Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

188 052 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000172943L15/questions_ecrites1515090000172940150900001729401JO_QUESTION02/11/2021M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions d'accueil sur le sol français des personnes exilées qui font mouvement v…
15090000172947L15/questions_ecrites1515090000172944150900001729441JO_QUESTION02/11/2021M. Thierry Benoit attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de vie dramatiques des exilés à Calais et sur le littoral. La question …
15090000172951L15/questions_ecrites1515090000172948150900001729481JO_QUESTION02/11/2021Mme Perrine Goulet appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les horaires de mise en service de l'hélicoptère sanitaire, basé au …
15090000172955L15/questions_ecrites1515090000172952150900001729521JO_QUESTION02/11/2021M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation critique des aidants qui accompagnent un proche avec un t…
15090000172959L15/questions_ecrites1515090000172956150900001729561JO_QUESTION02/11/2021Mme Chantal Jourdan interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les conséquences du Compte Epargne-Temps. Mis en place depuis 2002, …
15090000172964L15/questions_ecrites1515090000172961150900001729611JO_QUESTION02/11/2021M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge M. le ministre de l'intérieur sur le matériel à disposition des sapeurs-pompiers dans le cas d'incendies sur des structur…
15090000172968L15/questions_ecrites1515090000172965150900001729651JO_QUESTION02/11/2021Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'intérieur sur la récente panne survenue sur les bracelets électroniques des personnes faisant l'objet de po…
15090000172972L15/questions_ecrites1515090000172969150900001729691JO_QUESTION02/11/2021Mme Mireille Robert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le projet d'uniforme des gardes champêtres. L'article L. 522-5 du code de la sécurit…
15090000172976L15/questions_ecrites1515090000172973150900001729731JO_QUESTION02/11/2021M. André Villiers interroge M. le ministre de l'intérieur sur la généralisation du rehaussement de la vitesse maximale autorisée de 80 km/h à 90 km/h sur l'ense…
15090000172980L15/questions_ecrites1515090000172977150900001729771JO_QUESTION26/12/2017M. Bruno Fuchs attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le projet de la Maison de l'autisme de Mulhouse. La Maison de l'autisme …
15090000172985L15/questions_ecrites1515090000172982150900001729821JO_QUESTION02/11/2021Mme Typhanie Degois alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les répercussions de l'application de dérogations concernant les indemnités journal…
15090000172990L15/questions_ecrites1515090000172988150900001729881JO_QUESTION02/11/2021M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoi…
15090000172994L15/questions_ecrites1515090000172992150900001729921JO_QUESTION02/11/2021Mme Brigitte Kuster interroge M. le ministre de l'intérieur sur la cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques de Paris 2024. En effet, la candidature de la Franc…
15090000173000L15/questions_ecrites1515090000172996150900001729961JO_QUESTION02/11/2021M. François Jolivet attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des terri…
15090000173003L15/questions_ecrites1515090000173001150900001730011JO_QUESTION02/11/2021M. Florian Bachelier attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le régime juridique résultant du code de l'urbanisme s'appliquant aux…
15090000173009L15/questions_ecrites1515090000173005150900001730051JO_QUESTION02/11/2021M. Dominique Potier interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la contribution à l'effort climatique que représenterait pour les …
15090000173014L15/questions_ecrites1515090000173012150900001730121JO_QUESTION02/11/2021Mme Corinne Vignon interroge Mme la ministre de la transition écologique sur l'uniformisation des connectiques de recharge des appareils électroniques et des no…
15090000173019L15/questions_ecrites1515090000173016150900001730161JO_QUESTION02/11/2021Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la mise en œuvre de la journée de solidarité. Cette dernière consis…
15090000173023L15/questions_ecrites1515090000173020150900001730201JO_QUESTION02/11/2021M. Joël Aviragnet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la fermeture du col du Portillon (31). Le col du Portillon deuxième axe routier vers l…
15090000173027L15/questions_ecrites1515090000173024150900001730241JO_QUESTION09/11/2021M. Jean-Charles Larsonneur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dysfonctionnements du site internet de l'Agence nationale des titres sécu…
15090000173030L15/questions_ecrites1515090000173028150900001730281JO_QUESTION26/12/2017M. Boris Vallaud attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des femmes exposées <em>in utero</em> au distilbène (DES)…
15090000173035L15/questions_ecrites1515090000173032150900001730321JO_QUESTION09/11/2021M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le sujet des compensations agro-environnementales. Lorsqu'une …
15090000173038L15/questions_ecrites1515090000173036150900001730361JO_QUESTION09/11/2021M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions de maintien des droits à paiement de bas…
15090000173042L15/questions_ecrites1515090000173040150900001730401JO_QUESTION09/11/2021M. Nicolas Forissier alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la hausse considérable des charges des agriculteurs. En effet, le prix du g…
