION09/11/2021Mme Manuéla Kéclard-Mondésir interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'exposition professionnelle aux pesticides en outre-mer et notamment e…
15090000173514L15/questions_ecrites1515090000173511150900001735111JO_QUESTION09/11/2021M. Damien Adam attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur une proposition de fusion de la carte Vitale et de la carte d'identité. E…
15090000173518L15/questions_ecrites1515090000173515150900001735151JO_QUESTION09/11/2021Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les différents tarifs pratiqués dans les musées. Afin de démocratiser l'accès à la cu…
15090000173521L15/questions_ecrites1515090000173519150900001735191JO_QUESTION26/12/2017M. Sylvain Waserman attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la nécessité d'une plus grande transparence envers la représ…
15090000173526L15/questions_ecrites1515090000173523150900001735231JO_QUESTION09/11/2021M. Christophe Blanchet interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les difficultés rencon…
15090000173530L15/questions_ecrites1515090000173528150900001735281JO_QUESTION09/11/2021M. Xavier Breton attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur l'isolement des p…
15090000173536L15/questions_ecrites1515090000173532150900001735321JO_QUESTION09/11/2021M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la dégradation de la situation financière des personnes en situation de ha…
15090000173541L15/questions_ecrites1515090000173537150900001735371JO_QUESTION09/11/2021M. Bertrand Sorre appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les difficultés que rencontrent les personnes porteuses d…
15090000173544L15/questions_ecrites1515090000173542150900001735421JO_QUESTION09/11/2021Mme Sophie Beaudouin-Hubiere attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement sur l'inquiét…
15090000173549L15/questions_ecrites1515090000173546150900001735461JO_QUESTION09/11/2021M. Jacques Cattin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'engagement des pharmaciens durant la crise sanitaire. Les officines …
15090000173552L15/questions_ecrites1515090000173550150900001735501JO_QUESTION09/11/2021Mme Bénédicte Taurine interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la levée du blocus de Gaza. Depuis 2007, l'État d'Israël a instauré un…
15090000173556L15/questions_ecrites1515090000173554150900001735541JO_QUESTION09/11/2021M. Pierre Dharréville attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères à propos de la décision du gouvernement israélien. Celui-ci a …
15090000173560L15/questions_ecrites1515090000173558150900001735581JO_QUESTION09/11/2021M. Jacques Marilossian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de la bande de Gaza sous blocus israélien. S…
15090000173564L15/questions_ecrites1515090000173562150900001735621JO_QUESTION09/11/2021M. Jean-Luc Mélenchon alerte Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, au sujet de la pollution de…
15090000173568L15/questions_ecrites1515090000173566150900001735661JO_QUESTION26/12/2017M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le développement de la réparation des a…
15090000173573L15/questions_ecrites1515090000173571150900001735711JO_QUESTION09/11/2021M. Guy Bricout interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la hausse du coût des matières premières, notamment du papier, de près …
15090000173578L15/questions_ecrites1515090000173575150900001735751JO_QUESTION09/11/2021M. Jean-Hugues Ratenon attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation que connaît actuellement la profession de psychologu…
15090000173581L15/questions_ecrites1515090000173579150900001735791JO_QUESTION09/11/2021Mme Danielle Brulebois attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de travail et les revendications des sages-femmes,…
15090000173586L15/questions_ecrites1515090000173583150900001735831JO_QUESTION09/11/2021M. Pierre Dharréville attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des psychologues qui exercent en libéral. À l'issue d…
15090000173590L15/questions_ecrites1515090000173587150900001735871JO_QUESTION09/11/2021M. Hugues Renson attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'épuisement des étudiants en médecine. Selon l'Intersyndicale national…
15090000173594L15/questions_ecrites1515090000173591150900001735911JO_QUESTION09/11/2021M. Richard Ramos interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la formation des infirmiers et infirmières en puériculture. En effet, il n'a de ces…
15090000173597L15/questions_ecrites1515090000173595150900001735951JO_QUESTION09/11/2021Mme Sabine Thillaye attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le suivi vétérinaire des animaux d'élevage en territoire agri…