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15090000172513L15/questions_ecrites1515090000172510150900001725101JO_QUESTION02/11/2021M. Brahim Hammouche attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les conditions ouvrant l'attribution d'une demi-part fiscale supplémentaire aux titulai…
15090000172517L15/questions_ecrites1515090000172515150900001725151JO_QUESTION02/11/2021Mme Hélène Zannier attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'interdiction mondiale du commerce international d'animaux s…
15090000172522L15/questions_ecrites1515090000172519150900001725191JO_QUESTION02/11/2021M. Jean-Yves Bony appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la prédation du loup, qui prend de plus en plus d'ampleur dans…
15090000172526L15/questions_ecrites1515090000172523150900001725231JO_QUESTION02/11/2021M. Marc Le Fur alerte Mme la ministre de la mer sur l'impossibilité à compter du 1er janvier 2022 de servir des produits de la pêche locale dans les restaurants…
15090000172529L15/questions_ecrites1515090000172527150900001725271JO_QUESTION02/11/2021Mme Claudia Rouaux attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'importance d'actualiser la liste des associations de solida…
15090000172533L15/questions_ecrites1515090000172531150900001725311JO_QUESTION02/11/2021Mme Virginie Duby-Muller appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les inquiétudes des associations concernant l'article 5 du décret n° 2020-1773…
15090000172538L15/questions_ecrites1515090000172535150900001725351JO_QUESTION02/11/2021M. Bernard Bouley appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur…
15090000172543L15/questions_ecrites1515090000172540150900001725401JO_QUESTION02/11/2021M. Jérôme Lambert attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des aides auditives. Dans le cadre du panier « 100 …
15090000172548L15/questions_ecrites1515090000172545150900001725451JO_QUESTION02/11/2021M. Grégory Besson-Moreau attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les revendications des médecins de l'association SOS médecins e…
15090000172551L15/questions_ecrites1515090000172549150900001725491JO_QUESTION26/12/2017M. Jean-Hugues Ratenon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions d'enseignement à La Réunion. En cette période d'été à La…
15090000172556L15/questions_ecrites1515090000172553150900001725531JO_QUESTION02/11/2021Mme Typhanie Degois attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la mise en place du reste à charge zéro auprès des opticiens et sur …
15090000172562L15/questions_ecrites1515090000172559150900001725591JO_QUESTION02/11/2021Mme Laurianne Rossi appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la grille de référence AERAS et l'accès à l'emprunt des personnes a…
15090000172566L15/questions_ecrites1515090000172563150900001725631JO_QUESTION02/11/2021M. Sébastien Cazenove interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entrepris…
15090000172571L15/questions_ecrites1515090000172568150900001725681JO_QUESTION02/11/2021M. François-Michel Lambert interroge Mme la ministre de la transition écologique sur l'évaluation du bonus-malus automobile. En effet, les parlementaires ne dis…
15090000172575L15/questions_ecrites1515090000172573150900001725731JO_QUESTION02/11/2021Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'élection des représentants de la Chambre de métie…
15090000172580L15/questions_ecrites1515090000172577150900001725771JO_QUESTION02/11/2021M. Patrice Perrot attire l'attention de Mme la ministre de la mer sur la création d'un statut permettant aux exploitants de navires de passagers de continuer à …
15090000172584L15/questions_ecrites1515090000172582150900001725821JO_QUESTION02/11/2021M. Adrien Morenas attire l'attention de Mme la ministre de la mer sur la création d'un statut permettant aux exploitants de navires de passagers de continuer à …
15090000172590L15/questions_ecrites1515090000172587150900001725871JO_QUESTION02/11/2021M. Damien Adam interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la perte des droits au chômage après la rupture d'une période d'essai. En…
15090000172596L15/questions_ecrites1515090000172591150900001725911JO_QUESTION02/11/2021M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le versement des acomptes ou avances de la subvention de …
15090000172600L15/questions_ecrites1515090000172597150900001725971JO_QUESTION02/11/2021M. Ian Boucard attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion s'agissant des problématiques engendrées par l'application des ar…
15090000172603L15/questions_ecrites1515090000172601150900001726011JO_QUESTION26/12/2017M. Gabriel Serville interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur l'utili…
