Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

188 052 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000171651L15/questions_ecrites1515090000171646150900001716461JO_QUESTION26/10/2021Mme Amélia Lakrafi appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de…
15090000171655L15/questions_ecrites1515090000171653150900001716531JO_QUESTION26/10/2021M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions de transports des animaux et sur la priorisation du tra…
15090000171660L15/questions_ecrites1515090000171658150900001716581JO_QUESTION26/10/2021M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les contrôles qui sont mis en place pour lutter contre le commerce il…
15090000171664L15/questions_ecrites1515090000171662150900001716621JO_QUESTION26/10/2021Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conditions actuelles qui président au commerce inter…
15090000171668L15/questions_ecrites1515090000171666150900001716661JO_QUESTION26/10/2021Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'interdiction mondiale du commerce international d'animaux s…
15090000171672L15/questions_ecrites1515090000171670150900001716701JO_QUESTION26/10/2021M. Grégory Labille attire l'attention de Mme la ministre de la mer sur l'arrêté fixant le quota de l'anguille européenne. Du 3 au 11 septembre 2021, la France a…
15090000171675L15/questions_ecrites1515090000171673150900001716731JO_QUESTION26/10/2021M. Christophe Blanchet attire l'attention de Mme la ministre de la mer sur la répartition des quotas entre les organisations professionnelles de pêcheurs (OP) q…
15090000171679L15/questions_ecrites1515090000171677150900001716771JO_QUESTION26/10/2021Mme Brigitte Kuster interroge Mme la ministre de la culture sur l'usage du passe sanitaire dans les bibliothèques et médiathèques. Alors que les valeurs portées…
15090000171683L15/questions_ecrites1515090000171681150900001716811JO_QUESTION26/10/2021M. Nicolas Dupont-Aignan interroge Mme la ministre des armées sur l'approvisionnement de la France en munitions de petit calibre. Après des années de tergiversa…
15090000171687L15/questions_ecrites1515090000171685150900001716851JO_QUESTION26/12/2017Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les légitimes inquiétudes des avocats au sujet de la future réf…
15090000171691L15/questions_ecrites1515090000171689150900001716891JO_QUESTION26/10/2021M. David Habib attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, au suje…
15090000171696L15/questions_ecrites1515090000171693150900001716931JO_QUESTION26/10/2021M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publi…
15090000171700L15/questions_ecrites1515090000171698150900001716981JO_QUESTION26/10/2021M. Guillaume Garot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le récent plafonnement de la valeur des lots des lotos traditionnels et de ses conséq…
15090000171706L15/questions_ecrites1515090000171703150900001717031JO_QUESTION26/10/2021M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publi…
15090000171711L15/questions_ecrites1515090000171708150900001717081JO_QUESTION26/10/2021Mme Danièle Obono alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les délais de remboursement par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) des …
15090000171715L15/questions_ecrites1515090000171712150900001717121JO_QUESTION26/10/2021M. Jean-Pierre Cubertafon attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les délais de versement des indemnités de congé maternité. Plu…
15090000171719L15/questions_ecrites1515090000171716150900001717161JO_QUESTION26/10/2021Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le remboursement des consultations de santé dans les territoires m…
15090000171724L15/questions_ecrites1515090000171721150900001717211JO_QUESTION26/10/2021M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de remboursement des tests sérologiques par…
15090000171729L15/questions_ecrites1515090000171725150900001717251JO_QUESTION26/10/2021M. Jacques Marilossian attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la pratique du…
15090000171732L15/questions_ecrites1515090000171730150900001717301JO_QUESTION26/10/2021M. Hubert Julien-Laferrière alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la gestion des forêts périurbaines actuellement pratiquée par l'Offi…
15090000171736L15/questions_ecrites1515090000171734150900001717341JO_QUESTION26/12/2017Mme Laurianne Rossi alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'article 9-1 du code de procédure pénale, introduit par l'article premier de lo…
15090000171742L15/questions_ecrites1515090000171740150900001717401JO_QUESTION26/10/2021M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'approvisionnement des scieries de chêne qui continue de …
15090000171748L15/questions_ecrites1515090000171744150900001717441JO_QUESTION26/10/2021M. Jean-Félix Acquaviva attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les condi…
15090000171752L15/questions_ecrites1515090000171749150900001717491JO_QUESTION26/10/2021Mme Florence Lasserre attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la délivrance de renseignements hypothécaires par le…
15090000171756L15/questions_ecrites1515090000171754150900001717541JO_QUESTION26/10/2021Mme Valérie Six attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur le…
15090000171760L15/questions_ecrites1515090000171758150900001717581JO_QUESTION26/10/2021M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les importations de denrées alimentaires. En effet de nombreus…
