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15090000172295L15/questions_ecrites1515090000172292150900001722921JO_QUESTION26/10/2021Mme Mireille Robert attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'exercice de l'infirmerie en pratique avancée (I.P.A.). Cet exercic…
15090000172298L15/questions_ecrites1515090000172296150900001722961JO_QUESTION26/10/2021M. Guy Bricout interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les suites des mesures de soutien urgent aux professions de santé, mises en place lor…
15090000172303L15/questions_ecrites1515090000172300150900001723001JO_QUESTION26/10/2021Mme Maud Gatel appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'encadrement de la publicité des prothèses auditives. En …
15090000172306L15/questions_ecrites1515090000172304150900001723041JO_QUESTION26/12/2017Mme Lise Magnier attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017, relatif à la prévention des risques liés aux bru…
15090000172311L15/questions_ecrites1515090000172308150900001723081JO_QUESTION26/10/2021Mme Sophie Panonacle attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'évolution du métier d'opticien-lunetier dans l'offre de soins oph…
15090000172315L15/questions_ecrites1515090000172312150900001723121JO_QUESTION26/10/2021M. David Habib attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'extension des prérogatives des orthoptistes prévue dans le PFLSS 2022. …
15090000172319L15/questions_ecrites1515090000172316150900001723161JO_QUESTION26/10/2021Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des prestataires de santé à domicile (PSAD). Depuis j…
15090000172323L15/questions_ecrites1515090000172320150900001723201JO_QUESTION26/10/2021Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la demande de reconnaissance salariale à hauteur du niveau de leur …
15090000172328L15/questions_ecrites1515090000172325150900001723251JO_QUESTION26/10/2021Mme Valérie Gomez-Bassac attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes exprimées par les prestataires de santé à domic…
15090000172332L15/questions_ecrites1515090000172329150900001723291JO_QUESTION26/10/2021Mme Constance Le Grip appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le sujet des prestations de santé à domicile. Le secteur de la pr…
15090000172336L15/questions_ecrites1515090000172333150900001723331JO_QUESTION26/10/2021M. Julien Dive alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir de la profession infirmier-anesthésiste. En France, ce sont chaque année 15 mil…
15090000172340L15/questions_ecrites1515090000172337150900001723371JO_QUESTION26/10/2021Mme Brigitte Kuster alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de valoriser la profession d'infirmiers, notamment pour relever le déf…
15090000172344L15/questions_ecrites1515090000172341150900001723411JO_QUESTION26/10/2021M. Jean-Michel Mis attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnels des instituts paramédicaux associatifs ou…
15090000172348L15/questions_ecrites1515090000172345150900001723451JO_QUESTION26/10/2021M. Jean-Pierre Vigier appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences du Ségur de la santé pour le secteur du handicap…
15090000172354L15/questions_ecrites1515090000172349150900001723491JO_QUESTION01/08/2017Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la procédure d'autorisation d'exercice pour les praticiens diplômé…
15090000172357L15/questions_ecrites1515090000172355150900001723551JO_QUESTION26/12/2017M. François André interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur l'importance de faciliter le déploiement de la fibre…
15090000172362L15/questions_ecrites1515090000172359150900001723591JO_QUESTION26/10/2021Mme Aude Luquet alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la crise des vocations et la pénurie de bras chez les professionnels du social. 71 % de…
15090000172365L15/questions_ecrites1515090000172363150900001723631JO_QUESTION26/10/2021M. Didier Martin interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur l'évaluation de l'expérimenta…
15090000172370L15/questions_ecrites1515090000172367150900001723671JO_QUESTION26/10/2021M. Sébastien Chenu alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des salariés de la maison Perce-Neige à Maing qui se voient exclus du S…
15090000172375L15/questions_ecrites1515090000172372150900001723721JO_QUESTION26/10/2021M. Luc Geismar attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet des personnels exerçant dans des résidences pour personnes en situat…
15090000172378L15/questions_ecrites1515090000172376150900001723761JO_QUESTION26/10/2021M. Stéphane Viry alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés qu'éprouvent les notaires à faire signer les actes notariés solennel…
15090000172383L15/questions_ecrites1515090000172380150900001723801JO_QUESTION26/10/2021Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les inquiétudes des professionnels de l'imprimerie alors que l'…
15090000172386L15/questions_ecrites1515090000172384150900001723841JO_QUESTION26/10/2021M. Sébastien Nadot appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la grève des avocats qui défendent les demandeurs d'asile. M. le d…
15090000172390L15/questions_ecrites1515090000172388150900001723881JO_QUESTION26/10/2021M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'éventualité d'une révision des motifs de déblocage…