15090000172608L15/questions_ecrites1515090000172605150900001726051JO_QUESTION02/11/2021Mme Anne Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la bonne application de la loi relative au démarchage télép…
15090000172612L15/questions_ecrites1515090000172609150900001726091JO_QUESTION02/11/2021M. Jean-Claude Bouchet interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le démarchage téléphonique intempestif. Avec la crise sanitaire…
15090000172617L15/questions_ecrites1515090000172613150900001726131JO_QUESTION02/11/2021Mme Perrine Goulet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur la prise en cha…
15090000172622L15/questions_ecrites1515090000172618150900001726181JO_QUESTION02/11/2021M. Adrien Morenas alerte M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de renforcer la législation concernant la consommation détournée de protoxyde d'azote à …
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15090000172630L15/questions_ecrites1515090000172628150900001726281JO_QUESTION02/11/2021Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les difficultés d'approvisionnement rencontrées par l…
15090000172635L15/questions_ecrites1515090000172632150900001726321JO_QUESTION02/11/2021M. Sylvain Templier attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les freins liés au développement du photovoltaïque et sur la décentral…
15090000172638L15/questions_ecrites1515090000172636150900001726361JO_QUESTION02/11/2021M. Nicolas Forissier alerte Mme la ministre de la transition écologique sur les coupures intempestives de distribution d'énergie électrique subies par les habit…
15090000172642L15/questions_ecrites1515090000172640150900001726401JO_QUESTION02/11/2021M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la pratique dénoncée par un habitant de sa circonscription qui a dû sub…
15090000172647L15/questions_ecrites1515090000172644150900001726441JO_QUESTION02/11/2021M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur la …
15090000172650L15/questions_ecrites1515090000172648150900001726481JO_QUESTION26/12/2017M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur le dispositif de dématérialisation des titres (ANTS), celui du perm…
15090000172655L15/questions_ecrites1515090000172653150900001726531JO_QUESTION02/11/2021Mme Brigitte Kuster alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la violation du secret médical qu'entraîne l'adoption par l'Assemblée nationale du …
15090000172659L15/questions_ecrites1515090000172657150900001726571JO_QUESTION02/11/2021Mme Marie-Christine Dalloz interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les suppressions d'emplois dans l'enseignement pr…
15090000172664L15/questions_ecrites1515090000172661150900001726611JO_QUESTION02/11/2021M. Adrien Quatennens attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation des étudiants en fil…
15090000172668L15/questions_ecrites1515090000172665150900001726651JO_QUESTION02/11/2021Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des entreprises ayant eu recours à un pr…
15090000172671L15/questions_ecrites1515090000172669150900001726691JO_QUESTION02/11/2021M. Bertrand Pancher appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de prise en charge des patients non vaccinés devant …
15090000172675L15/questions_ecrites1515090000172673150900001726731JO_QUESTION02/11/2021Mme Valérie Petit interroge M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne sur les c…
15090000172680L15/questions_ecrites1515090000172677150900001726771JO_QUESTION02/11/2021Mme Danièle Hérin attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des divorcés d'avant la loi n° 2000-596 du 30 juin 2000…
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15090000172698L15/questions_ecrites1515090000172693150900001726931JO_QUESTION26/12/2017M. Éric Alauzet alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation financière des résidents en Ehpad suite à la hausse de CSG. M. le député …
15090000172702L15/questions_ecrites1515090000172699150900001726991JO_QUESTION02/11/2021M. Sébastien Chenu attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la possibilité d'accès direct aux infirmiers en pratique avancée (IPA…
15090000172706L15/questions_ecrites1515090000172703150900001727031JO_QUESTION02/11/2021M. Guillaume Chiche appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le manque de reconnaissance et d'attractivité des professions du se…
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15090000172715L15/questions_ecrites1515090000172712150900001727121JO_QUESTION02/11/2021M. Patrick Hetzel attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les difficultés…
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15090000172729L15/questions_ecrites1515090000172726150900001727261JO_QUESTION02/11/2021Mme Brigitte Kuster alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le poids croissant de la taxe foncière dans le budget des ménages pro…