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15090000172733L15/questions_ecrites1515090000172730150900001727301JO_QUESTION02/11/2021Mme Virginie Duby-Muller alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'impact des problématiques de recrutement sur le service rendu dans le secteu…
15090000172738L15/questions_ecrites1515090000172735150900001727351JO_QUESTION02/11/2021M. David Habib attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation catastrophique des établissements et services médico-sociaux…
15090000172741L15/questions_ecrites1515090000172739150900001727391JO_QUESTION02/11/2021M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunes…
15090000172745L15/questions_ecrites1515090000172743150900001727431JO_QUESTION26/12/2017M. Pierre Dharréville alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des EHPAD, qui continue d'être extrêmement préoccupante en France. …
15090000172750L15/questions_ecrites1515090000172747150900001727471JO_QUESTION02/11/2021M. Antoine Savignat appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté, sur la mise en application de …
15090000172754L15/questions_ecrites1515090000172752150900001727521JO_QUESTION02/11/2021Mme Yaël Braun-Pivet appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les difficultés…
15090000172758L15/questions_ecrites1515090000172756150900001727561JO_QUESTION02/11/2021M. Sacha Houlié interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les conséquences de la réforme du…
15090000172763L15/questions_ecrites1515090000172760150900001727601JO_QUESTION02/11/2021M. Christophe Naegelen interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur le dispositif MaPrimeRénov…
15090000172768L15/questions_ecrites1515090000172765150900001727651JO_QUESTION02/11/2021M. Hervé Saulignac appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur l'interprétation …
15090000172772L15/questions_ecrites1515090000172769150900001727691JO_QUESTION02/11/2021Mme Constance Le Grip appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le sujet du dépistage du cancer du sein chez les femmes âgées de …
15090000172777L15/questions_ecrites1515090000172773150900001727731JO_QUESTION02/11/2021M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'épilepsie, deuxième malad…
15090000172781L15/questions_ecrites1515090000172778150900001727781JO_QUESTION02/11/2021Mme Catherine Pujol alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur le développement des déserts médicaux dans les territoires ruraux. L'absence de méd…
15090000172785L15/questions_ecrites1515090000172782150900001727821JO_QUESTION02/11/2021Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation de SOS Médecins. L'importance de SOS Médecins dans l'a…
15090000172789L15/questions_ecrites1515090000172786150900001727861JO_QUESTION02/11/2021Mme Huguette Tiegna interroge Mme la ministre de la transition écologique sur les externalités négatives de la surexploration des fonds marins. Annoncé le 12 oc…
15090000172792L15/questions_ecrites1515090000172790150900001727901JO_QUESTION26/12/2017Mme Jacqueline Maquet appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation au sein des établissements d'hébergement pour perso…
15090000172796L15/questions_ecrites1515090000172794150900001727941JO_QUESTION02/11/2021Mme Brigitte Kuster alerte Mme la ministre de la culture sur le non-respect par Google de la législation européenne et par extension française, en matière de dr…
15090000172801L15/questions_ecrites1515090000172798150900001727981JO_QUESTION02/11/2021Mme Brigitte Kuster alerte Mme la ministre de la culture sur la reconstruction de l'église de Romilly-la-Puthenay. En effet, le 17 avril 2021, deux ans précisém…
15090000172805L15/questions_ecrites1515090000172802150900001728021JO_QUESTION02/11/2021M. Stéphane Buchou appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'isolement social qui touche de plus en plus de personnes âgées. 53…
15090000172808L15/questions_ecrites1515090000172806150900001728061JO_QUESTION02/11/2021Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur l'augmentation i…
15090000172812L15/questions_ecrites1515090000172810150900001728101JO_QUESTION02/11/2021Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation des accompagnants d'élèves en…
15090000172816L15/questions_ecrites1515090000172814150900001728141JO_QUESTION02/11/2021Mme Brigitte Kuster attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la profession des accompagnants des élèves e…
15090000172821L15/questions_ecrites1515090000172818150900001728181JO_QUESTION02/11/2021M. Philippe Meyer attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'engagement des pharmaciens durant la crise sanitaire. Les officines …
15090000172825L15/questions_ecrites1515090000172822150900001728221JO_QUESTION02/11/2021Mme Valérie Bazin-Malgras attire une nouvelle fois l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le tri des médicaments non utilisés (MNU) ra…
15090000172828L15/questions_ecrites1515090000172826150900001728261JO_QUESTION02/11/2021Mme Sonia Krimi attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de M. Salah Hamouri, avocat franco-palestinien. Lun…
15090000172832L15/questions_ecrites1515090000172830150900001728301JO_QUESTION02/11/2021Mme Jennifer De Temmerman alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation humanitaire catastrophique en Afghanistan. Après que la …