15090000172396L15/questions_ecrites1515090000172392150900001723921JO_QUESTION26/10/2021Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publ…
15090000172402L15/questions_ecrites1515090000172399150900001723991JO_QUESTION26/10/2021M. Thierry Benoit attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la tenue et l'équipement des gardes champêtres. La police rurale constitue bien la mis…
15090000172408L15/questions_ecrites1515090000172403150900001724031JO_QUESTION26/12/2017M. Jean-Philippe Ardouin attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur la fracture numérique territoriale …
15090000172414L15/questions_ecrites1515090000172411150900001724111JO_QUESTION26/10/2021Mme Amélia Lakrafi appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de la refonte du système d'échange de permis de conduire étranger e…
15090000172418L15/questions_ecrites1515090000172415150900001724151JO_QUESTION26/10/2021Mme Aude Luquet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'encadrement des dra…
15090000172422L15/questions_ecrites1515090000172419150900001724191JO_QUESTION26/10/2021M. Loïc Kervran attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution des coûts de sécurité pour les grands évènements sportifs dont l'organisatio…
15090000172425L15/questions_ecrites1515090000172423150900001724231JO_QUESTION26/10/2021M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les difficultés des taxis français à exercer librement leu…
15090000172430L15/questions_ecrites1515090000172427150900001724271JO_QUESTION26/10/2021Mme Séverine Gipson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les professionnels du tourisme de proximité en France.…
15090000172434L15/questions_ecrites1515090000172431150900001724311JO_QUESTION26/10/2021Mme Jeanine Dubié attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les commissions versées par les professionnels de l'hôte…
15090000172437L15/questions_ecrites1515090000172435150900001724351JO_QUESTION26/10/2021M. Jacques Marilossian attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur le transport a…
15090000172442L15/questions_ecrites1515090000172439150900001724391JO_QUESTION26/10/2021M. Christian Hutin alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les annonces faites par la SNCF d…
15090000172446L15/questions_ecrites1515090000172443150900001724431JO_QUESTION26/10/2021M. Alexis Corbière alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, à propos du sous-investissement dans …
15090000172450L15/questions_ecrites1515090000172447150900001724471JO_QUESTION26/10/2021M. Sébastien Huyghe attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les difficultés r…
15090000172453L15/questions_ecrites1515090000172451150900001724511JO_QUESTION26/12/2017M. Éric Bothorel attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur la mise en œuvre du principe d'Open Data « …
15090000172458L15/questions_ecrites1515090000172455150900001724551JO_QUESTION26/10/2021Mme Nathalie Serre attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'augmentation des coûts du transport maritime. Depuis …
15090000172463L15/questions_ecrites1515090000172459150900001724591JO_QUESTION26/10/2021Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les vives inquiétudes exprimées par les transporteurs routiers d…
15090000172467L15/questions_ecrites1515090000172464150900001724641JO_QUESTION26/10/2021M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la situation p…
15090000172471L15/questions_ecrites1515090000172468150900001724681JO_QUESTION26/10/2021Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la journée de solidarité mise en œuvre en 2005, instituée par la lo…
15090000172477L15/questions_ecrites1515090000172473150900001724731JO_QUESTION26/10/2021M. Sébastien Cazenove interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les perspectives d'évolution du régime de l'autoentreprise (ou mic…
15090000172483L15/questions_ecrites1515090000172479150900001724791JO_QUESTION26/10/2021M. Sébastien Cazenove attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'opportuni…
15090000172486L15/questions_ecrites1515090000172484150900001724841JO_QUESTION26/10/2021M. Jean-Pierre Cubertafon attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la liste de…
15090000172490L15/questions_ecrites1515090000172488150900001724881JO_QUESTION02/11/2021M. Christophe Blanchet interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le suje…
15090000172494L15/questions_ecrites1515090000172492150900001724921JO_QUESTION02/11/2021Mme Annaïg Le Meur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le manque de régulation pour conserver l'agriculture biologiqu…
15090000172498L15/questions_ecrites1515090000172496150900001724961JO_QUESTION02/11/2021M. François Jolivet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la flambée actuelle des prix des matières premières. La deman…
15090000172504L15/questions_ecrites1515090000172500150900001725001JO_QUESTION26/12/2017M. Xavier Paluszkiewicz attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur le sujet de la décision du 14 décemb…
15090000172508L15/questions_ecrites1515090000172506150900001725061JO_QUESTION02/11/2021Mme Valérie Petit alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, sur le risque de haus…