15090000173046L15/questions_ecrites1515090000173044150900001730441JO_QUESTION09/11/2021Mme Caroline Janvier alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la question des multiples pénuries qui touchent les agriculteurs de la régi…
15090000173051L15/questions_ecrites1515090000173048150900001730481JO_QUESTION09/11/2021M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le « plan pollinisateurs » et ses conséquences pour les agri…
15090000173054L15/questions_ecrites1515090000173052150900001730521JO_QUESTION09/11/2021M. Alain Perea attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés rencontrées par les centres d'information sur les droit…
15090000173059L15/questions_ecrites1515090000173056150900001730561JO_QUESTION09/11/2021Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation des enfants de harkis qui, 59 ans après la fin de la Guerre d'Algérie, …
15090000173065L15/questions_ecrites1515090000173062150900001730621JO_QUESTION09/11/2021Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation des enfants de harkis qui réclament leurs droits à réparation devant la…
15090000173070L15/questions_ecrites1515090000173068150900001730681JO_QUESTION09/11/2021Mme Josiane Corneloup attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants sur le r…
15090000173074L15/questions_ecrites1515090000173072150900001730721JO_QUESTION09/11/2021M. Julien Aubert attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants sur les suite…
15090000173078L15/questions_ecrites1515090000173076150900001730761JO_QUESTION26/12/2017M. Maurice Leroy attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les solutions envisagées pour pallier les désagréments de la nouvelle …
15090000173082L15/questions_ecrites1515090000173080150900001730801JO_QUESTION09/11/2021Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les dernières images filmées par l'association L214 dans un ab…
15090000173086L15/questions_ecrites1515090000173084150900001730841JO_QUESTION09/11/2021Mme Jennifer De Temmerman attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur plusieurs points concernant l'abattage des animaux et s…
15090000173090L15/questions_ecrites1515090000173088150900001730881JO_QUESTION09/11/2021M. Bernard Perrut alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sur l'avenir de…
15090000173095L15/questions_ecrites1515090000173092150900001730921JO_QUESTION09/11/2021M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le niveau des frais bancaires imposés aux petites as…
15090000173100L15/questions_ecrites1515090000173096150900001730961JO_QUESTION09/11/2021M. Ian Boucard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance concernant l'absence de réaction du Gouvernement à la suite des…
15090000173104L15/questions_ecrites1515090000173101150900001731011JO_QUESTION09/11/2021M. Richard Ramos interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la migraine, maladie neurologique qui touche de nombreux concitoyens. Cette patholo…
15090000173108L15/questions_ecrites1515090000173105150900001731051JO_QUESTION09/11/2021M. Adrien Quatennens attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'accès au traitement et son remboursement pour les patients attein…
15090000173112L15/questions_ecrites1515090000173109150900001731091JO_QUESTION09/11/2021M. Lionel Causse interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement sur la Libre prestation de service (L…
15090000173118L15/questions_ecrites1515090000173115150900001731151JO_QUESTION09/11/2021Mme Typhanie Degois attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les conditions d'accès à la prime à la conversion des véhicules. La pr…
15090000173123L15/questions_ecrites1515090000173121150900001731211JO_QUESTION09/11/2021Mme Sophie Panonacle attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les frais abusifs prélevés par certaines banques à la…
15090000173127L15/questions_ecrites1515090000173125150900001731251JO_QUESTION26/12/2017Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des femmes dont la mère s'est vue prescrire du …
15090000173132L15/questions_ecrites1515090000173130150900001731301JO_QUESTION09/11/2021Mme Cécile Muschotti attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation dramatique de pénurie de matériaux, de m…
15090000173136L15/questions_ecrites1515090000173134150900001731341JO_QUESTION09/11/2021M. Xavier Breton attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la mise en place d'un fonds réemploi au sein de la filière à responsabili…
15090000173140L15/questions_ecrites1515090000173138150900001731381JO_QUESTION09/11/2021Mme Valérie Gomez-Bassac appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation exceptionnelle de pénurie de matéri…
15090000173144L15/questions_ecrites1515090000173142150900001731421JO_QUESTION09/11/2021M. Nicolas Meizonnet alerte Mme la ministre de la mer sur la situation des professionnels de la pêche de loisir. Alerté par M. Jérôme Dalle, gérant de la sociét…
15090000173149L15/questions_ecrites1515090000173146150900001731461JO_QUESTION09/11/2021Mme Typhanie Degois attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le régime d'indemnisation chômage des salariés du secteu…
15090000173156L15/questions_ecrites1515090000173152150900001731521JO_QUESTION09/11/2021M. Grégory Labille attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'injustice de…
15090000173160L15/questions_ecrites1515090000173157150900001731571JO_QUESTION09/11/2021M. André Villiers interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'actualisation du plan nat…