15090000172836L15/questions_ecrites1515090000172834150900001728341JO_QUESTION01/08/2017M. Éric Alauzet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les surcoûts générés par la mise en place des membres d'équipage technique (MET) de…
15090000172841L15/questions_ecrites1515090000172839150900001728391JO_QUESTION26/12/2017Mme Valérie Beauvais attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'entrée en vigueur, dep…
15090000172847L15/questions_ecrites1515090000172844150900001728441JO_QUESTION02/11/2021M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les délais de transfert d'un dossier CAF vers un autre département…
15090000172851L15/questions_ecrites1515090000172848150900001728481JO_QUESTION02/11/2021M. Alexis Corbière attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la dégradation de l'offre de soins dans le secteur de la santé mental…
15090000172855L15/questions_ecrites1515090000172852150900001728521JO_QUESTION02/11/2021Mme Valérie Gomez-Bassac alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'intérim médical et les difficultés imminentes en matière de permanence et de…
15090000172859L15/questions_ecrites1515090000172856150900001728561JO_QUESTION02/11/2021M. Richard Ramos attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'article 29 du PLFSS 2022. L'article 29 du projet de loi vise les pers…
15090000172863L15/questions_ecrites1515090000172860150900001728601JO_QUESTION02/11/2021Mme Huguette Tiegna interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions d'exercice des sages-femmes. À l'issue d'une nouvelle grève qui a…
15090000172867L15/questions_ecrites1515090000172864150900001728641JO_QUESTION02/11/2021M. Jean-Yves Bony appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance des compétences des infirmiers. Alors que la crise …
15090000172870L15/questions_ecrites1515090000172868150900001728681JO_QUESTION02/11/2021M. Benoit Simian attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance en pratique avancée des infirmiers anesthésistes dipl…
15090000172874L15/questions_ecrites1515090000172872150900001728721JO_QUESTION02/11/2021M. Stéphane Buchou alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des sages-femmes. La profession connaît une crise de vocations, qui ent…
15090000172879L15/questions_ecrites1515090000172876150900001728761JO_QUESTION02/11/2021M. David Lorion attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'urgente reconnaissance des compétences des infirmières. Si l'appréciat…
15090000172884L15/questions_ecrites1515090000172881150900001728811JO_QUESTION02/11/2021Mme Catherine Pujol attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des oubliés du Ségur de la santé. Depuis le début de la…
15090000172889L15/questions_ecrites1515090000172885150900001728851JO_QUESTION26/12/2017M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la revalorisation de l'all…
15090000172895L15/questions_ecrites1515090000172892150900001728921JO_QUESTION02/11/2021Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le financement du projet de loi de financement de la sécurité socia…
15090000172900L15/questions_ecrites1515090000172897150900001728971JO_QUESTION02/11/2021Mme Valérie Petit attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les remboursements des consultations de psychologues. Le 28 septembre …
15090000172904L15/questions_ecrites1515090000172901150900001729011JO_QUESTION02/11/2021Mme Carole Grandjean appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le renforcement de l'offre de soins par la sollicitation des infir…
15090000172907L15/questions_ecrites1515090000172905150900001729051JO_QUESTION02/11/2021Mme Sonia Krimi interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la revalorisation du métier de sage-femme Le Gouvernement a missionné l'inspection g…
15090000172912L15/questions_ecrites1515090000172909150900001729091JO_QUESTION02/11/2021Mme Jennifer De Temmerman attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des psychologues en France. Le forfait de huit sé…
15090000172915L15/questions_ecrites1515090000172913150900001729131JO_QUESTION02/11/2021M. Xavier Paluszkiewicz attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des sages-femmes et plus précisément sur les actuel…
15090000172919L15/questions_ecrites1515090000172917150900001729171JO_QUESTION02/11/2021Mme Anissa Khedher interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la difficulté rencontrée par les organismes privés à but non lucratif pour recrut…
15090000172923L15/questions_ecrites1515090000172921150900001729211JO_QUESTION02/11/2021M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés auxquelles sont confrontés les aides médico-psycholog…
15090000172927L15/questions_ecrites1515090000172925150900001729251JO_QUESTION02/11/2021M. Thierry Benoit attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de professionnels médico-sociaux accompagnant les personnes…
15090000172931L15/questions_ecrites1515090000172929150900001729291JO_QUESTION02/11/2021M. Laurent Garcia attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des professionnels médico-sociaux qui accompagnent les pe…
15090000172934L15/questions_ecrites1515090000172932150900001729321JO_QUESTION26/12/2017Mme Sylvia Pinel attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les discriminations à l'emba…
15090000172939L15/questions_ecrites1515090000172936150900001729361JO_QUESTION02/11/2021M. Richard Ramos attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur la si…