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15090000173170L15/questions_ecrites1515090000173166150900001731661JO_QUESTION09/11/2021M. Guy Bricout alerte Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la situation d'une commune de sa …
15090000173174L15/questions_ecrites1515090000173171150900001731711JO_QUESTION09/11/2021Mme Typhanie Degois attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'affichage et l'étiquetage des produits de la mer dan…
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15090000173187L15/questions_ecrites1515090000173185150900001731851JO_QUESTION09/11/2021M. Richard Ramos interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les probiotiques et les plantes à dérivés hydroxyanthracéniques dans …
15090000173192L15/questions_ecrites1515090000173189150900001731891JO_QUESTION09/11/2021M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les différents tarifs pratiqués dans les musées. Afin de démocratiser l'accès à la cul…
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15090000173201L15/questions_ecrites1515090000173198150900001731981JO_QUESTION09/11/2021M. Philippe Gosselin interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la future médaille de l'engagement face aux épidémies. Le Gouvernement a annonc…
15090000173205L15/questions_ecrites1515090000173202150900001732021JO_QUESTION09/11/2021M. Pierre Dharréville attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la dive…
15090000173209L15/questions_ecrites1515090000173206150900001732061JO_QUESTION09/11/2021M. Xavier Breton interroge M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne sur la con…
15090000173213L15/questions_ecrites1515090000173210150900001732101JO_QUESTION09/11/2021Mme Valérie Petit attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur l'efficacité de la stratégie du « <em>Name and shame</em> …
15090000173217L15/questions_ecrites1515090000173214150900001732141JO_QUESTION09/11/2021M. Patrick Vignal interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur une pratique de plus en plus répandue, qui est le recours au don manuel pour con…
15090000173221L15/questions_ecrites1515090000173218150900001732181JO_QUESTION09/11/2021M. David Habib attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les addictions survenues à la suite du confinement. Le 15ème congrès inte…
15090000173224L15/questions_ecrites1515090000173222150900001732221JO_QUESTION26/12/2017Mme Bénédicte Taurine alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les effets secondaires « graves » du « nouveau » Lévothyrox, ce médicament presc…
15090000173229L15/questions_ecrites1515090000173226150900001732261JO_QUESTION09/11/2021M. Stéphane Buchou interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la pratique de l'éducation physique et sportive à l'école…
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15090000173250L15/questions_ecrites1515090000173247150900001732471JO_QUESTION09/11/2021M. Christian Hutin interroge Mme la ministre de la transition écologique sur l'implantation d'un parc d'éoliennes géantes de 300 mètres de haut au large de Dunk…
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15090000173274L15/questions_ecrites1515090000173271150900001732711JO_QUESTION09/11/2021Mme Maud Petit interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des emplois les plus précaires du système scolai…
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15090000173309L15/questions_ecrites1515090000173306150900001733061JO_QUESTION09/11/2021Mme Alexandra Louis attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la réforme des universités et nota…
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