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15090000171863L15/questions_ecrites1515090000171861150900001718611JO_QUESTION26/10/2021M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la fiscalité applicable au gazole non routier (GNR). La s…
15090000171868L15/questions_ecrites1515090000171866150900001718661JO_QUESTION26/10/2021Mme Cécile Muschotti attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les freins administratifs qui entravent le développement des ENR, et …
15090000171872L15/questions_ecrites1515090000171870150900001718701JO_QUESTION26/10/2021Mme Caroline Fiat interroge Mme la ministre de la transition écologique sur les méthodes utilisées pour la pose massive par Enedis et ses sous-traitants de 35 m…
15090000171876L15/questions_ecrites1515090000171874150900001718741JO_QUESTION01/08/2017Mme Lise Magnier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de l'arrêté du 29 mars 2017 portant approbation du rè…
15090000171880L15/questions_ecrites1515090000171878150900001718781JO_QUESTION26/12/2017M. Adrien Quatennens attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les box de salles d'audience correctionnelles récemment installé…
15090000171885L15/questions_ecrites1515090000171882150900001718821JO_QUESTION26/10/2021M. Michel Herbillon attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique au sujet de l'arrêté du 6 octobre 2021 sur l'énergie photovoltaïque. En ef…
15090000171890L15/questions_ecrites1515090000171886150900001718861JO_QUESTION26/10/2021M. François Jolivet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la hausse des cas de maltraitance infantile. Une étude publiée fin a…
15090000171894L15/questions_ecrites1515090000171891150900001718911JO_QUESTION26/10/2021M. Xavier Batut attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les tarifications sociales dans les cantines scolaires. Plus précisément…
15090000171897L15/questions_ecrites1515090000171895150900001718951JO_QUESTION26/10/2021Mme Florence Lasserre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les rémunérations des suppléants de l'ense…
15090000171901L15/questions_ecrites1515090000171899150900001718991JO_QUESTION26/10/2021M. Max Mathiasin alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la baisse programmée en 2022 du nombre d'enseignants du second…
15090000171906L15/questions_ecrites1515090000171903150900001719031JO_QUESTION26/10/2021Mme Constance Le Grip appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le sujet de l'application de la…
15090000171910L15/questions_ecrites1515090000171907150900001719071JO_QUESTION26/10/2021Mme Constance Le Grip appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation préoccupante du ré…
15090000171914L15/questions_ecrites1515090000171911150900001719111JO_QUESTION26/10/2021Mme Amélia Lakrafi appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le sentiment d'injustice générée c…
15090000171917L15/questions_ecrites1515090000171915150900001719151JO_QUESTION26/10/2021M. Grégory Labille attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la situation des musiciens intervenants titulaires…
15090000171921L15/questions_ecrites1515090000171919150900001719191JO_QUESTION26/10/2021Mme Béatrice Descamps attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la situation des assistants territoriaux d'ense…
15090000171925L15/questions_ecrites1515090000171923150900001719231JO_QUESTION26/12/2017M. Julien Borowczyk interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les critères du choix du site de Saint-Bonnet-les-Oules pour l'implantation d…
15090000171929L15/questions_ecrites1515090000171927150900001719271JO_QUESTION26/10/2021M. Alain David attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la mise en vente du groupe Engie de sa partie « services »,…
15090000171933L15/questions_ecrites1515090000171931150900001719311JO_QUESTION26/10/2021M. Sébastien Cazenove interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les conséquences écologique…
15090000171938L15/questions_ecrites1515090000171935150900001719351JO_QUESTION26/10/2021M. Yves Hemedinger attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'absence de compensations financières intégrales des primes Ségur po…
15090000171942L15/questions_ecrites1515090000171939150900001719391JO_QUESTION26/10/2021M. Jean-Marc Zulesi alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'application de l'article 33 de la loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le syst…
15090000171946L15/questions_ecrites1515090000171943150900001719431JO_QUESTION26/10/2021M. Yves Hemedinger attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la baisse des réductions « Fillon » induites par les revalorisations …
15090000171950L15/questions_ecrites1515090000171947150900001719471JO_QUESTION26/10/2021Mme Aude Amadou attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la question des mesures de contention et d'isolement en psychiatrie et p…
15090000171954L15/questions_ecrites1515090000171951150900001719511JO_QUESTION26/10/2021M. Jean-Pierre Cubertafon interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de mise en œuvre de la régulation de l'intérim médical qui s…
15090000171958L15/questions_ecrites1515090000171955150900001719551JO_QUESTION26/10/2021M. Michel Lauzzana appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par les établissements de soins en matiè…