15090000171764L15/questions_ecrites1515090000171762150900001717621JO_QUESTION26/10/2021Mme Aude Luquet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la fiabilité des labels alimentaires. Dans les rayons, ils sont …
15090000171769L15/questions_ecrites1515090000171766150900001717661JO_QUESTION26/10/2021M. Sébastien Cazenove alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'impuissance des maires face aux nuisances causées par la revente clandestine ou le blanchiment …
15090000171773L15/questions_ecrites1515090000171770150900001717701JO_QUESTION26/10/2021M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l'intérieur sur le mode d'envoi des courriers relatifs aux amendes, suite à des infractions routières lorsque…
15090000171778L15/questions_ecrites1515090000171775150900001717751JO_QUESTION26/10/2021Mme Anne-France Brunet alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité de revaloriser les salaires des mandataires judiciaires à la prot…
15090000171781L15/questions_ecrites1515090000171779150900001717791JO_QUESTION26/10/2021M. Loïc Kervran attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur les règle…
15090000171785L15/questions_ecrites1515090000171783150900001717831JO_QUESTION26/12/2017Mme Florence Granjus attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet de l'affaire dite « Apollonia », qui rassemble près d'un mi…
15090000171790L15/questions_ecrites1515090000171787150900001717871JO_QUESTION26/10/2021Mme Annie Genevard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la création de l'échelon « grand or » de la médaille d'honneur régionale, département…
15090000171793L15/questions_ecrites1515090000171791150900001717911JO_QUESTION26/10/2021M. Laurent Garcia interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur finances sur la réduction d'impôt octroyée pour dépenses de dépendan…
15090000171797L15/questions_ecrites1515090000171794150900001717941JO_QUESTION26/10/2021M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur la situation des proches aidan…
15090000171802L15/questions_ecrites1515090000171799150900001717991JO_QUESTION26/10/2021Mme Catherine Pujol interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les problèmes liés à la consommation de GHB dans les boîtes de nuit et autres li…
15090000171806L15/questions_ecrites1515090000171803150900001718031JO_QUESTION26/10/2021M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'avenir de l'éducation physique et sportive (EPS). M. le…
15090000171809L15/questions_ecrites1515090000171807150900001718071JO_QUESTION26/10/2021M. Max Mathiasin interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la baisse du nombre d'enseignants d'éducation physique et s…
15090000171813L15/questions_ecrites1515090000171811150900001718111JO_QUESTION26/10/2021Mme Marie-George Buffet interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les heures d'EPS réellement effectuées par les élève…
15090000171817L15/questions_ecrites1515090000171815150900001718151JO_QUESTION26/10/2021M. Jean-Claude Bouchet interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la diminution du nombre de professeurs d'EPS dans le …
15090000171822L15/questions_ecrites1515090000171819150900001718191JO_QUESTION26/10/2021Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation de l'EPS et du sport scolaire…
15090000171826L15/questions_ecrites1515090000171823150900001718231JO_QUESTION26/10/2021M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dysfonctionnements constatés lors des distributions des circulaires électorale…
15090000171829L15/questions_ecrites1515090000171827150900001718271JO_QUESTION26/12/2017M. Christophe Blanchet interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les mensonges délibérés dans les écritures en justice. Des associations ci…
15090000171835L15/questions_ecrites1515090000171832150900001718321JO_QUESTION26/10/2021Mme Paula Forteza attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le vote au jugement majoritaire. Cette question est posée au nom d'un citoyen, dans le…
15090000171840L15/questions_ecrites1515090000171836150900001718361JO_QUESTION26/10/2021M. Joël Aviragnet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la multiplication d'attaques de vautours sur les troupeaux en …
15090000171843L15/questions_ecrites1515090000171841150900001718411JO_QUESTION26/10/2021M. David Habib attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur un problème, touchant les producteurs de viande bovine du départem…
15090000171847L15/questions_ecrites1515090000171845150900001718451JO_QUESTION26/10/2021Mme Florence Lasserre attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le projet d'arrêté sur la gestion des effluents, soumis pour avis au…
15090000171852L15/questions_ecrites1515090000171849150900001718491JO_QUESTION26/10/2021M. Bruno Bilde alerte M. le ministre de l'intérieur sur les nombreuses violences dont sont victimes les élus locaux dans l'exercice de leur fonction. Dimanche 1…
15090000171855L15/questions_ecrites1515090000171853150900001718531JO_QUESTION26/10/2021Mme Florence Provendier interroge Mme la ministre de la transition écologique sur le développement de l'éolien en France dans le cadre de la stratégie nationale…
15090000171860L15/questions_ecrites1515090000171857150900001718571JO_QUESTION26/10/2021M. Sébastien Cazenove interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la difficulté des particuliers à devenir des acteurs de l'autoproduction solaire…