15090000171961L15/questions_ecrites1515090000171959150900001719591JO_QUESTION26/10/2021M. Jean-Pierre Cubertafon attire l'attention de M. le Premier ministre sur une éventuelle réforme de l'encadrement du régime de l'état d'urgence, tant sanitaire…
15090000171966L15/questions_ecrites1515090000171963150900001719631JO_QUESTION26/10/2021Mme Anne Blanc attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la possibilité de donner un nom de famille aux enfants nés sans vie. L'…
15090000171969L15/questions_ecrites1515090000171967150900001719671JO_QUESTION26/12/2017M. Fabien Di Filippo attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la suppression du dispositif Pinel et des prêts à taux zéro dans le…
15090000171974L15/questions_ecrites1515090000171971150900001719711JO_QUESTION26/10/2021Mme Clémentine Autain interroge M. le ministre de l'intérieur sur les suites qui seront données à la déflagration du <em>hashtag</em> #DoublePeine sur Twitter. …
15090000171979L15/questions_ecrites1515090000171975150900001719751JO_QUESTION26/10/2021M. Sébastien Huyghe attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, su…
15090000171983L15/questions_ecrites1515090000171980150900001719801JO_QUESTION26/10/2021Mme Aude Bono-Vandorme attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la situation des ambulanciers des SMUR et des …
15090000171988L15/questions_ecrites1515090000171985150900001719851JO_QUESTION26/10/2021M. Sébastien Cazenove appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la lisibilité et l'évolution des missions des agents de police municipale (PM) et…
15090000171992L15/questions_ecrites1515090000171990150900001719901JO_QUESTION26/10/2021Mme Yaël Braun-Pivet interroge Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l'opportunité d'étendre la quotité maximale de travail à tem…
15090000171998L15/questions_ecrites1515090000171994150900001719941JO_QUESTION26/10/2021M. Maxime Minot appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la formation des métiers de l'art, qui rencontre actuellement un fort engouement. En ef…
15090000172001L15/questions_ecrites1515090000171999150900001719991JO_QUESTION26/10/2021M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le développement croissant des fraudes au compte pers…
15090000172007L15/questions_ecrites1515090000172004150900001720041JO_QUESTION26/10/2021M. M'jid El Guerrab interroge M. le ministre de l'intérieur sur la fin de la pratique d'échange de permis de conduire sénégalais pour les Français de retour sur…
15090000172011L15/questions_ecrites1515090000172008150900001720081JO_QUESTION26/10/2021M. M'jid El Guerrab interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger …
15090000172016L15/questions_ecrites1515090000172013150900001720131JO_QUESTION26/10/2021Mme Amélia Lakrafi appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de…
15090000172020L15/questions_ecrites1515090000172018150900001720181JO_QUESTION26/12/2017Mme Isabelle Florennes appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les craintes des associations indépendantes de locataires quant …
15090000172025L15/questions_ecrites1515090000172022150900001720221JO_QUESTION26/10/2021M. M'jid El Guerrab interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la possibilité d'élargir le dispositif d'aide médicale de l'État (AME) aux Franç…
15090000172028L15/questions_ecrites1515090000172026150900001720261JO_QUESTION26/10/2021Mme Amélia Lakrafi interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les efforts déployés au sein du réseau d'enseignement fra…
15090000172035L15/questions_ecrites1515090000172030150900001720301JO_QUESTION26/10/2021M. M'jid El Guerrab interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger …
15090000172040L15/questions_ecrites1515090000172036150900001720361JO_QUESTION26/10/2021Mme Sophie Beaudouin-Hubiere attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la transformation du remboursement des frais …
15090000172044L15/questions_ecrites1515090000172041150900001720411JO_QUESTION26/10/2021M. Sébastien Cazenove interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur l'évolut…
15090000172049L15/questions_ecrites1515090000172045150900001720451JO_QUESTION26/10/2021Mme Michèle de Vaucouleurs interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la possibilité d'exoné…
15090000172052L15/questions_ecrites1515090000172050150900001720501JO_QUESTION26/10/2021Mme Typhanie Degois appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés …
15090000172058L15/questions_ecrites1515090000172054150900001720541JO_QUESTION26/10/2021Mme Valérie Petit attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les modalités du futur revenu d'engagement pour les jeunes. Annoncé pa…
15090000172062L15/questions_ecrites1515090000172059150900001720591JO_QUESTION26/10/2021M. Hubert Wulfranc attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la problématique de l'usage de drogues en milieu carcéral, en partic…
15090000172066L15/questions_ecrites1515090000172063150900001720631JO_QUESTION26/10/2021M. Nicolas Meizonnet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les avancées thérapeutiques relatives au cancer du sein dit « tripl…
15090000172071L15/questions_ecrites1515090000172068150900001720681JO_QUESTION26/12/2017Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la prise en compte de la perform…
15090000172076L15/questions_ecrites1515090000172073150900001720731JO_QUESTION26/10/2021Mme Bérangère Couillard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité du dépistage et de la vaccination contre l'hépatite…